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Arrêté - AM 2023 074
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 074)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes Marines
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agelomération
Sophia Antipolis
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le code de la route, |
Vu l'arrêté municipal n°AM/20221126 en date du 5 mai 2022 portant modification de la règlementation spécifique de Paire piétonne au sein du village,
Vu Parrêté municipal n°AM/2022/232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue St Sébastien — place des Arcades — création d’une zone rencontre,
Considérant la nécessité de limiter les restrictions liées à la mise en œuvre de la zone piétonne au sein du village,
Considérant qu’il est du devoir de la commune d'assurer la sécurité des usagers de la route et des piétons au sein de cette aire spécifique,
ARRÈTE
ARTICLE _1F*
La zone piétonne sera active tous les jours, de 12h à minuit, du lundi 1* mai au samedi 30 septembre 2023 inclus. |
ARTICLE 2
Les accès à cette zone se feront conformément à la règlementation édictée dans l'arrêté n°AM_2022_ 126.
ARTICLE 3
En cas de nécessité, la commune pourra modifier ponctuellement les périodes d'activation de cette zone par voie d'arrêté municipal. |
ARTICLE 4
En cas d'urgence et pour motif d'intérêt sécuritaire, le service de la Police Municipale pourra décider de la mise en œuvre d’une zone piétonne avec restrictions d'accès sans préavis.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/074 — Page 1/2
Maire DE Bior-Sortia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Cevex - wwwbiot.fr- TEL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr ARTICLE 5
La Directrice Générale des Services et la responsable du service de la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Ville de Biot.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne — Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot
— Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
— Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot
— Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot — Madame la Responsable de l'Office de Tourisme de la Ville de Biot
ARTICLE 7
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-[ du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, soit par voie postale : [8 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 23 février 2023
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/074 — Page 2/2
Mairie DE Bior-Soria Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopr12 Annirous Cepex - wwwbiot.fr - TéL 4 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 OS - des@biot.fr