Arrêté - AM 2023 373

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Arrêté - AM 2023 373 Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 373)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, VILLE DE BIOT

Arrondissement de Grasse

|

Canon dAnber tot : es Arrêté permanent du 1 janvier au 31 décembre 2024

Cormenté aAgoméraon DCE | |

Certifié exécutoire compte tenu de : Pour 15 Marre

LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECEPFION par délégatio

EN-SOUS-PREFECFURE EN-SOUS-PREFECFURE

22 DEC.2073 Le

herine Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route, notamment son article L 41 1.8,

Vu le code pénal et notamment son article R610.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L221 3-2, Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Vu la demande de l’entreprise: PROVENCE JARDINS PARCS ET SPORTS - 381, Chemin de Pigranel 06250 MOUGINS —

Représenté par Monsieur Baptiste ALLAVENA — Tel : 06.1 4.07.I 7.62 — Courriel : b.allavena@provence-jardins.com - Mandatée

bar la Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis : 449, Route des Crêtes - “les Genêts ”- 06901 SOPHIA-ANTIPOLIS

Cedex - interlocuteur : Monsieur Patrice BOZONNET, Service Direction Voirie grands projets - Tel : 04.89.87.71.59 — Courriel:

b.bozonnet@agglo-casa.fr - Pour réaliser, toute l'année, des travaux d'entretien des espaces verts et d'abattage d'arbres dans

la Zone d'Activités Économiques de Sophia-Antipolis et de la zone des Près, comprenant les voirie suivantes :

- Rue Albert Caquot - Rue Fernand Léger

- Rue des Amandiers - Allée Charles Victor Naudin

- Avenue de Roumanille - Chemin des Près

- Rue Evariste Galois - Voie Bus-Tram entre le pont de la Valmasque et le carrefour du Golf

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,

d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures,

nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

Considérant le pouvoir du Maire de prendre toutes mesures utiles et proportionnées pour assurer la sûreté, la sécurité et la

salubrité publique, notamment la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,

Considérant l'aspect continu des travaux d’entretien des espaces verts et d’abattage d’arbres dans le secteur de la Zone

d'Activités Économiques de Sobhia-Antibolis et de la Zone des Près,

Considérant qu'à cet effet, il convient de réglementer le stationnement et la circulation,

ARRÈTE

ARTICLE LE ER

À compter du Ler janvier et ce jusqu ‘au 31 décembre 2024, du lundi au vendredi inclus entre 9h00 et 17h00 lors des

interventions d'entretien des espaces verts et d’abattage d'arbres, et du lundi au dimanche inclus 24h/24 pour les

interventions d’ urgences liées à l’astreinte de l’entreprise, sur les voies citées ci-dessus, l’entreprise est autorisée à

modifier la circulation selon les articles suivants.

Ville de Biot - Arrèté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 373 — Page 1/2

Mairie DE Bior-SopHia Anrrous : 5 20599 - DéñGe Sora Anteocs Cecex - sw oiotfr - TEL Cé 92 91 55 91 - Fax 94 9355 8 05. Sge@blot +ARTICLE 2

Pendant les périodes d'intervention indiquées à l’article |, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier

sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l’aire d'installation de chantier. La vitesse

aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h.

ARTICLE 3

L'entreprise “ Provence Jardins Parcs et Sports "devra mettre en place, de jour comme de nuit, sous sa

responsabilité et ses frais, la signalisation adéquate et en assurer la surveillance constante conformément aux

dispositions de l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. L'entreprise devra, au besoin, régler la circulation par

pilotage manuel ou par feux tricolore lorsqu'elle s'effectuera par sens alterné sur une voie unique. La largeur de la

voie restante libre ne devra pas être inférieure à 2.50 m. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 4

Les infractions aux dispositions du présent arrêté feront l’objet de procès-verbaux. Les violations aux dispositions de l’article 3 feront l’objet d'’amendes forfaitaires. La mise en fourrière aux frais du contrevenant pourra être prescrite conformément au Code de la Route.

ARTICLE 5

A l'achèvement de chaque intervention, l'entreprise devra enlever tous les décombres et les matériaux, réparer les

dégâts éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état.

ARTICLE 6

Lors de chaque intervention, l’entreprise « Provence Jardin parcs et Sports » devra être en mesure de présenter

le présent arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux et ce pendant toute la durée de ces derniers.

L'arrêté devra être affiché sur le site même de l’intervenu, et le cas échéant, détenu par le gestionnaire en charge des

travaux. À défaut et en cas de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.

ARTICLE 7

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 8

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la responsable de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, -__ Monsieur le Responsable de la Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis,

- Monsieur le responsable de l’entreprise Provence Jardins Parcs et Sports.

ARTICLE 9

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de lapplication « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. || peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 22 décembre 2023

Le Maire, À

Conseiller Dép

Vice-Préside

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique - AM A20

m2 _ ce |

Mairie De Bior-Sormia Anrirous : C3 20339 - 06906 Sophia Anrrous Cecex - wmw.bictfr - Tes C4 92 91 55 91 - Fax. Gé 93 85 :8 C5 - Ses@biotfr