Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 09 11 2018 ODJ40
Déliberation - 23 06 2017 ODJ65
Déliberation - 23 06 16 ODJ40
Déliberation - 16 11 12 ODJ40
Déliberation - 28 06 2013 ODJ40
Déliberation - 22 06 2018 ODJ40
Déliberation - 23 06 2017 ODJ81
Déliberation - 23 06 2017 ODJ61
Déliberation - 23 06 2017 ODJ22
Déliberation - 23 06 2017 ODJ58
Déliberation - 23 06 2017 ODJ40
Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 23 06 2017 ODJ40)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017–Feuillet n°2017/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 juin 2017 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt trois juin deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 16 juin 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean- Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean- Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Louis COUSTÈS à Jean- Luc BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Pierre MIQUEL à Sylviane TARDIEU, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Après l’appel, une minute de silence est faite en mémoire de Monsieur Daniel WACKENIER, ancien élu municipal et en hommage aux victimes des évènements dramatiques survenus au Portugal.
Monsieur le Maire sort pour l’examen, le débat et le vote du Compte Administratif (question n°2). Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°2. Madame Marianne MAXIMI arrive pendant la présentation du diaporama relatif à la question 2. Madame Nadia GUERMIT-MAFFRE arrive avant le vote de la question 7 (fin du pouvoir donné à Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE).
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 7 et donne pouvoir à Madame Marianne MAXIMI. Monsieur Dominique ADENOT quitte la séance pendant le débat de la question 10 et donne pouvoir à Monsieur Pascal GUITTARD.
Monsieur Alparslan COSKUN quitte la séance avant le vote de la question 11 et donne pouvoir à Monsieur Guillaume VIMONT. Madame Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question 12 et donne pouvoir à Monsieur Gérard BOHNER. Madame Magali GALLAIS quitte la séance avant le vote de la question 12 et donne pouvoir à Monsieur Jean-Christophe CERVANTES.
Madame Françoise NOUHEN sort pour l’examen et le vote de la question 14 en tant que Présidente de Logidôme. Monsieur le Maire suspend la séance à 00h00 pendant le débat de la question 14. M. le Maire reprend la séance à 00h05 après avoir vérifié que le quorum est atteint. 2
----------------------------------------------------
Rapport N° 40
CONVENTION PARTENARIALE DE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DU PROJET DE SAINT JACQUES - PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION NPRU
----------------------------------------------------
Mmes Françoise NOUHEN, Odile VIGNAL et Nicaise JOSEPH en tant que membres du CA de Logidôme au titre de Clermont Auvergne Métropole ne prennent pas part au vote
Le protocole de préfiguration du nouveau programme de renouvellement urbain de la Communauté Urbaine a été signé le 16 février 2017. Il prévoit notamment pour le quartier Saint-Jacques Nord des opérations bénéficiant d’une autorisation anticipée de démarrage dans le cadre du protocole.
Afin de tenir compte de l'ampleur du projet urbain de Saint-Jacques et afin de répondre à l'enjeu d'accompagnement des habitants dans la mutation du quartier, il est prévu, dès septembre 2017, la création d’une Maison du Projet au cœur du quartier.
En attendant l’ouverture de la Maison du projet sur le Boulevard Claude Bernard, un point d'information a été ouvert en avril 2017 au sein du Centre Georges Brassens.
La vocation de la Maison du projet à Saint-Jacques, située 12 et 14 boulevard Claude Bernard, est d’organiser les concertations avec les habitants et d’animer le projet au quotidien sur le quartier avec les partenaires, dans toutes ses dimensions. Autour du chef de projet territorial de Clermont Auvergne Métropole responsable de la Maison du projet, l’équipe sera constituée d'un(e) assitant(e) en cours de recrutement par Clermont Auvergne Métropole, d’agents de Logidôme et d’un agent à mi-temps de la DDSU de la Ville de Clermont-Ferrand. D'autres partenaires impliqués dans le NPRU pourront prendre part à la dynamique de la Maison du projet par la suite.
Cette maison de projet est identifiée comme un lieu ressource incontournable pour servir d'interface entre le quartier et les porteurs du protocole (Clermont Auvergne Métropole, Ville et bailleur) afin de s'assurer une parfaite adéquation entre la conception du projet urbain et son déploiement.
