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Arrêté - 179.24 Cross du college Gaston Bonheur du 18 octobre rue de la Seine
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 179.24 Cross du college Gaston Bonheur du 18 octobre rue de la Seine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
FOLIO 392
N°179/2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE R
Trebes. PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE DE LA SEINE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ;
CONSIDÉRANT la demande formulée le 14 octobre 2024 par le collège Gaston Bonheur, en vue d'organiser et de sécuriser un cross des élèves, le 18 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de cette manifestation sportive afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation nécessite de réglementer momentanément la circulation et le stationnement des véhicules, rue de la Seine — 11800 TRÈBES ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 18 octobre 2024, de 13h30 à 16h30, le collège Gaston Bonheur est autorisé à organiser un cross des élèves. Les participants emprunteront la rue de la Seine.
ARTICLE _2 : Pendant la durée de la manifestation sportive, la circulation sera alternée sur demi-chaussée, rue de la Seine.
ARTICLE 3 : Pendant la durée de la manifestation sportive, le stationnement sera interdit rue de la Seine.
ARTICLE_4 : Des barrières relatives aux présentes dispositions seront mises en place par les services techniques municipaux ; la signalisation et l'affichage seront effectués par la police municipale.
Les policiers municipaux veilleront aux prescriptions du présent arrêté. FOLIO 393
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en
infraction par la police municipale.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- Soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques municipaux et le collège Gaston Bonheur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 14 octobre 2024
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : ...15 octobre 2024...