Arrêté - AM 2023 101

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Arrêté - AM 2023 101 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 101)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, D [= © = À a -

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VILLE DE BIOT

Département des Aipes-Martines

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Aggiomératon

Sopria Antpois

Certifié exécutoire compte tenu de: Pour le Maire

LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECEPFHION

LE EN-SOUS-PREFECFURE

2 3 MARS 2023 Le

NOTIFICATION Le signature

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code de la Route,

Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes en date du 22 décembre 2022 concernant l'addendum à la posture VIGIPIRATE “hiver- printemps 2023”,

Vu l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-AP_n°2023-061 en date du 10 mars 2023 relatif à la situation de sécheresse dans le département des Alpes-Maritimes,

Vu l'arrêté municipal n°AM_2022_185 en date du 20 juin 2022 portant modification de la zone de stationnement

gratuite et à durée limitée, dite zone bleue, parking des Bâchettes,

Vu l'arrêté municipal n° AM_2023_073 portant modification de la règlementation du stationnement sur le chemin neuf, Vu l’arrête municipal n° AM_2023_ 100 portant organisation de l'événement « Biot et les Templiers »,

Considérant l’organisation de l'événement « Biot et les Templiers » les 31 mars, [°° et 2 avril 2023,

Considérant que ce dernier est organisé par le service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot, Considérant les sites retenus afin d'accueillir cet événement,

Considérant le plan Vigipirate actuellement en vigueur,

Considérant le dossier de sécurité adressé à la Préfecture des Alpes-Maritimes,

Considérant les différents avis favorables de Monsieur le Chef de la subdivision du Conseil départemental,

Considérant la fermeture de la route départementale RD4 située en agglomération entre le PR 2.5 et le PR 3.0, Considérant les accords de mise à disposition des parkings de Marineland et Sophiatech,

Considérant la mise en place de navettes,

Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique, Considérant qu’à cette occasion il convient de règlementer les accès aux lieux de l'événement, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d’édicter les mesures en vue de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons dans le cadre de la manifestation,

ARRETE

ARTICLE 1

Dans le cadre de la manifestation « Biot et les Templiers » il convient de définir des modalités de stationnement

et de circulation permettant le bon déroulement de la manifestation et d'offrir des alternats aux stationnements. Ces dernières seront applicables du vendredi 31 mars au dimanche 2 avril 2023.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/101 — Page 1/4

Marie De Bior-Soemia Anripous : CS 90339 - 06906 Sopra Aamipous Cenex - www.biot.fr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.frStationnement général

ARTICLE 2

Afin de permettre le bon déroulement de l'évènement « Biot et les Templiers » le stationnement sera règlementé selon les modalités suivantes :

> Chemin Fanton d’'Andon

Stationnement interdit sur la totalité des emplacements matérialisés du chemin Fanton d’Andon du vendredi 31 mars, 6h, au dimanche 2 avril 2023, 23h59.

> Chemin du Plan

Stationnement interdit sur la totalité des emplacements matérialisés du chemin du Plan du vendredi 31 mars, 6h, au dimanche 2 avril 2023, 23h59.

Le stationnement sera également interdit le long de la Brague, entre le Pont Muratore et l’entrée du chemin Fanton d’Andon.

> Place Saint-Eloi

L'intégralité des places de stationnement situées place Saint-Eloi, devant l’école Paul Langevin, seront réservées aux forces de sécurité, et ce, du vendredi 31 mars au dimanche 2 avril inclus. Aucun autre véhicule ne pourra utiliser cet espace, sous peine de mise en fourrière immédiate.

Les services municipaux auront à charge d’occulter les différents panneaux règlementant habituellement cette zone. Un affichage sera apposé de sorte à matérialiser la réservation de ces emplacements.

> : Chemin Neuf

Les emplacements à durée limitée situés sur le Chemin Neuf seront désactivés. Ces derniers seront réservés aux VTC pour assurer la prise et la dépose de clients uniquement. Les véhicules ne devront en aucun cas rester stationnés sur lesdits emplacements. |

> Chemin des Combes

L'accès au terrain communal dit « Bagneux » ne devra aucunement être entravé par quelque véhicule ou matériel que ce soit. En cas de besoin, ces derniers seront retirés sans délai et sans qu'aucune contestation ne puisse être émise.

> Moulin-Neuf

Le parking de l’école du Moulin-Neuf sera réservé aux prestataires de l'événement le samedi 1 et le dimanche 2 avril 2023. Ce dernier devra être libre de tout véhicule dès 4h du matin le samedi 2 avril 2023.

Stationnement 2 roues

ARTICLE 3 | |

Conformément à l’article 2 de l'arrêté AM/2023/100, aucun 2 roues ne pourra stationner rue du Portugon.

