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Déliberation - 20260709 D19
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20260709 D19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Ville de EXTRAIT DU
Sai ntJ eañn REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély ane à JEUDI 9 JUILLET 2026 à 19 h 00 Salon d’honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET : D19 - Décision modificative n° 1 au budget annexe assainissement
Daté de CONVOCAHON à osseuses 3 juillet 2026
Nombre de conseillers en exercice : msnsnsnsnsnsnsnesnsesnnsnmemsmememneeseneseunne 29
Nombre de DrÉSENES 2 canines nn nina 24
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Jean MOUTARDE, Jocelyne
PELETTE, Philippe BARRIERE, Marylène JAUNEAU, Julien SARRAZIN, Cathy RULLAUD-MICHEL,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pierrick TOUBOUL, Pascale
GARDETTE, Catherine BAUBRI, Christine LANGELLIER, Michel LAPORTERIE, Médéric DIRAISON,
Mathilde MAINGUENAUD, Maxime SEYFRIED, Arthur AUGER, Jacques CASTAGNET, Isabelle BAC,
Sandrine DUCOURTIOUX formant la majorité des membres en exercice.
EtCuSéS avait donné DOUVORR css n ans Sn RETIRE 3
Patrice BOUCHET à Anne DELAUNAY ; Sophie TEXIER BEAUSSET à Catherine BAUBRI ; Sabrina
THIBAUD à Myriam DEBARGE.
PE Es ed LE Le ce 2
Laurent FLAMENT ; Frédéric RASSE.
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Marylène JAUNEAU
Madame la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
CELLES)
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité sous le n° 017-211703475-20260709-2026 07 _D19-DE
AR Préfecture le
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20260709-2026_07_D19-DE
Reçu le 13/07/2026
13 juillet 2026
13 juillet 2026 D19 - Décision modificative n° 1
au budget annexe assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Rapporteur : M. Julien SARRAZIN
Vu le vote du budget annexe assainissement en date du 23 avril 2026;
Vu la nécessité de procéder à certains ajustements budgétaires liés à l'exécution en cours;
Cette première décision modificative a pour objet :
- de corriger une erreur de report du solde d'exécution de l'exercice précédent en
investissement,
- de régulariser une charge non payée en 2025 en fonctionnement (schéma directeur
d'assainissement).
Après lecture des différents chapitres et articles du projet de décision modificative, tant en
recettes qu’en dépenses, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur ce projet :
INVESTISSEMENT
Chapitre - Imputation Intitulé Dépenses Recettes
Chapitre 001 Solde d'exécution d'investissement 49 361,30 €
Chapitre 23 Assainissement divers 49 361,30 €
Article 2315-0017
Total 49 361,30 € 49 361,30 €
FONCTIONNEMENT
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 66 570,00 €
Article 75888
Chapitre 60 Achat d’études 40 000,00 €
Article 6041
Chapitre 61 Entretien, réparations réseaux 11 570,00 €
Article 61523
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 15 000,00 €
Article 6588
Total 66 570,00 € 66 570,00 €
| Conseil municipal du 9 juillet 2026 | D19 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20260709-2026_07_D19-DE
Reçu le 13/07/2026 Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (27) :
e Pour:27
e Contre:0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire, La Secrétaire de séance,
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
| Conseil municipal du 9 juillet 2026 | D19 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20260709-2026_07_D19-DE
Reçu le 13/07/2026