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Déliberation - Compte rendu n°1 du 13 février
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Layrac-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu n°1 du 13 février)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
1-
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LAVYRAC
SUR
TARN
Le
Conseil
municipal
se
réunira le
jeudi
13
février
2020
à 21
H
à
la
Mairie.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
assister
à
cette
séance.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2019
2-
Approbation
de
la
modification
du
P.L.U
3-
Signature
de
la
convention
de
transfert
:VRD
et
espaces
publics
avec
SATC
4-
Demande
de
subvention,
dans
le
cadre
des
contrats
de
territoire,
pour
la
réfection
de
la
toiture
de
la
petite
salle
polyvalente.
5-
Enveloppe
annuelle
prévisionnelle
pour
petits
travaux
urgents
SDEHG.
6-
Conditions
et
décision
sur
l’accueil
de
la
courses
nocturne
« Trail
des
rois
»
en
2021.
7-
Organisation
des
permanences
pour
les
élections
municipales
des
15
et
22
mars
2020.
8-
Questions
diverses
Convocation
envoyée
par
courrier
et
par
mail
au
domicile
des
élus
le
6
février
2020
DATE
et
Jeudi
13
février
2020
- 21
h:
HEURE
Conseil
Municipal
Présents
Thierry
ASTRUC,
Gabriel
ANDRIEU,
Didier
BESSE,
Sonia
GALLEGO,
Alain
MAUREAU,
Yolande
QUERTENMONT,
Frédéric
TEYSSEYRE
Absents
Philippe
BUSQUERE,
procuration
à
Didier
BESSE.
Gilles
DELMAS,
procuration
à Alain
MAUREAU.
Wilfrid
SABIRON.
Ordre
du
Voir
dessus
jour Président
de
séance
: ASTRUC
Thierry
Secrétaire
de
séance
:GALLEGO
Sonia
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
par
le
président
1 -
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
précédente
Le
Conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le
compte-rendu
de
la
séance
du
12
décembre
2019. Monsieur
Thierry
ASTRUC
exprime
qu’il
ne
veut
pas
prendre
part,
ni
au
débat,
ni
au
vote
des
points
2
et
3
de
l’ordre
du
jour.
Pour
cela
il
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
refuse
le
vote
et
quitte
physiquement
la
séance,
après
avoir
donné
délégation
à
Monsieur
Alain
MAUREAU,
1°
adjoint.
2
-
Approbation
de
la
1°
modification
du
P.L.U
Extrait
de
la délibération
2020/01
Monsieur
Thierry
ASTRUC
exprime
qu’il
ne
veut
pas
prendre
part,
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Pour
cela
il
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
refuse
le
vote
et
quitte
physiquement
la
séance,
après
avoir
donné
délégation
à Monsieur
Alain
MAUREAU,
1®
adjoint.
Monsieur
Alain
MAUREAU
rappelle
à
l’assemblée
que
tous
les
membres
du
conseil
ont
reçu,
pour
consultation,
les
documents
liés
à
la
modification
du
PLU.
Monsieur
Alain
MAUREAU
expose :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29
:
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
151-1
à
L.
153-30,
L.
153-36
à
L.
153-44,
R.
104-28
à R.
104-33,R
.151-I
à R.
151-53
et R.
152-1
à R.
153-21 :
Vu
le plan
local
d’urbanisme
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
18
octobre
2011
;
Vu
lapprobation
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Nord
Toulousain
(Scot)
en
date
du
4 juillet
2012
et
la
délibération
du
20
décembre
2016
approuvant
la
1*°
modification
du
Scot
du
Nord
Toulousain
:
Vu
la délibération
motivée
du
20
décembre
2018
justifiant
la
nécessité
d’ouverture
à
l’urbanisation
une
zone
du
PLU. Vu
Parrêté
du
maire
en
date
du
2 juillet
2019
prescrivant
la
1**
modification.