Afin de garantir le bon fonctionnement de la Maison du Projet, une convention de partenariat tripartite, jointe en annexe, a été élaborée.
Elle a pour objet de définir les modalités de coopération entre la Communauté Urbaine, la Ville de Clermont- Ferrand et Logidôme en vue de l'exercice d'une mission commune d'intérêt général : le fonctionnement et la coordination des moyens de la Maison du Projet, dans le cadre du NPRU. Les modalités d'occupation du lieu sont réglées par bail distinct de la convention de fonctionnement.
La convention définit le rôle de chacune des parties de la manière suivante :
- La Maison du projet et son fonctionnement sont placés sous la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole, qui aura la charge de mener à bien le pilotage du protocole et le déploiement des études. Il veillera à l'articulation des différentes dynamiques impulsées sur le territoire. Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017–Feuillet n°2017/
3
- L'équipe de Logidôme, sera chargée du relogement des familles concernées par les démolitions et de leur accompagnement social, ainsi que de la réalisation des opérations urgentes conventionnées.
- La Ville de Clermont-Ferrand assure une mission de développement social urbain et l'animation de la démocratie contributive sur le territoire en articulation avec les partenaires du renouvellement urbain.
Une fois par an, un conseil de la maison du projet composé des représentants des signataires de la convention, sera réuni à l'initiative de la Communauté urbaine pour assurer le suivi de la coopération et le bon fonctionnement de la maison du projet.
Il est demandé au Conseil Municipal, en accord avec votre commission :
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat pour le fonctionnement de la maison du projet de Saint-Jacques.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 04 Juillet 2017
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint,
Grégory BERNARD 1
Conseil Municipal du 23 juin 2017
La Maison du projet – Quarer Saint-Jacques La Maison du projet – Quarer Saint-Jacques
Convenon partenariale de fonconnement fonconnement ENTRE LES SOUSSIGNES
LA COMMUNAUTE URBAINE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, établissement public de
coopéra"on intercommunale, dont le siège est établi 64/66 avenue de l'Union Sovié"que, BP 231, 63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1, représentée par son Président en exercice, agissant en vertu d’une délibéra"on du Conseil de la Communauté en date du 10 février 2017
ci-après dénommée « La Communauté Urbaine »
Et
LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND, représentée par son Maire, Olivier BIANCHI, agissant en vertu d’une délibéra"on en date du …
ci-après dénommée « LA VILLE »
Et
LOGIDOME, OPH DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE dont le siège social est 14 rue Buffon - Clermont-Ferrand, représenté par sa directrice générale, Madame Marielle CHAMPENIER, autorisée à cet effet par délibéra"on de son conseil d’administra"on en date du 9 Octobre 2008,
ci-dessous dénommé « LOGIDOME»
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU), Clermont Auvergne Métropole, responsable de la stratégie d'interven*on globale, assure le pilotage du programme de travail acté dans le protocole de préfigura*on, signé le 4 mai 2017. Celui-ci se déploie sur trois sites : Les Vergnes, La Gauthière et Saint-Jacques Nord à Clermont-Ferrand.
Sur le quar*er Saint-Jacques Nord, Clermont Auvergne Métropole porte la créa*on d'une Maison du projet, en lien avec Logidôme et la Ville de Clermont-Ferrand, acteurs majeurs du protocole sur ce site.
2
Conseil Municipal du 23 juin 2017 Ce;e structure aura pour mission de servir d’interface entre les habitants du quar*er et les principaux acteurs du projet NPRU. Elle devra assurer une parfaite adéqua*on entre la concep*on du projet et son déploiement.
Ce;e Maison facilitera les rencontres, les réunions d’informa*on, de concerta*on et de coproduc*on des projets. Elle accueillera, dans le cadre du projet de renouvellement urbain mais aussi du relogement, des espaces de coopéra*on inter-acteurs, des ateliers avec les habitants et un espace d’exposi*on. Elle sera un lieu ressource incontournable correspondant à la mise en œuvre d'une organisa*on territoriale adaptée aux spécificités et réalités du quar*er.
Sur le boulevard Claude Bernard à Clermont-Ferrand, deux locaux commerciaux de 180 m² au total sont actuellement vacants. Ceux-ci correspondant aux besoins exprimés, ils vont donc être aménagés en vue de l'implanta*on de ce;e Maison du Projet.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit.
