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Procès Verbal - LIEGES 2024 327 Regl temp circu drt modif acces du 13B
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - LIEGES 2024 327 Regl temp circu drt modif acces du 13B)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE A Ve
2024/327
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue des Lièges durant la
modification d’accès du 13B.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
___ Vule code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la permission de voirie n° PV 2023 78 délivrée le 10 octobre 2023 par Madame la
Présidente de la Communauté de Communes du Seignanx à Messieurs Hialle et Gaudy
autorisant les travaux de modification d’accès à leur domicile sise 13B rue des Lièges, à
Tarnos,
Considérant la demande de M. HIALLE en date du 25 septembre 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour l'EURL LAMARQUE qui va réaliser cette opération
pour le compte de ses clients,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1* : La circulation des véhicules est réglementée sur la rue des Lièges, à hauteur des
travaux, entre le mardi 08 octobre 2024 et le jeudi 10 octobre 2024, selon les dispositions
suivantes.
Article 2 : Les travaux s'effectuent sur chaussée rétrécie.
Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 4 : La continuité de la circulation des piétons est assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure amène les forces de police à requérir la mise en fourrière des
véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la
législation.
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l'entreprise soit
présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le
départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du
chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier.
Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent
arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 12 : La Direction Générale des Services, la Direction de l'Aménagement et du
Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise ER
- M. HIALLE
- Communauté de Communes du Seignanx
- Centre Intercommunal d’ Action Sociale
- Services de la ville : DEEJ, Cuisine centrale municipale
Fait à Tarnos le 03 octobre 2024
Le Maire de Tarnos
Marc MAB
Publié sur le site internet de la ville le Q 7 QCT. 2024