Vu
l'avis
des
personnes
publiques
associées :
Vu
Parrêté
municipal
du
22
juillet
2019
de
mise
à
l’enquête
publique
du
projet
de
modification
du
plan
local
d’urbanisme. Vu
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
19
août
2019
au
19
septembre
2019,
l’ensemble
des
conclusions,
le
rapport
et
l’avis
du
commissaire-enquêteur
avec
la
réserve
ci-après
:
- Procéder
à
la
réécriture
des
règlements
écrits
et
graphiques
ainsi
que
l’OAP
suivant
les
avis
des
PPA/PPC
et
des
remarques
du
commissaire
enquêteur.
et
les
recommandations
ci-après
:
- Envisager
une
densification
de
la zone
à urbaniser
plus
importante
que
celle
proposée
dans
'OAP.
- Etudier
avec
les
services
du
département
en
charge
des
routes
le
problème
de
ruissellement
des
eaux
de
surface
en
amont
de
la
RD22.
- Assurer
une
information
complète
du
public
sur
le
projet
de
construction
afférent
à
l’ouverture
à
l’urbanisation
de
la
zone
de
La
Payrolière.
Considérant
que
la
réserve
du
commissaire-enquêteur
a
été
prise
en
compte
dans
le
cadre
du
dossier,
celle-ci
peut
être
considérée
comme
levée.
Considérant
que
le
dossier
soumis
à
approbation
apporte
des
éléments
de
réponses
sur
les
différentes
recommandations
au
travers
de
l’additif
au
rapport
de
présentation,
au
travers
des
compléments
apportés
au
règlement
local
d’urbanisme
et
à
l’Orientation
d’
Aménagement
et
de
Programmation,
au
travers
de
la
réponse
apportée
par
les
services
de
la
voirie
du
département
et
au
travers
de
l’information
dispensée
lors
de
la
réunion
publique
du
14
novembre
2019.
Considérant
que
la
réserve
et
les
recommandations
ne
remettent
pas
en
cause
l’économie
générale
du
projet
de
plan
local
d’urbanisme
soumis
à
l’enquête
publique.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Alain
MAUREAU,
1°
adjoint
;
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
par
8
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention
et
1 refus
de
vote
de
la
part
de
Monsieur
Thierry
ASTRUC. Décide Article
1 : D’approuver
la
modification
du
plan
local
d’urbanisme,
modifiée
pour
tenir
compte
des
résultats
de
l'enquête
publique
et des
avis
des
personnes
publiques
associées.
Telle
qu’elle
est
annexée
à la présente
délibération.
Article
2
:Conformément
à l’article
R.
123-25
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
délai
d’un
mois
et
d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
ie
département.
3
-
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
la
convention
de
transfert
dans
le
domaine
public
communal
des
équipements
communs.
avec
la
société
SATC.
Extrait
de
la
délibération
2020/02
Monsieur
Thierry
ASTRUC
exprime
qu’il
ne
veut
pas
prendre
part,
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Pour
cela
il
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
refuse
le
vote
et
quitte
physiquement
la
séance,
après
avoir
donné
délégation
à Monsieur
Alain
MAUREAU,
1°
adjoint.
Monsieur
Alain
MAUREAU
rappelle
à
l’assemblée
que
tous
les
membres
du
conseil
ont
reçu,
pour
consultation,
le
projet
de
convention.
Monsieur
Alain
MAUREAU
présente
le
projet
de
convention
de
transfert
dans
le
domaine
public
communal
des
équipements
communs,
annexé
à
la
présente.
La
convention
présentée,
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
modifiées
de
transfert
à
la
commune,
à titre
gratuit,
des
équipements
communs
du
lotissement
dénommé
«
La
Payrolière
»,
sis
à
Layrac
sur
Tarn,
cadastré
section
AL
264,
AL
265
et
AL
199,
après
leur
parfait
achèvement.