ARTICLE 1: Objet de la conven"on
La présente conven*on a pour objet de définir les modalités de coopéra*on entre la Communauté Urbaine, la Ville et Logidôme en vue de l'exercice d'une mission commune d'intérêt général : le fonc*onnement et la coordina*on des moyens de la Maison du Projet située 12 et 14 boulevard Claude Bernard à Clermont-Ferrand intervenant dans le cadre du NPRU. Les modalités d'occupa*on du lieu sont réglées par bail dis*nct des présentes.
ARTICLE 2 : Objec"fs et descrip"f du programme
La Maison du projet aura voca*on à :
Faire remonter aux ins*tu*ons cosignataires de la conven*on partenariale, les réac*ons du
quar*er vis-à-vis du projet, afin d’engager les adapta*ons et les communica*ons nécessaires;
Organiser les concerta*ons avec les habitants rela*vement aux différentes phases du protocole de préfigura*on, puis de conven*on;
Organiser le relogement des locataires des logements démolis ou restructurés lourdement;
Me;re en œuvre les opéra*ons d’inves*ssement prévues sur le quar*er;
Animer le projet au quo*dien sur le quar*er avec les partenaires et dans toutes ses dimensions;
Apporter le bon niveau de réponses aux habitants;
Ac*ver le droit commun des ins*tu*ons engagées.
3
Conseil Municipal du 23 juin 2017 En un lieu unique et de proximité, chacun des partenaires me;ra donc en œuvre les moyens liés à ses compétences propres de manière coordonnée et concertée afin d'a;eindre les objec*fs sus évoqués :
Pour la Communauté urbaine :
En tant que pilote du renouvellement urbain, Clermont Auvergne Métropole aura la charge de :
• Assurer la responsabilité et la ges*on de la Maison du projet (chef de projet NPRU),
• Assurer le pilotage du protocole de préfigura*on NPRU et le déploiement des études
prévues.
Pour la Ville :
En tant que responsable de la mise en place des Conseils Citoyens et au regard de sa présence sur les quar*ers prioritaires de la poli*que de la ville, la Ville de Clermont-Ferrand aura la charge de :
- Contribuer au déploiement de l'ensemble des concerta*ons prévues pour le protocole de préfigura*on.
- Favoriser les rela*ons avec les habitants, les associa*ons et, plus largement, les acteurs du quar*er Saint-Jacques.
Pour Logidôme :
Au sein de la Maison du projet, Logidôme, bailleur social le plus présent sur le quar*er et propriétaire des immeubles concernés par les opéra*ons d’inves*ssement prévues dans le protocole de préfigura*on, et plus tard dans la conven*on pluriannuelle, aura en charge les missions suivantes :
Le relogement des familles concernées par la démoli*on de la Muraille et de l’Allée des
Dômes, dans le cadre d'une charte partenariale de relogement,
L’accompagnement social des familles en difficultés importantes sur le quar*er,
La par*cipa*on à la démarche de Développement Social Urbain, et du partenariat avec les
autres acteurs de « l'ingénierie »,
La concep*on et la réalisa*on des opéra*ons d’inves*ssement ayant obtenues l’accord de
l’ANRU (démoli*ons, requalifica*on, changement d’usage,…),
Pour mener à bien ses missions, une équipe de 6 personnes a été mobilisée.
ARTICLE 3 : Modalités d'organisa"on
3.1 Le suivi de la coopéra"on
Le suivi de la coopéra*on est assuré par un conseil de la Maison du projet composé des représentants des signataires de la présente conven*on.
Il se réunit à l'ini*a*ve de la Communauté urbaine au moins une fois par an. Il est chargé d'éme;re un avis sur le fonc*onnement de la Maison et proposer des axes d'améliora*on le cas échéant.
4
Conseil Municipal du 23 juin 2017 Par ailleurs, un règlement intérieur de la Maison du projet sera rédigé par les partenaires ultérieurement.
3.2 Les moyens humains
La Communauté urbaine affectera un chef de projet territorial chargé de la coordina*on de l'ac*vité au sein de la Maison du projet.
Sa mission est d'assurer le pilotage opéra*onnel du NPRU sur le quar*er de Saint-Jacques et la communica*on quo*dienne avec les forces vives du territoire et les habitants. Pour la mener à bien, il dispose d'une autorité fonc*onnelle sur l'ensemble des agents affectés à la Maison du projet et relevant des par*es signataires.
