Compte-Rendu - CR 09 juillet 2024

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Compte-Rendu - CR 09 juillet 2024 Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Campagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 juillet 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 09 juillet 2024

DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 14 COMMUNE DE CAMPAGNE Nombre de présents : 11 ARRONDISSEMENT DE MONT-DE-MARSAN Nombre de votants : 13

L’an deux mil vingt-quatre, le neuf du mois de juillet, à dix-neuf heures et zéro minute, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur CARRERE Frédéric, Maire.

Etaient Présents : Mrs CARRERE F., BARON P., CASSAGNE A., CAZEAUX H., DUFAU B., LARRAZET Y., Mmes DEYRIS G., BARROUILLET M.P., BATS C., BERGES G., Mme SAINT-AUBIN FREARD N.

Étaient Excusés : Mme DUPONT N.,

Mr BOURDEAU P. donne pouvoir à Dufau B.

Mr LOUBERE Ch. donne pouvoir à Cazeaux H.

Monsieur Dufau Bertrand est nommé secrétaire de séance.

Auxiliaire de rédaction : Cindy Mallet

Création d’un emploi d’adjoint administratif

Le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps non complet d’Adjoint Administratif, de catégorie hiérarchique C, en raison d’un accroissement temporaire dans le service administratif, à compter du 01/08/2024.

L’assemblée délibérante,

Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant que les besoins des services justifient la création d’un emploi de catégorie C,

Après en avoir délibéré, Décide :

- de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 28h/semaine, d’Adjoint Administratif territorial de catégorie hiérarchique C à compter du 01/08/2024 au 31/12/2024, pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité au sein du secrétariat de mairie,

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions suivantes :

 Accueil physique et téléphonique du secrétariat de Mairie

 Gestion administrative et comptable

 Instruction des dossiers sur les domaines d’Etat-Civil/Elections/Urbanisme/Aide Sociale …  Assurer les remplacements au sein de l’agence postale communale

- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice 366 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint Administratif, emploi de catégorie hiérarchique C,

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public, conformément à l’article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,

- que le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Mise en place d’installations photovoltaïques en toiture des arènes Christian Nolibois

Le conseil municipal de la commune de Campagne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération n°2024/12 du 06 juin 2024, identifiant des zones d’accélération, pour l’installation de centrales photovoltaïques sur la commune de Campagne,

Considérant qu’une concertation publique s’est tenue du 16 mai au 05 juin 2024 inclus, et que seule la société ENERLANDES a répondu,

Considérant la promesse unilatérale de convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, pour la mise en place d’installations photovoltaïques sur la toiture des « arènes Christian Nolibois », sis 200 Impasse de la Grange à CAMPAGNE, présentée par la Société ENERLANDES, (exemplaire ci-joint), définissant les termes des engagements de chacune des parties,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 – Autorise Monsieur le Maire à signer la Promesse unilatérale de convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, pour la mise en place d’installations photovoltaïques sur la toiture des « arènes Christian Nolibois » avec la Société ENERLANDES.

Article 2 – Autorise Monsieur le Maire à signer avec la Société ENERLANDES la version définitive de convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, lorsque tous les diagnostics et études auront été réalisés pour procéder à la mise en place des installations photovoltaïques sur la toiture des « arènes Christian Nolibois ».

Mise en place d’installations photovoltaïques au boulodrome

Le conseil municipal de la commune de Campagne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2024/12 du 06 juin 2024, identifiant des zones d’accélération, pour l’installation de centrales photovoltaïques sur la commune de Campagne,

Considérant qu’une concertation publique s’est tenue du 16 mai au 05 juin 2024 inclus, et que seule la société ENERLANDES a répondu,

Considérant la promesse unilatérale de convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la mise en place d’installations photovoltaïques au boulodrome, sis impasse de la grange, présentée par la Société ENERLANDES, (exemplaire ci-joint), définissant les termes des engagements de chacune des parties,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 – Autorise Monsieur le Maire à signer la Promesse unilatérale de convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la mise en place d’installations photovoltaïques au boulodrome avec la Société ENERLANDES.