Cette
convention
devant
être
signée
entre
la
commune
de
Layrac
sur
Tarn,
représentée
par
Monsieur
Thierry
ASTRUC,
Maire,
et
la
société
SAS
SATC
—
11
avenue
de
la
Plaine
—
31130
BALMA,
représentée
par
Madame
Chantal
GUIRAUD.
Monsieur
Alain
MAUREAU
demande
que
Monsieur
Thierry
ASTRUC,
Maire,
soit
autorisé
à
signer
cette
convention
avec
la
société
SAS
SATC
Après
consultation
du
projet
de
convention
et
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Alain
MAUREAU,
1°
adjoint,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
par
8
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
et
1
refus
de
vote
de
la
part
de
Monsieur
Thierry
ASTRUC.
-
Autorise
Monsieur
le
maire
à signer
la
convention
de
transfert
dans
le
domaine
public
communal
des
équipements
communs,
avec
la
société
SAS
SAT
;
-
Donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
l’application
de
la
présente
décision
et
la
signature
de
toutes
les
pièces
s’y
rapprochant.
Au
terme
de
ce
vote,
Monsieur
Thierry
ASTRUC
rejoint
la
séance
4
-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Département
de
la
Haute-Garonne,
dans
le
cadre
des
contrats
de
territoires,
pour
le
désamiantage
et
la
réfection
de
la
toiture
basse
de
la
salle
des
fêtes.
Dans
le
cadre
du
projet
photovoltaïque
de
la
salle
des
fêtes,
seule
la
grande
salle
sera
rénovée.
Afin
de
pouvoir
rénover
également
la
toiture
de
la
petite
salle,
nous
demandons
une
subvention
au
Conseil
Département
de
Haute-Garonne.
Une
deuxième
subvention
sera
demandée
à
la
Région
Occitanie
dans
le
cadre
de
l’isolation
et
économie
d'énergie
de
bâtiment
public.
Extrait
de
la
délibération
2020/03
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
d’effectuer
le
désamiantage
et
les
travaux
de
réfection
de
la
toiture
basse
de
la
salle
des
fêtes,
située
190
chemin
de
la
Mongiscarde
à
Layrac
sur
Tarn. Monsieur
le
Maire
présente
les
devis
effectués
par
la
société
BENEZECHTP
pour
le
désamiantage,
et
par
la
société
THYSEO
pour
la
couverture.
Nous
avons
reçu
les
devis
de
la
société
BENEZECHTP
correspondant
au
désamiantage
d’un
montant
de
8
775
€
HT
(soit
10
530
€
TTC),
et
de
la
société
THYSEO
correspondant
aux
travaux
de
couverture
d’un
montant
de
9365.31
EHT
(soit
11
238.37
€
TTC).
Le
total
des
travaux
s’élève
donc
à
18
140,31
EHT
(soit
21
768,37
€
TTC).
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
pour
l'attribution
d’une
subvention,
venant
épauler
le
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire,
à
l’unanimité,
à
solliciter
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
pour
l’attribution
d’une
subvention.
5
-
Enveloppe
financière
prévisionnelle
pour
l’année
2020
de
2000
€
maximum
de
participation
communale,
pour
petits
travaux
urgents
SDEHG.
Le
SDEHG
nous
demande
de
voter
une
ligne
budgétaire
pour
permettre
d’engager
des
travaux
et
réparation
sans
attendre
la
délibération
d’un
conseil
municipal.
Extrait
de
la
délibération
2020/04
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’afin
de
pouvoir
réaliser
sous
les
meilleurs
délais
des
petits
travaux
inopinés
relevant
de
la
compétence
du
SDEHG,
il
est
proposé
de
voter
une
enveloppe
annuelle
financière
prévisionnelle
pour
l’année
2020
de
2
000
€
maximum
de
participation
communale.