La Ville affectera un agent de développement local à mi-temps.
Logidôme affectera une équipe par*ellement territorialisée composée d’un chef de projet, de trois chargés de relogement et d’un chargé d’opéra*on.
Un poste d'assistant(e), chargé(e) notamment de l’accueil du public, du secrétariat de l'équipe projet et de la ges*on administra*ve de la structure, sera recruté et mis à disposi*on par la Communauté urbaine pour le compte des trois partenaires. La personne recrutée sera posi*onnée sous l'autorité hiérarchique de Clermont Auvergne Métropole.
Le coût lié au financement de ce poste sera répar* entre les par*es conformément aux modalités définies à l'ar*cle 5.1
Le personnel affecté à la Maison du projet est placé sous la hiérarchie respec*ve de chacun des cosignataires pour l'accomplissement des missions qui les concernent et sous l'autorité fonc*onnelle du chef de projet territorial pour la coordina*on des ac*ons conduites au sein de la maison.
3.3 Les moyens matériels
Logidôme et la Communauté urbaine prennent respec*vement en charge la fourniture et l'aménagement des postes de travail de leurs agents, comprenant le mobilier et le matériel. Les locaux à équiper sont repérés sur le plan dénommé « annexe 1 ». Le descrip*f des fournitures à prévoir est précisé en « annexe 2 ».
La Communauté urbaine fournira les autres fournitures nécessaires au fonc*onnement de la Maison du projet (papeterie, mopieur...) dont le coût d’entre*en sera répar* entre les par*es conformément aux modalités définies à l'ar*cle 5.2
ARTICLE 4 : Durée de la conven"on
La présente conven*on prendra effet à compter de sa date de signature par les par*es et se terminera au plus tard le 31 décembre 2024.
5
Conseil Municipal du 23 juin 2017 Les par*es prévoient cependant que la durée de la présente conven*on pourra être réduite d'un commun accord et sans indemnité pour quelque cause que ce soit sous réserve de respecter un préavis d'une année.
Les par*es devront qui;er les lieux au terme de la conven*on.
Les par*es prévoient cependant que la présente conven*on pourra être reconduite selon des disposi*ons à établir en commun. Chaque par*e devra faire valoir son souhait de reconduire la conven*on en respectant un préavis de 6 mois.
ARTICLE 5 : Modalités de financement
5.1 Coûts liés au financement du poste d’assistant(e) – Es"ma"on cf. « Annexe 3 »
Les par*es se sont accordées sur la clé de répar**on suivante :
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE 33,4%
VILLE DE CLERMONT-FERRAND 33,3%
LOGIDOME 33,3%
TOTAL 100 %
5.2 Coûts d’entre"en – Es"ma"on cf. « Annexe 4 »
Les par*es se sont accordées sur la clé de répar**on suivante :
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE 50%
LOGIDOME 50%
TOTAL 100 %
5.3 Factura"on
Les éléments qui feront l'objet d'une prise en charge financière à prix coûtant seront facturés une fois par an sur appel de fonds de la Communauté urbaine.
La première factura*on sera due pour la période comprise entre la date d’ouverture de la maison du projet et le 31 décembre 2017.
Les versements sont effectués sur présenta*on de la facture correspondant dans les 30 jours à compter de sa récep*on par virement bancaire sur le compte ouvert par Clermont Auvergne Métropole :
6
Conseil Municipal du 23 juin 2017 ARTICLE 6 : Assurances
Chaque par*e doit être *tulaire d’une police d’assurance en responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels, subis par des *ers, usagers ou par*cipants, pendant toute la durée de la présente conven*on.
ARTICLE 7 : Résilia"on
Chacune des par*es à la faculté de résilier la présente conven*on, sans mo*f et sans indemnité, par le;re recommandée avec demande d’avis de récep*on sous réserve de respecter un préavis d'une durée d'un an.
