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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2026 002 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2026 002 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Humanitaire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2026-002
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026 Sommaire
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt /
R06-2025-12-24-00003 - Arrêté n°2025-DAAF-854 portant abrogation
de l'arrêté n°2025-DAAF-342 du 11 juillet 2025 portant fermeture de la
brochetterie WURAHAFOU-NAMASTEREHI (2 pages) Page 3
Direction Régionale des Finances publiques /
R06-2026-01-06-00002 - Tableau des renonciation à Bornage 40742 à
40741 (2 pages) Page 6
R06-2026-01-06-00001 - Tableau des RIN° 40742 à 40741 (1 page) Page 9
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet /
R06-2025-12-28-00001 - Arrêté 2025-CAB-866 relatif à l'actualisation de
l'approbation de la disposition spécifique ORSEC Cyclone (1 page) Page 11
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général /
R06-2026-01-06-00003 - Arrêté n°2026-SG-008 fixant le nombre de
conseillers municipaux à élire dans chacune des communes du
département de Mayotte pour les éléctions municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026 (3 pages) Page 13
2 Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R06-2025-12-24-00003
Arrêté n°2025-DAAF-854 portant abrogation de
l'arrêté n°2025-DAAF-342 du 11 juillet 2025
portant fermeture de la brochetterie
WURAHAFOU-NAMASTEREHI
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R06-2025-12-24-00003 - Arrêté n°2025-DAAF-854 portant abrogation de l'arrêté n°2025-DAAF-342 du 11 juillet 2025 portant fermeture de la brochetterie WURAHAFOU-NAMASTEREHI 3 EX 5 Direction de l’alimentation de l’agriculture . et de la forêt
PREFET
DE MAYOTTE Service alimentation
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°2025-DAAF-854 du 24 décembre 2025
PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ PREFECTORAL n°2025-DAAF-342 du 11 juillet 2025 PORTANT FERMETURE DE LA BROCHETTERIE « WURAHAFOU-NAMASTEREHI » situé au 7 RUE DU COLLEGE LABATTOIR -— 97615 DZAOUDZI, représenté par MONSIEUR AMAD OUMAD IBRAHIM, gérant de l’établissement.
Le Préfet de Mayotte,
Délégué du Gouvernement
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n°852/2004 du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des aliments ;
VU le règlement européen 853/2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicable aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement européen 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment l'article L.233-1, Il. 3° qui autorise le Préfet, en cas de nécessité, à fermer tout ou partie de l'établissement ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.121-1 et L.122-1 ;
VU la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative 4 la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE en qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
VU le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Daniel FERMON administrateur de l'état, sous- préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
VU le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant;
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R06-2025-12-24-00003 - Arrêté n°2025-DAAF-854 portant abrogation de l'arrêté n°2025-DAAF-342 du 11 juillet 2025 portant fermeture de la brochetterie WURAHAFOU-NAMASTEREHI 4 VU l'arrêté de la Première ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer, du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, en date du 31 juillet 2023, portant nomination de M. Bastien CHALAGIRAUD, en qualité de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-SG-507 du 18 septembre 2025 portant délégation de signature de M. Daniel FERMON, administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en l'absence du secrétaire général ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-DAAF-342 du 11 juillet 2025 prononçant la fermeture administrative de l'établissement de Brochetterie « WURAHAFOU-NAMASTEREHI », sis 7 RUE DU COLLEGE LABATTOIR — 97615 DZAOUDZI, représenté par MONSIEUR AMAD OUMAD IBRAHIM, gérant de l'établissement ;
VU le rapport de l'inspection n° 25-089682 réalisée le 10 juillet 2025 dans l'établissement de Brochetterie « WURAHAFOU-NAMASTEREHI », sis 7 RUE DU COLLEGE LABATTOIR - 97615 DZAOUDZI ;
Considérant les mesures correctives mises en œuvre pour remédier aux non-conformités ont été en majorité réalisées ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte,
ARRETE :
Article 1:
L'arrêté préfectoral n°2025-DAAF-342 du 11 juillet 2025 prononçant la fermeture administrative de l'établissement de Brochetterie « WURAHAFOU-NAMASTEREHI », sis au 7 RUE DU COLLEGE LABATTOIR - 97615 DZAOUDZI, représenté par MONSIEUR AMAD OUMAD IBRAHIM, gérant de l'établissement, est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 :
Le niveau d'hygiène « SATISFAISANT » de l'établissement de Brochetterie « WURAHAFOU- NAMASTEREHI », sera publié sur le site internet « Alim'confiance». (https://agriculture.gouv.fr/alimconfiance-les-resultats-des-controles-sanitaires-accessibles-tous).
