Déliberation - AT 86 Convention pour une animation assurée par le colportor des sciences organisée par le RPE

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Déliberation - AT 86 Convention pour une animation assurée par le colportor des sciences organisée par le RPE Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Voujeaucourt. Lien du pdf (Déliberation - AT 86 Convention pour une animation assurée par le colportor des sciences organisée par le RPE)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Famille,

Envoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

Publié le

ID : 025-212506323-20231206-DELIB862023-DE

COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)

DELIBERATION N° 86/2023

L'an deux mille vingt-trois, le 06 décembre, à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 1° décembre 2023,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la

Présidence de Madame Martine VOIDEY.

Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Julien BOURGEOIS - Maryline

GINESTE — François GHIELMINI — Joëlle PRETOT — Daniel HAUGER - Jacques BEUCLER —

Christine VILLECOURT - Dominique POUX (arrivé à 18h30 } — Sylvie ROSSIGNOL — Nadège

ARNAUD - Guillaume FRENAY (arrivé à 18h12) — Patrick DUCOMMUN - Philippe CHAMONAL

— Corinne BOUET — Isabelle COURGEY - Simon DECRAENE

Absents excusés : MM et MMES Arlette LAROYE - Aurélien BIERNE — Christian BEAUFILS —

Colette SANCEY - Christian-Thomas BURIEZ

Procurations :

- Madame Arlette LAROYE à donné pouvoir à Madame Martine VOIDEY

- Monsieur Aurélien BIERNE a donné pouvoir à Madame Maryline GINESTE

- Monsieur Christian BEAUFILS à donné pouvoir à Monsieur Jacques BEUCLER

- Monsieur Dominique POUX a donné pouvoir à Madame Joëlle PRETOT jusqu’à son

arrivée à 18h30

- Madame Colette SANCEY a donné pouvoir à Monsieur François GHIELMINI

- Monsieur Christian-Thomas BURIEZ a donné pouvoir à Monsieur Julien BOURGEOIS

Secrétaire : Madame Maryline GINESTE

23 membres en exercice

16 membres présents, puis 17 à partir de 18h12 et 18 à partir de 18h30

Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : OSAT/ 2Ots

Date de publication : OX /{1/ LL 2

OBJET : convention pour une animation assurée par le Colporteur des Sciences organisée

par le RPE

Madame Martine VOIDEY informe le Conseil Municipal que le Relais Petite Enfance a construit

un projet autour de l’alimentation et la santé, baptisé projet « MIAM ».

Ce projet propose aux enfants avec leurs assistants maternels toute une série d'animations

prévues sur toute l’année 2023-2024.

mu.

Envoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

Publié le

ID : 025-212506323-20231206-DELIB862023-DE

Dans ce cadre, l’animatrice du Relais Petite Enfance a souhaité le recours au « Colporteur des

Sciences » du Pavillon des Sciences du Près-la-Rose, pour un atelier qui se déroulera le 22

février 2024.

Le montant de cette intervention est fixé à 200 euros.

Il est nécessaire de signer une convention avec le Colporteur des Sciences.

Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.

L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Madame le Maire

à signer la convention avec le Colporteur des Sciences pour une animation proposée par le

Relais Petite Enfance en février 2024.

Annexe jointe : convention pour une animation assurée par le Colporteur des Sciences

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

af Martine VOIDEY in =

Envoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu enpréfecture le 08/12/2023

Conv ID : 025-212506323-20231206-DELIB862023-DE

N° C-2024-Colpo-NS-11/24

Entre d'une part, Et d'autre part,

Le Pavillon des sciences

Centre de. Culture Scientifique, Technique , et industrielle de Bourgogn “Franehest mté

Villa Chenevière Mairie Place Boudry

1 impasse de la Presqu'île

25200 MONTBELIARD 25420 Voujeaucourt

Téléphone : 03 81 97 18 21

Siret : 342 842 960 000 37

Code APE : 8559B

représenté par son Directeur, représenté par :

Monsieur Didier KLEIN

ci-après dénommé ci-après dénommé

"le Pavillon des sciences" “l'Organisateur"

IUa été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Dans Le cadre de ses missions de diffusion de la cuiture scientifique, Le Pavillon des sciences propose les interventions des Colporteurs des sciences en région Bourgogne-Franche-Comté.

