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Document publié le Dimanche 16 octobre 2022 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 169.22 OCTOBRE ROSE du 16 octobre stationnement des vehicules parking nord de la MAF 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
FOLIO 338
N°169/2022
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TERCARAIRE,
, PORTANT AUTORISATION D’UTILISER LE DOMAINE PUBLIC
Trébes * ET RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES PARKING NORD MAF
À L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION DENOMMÉE
« OCTOBRE ROSE »
LE 16 OCTOBRE 2022
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2213-1, L 2213-2 et L 2213-6 ;
CONSIDÉRANT la demande formulée le 22 septembre 2022 par Mireille GALY conseillère municipale déléguée à la santé, en vue d'obtenir l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour l'organisation d’une manifestation intitulée « OCTOBRE ROSE » le dimanche 16 octobre 2022 ;
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité, il y a lieu d'interrompre le stationnement des véhicules parking nord MAF ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pour permettre le bon déroulement de cette manifestation « OCTOBRE ROSE » le stationnement des véhicules sera interdit parking nord de la MAF, le 16 octobre 2022 (voir plan ci-joint).
ARTICLE 2 : Des barrières seront disposées par les services techniques pour interdire l'accès des véhicules parking nord de la MAF et l'affichage du présent arrêté sera effectué par la police municipale.
La police municipale veillera au maintien permanent de ces barrières. Nonobstant la date fixée à l’article 1, ces dispositions d'exploitation du domaine public cesseront à la fin effective de la manifestation, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 3 : Le parking sera remis en service à l'issue de cette manifestation.
Mairie de Trèbes
Place de la Republique - 11800 TRÉBES FOLIO 339
ARTICLE 4 : Les dispositions de l’article 1 ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours.
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 23 septembre 2022
Éric MÉNASSI
Maire de TREB
Publié le : 26 septembre 2022...
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