Le stationnement anarchique de 2 roues dans les rues du village est également prohibé.

ARTICLE 4

Des emplacements dédiés au stationnement des 2 roues motorisés et aux vélos seront réservés route des Clausonnes et sur le parvis de la Mairie.

Des racks à vélos seront spécialement installés à cette occasion et retirés à l'issue de l'événement.

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MAIRIE DE Bior-SopHia Anripouis : C5 90339 - 06906 SopHia Anrirous Cepex - www.biot.fr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.frCirculation

ARTICLE 5 |

La circulation sera modifiée selon les modalités suivantes du vendredi 31 mars, | 7 heures, au dimanche 2 avril, 23h59 :

> mise en sens unique de l’avenue du jeu de la Beaume depuis l’intersection entre la calade des bâchettes et le chemin des combes jusqu’au chemin des Vignasses

> depuis l'intersection entre l'avenue du jeu de la Beaume et le passage des Vignasses, les automobilistes devront suivre le sens unique de circulation

> la circulation sera interdite chemin du plan « le long de la brague » entre le pont Muratore et l'entrée du chemin Fanton d’Andon

> un sens unique de circulation sera mis en place sur le chemin Fanton d'Andon et le chemin du Plan. Les

conducteurs devront respecter le sens unique de circulation mis en place entre les deux chemins (entrée par Fanton d’Anton — sortie par le Plan).

ARTICLE 6

Conformémentà l’article 5 de l'arrêté AM/2023/100, la route départementale RD4 située entre l'intersection du carrefour des 4 chemins et le chemin Fanton d’Andon sera fermée à la circulation, du vendredi 31 mars, [7h, au dimanche 2 avril 2023, 23h59.

ARTICLE 7

Afin de relier les parkings dits Marineland, Sophiatech et Saint-Pierre, des : navettes gratuites seront mises en place. Ces dernières desserviront les arrêts de bus traditionnels, à l'exception d’un emplacement situé route d'Antibes, parcelles AH 39-185 et 186, spécialement mis à disposition à cet effet les [* et 2 avril 2023.

Cet arrêt sera matérialisé afin de garantir la desserte en toute sécurité des usagers.

ARTICLE 8

En cas d’affluence massive, des mesures de sécurité générale liées au stationnement et à la circulation pourront être prises à tout moment.

Le sens de circulation du chemin de Vallauris pourra être modifié et transformé en sens unique, et ce, en sens

montant. | |

La RD 4 pourra être fermée, si nécessaire après accord des différents partenaires institutionnels et du conseil départemental, et ce éventuellement par portion. Un itinéraire de déviation devra alors être mis en œuvre.

ARTICLE 9

Des affiches indiquant les différentes restrictions mises en place à l’occasion de cet événement seront apposées sur les sites concernés.

L'affichage sera à la charge des services municipaux selon leur domaine de compétence.

ARTICLE 10

En raison du placement du département des Alpes-Maritimes au stade d'alerte sécheresse, les participants devront apporter la plus grande vigilance à l'environnement attenant aux lieux de l'événement et à leur comportement individuel.

ARTICLE 11

La commune décline toute responsabilité e en cas de dégradation et/ou de vol de moyens de transports et/ou d'objets laissés à l’intérieur de ces derniers sur les emplacements mis à disposition.

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Mae DE Bior-SorHia Anripous : CS 90339 - 06906 Sora Annirous Cepex - www.biot.fr - Té O4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.frARTICLE 12

En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune

réclamation ne puisse être émise.

ARTICLE 13

Les riverains et usagers de la route seront informés des restrictions au minimum 7 jours avant l'évènement.

ARTICLE 14

Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées fera l’objet d'une mise en fourrière

immédiate.

ARTICLE 15

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 16

La Directrice Générale des Services, le responsable du service Communication et Attractivité du Territoire, le responsable du Centre Technique Municipal et la responsable du service de ia Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville

de Biot.

ARTICLE 17

Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne - Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot

- Madame la Directrice de l'Office du Tourisme de la Ville de Biot - Monsieur le Chef de la subdivision du Conseil départemental des Alpes-Maritimes - Messieurs les Représentants des services transports et collecte des ordures ménagères de la Communauté

d'Agglomération Sophia Antipolis

Chargés, chacun pour ce qui les concerne d’en assurer l'exécution.

ARTICLE 18

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en

entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, soit par voie postale :

18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir d'une application internet dénommée « Télérecours citoyens» accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot,

qui prolonge le délai de recours contentieux.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipaé AM/2023{ 19! — Page 4/4

Maire DE Bior-Sormia Anrirous : CS 90339 - 06906 SopHia Anripous Cepex - www.bigf.fr - TÉL 04 92 91 55 91 - Es 65 18 C9 - dgs@biot. fr