Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - note de présentation synthétique du CA 2021
Arrêté - NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE CA 2023
Conseil Municipal - note de présentation synthétique du CA 2022
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE CA
Déliberation - Note de presentation CA 2020
unknown - Note synthetique CA 2020
unknown - Note synthetique CA 2020
unknown - Note synthetique CA 2020
unknown - Note de presentation synthetique CA 2023
unknown - Note de presentation synthetique CA 2023
Déliberation - ANNEXE CA 2020 Note de Presentation Synthetique
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE CA 2020 Note de Presentation Synthetique)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
NOTE DE PRESENTATION BREVE
ET SYNTHETIQUE
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Délibération du conseil municipal du 30 Mars 2021
Annexe
SOMMAIRE
Cadre général
Le budget principal
Les budgets annexes
CADRE GÉNÉRAL
La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, a modifié
l’article L.2113-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif à la publicité des budgets et
comptes. Ainsi, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit
être adossée aux documents budgétaires afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation. Elle sera disponible sur le site internet de la commune.
Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des
opérations budgétaires qu’il a exécutées. Il retrace toutes les recettes (titres) et les dépenses (mandats)
réalisées au cours de l’année par la collectivité, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées
(restes à réaliser). Il constitue l’arrêt des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire et
intervient au plus tard le 30 juin de l’année N+1.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent les comptes administratifs de la
Commune. La commune de Carignan de Bordeaux dispose de 3 budgets : le budget principal de la commune
et ses budgets annexes des transports et énergie. I. LE BUDGET PRINCIPAL
1.1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
1.1.1. Éléments préliminaires
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les recettes de fonctionnement correspondent principalement aux sommes encaissées au titre des impôts
locaux, des dotations versées par l'Etat et aux participations versées par les autres collectivités et les
partenaires, des prestations fournies à la population (cantine, garderie, concessions cimetière...).
Les dépenses de fonctionnement sont constituées essentiellement par les achats de matières premières et
de fournitures, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les prestations de services
effectuées, les salaires du personnel municipal, les subventions versées aux associations et les intérêts des
emprunts à payer. Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des
dépenses de fonctionnement constitue le résultat de l’exercice. Ce dernier cumulé avec le résultat antérieur
(de N-1) détermine l’autofinancement disponible, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-
même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
1.1.2. Vue d’ensemble de la section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Chapitre Réalisé 2020 Chapitre Réalisé 2020
011 – Charges à caractère général 717869.92 013 – Atténuations de charges 7749.54
012 – Charges de personnel 1377531.27 70 – Produits des services, domaine 170756.46
014 – Atténuations de produits (amende
SRU) 60140 73 – Impôts et taxes 2157427.50
65 – Autres charges de gestion courante 250822.50 74 – Dotations et participation 487013.78 66 – Charges financières 43991.45 75 – Revenus des immeubles 9520.70
67 – Charges exceptionnelles 255.94 76 – Produits financiers 2.73
68 – Dotations provisions 77 – Produits exceptionnels 1355366.89
Total dépenses réelles de
fonctionnement 2 450 611.08
Total recettes réelles de
fonctionnement 4 187 837.60
042 – Dotations aux amortissements 1359758.24 042 – Amortissements subventions 2773.31 Total dépenses d’ordre de
fonctionnement 1 359 758.24
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement 2 773.31
TOTAL 3 810 369.32 TOTAL 4 190 610.91 Les dépenses totales de la section de fonctionnement (mouvements réels et d’ordre) s’élèvent à 3
810369.32€ en 2020. Les dépenses réelles de fonctionnement ont évolué de 2 % entre le réalisé 2019 et
2020 . Elles sont constituées principalement par les charges à caractère général (fluides, fournitures services,
assurances, contrats de prestations de services...) pour 44 %, les dépenses de personnel pour 56%. Les
subventions allouées aux associations (19 associations bénéficiaires pour 1.3 % des dépenses réelles, la
subvention au CCAS pour 0.35%, les frais financiers liés à la dette pour 1.80 %.
Les dépenses de personnel sont passées de 1 377 220 € au CA 2019 à 1 377 531 € au CA 2020. Le BP 2020
prévoyait 1 460 000 € au chapitre 012.
En raison de l’épidémie de COVID 19, les projets de recrutement de personnel ont été différés et devraient
se réaliser en 2021.
Le BP 2021 prévoit 1 460 646 €
Les recettes totales de la section de fonctionnement s’élèvent à 4 190 610.91 € en 2020. En raison de la
vente d’un terrain pour 1 230 000 €
Les recettes de fonctionnement regroupent principalement :
- Le produit de la fiscalité directe locale (taxe d’habitation, taxes foncières) : 1 728 257 €
- La dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat (composée de la dotation forfaitaire, de la
dotation nationale de péréquation et de la dotation de solidarité rurale) : 364 189 €
- L’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes des coteaux bordelais :
155 967 €
- La taxe additionnelle des droits de mutation : 101 900 K€
Les taux de fiscalité de la commune n’ont pas évolué entre 2019 et 2020.