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte, le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte, le Commandant de la Gendarmerie de PAMANDZI et le Maire de la commune de DZAOUDZI - LABATTOIR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant MONSIEUR AMAD OUMAD IBRAHIM.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressé à :
+ Monsieur le Procureur de la République
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de PAMANDZI
e Monsieur le Maire de la commune de DZAOUDZI - LABATTOIR
Le Préfet,
Délégué du Gouvernement
Pour Je Préfet et par délégation
le sous-ptéfet are ganéral adjoint
) Christophe LE DROUMA
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Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R06-2025-12-24-00003 - Arrêté n°2025-DAAF-854 portant abrogation de l'arrêté n°2025-DAAF-342 du 11 juillet 2025 portant fermeture de la brochetterie WURAHAFOU-NAMASTEREHI 5 Direction Régionale des Finances publiques
R06-2026-01-06-00002
Tableau des renonciation à Bornage 40742 à
40741
Direction Régionale des Finances publiques - R06-2026-01-06-00002 - Tableau des renonciation à Bornage 40742 à 40741 6 B9C/
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Direction Régionale des Finances publiques - R06-2026-01-06-00002 - Tableau des renonciation à Bornage 40742 à 40741 8 Direction Régionale des Finances publiques
R06-2026-01-06-00001
Tableau des RIN° 40742 à 40741
Direction Régionale des Finances publiques - R06-2026-01-06-00001 - Tableau des RIN° 40742 à 40741 9 Pam
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Direction Régionale des Finances publiques - R06-2026-01-06-00001 - Tableau des RIN° 40742 à 40741 10 Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2025-12-28-00001
Arrêté 2025-CAB-866 relatif à l'actualisation de
l'approbation de la disposition spécifique ORSEC
Cyclone
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-12-28-00001 - Arrêté 2025-CAB-866 relatif à l'actualisation de l'approbation de la disposition spécifique ORSEC Cyclone 11 Œ F4 Direction du Cabinet,
PRÉFET Service Interministériel de Défense et
DE MAYOTTE de Protection Civiles
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°2025-CA8- à GG relatif à l’actualisation de l'approbation de la disposition spécifique ORSEC « Cyclone »
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L 731-3, L 742-2 à L 742-7et R 741-1 à R741-14 :
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212-2 et L 2215 $
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur François-Xavier BIEUVILLE, en qualité de
préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Vu l'arrêté n°2021-CAB-2086 portant l'abrogation de la disposition spécifique ORSEC « Cyclone »
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de Mayotte.
ARRÊTE
Article 1 - Les dispositions spécifiques ORSEC « Cyclones » annexées au présent arrêté sont approuvées et entrent en vigueur à compter de ce jour.
Article 2 - Chaque service public ou privé recensé dans le présent plan ORSEC doit préparer sa propre organisation de gestion de l'évènement et en fournir la description sommaire au préfet.
Article 3 - L'arrêté préfectoral n° 2021-2086 du 29 novembre 2021 portant approbation du plan ORSEC « Cyclone », est abrogé.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, dans les deux mois suivant sa publication un recours auprès du tribunal administratif de Mayotte dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique (l'absence de réponses sous
deux mois vaut décision implicite de rejet).
Article 5 - M. le Sous-préfet, Directeur de Cabinet, MM les Chefs des Services et Organismes, M. les Maires des
communes destinataires du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Dzaoudzi, le 2Pl2 \ 2025 le Préfet,
Délégué du Gouvernemen
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-12-28-00001 - Arrêté 2025-CAB-866 relatif à l'actualisation de l'approbation de la disposition spécifique ORSEC Cyclone 12 Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
R06-2026-01-06-00003
Arrêté n°2026-SG-008 fixant le nombre de
conseillers municipaux à élire dans chacune des
communes du département de Mayotte pour les
éléctions municipales et communautaires des 15
et 22 mars 2026
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2026-01-06-00003 - Arrêté n°2026-SG-008 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire dans chacune des communes du département de Mayotte pour les éléctions municipales et communautaires des 13 Es PREFET DE MAYOTTE
Liberté
Egalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des relations avec les
collectivités locales
Arrêté n°2026-SG-008 du 06 janvier 2026
fixant le nombre de conseillers municipaux à élire dans chacune des communes du départe-
ment de Mayotte pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code électoral et notamment ses articles R.25-1 et L.225 :
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-2 :
le décret n°2017-1688 du 14 décembre 2017 authentifiant les résultats du recensement de la
population 2017 de Mayotte:
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Daniel FERMON, administrateur de l'Etat. sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
le décret du 11 juillet 2025 portant nomination de M. Christophe LE DROUMAGUET-PARIS, administrateur de l’Etat du deuxième grade, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
l'arrêté n°2025-SG-507 du 18 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Daniel FERMON administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d’absence du secrétaire général :
l'arrêté n°2025-SGA-514 du 19 septembre 202$ portant délégation de signature à M. Christophe LE DROUMAGUET-PARIS, administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte :
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2026-01-06-00003 - Arrêté n°2026-SG-008 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire dans chacune des communes du département de Mayotte pour les éléctions municipales et communautaires des 14 ARRÊTE
Article ler :
Le nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département de Mayotte, à l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, est fixé conformément au tableau annexé ci- après.
Article 2 :
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de Mayotte, Messieurs les Maires de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Délégué du Gouvernement
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Christophe LE DROUMAGUET-PARI ER
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2026-01-06-00003 - Arrêté n°2026-SG-008 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire dans chacune des communes du département de Mayotte pour les éléctions municipales et communautaires des 15 Annexe à l’arrêté préfectoral fixant le nombre de conseillers municipaux à élire dans chacune des
communes du département de Mayotte pour les élections municipales et communautaires
____ COMMUNE —_—— et [ES te
des 15 et 22 mars 2026
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Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2026-01-06-00003 - Arrêté n°2026-SG-008 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire dans chacune des communes du département de Mayotte pour les éléctions municipales et communautaires des 16