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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM010914
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huriel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM010914)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
Présents : ABRANOWITCH S. – BOUTET S. – CHERPRENET S. – COUSIN L. – DA SILVA PINTO Th. – DUMAS S. - DUMONT S. - FARDINI M. – GALLEAZZI J. - GODET V. – LAURENT S. – MARCHAND P. – PENAUD J.P. – PIAT J. – PICARELLI V. – PORTIER Ph. – SIMON D. – TABOURET V. – TRAN V. - VENUAT J.
Absents ayant donné procuration : BUCHET C. - CHABROL J-E.
Absent : LAPARRA L.
Emprunts 2014 :
Parmi les propositions reçues pour un prêt global de 294 000 € afin de financer 240 000 € de travaux au budget communal et 54 000 € au service assainissement, c’est celle du Crédit Agricole qui a été retenue. Le remboursement s’effectuera sur 15 ans à taux fixe et annuités constantes.
Réforme des rythmes scolaires : modification de la durée hebdomadaire de plusieurs agents :
La mise en place de la réforme des rythmes scolaires conduit à l’augmentation de la durée hebdomadaire de travail de quatre agents titulaires (deux à la restauration scolaire et deux à l’accueil périscolaire).
Ces modifications prendront effet au 1 er septembre 2014.
Modifications du règlement intérieur de l’accueil périscolaire :
Le règlement intérieur de la structure, présenté par la présidente de la commission enfance, a été validé à l’unanimité. Les principales modifications sont dues aux nouveaux horaires induits par la réforme des rythmes scolaires et la mise en place d’un nouveau mode de calcul pour la participation des familles.
Les tarifs des repas de l’accueil de loisirs du mercredi ont été fixés à 3,29 € pour les enfants de la commune et 3,77 € pour les enfants des communes extérieures.
Modification de la durée de contrats CAE :
Trois postes pourvus par des contrats aidés depuis le 1 er septembre et créés lors de précédentes réunions du conseil municipal, verront leur durée augmenter afin de mieux correspondre aux besoins de la collectivité.
SDE : Modification des statuts et transfert de compétence :
Le conseil municipal s’est montré favorable à la modification des statuts du SDE dans le but d’intégrer la compétence « Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques » et a accepté de lui transférer cette compétence.
Liste des commissaires proposés pour siéger à la commission communale des impôts directs :
La liste de 16 titulaires et 16 suppléants choisis parmi les contribuables de la commune et proposée par le maire pour permettre à la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Allier de constituer la Commission Communale des Impôts Directs, a été validée à l’unanimité par le conseil municipal.
Contrat de maintenance logiciel bibliothèque :
Le contrat de maintenance du logiciel MICROBIB installé à la bibliothèque sera prolongé d’une année dans les mêmes conditions que les années passées pour un tarif inchangé de 229 € HT.
Affaires générales :
Le maire donne connaissance à l’assemblée d’un courrier reçu de la Direction Départementale des Territoires rappelant l’obligation de rendre le Plan Local d’Urbanisme de la commune compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale d’ici mars 2016.
Une visite de l’accueil périscolaire de Villefranche d’Allier sera organisée prochainement à destination des élus qui le souhaitent.
Le maire précise que le cachet du concert de Guillaume CANTILLON, programmé à l’Eglise Notre Dame le 20 septembre s’élève à 1 582,50 € TTC au lieu de 1 500 € annoncés en conseil municipal du 21 juillet dernier.
La prochaine réunion est fixée au mardi 7 octobre à 18 heures.