Taux 2020
Bases
d’imposition
effectives
2020
Produit
2020
Bases
d’imposition
effectives
2019
Produit
2019
Taxe d’habitation 13.80 6 797 431 938 046 6 614 216 912 762
Taxe foncière sur
propriétés bâties 18.59 4 113 441 768 127 4 032 640 750 403
Taxe foncière sur
propriétés non bâties 42.82 43 380 18 575 41 374 17 716
Le produit fiscal perçu en 2020 (1 724 748 €) est en augmentation de 2.61 % par rapport à celui de l’année
2019 (1 680 881 €), sous l’effet conjugué de l’actualisation des bases et des nouvelles constructions sur le
territoire.
Engagée dans une démarche de maîtrise de ses dépenses de fonctionnement, la commune présente un
résultat de fonctionnement 2020 de + 380 241.59 €. Cumulé au résultat de l’exercice 2019 (+ 262 884.80 €),
le résultat de clôture 2020 est de + 643 126.39 €. I.2. SECTION D’INVESTISSEMENT
I.2.1. Éléments préliminaires
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté,
la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions,
dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Elle regroupe :
En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,
d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures
déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
En recettes : les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement
retenus, les recettes dites patrimoniales (taxe d’aménagement), les nouveaux emprunts et
l’autofinancement dégagé par la Commune.
1.2.3. Vue d’ensemble de la section d’investissement
DEPENSES RECETTES
Chapitre Réalisé 2020 Chapitre Réalisé 2020
20 – Immobilisations incorporelles (études,
concessions) 30 330.68 13 – Subventions d’investissement 504 296
204 – subvention d’équipement 129 014.28
21 – Immobilisation corporelles (travaux
bâtiments, mobilier, informatique...) 1 398 874.25 10 – FCTVA / Taxe d’aménagement 166 544.49 23 – Immobilisations en cours (travaux en
cours) 1068 – Excédent fonctionnement 300 000
16 – Remboursement capital de la dette 268 239.72 16 – Emprunt 500 000
10 – immobilisation corporelle 5 323.36
Total dépenses réelles d’investissement 1 831 782.29 Total des recettes réelles d’investissement 1 470 840.49
040 – Amortissement subventions 2 773.31 040 – Dotations aux amortissements 1 359 758.24 Total dépenses d’ordre d’investissement 2 773.31 Total des recettes d’ordre d’investissement 1 359 758.24
TOTAL 1 834 555.60 TOTAL 2 830 598.73 Les principales opérations d’investissement réalisées en 2020 :
- Création du restaurant Scolaire
- Aménagement de Voirie
o Beaugey
o Fitta
o Ouvré
o Montfavet
o Devèze
- Remplacement Chaudière Ecole Elémentaire
- Acquisition de matériel pour le service technique (tondeuse, tronçonneuses, et un véhicule ford
transit
Les recettes d’investissement s’élèvent à 2.8 M€.
La ville a enregistré un Fonds de Compensation sur la taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) moins important
qu’en 2019 : 49 870 € en 2020 contre 107 266 en 2019. Cela s’explique par les modalités de calcul établies à
partir des dépenses d’investissement de l’année N-2.
La commune a emprunté en 2020, 500 000 €.
La recette du PUP de Canteloup pour 381 000 €
Au final, la section d’investissement présente un solde d’exécution 2020 positif de 996 043.13 €. En
cumulant avec le résultat de l’exercice 2019, à savoir 394 616.21 €, on arrive à un résultat de clôture 2020
positif de 1 390 659.34€.
Les restes à réaliser (RAR)
Certaines dépenses ou recettes engagées sur 2020 n’ont pas pu être réalisées sur l’exercice. Elles sont donc
en reste à réaliser en comptabilisées sur l’exercice suivant, ici budget 2021
Les RAR s’élèvent à 1 746 302.19 € en dépenses et 717 600 € en recettes II. LE BUDGET ANNEXE DU TRANSPORT SCOLAIRE
LA SECTION D’EXPLOITATION
Recettes d’exploitation 2020 38 205.51
Dépenses d’exploitation 2020 39 441.93
RÉSULTAT 2020 -1 236.42
Résultat de l’exercice 2019 3 056.24
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2020 1 819.82
Les recettes réelles d’exploitation proviennent pour :
- 460 € de la facturation du service, la facturation se fait désormais par la région.
- 9 195.51 € de la subvention de la région,
- 25 550 € de la subvention de la commune,
Quant aux dépenses courantes, elles concernent pour :
- 6 149 € les charges à caractère général,
- 31 600 € les charges de personnel
III. LE BUDGET ANNEXE ENERGIE
LA SECTION D’EXPLOITATION
Recettes d’exploitation 2020 13 312.65
Dépenses d’exploitation 2020 7 974.57
RÉSULTAT 2020 5 338.08
Résultat de l’exercice 2019 10 409.54
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2020 15 747.62
Les recettes réelles d’exploitation proviennent pour :
- 10 171.76 € de la vente de la production électrique,
Quant aux dépenses courantes, elles concernent pour :
- 1 031.07 € les intérêts d’emprunt,
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses et recettes d’investissement concernent le remboursement de l’emprunt et les
amortissements
Recettes d’investissement 2020 6 474.83
Dépenses d’investissement 2020 6 940.88
RÉSULTAT 2020 -466.05
Résultat de l’exercice 2019 5 126.58
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2020 4 660.53