Article 2 – Autorise Monsieur le Maire à signer avec la Société ENERLANDES la version définitive de convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, lorsque tous les diagnostics et études auront été réalisés pour procéder à la mise en place des installations photovoltaïques au boulodrome.

Proposition de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la désignation d’un maître d’œuvre

Le Conseil Municipal de la commune de Campagne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-2,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant que la commune envisage de construire un ensemble immobilier pour héberger des praticiens de santé,

Considérant le besoin de désigner un maître d’œuvre pour la réalisation de ce chantier,

Considérant la proposition de mission soumise par la SATEL, d’un montant de 5 300€ HT, pour une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la désignation d’un maître d’œuvre,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte la proposition de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage d’un montant de 5 300 € HT, pour la désignation d’un maître d’œuvre par la SATEL.

- Autorise Mr le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.- Charge Mr le Maire de l’exécution de la présente délibération.

- Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024.

Modification du nombre d’adjoints

Le conseil municipal de la commune de Campagne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-2,

Considérant que le conseil municipal est libre de fixer le nombre d’adjoints sans que ce nombre puisse dépasser 30 % de l’effectif total du conseil municipal.

DECIDE

Article 1 :

De fixer le nombre d’adjoints à 3.

Article 2 :

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Article 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.

Monsieur le Ma ire propose au conseil de se réunir début septembre afin de réfléchir à comment réorganiser les missions des adjoints et conseillers qui seraient à vocation de les prendre. Si l’assemblée souhaite élire un quatrième adjoint, on procèdera à de nouvelles élections.

Election d’un quatrième adjoint

Le point suivant est annulé et le vote abrogé.

Interventions des élus

Pistes Forestières :

Patrick Baron, porte à la connaissance du conseil que l’Association Syndicale Autorisée de la Défense des Forêts contre les Incendies, sollicite la Commune pour participer aux travaux d’aménagement et d’entretien de la desserte forestière. Certaines pistes, n’appartenant ni à la commune, ni à la DFCI mais empruntées par le SDIS en cas d’incendie, amènent une attention particulière quant à leur entretien. Monsieur le Maire propose de s’engager sous les mêmes conditions qu’au préalable, à savoir, l’achat de la pierre et le transports pris en charge par l’ASA DFCI, et la réalisation des travaux sous maîtrise d’œuvre de la collectivité.

M. Baron se charge de contacter l’entreprise Blanco pour une prestation de service, et Locadour pour la location d’engin.

FEC 2024 :

Un dossier de demande de subvention au titre du Fonds d’équipement des communes, relatif à la restauration du cimetière communal, a été déposé auprès du Conseil Département. Suite à l’étude des projets communautaires, lors de la réunion du 18 juin dernier, le Conseil Département a attribué une subvention de 5 500 €.

Groupe scolaire :

Mme Deyris informe le Conseil, que l’effectif des classes est relativement juste à cette rentrée, et que nous avons évité in extrémis la fermeture d’une d’entre elles. On compte actuellement 72 inscrits répartis sur 4 classes, en espérant recevoir de nouvelles familles dans la commune.

Suite au départ d’une maîtresse, Mme Fontellini, Directrice de l’école, quitte toutes les missions qu’elle exerçait à l’extérieur, afin de se consacrer pleinement au travail réalisé dans l’établissement.

2 bacs à sable ont été mis à disposition, avec l’accord de Mont de Marsan Agglomération ; Le matériel a été acheté par l’APE et la conception réalisée par Georges Higoa.

Le Maire a offert, ce jeudi 04 juillet, une calculatrice à chaque élève pour leur rentrée en 6ème, en plus du livre offert par l’Éducation Nationale.

Eclairage Aire de jeux :

Yannick Larrazet, informe le Conseil que l’éclairage de l’aire de jeux est à présent terminé, et raccordé sur l’éclairage public. Ces lampadaires, installés le 11 juin 2024, fonctionnent aux mêmes horaires que l’éclairage public.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.