Les
règles
habituelles
de
gestion
et
de
participation
financière
du
SDEHG
resteront
applicables,
notamment
l'inscription
aux
programmes
de
travaux
du
SDEHG
pour
les
opérations
concernées.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
+
Décide
de
couvrir
la
part
restant
à la
charge
de
la
commune
sur
ses
fonds
propres
dans
la
limite
de
2 000
€ ;
+
Charge
Monsieur
le
Maire
:
o
d’adresser
par
écrit
au
Président
du
SDEHG
les
demandes
de
travaux
correspondantes
;
o
de
valider
les
études
détaillées
transmises
par
le
SDEHG
;
o
de
valider
la
participation
de
la
commune
:
©
d'assurer
le
suivi
des
participations
communales
engagées.
* _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
aux
travaux
correspondants.
+
Précise
que
chaque
fois
qu’un
projet
nécessitera
la
création
d’un
nouveau
point
de
comptage,
il
appartiendra
à
la
commune
de
conclure
un
contrat
de
fourniture
d’électricité.
6
—
Conditions
et
décision
sur
l’accueil
de
La
courses
nocturne
«
Trail
des
rois
»
en
2021
L'association
«
Les
qrolos
loganios
»
organise
un
trail
nocturne.
Pour
lédition
2021,
ils
proposent
de
l’organiser
sur
la
commune
de
Layrac
sur
Tarn.
La
date
retenue
est
le
16
janvier
2021
de
19
h à
22h30,
suivi
d’une
partie
détente
jusqu’à
minuit.
Leurs
conditions
et
besoins
sont
:
-
Pas
de
subvention
communale
demandée.
-
Parking
pour
250
voitures
(possibilité
sur
les
sites
ARTERRIS
et
ALTERNATIVE
TOURISME).
-
Passage
sur
les
terrains
des
particuliers
(les
demandes
d’autorisations
seront
effectuées
par
Passociation).
-
Les
coureurs
s’entrainent
quelques
jours
avant
la
course.
-
Mise
à disposition
de
la
salle
des
fêtes.
-
Préparation
et
nettoyage
du
circuit
assuré
par
l’association.
-
Assurance
prescrite
par
l’association.
-
Besoin
de
380
volts
à
la
salle.
-
L'animation
sera
extérieure
durant
la
course
et
intérieure
à
l’issue
de
la
course.
-
Souhaïit
de
pouvoir
filmer
avec
un
drone
posté
sur
espaces
publics.
4 Questions :
- _
Siun
coureur
se
blesse
sur
un
chemin
communal,
qui
est
responsable
?
-
Est-ce
que
les
associations
de
Layrac
peuvent
mettre
une
buvette
ou
autre
?
Nos
exigences : -
La
commune
n’assure
aucun
aménagement
(ex
:remettre
les
chemins
en
état)
-
La
commune
se
dégage
de
toutes
responsabilités.
-
Etat
des
lieux
du
parcours
avant
et
après
la
course.
-
Etablir
une
convention
-
Pas
de
voiture
stationnée
au
cœur
du
village.
-
Macaron
pour
les
Layracois.
Il
est
procédé
à un
vote
de
principe,
sur
l’acceptation
du
trail
avec
une
convention
qui
cadre
l’organisation.
8
voix
pour,
1abstention.
7 —
Organisation
des
permanences
pour
les
élections
municipales
des
15
et
22
mars
2020
L'organisation
pour
les
élections
des
15
et
22
mars
2020
sera
la
suivante
:
8h/12h
: Thierry
ASTRUC
et Alain
MAUREAU
12h/15h
: Frédéric
TEYSSEYRE
et Didier
BESSE
15h/18h
: Yolande
QUERTENMONT
et
Sonia
GALLEGO
Dépouillement
: tous
les
membres
de
l’équipe
municipale
doivent
être
présents.
8
- Questions
diverses
Pas
de
questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
La
séance
est
levée
à
22
h
42
Le
secrétaire
de
séance
Sonia
GALLEGO
— 2è"*€ adjoint