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Compte-Rendu - CR 11 decembre 2015
Compte-Rendu - CR 05 decembre 2014
Document publié le Vendredi 5 décembre 2014 par la commune d'Eybouleuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 decembre 2014)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
1
COMMUNE D’EYBOULEUF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la commune d’EYBOULEUF s’est réuni en session ordinaire
à la mairie le 05 décembre 2014 à 20h suivant la convocation du 28 novembre 2014, sous la
présidence du Maire, M. DUMONT Bernard.
M F. BECHAMEIL a été élu secrétaire de séance.
Délibération du 05 décembre 2014
2014-00
Approbation du compte rendu
du conseil municipal du 03 octobre 2014
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 8 2 8 10 10 0
Présents : DUMONT B, BEAUBIER G., FLAQUIERE N., BAGNAUD M.H.,
BECHAMEIL F., DEFAYE J.P., MALIBAS M., VINCENT S.
Représenté : SARRAZY S. (procuration à VINCENT S.), JUDAS S. (procuration à
BECHAMEIL F.),
Lecture faite du compte rendu,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE sans réserve le compte rendu de la réunion du 03 octobre 2014.
Délibération du 05 décembre 2014
2014-57
Approbation du rapport de la commission d’Evaluation des Charges
Transférées de la Communauté de communes de Noblat du 17/11/2014
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 8 2 8 10 10 0
Présents : DUMONT B, BEAUBIER G., FLAQUIERE N., BAGNAUD M.H.,
BECHAMEIL F., DEFAYE J.P., MALIBAS M., VINCENT S.
Représenté : SARRAZY S. (procuration à VINCENT S.), JUDAS S. (procuration à
BECHAMEIL F.),
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 2
Vu l’arrêté préfectoral 2004-976 du 04 juin 2004 portant création de la
Communauté de Communes de Noblat,
Considérant les statuts de la Communauté de Communes de Noblat,
Considérant le rapport de la commission d’évaluation des charges
transférées du 17 novembre 2014,
Considérant que les compétences concernées par ce rapport sont :
- Article 4.1.1 : compétence obligatoire – Aménagement de l’’espace
communautaire : « adhésion au syndicat mixte du Pays de Monts et Barrages
pour les compétences et les missions définies par les statuts du syndicat.
Approbation, suivi et révision de la charte de Pays »
- Article 4.1.1 : compétence obligatoire – Développement
économique : « mise en œuvre de l’Opération de Restructuration et l’Artisanat
et du Commerce du Syndicat Mixte du Pays de Monts et Barrages ».
Considérant l’intégration de la commune de Saint Bonnet Briance depuis
le 01 janvier 2014
Monsieur le maire donne lecture du rapport de la commission des charges
transférées
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE le rapport précédemment cité dont un exemplaire sera annexé
à la présente délibération.
Délibération du 05 décembre 2014
2014-58
Virement de crédits - commune - 2014-02
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 8 2 8 10 10 0 Présents : DUMONT B, BEAUBIER G., FLAQUIERE N., BAGNAUD M.H.,
BECHAMEIL F., DEFAYE J.P., MALIBAS M., VINCENT S.
Représenté : SARRAZY S. (procuration à VINCENT S.), JUDAS S. (procuration à
BECHAMEIL F.),
Le Maire informe le Conseil Municipal que des modifications sont à
apporter au budget de la commune et que certains crédits inscrits pour l’exercice
2014 sont insuffisants, il serait donc nécessaire d’effectuer des virements de
crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE 3
DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS
DEPENSES Chapitre et article Somme Chapitre et article Somme
Inv Chap 23
Article 2313 p0021
Chap 23
Article 2313 p0097
Chap 23
Article 2313 p0084
3243
1163
1320
Chap 23
Article 2315 p0095
Chap 23
Article 2315 p0098
4406
1320
fonct Chap 022
Chap 011
Article 60632
Chap 012
Article 6451
5500
1000
3000
Chap 014
Article 73921
Chap 65
Article 657341
Article 6558
Chap 012
Article 6453
2000
3000
500
4000
Délibération du 05 décembre 2014
2014-59
Prestation d’assistance et de conseil
Attribution d’une indemnité de conseil
à Mme Bernadette LACOUTURE
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 8 2 8 10 10 0
Présents : DUMONT B, BEAUBIER G., FLAQUIERE N., BAGNAUD M.H.,
BECHAMEIL F., DEFAYE J.P., MALIBAS M., VINCENT S.
Représenté : SARRAZY S. (procuration à VINCENT S.), JUDAS S. (procuration à
BECHAMEIL F.),
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 mettant en application
les dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 02 mars 1982 et du décret
82/979 du 19 novembre 1982 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité
de conseil allouée aux comptables extérieurs du Trésor chargés des fonctions de
receveur des Communes et établissement publics, précisant qu’il doit être
délibéré en la matière à chaque changement de comptable et de chaque élection
municipale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :
- de demander les prestations d’assistance et de conseil définies par
l’arrêté, au receveur municipal Madame Bernadette LACOUTURE.
- de lui accorder l’indemnité calculée par application du barème fixé par
arrêté au taux de 100%. 4
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget communal à l’article 6225.
Délibération du 05 décembre 2014
2014-60
Tarifs du restaurant scolaire
A compter du 1er janvier 2015
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 8 2 8 9 9 0
Présents : DUMONT B, BEAUBIER G., FLAQUIERE N., BAGNAUD M.H.,
BECHAMEIL F., DEFAYE J.P., MALIBAS M., VINCENT S.