Article 1 - Objet de la convention

La présente convention a pour objet de déterminer les modalités d'intervention du Colporteur des sciences sur les thèmes suivants :

Végétal

Article 2- Calendrier de l'intervention

e Date de l'intervention : Le jeudi 22 février 2024.

5 Arrivée de l'animateur : aux environs de 8h30.

e Début des animations : 9h.

Article 3- Suivi de la convention

Le suivi de la présente convention est assuré :

e pour l'Organisateur, par Claire Petitjean

e pour Le Pavillon des sciences, par Marie KEREBEL-ALARY, animatrice scientifique.

Article 4- Obligations du Pavillon des sciences

4.1 Le Pavillon des sciences s'engage à assurer la présence de l'animateur scientifique et à mettre à la disposition de l'Organisateur le matériel requis en ordre de marche, pour l'intervention définie à l'article 1 et dans le respect du calendrier défini à l'article 3.

4.2 Dans le cadre des contraintes sanitaires actuelles, Le Pavillon des sciences s'engage à suivre Le protocole sanitaire mis en place par l'organisateur et d'adapter ses pratiques d'animation.

Centre de Culture Scientifique Technique et Industrielle de Bourgogne-Franche-Comté

Maison régionale de l'innovation - Dijon / Villa Chenevière - Montbéliard

Siège social : 1 impasse de la Presqu'île - 25200 Montbéliard

Tél. 03 81 97 18 21 - www.pavillon-sciences.com - contact@pavillon-sciences.com

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Reçu en préfecture le 08/12/2023

Publié le ER

ID : 025-212506323-20231206-DELIB862023-DE

Conv

Article 5- Obligations de l'Organisateur N° C-2024-Colpo-NS-11/24

5.1 Lieu de présentation

L'Organisateur s'engage à mettre à la disposition de l'animateur scientifique un lieu de présentation en ordre de marche et en adéquation avec l'intervention définie à l'article 1.

5.2 Restauration

L'Organisateur s'engage à prendre en charge Le repas de l'animateur scientifique le jour de l'intervention.

5.3 Assurance

Le Pavillon des sciences a souscrit une assurance Responsabilité Civile couvrant les interventions du

Colporteur des sciences.

L'Organisateur s'assurera qu'il a bien souscrit une assurance Responsabilité Civile couvrant notamment

les participants aux animations ainsi que les locaux où elles auront lieu.

Article 6- Montant

L'organisateur s'engage à payer au Pavillon des sciences la somme de 200 € (deux cents euros). Ce montant correspond à :

- La location et Le transport aller et retour du matériel requis pour l'intervention,

- l'intervention de l'animateur scientifique.

Article 7- Modalités de paiement

7.1 Facturation

Le Pavillon des sciences adressera la facture correspondant aux prestations fournies à l'Organisateur. Le règlement sera alors acquitté par l'Organisateur au plus tard dans les trente jours suivant la date d'émission de la facture. Le Pavillon des sciences n'est pas assujetti à La TVA.

7.2 Moyens de paiement

Le règlement peut être effectué :

- par chèque bancaire, à l'ordre du Pavillon des Sciences,

- où par virement bancaire aux coordonnées bancaires ci-après :

Titulaire du compte Le Pavillon des sciences

Domiciliation CCM MONTBÉLIARD

RIB: Banque Guichet N° Compte Clé

10278 08400 00032298240 06

IBAN : FR76 1027 8084 0000 0322 9824 006

Article 8 - Règlement des différends

La présente convention est régie par Le droit français. Les parties conviennent de privilégier Le règlement amiable de tout litige, difficulté ou contestation qui s'élèverait à l'occasion de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention.

À défaut d'accord amiable, le différend portant sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera porté devant les Tribunaux de Montbéliard, à qui Les parties attribuent expressément juridiction.

Fait en deux exemplaires originaux, à Montbéliard, Le 20 novembre 2023

Pour Le foyer” des sciences Pour AT xt d \| auatul

BAT de NN 213 : | S ) x L.

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