ARTICLE 8 : Li"ges
Tout li*ge rela*f à la validité, l'interpréta*on ou l'exécu*on de la présente conven*on est de la compétence des Tribunaux de Clermont-Ferrand, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en 3 exemplaires originaux,
A Clermont-Ferrand, le
Pour la Communauté urbaine
Le Président de
Clermont Auvergne Métropole,
Olivier BIANCHI
Pour Logidôme
La Directrice Générale,
Marielle CHAMPENIER
Pour la Ville de Clermont-Ferrand
Pour le Maire et par déléga*on,
Grégory BERNARD
7
Conseil Municipal du 23 juin 2017 ANNEXE 1 : Plan de repérage du mobilier mis à disposi"on - CLERMONT METROPOLE / LOGIDOME
…
ANNEXE 2 : Répar""on de l’équipement - CLERMONT METROPOLE / LOGIDOME
Aménagement en cours de défini*on
Espaces
concernés
Mobilier mis à
disposi"on
Matériel CM L
Espace a;ente 2 présentoirs
1 tableau d’affichage
1 table basse
2 x 3 chaises accrochées
entre elles
1 écran TV + écran, 1
poste informa*que sans
écran
X
Aménagem
ent
spécifique
Bureau
Partenaires
donnant sur le
hall d’entrée
1 bureau, 1 fauteuil, 2
chaises, 1 desserte, 1
armoire basse
1 poste informa*que, 1
téléphone numérique, 1
lampe, 1 poubelle
X
Bureau assistante 1 fauteuil 1 poste informa*que, 1
téléphone numérique, 1
lampe, 1 imprimante, 1
poubelle
X
Espace du
personnel
1 ou 2 tables hautes ou
basses, 6 chaises ou
tabourets, 1 armoire
basse
1 micro-onde, 1 frigo, 1
cafe*ère, 1 bouilloire,
X
Aménagem
ent
spécifique
Toile;es PMR 1 ensemble matériel
pour équipement
X
Bureau Chef de
Projet CM
1 bureau, 1 fauteuil, 2
chaises, 1 desserte, 1
armoire basse, 1 tableau
magné*que
1 poste informa*que, 1
téléphone numérique, 1
lampe, 1 imprimante, 1
poubelle
X
Bureau Chef de
Projet Logidôme
1 bureau, 1 fauteuil, 2
chaises, 1 desserte, 1
armoire basse, 1 tableau
magné*que
1 poste informa*que, 1
téléphone numérique, 1
lampe, 1 imprimante, 1
poubelle
X
Espace
reprographie
1 pe*te table dépose
papiers, 1 desserte pour
fournitures
1 mopieur dim…, 1
relieuse,
X
Toile;es n°2 1 ensemble matériel
pour équipement
X
Bureau équipe 5 bureaux, 5 fauteuils, 2 5 postes informa*ques, X
8
Conseil Municipal du 23 juin 2017 projet Logidôme chaises, 5 dessertes, 2
armoires hautes
5 téléphones
numériques, 5 lampes,
5 poubelles
Salle de réunion
n°2
1 grande table dimension
1,20 x 3,00 m, 10 chaises
1 vidéo projecteur +
écran, 1 téléphone
numérique, 1 poste
informa*que sans écran
X
Matériel
X
mobilier
Bureau agent
territorial Ville
1 bureau, 2 fauteuils, 1
poubelle
X
Salle de réunion
n°1 située au
sous-sol
1 grande table dimension
1,40 x 6,00 m, 20 chaises
1 vidéo projecteur +
écran, 1 téléphone
numérique, 1 poste
informa*que sans écran
X
ANNEXE 3 : Es"ma"on des coûts liés au financement du poste de l’assistant(e) - CLERMONT METROPOLE / VILLE / LOGIDOME
Presta"ons Es"ma"on
coût annuel
Salaire brut chargé 35 064,72 € TOTAL 35 064,72 €
ANNEXE 4 : Es"ma"on des coûts d’entre"en - CLERMONT METROPOLE / LOGIDOME
Presta"ons Es"ma"on
coût annuel
Entre*en- répara*ons des équipements liés au local
(chauffage, ven*la*on, électricité, plomberie, alarmes)
2 000€
Entre*en ne;oyage des locaux 5 000€
Entre*en des ex*ncteurs et alarme 800€
Fourniture des produits d'entre*en et consommables 1 200€
Entre*en mopieur 2 000€
Consommables et papeterie 3 000€
Frais d'électricité 2 000€
Frais de communica*on 2 000€
Frais d’affranchissement 2 000€
TOTAL 20 000€
9
Conseil Municipal du 23 juin 2017