Représenté : SARRAZY S. (procuration à VINCENT S.), JUDAS S. (procuration à
BECHAMEIL F.),
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE qu’à compter du 1er janvier 2015, les tarifs au restaurant
scolaire seront les suivants :
Enfants du RPI : 2.10 €
Enfants commune voisine : 2.60 €
Commensaux et personnel autorisé : 3.75 €
Délibération du 05 décembre 2014
2014-61
COMITE DE JUMELAGE –
Approbation des nouveaux statuts
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 8 2 8 10 10 0
Présents : DUMONT B, BEAUBIER G., FLAQUIERE N., BAGNAUD M.H.,
BECHAMEIL F., DEFAYE J.P., MALIBAS M., VINCENT S.
Représenté : SARRAZY S. (procuration à VINCENT S.), JUDAS S. (procuration à
BECHAMEIL F.),
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune de
Saint-Paul s’est retirée du comité de jumelage « Noblat Aigue-Vives »
Monsieur le maire donne lecture des statuts modifiés
Après délibération, le conseil municipal décide 5
- d’APPROUVER les statuts du comité de jumelage « Noblat Aigue-
Vives »
- d’AUTORISER le maire à signer tous documents à intervenir
Les statuts seront annexée à la présente délibération
Délibération du 05 décembre 2014
2014-62
COMITE DE JUMELAGE –
Approbation de la convention
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 8 2 8 10 10 0
Présents : DUMONT B, BEAUBIER G., FLAQUIERE N., BAGNAUD M.H.,
BECHAMEIL F., DEFAYE J.P., MALIBAS M., VINCENT S.
Représenté : SARRAZY S. (procuration à VINCENT S.), JUDAS S. (procuration à
BECHAMEIL F.),
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune de
Saint-Paul s’est retirée du comité de jumelage « Noblat Aigue-Vives » modifiant
les statuts et la convention
Monsieur le maire donne lecture de la convention modifiée
Après délibération, le conseil municipal décide
- d’APPROUVER la convention
- d’AUTORISER le maire à signer tous documents à intervenir
La convention sera annexée à la présente délibération
Délibération du 05 décembre 2014
2014-63
Dépenses et recettes d’investissement et de fonctionnement
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 8 2 8 10 10 0
Présents : DUMONT B, BEAUBIER G., FLAQUIERE N., BAGNAUD M.H.,
BECHAMEIL F., DEFAYE J.P., MALIBAS M., VINCENT S.
Représenté : SARRAZY S. (procuration à VINCENT S.), JUDAS S. (procuration à
BECHAMEIL F.), 6
Monsieur le Maire donne lecture de l’article L.1612-1 du CGCT stipulant
qu’il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire, avant l’adoption du Budget
primitif 2015, à mettre en recouvrement les recettes et à engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l’exercice 2014.
Il est également proposé d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en
recouvrement les recettes à engager, liquider et mandater les dépenses de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget primitif 2014.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire de mettre en application cet article.
Délibération du 05 décembre 2014
2014-64
Recrutement d’agents non titulaires pour faire face à des besoins
occasionnels ou à des besoins saisonniers
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 8 2 8 10 10 0
Présents : DUMONT B, BEAUBIER G., FLAQUIERE N., BAGNAUD M.H.,
BECHAMEIL F., DEFAYE J.P., MALIBAS M., VINCENT S.
Représenté : SARRAZY S. (procuration à VINCENT S.), JUDAS S. (procuration à
BECHAMEIL F.),
Aux termes de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, les collectivités territoriales et leurs
établissements publics ne peuvent recruter des agents non titulaires pour occuper
des emplois permanents que pour assurer le remplacement momentané de
titulaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en
raison d’un congé de maladie, d’un congé de maternité ou d’un congé parental
ou de l’accomplissement du service national, du rappel ou du maintien sous les
drapeaux, ou pour faire face temporairement et pour une durée maximale d’un
an à la vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les
conditions prévues par la présente loi.
Ces collectivités et établissements peuvent, en outre recruter des agents
non-titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier
pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois
et conclure pour une durée maximale de trois mois renouvelable une fois à titre
exceptionnel des contrats pour faire face à un besoin occasionnel. 7
Considérant qu’il est nécessaire d’avoir recours à des agents non titulaires
lors d’un surcroît de travail ou d’un besoin saisonnier dans les différents services
de la commune et de pourvoir au remplacement de certains agents pendant la
période des congés annuels dans les conditions définies par les dispositions de
l’article 3 – alinéa 2 de la loi du 26/01/84 modifiée.
Sont concernés par ces dispositions les cadres d’emplois suivants :
- adjoint technique
- adjoint administratif
Le Maire rappelle également que conformément à l'article 25 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée pour faire face au problème posé par l'absence
momentanée de personnel dans les collectivités territoriales, la collectivité étant
affiliée au Centre de Gestion de la Haute-Vienne, elle peut faire appel à leur
service de remplacement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
1 - AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels en application de
l’article 3 – alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 84 modifiée par la loi
n°2012-347 du 12 mars 2012, selon les besoins du service.
2 – DIT que les emplois correspondants seront pourvus dans les conditions de
l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 84 modifiée par la loi n°2012-347 du
12 mars 2012 précitée soit au niveau du recrutement et de la rémunération fixée
pour chaque cadre d’emplois référencé ci-dessus,
3 – AUTORISE en conséquence le Maire à signer les contrats de recrutement,
les avenants éventuels ainsi que les arrêtés de nomination selon les cas,
4 – DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune
Eybouleuf, le 08 décembre 2014
Le Maire,
Bernard DUMONT