Procès Verbal - 6 CR 1 juillet 2021

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Procès Verbal - 6 CR 1 juillet 2021 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Campagne. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 CR 1 juillet 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 1er JUILLET 2021

DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 14 COMMUNE DE CAMPAGNE Nombre de présents : 13 ARRONDISSEMENT DE MONT-DE-MARSAN Nombre de votants : 14

L’an deux mil vingt et un, le premier du mois de juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle A de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur CARRERE Frédéric, Maire.

Etaient présents : Mrs CARRERE F., BOURDEAU P., CASSAGNE A., CAZEAUX H., DUFAU B., LARRAZET Y., LOUBERE Christophe

Mmes DEYRIS G., BARROUILLET M.P., BERGES G., BATS C., DUPONT N., SAINT-AUBIN FREARD N. Etait excusé : M. BARON Patrick, donne pouvoir à M. le Maire.

Monsieur Bourdeau Patrick est nommé secrétaire de séance.

Auxiliaire de rédaction : Christel Villaume

Approbation du PV de la précédente réunion

Pas d’observation sur le précédent procès-verbal, il est approuvé à l’unanimité des présents.

Délibération convention d’adhésion au service médecine de prévention du CDG40

Monsieur CARRERE Frédéric, le Maire expose à l’assemblée délibérante la proposition de renouvellement de convention d’adhésion au service médecine de prévention du centre de gestion.

L’assemblée délibérante

Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-2 ;

Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de la maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;

Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail ;

Vu la convention conclue entre la collectivité de Campagne et le Centre de Gestion des Landes fixant les modalités d’exercice de la mission du service de médecine préventive

Vu le projet de convention d’adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion des Landes en matière de médecine préventive.

Après en avoir délibéré,

Décide :

- De solliciter le Centre de Gestion des Landes pour bénéficier de la prestation de médecine préventive qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif ;- D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au Service de Médecine Préventive selon projet annexé à la présente délibération ;

- De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Délibération Convention de mise à disposition d’un travailleur social du CDG40 2021-2024

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes propose aux collectivités et établissements publics landais la signature d’une convention de mise à disposition d’un travailleur social au profit de leurs personnels.

Les missions du service social au sein des collectivités et établissements publics landais sont l’insertion et l’adaptation des agents au monde du travail. Les domaines d’intervention concernent notamment la santé, la vie familiale, le logement, le budget, l’accès aux droits…

Le service social oriente et accompagne les agents sur les dispositifs d’aide adaptés aux difficultés sociales, économiques, psychologiques ou encore de santé qu’ils peuvent être amenés à rencontrer.

L’adhésion à ce service est totalement gratuite pour l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics landais affiliés obligatoires ou volontaires au Centre de gestion des Landes ou adhérents au « socle commun ».

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un travailleur social du Centre de gestion des Landes pour la période 2021-2024, au profit des agents de la collectivité.

Après délibération, le conseil municipal approuve cette proposition.

Demande de subvention au titre de l’aménagement des sanitaires publics

La Municipalité a pour projet, l’aménagement des sanitaires publics de la commune de Campagne. Notre village, qui est un lieu de passage, accueille fréquemment un nombre conséquent de voyageurs, et ce, tout au long de l’année.

Objectifs de cette opération :

- Travaux de mise en conformité de l’accessibilité de l’ERP.

- Amélioration des conditions d’accueil des voyageurs familles et promeneurs empruntant cet espace. - Rafraichissement du centre bourg.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que ce programme ne pourra être exécuté qu’avec l’aide de subvention, et propose en conséquence de déposer en priorité un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE

- De solliciter auprès de tout organisme, dont l’Etat à travers la dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), l’obtention de subvention dans le cadre de l’aménagement des sanitaires publics.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toutes les dispositions utiles et à signer tous documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.Intervention du 2ème Adjoint

Rapporteur M. Patrick Bourdeau

RIFSEEP

Le projet de délibération sera, à nouveau, présenté au Comité technique le 5 juillet 2021. La délibération sera proposée lors du prochain conseil municipal.

Intervention de la 3ème Adjointe

Rapporteur Deyris Graziella

Ecole :

Lors du dernier Conseil d’école, Isabelle Fontellini, directrice de l’école, a remercié la mairie pour son accueil lors de la rencontre avec les enfants de sa classe le 28 mai dernier. Les 27 propositions faites par les élèves dans le cadre de l’enseignement moral et civique ont été confiées aux élus.

Graziella DEYRIS soumet au conseil l’idée que les trois thématiques présentées (précarité, sécurité et cadre de vie) soient travaillées dès la rentrée par les commissions des élus en charge de ces actions. Elle souligne également que dès le 7 juillet, une collecte d’affaires scolaires au profit des familles les plus démunies va se mettre en place, répondant déjà à la même proposition faite par les enfants.

Dans le cadre de l’enseignement moral et civique, une collaboration sera reconduite entre la municipalité et l’école à la prochaine rentrée. Celle-ci portera sur les élections présidentielles et permettra de travailler sur les valeurs de la république et les valeurs citoyennes.

Espace de Vie Sociale et Médiathèque municipale

* Les travaux de peinture et d’électricité sont terminés. La phase de réaménagement des espaces va pouvoir commencer. Une connexion WIFI gratuite et sécurisée a été mise en place via le Réseau « Cigale ».

* La commune envisage d’accueillir un « service civique » via le pôle jeunesse du Marsan Agglomération. Le poste sera ouvert à candidature durant l’été pour recruter un jeune de moins de 25 ans dans le but de travailler essentiellement sur des missions d’animation au sein de la bibliothèque. Il commencera ses activités dans le courant du mois d’octobre.

* Graziella DEYRIS propose au conseil une inauguration fin septembre du lieu avec pourquoi pas un nouveau nom quoi marquerait les nouvelles fonctions de l’espace.

Dans le cadre de cette inauguration, une exposition de photos pourrait être proposée dans le thème « Campagne d’autrefois », avec la possibilité pour les administrés de participer en recherchant leurs photos ou cartes postales liées à la commune.

Aire de jeux

Le plan modifié lors de la dernière commission a été transmis à l’architecte. Dès son retour, une demande sera faite à l’urbanisme (déclaration préalable de travaux) et s’en suivra l’appel d’offres aux entreprises pour réaliser l’ouvrage...

Intervention de M. CASSAGNE

Un projet est à l’étude avec M. BARON au sujet de la débroussailleuse.

Cette activité occupe les agents techniques à hauteur de 400 heures par an. Une réflexion se porte sur l’acquisition d’un autre matériel pouvant recevoir des outils mécanisés de type épareuse. Ce nouveau matériel permettrait de gagner du temps et ainsi de libérer un agent qui pourrait être employé sur d’autres tâches. Des devis, des recherches de subvention et de mode de financement sont en cours.

Intervention de M. LARRAZET

Question sur les radars de prévention :

Des devis sont en cours sur les panneaux pédagogiques ainsi que le projet de « chicanes » naturelles via des places de parking.

Le projet sera à étudier avec la commission « voirie » de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.