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Compte-Rendu - CR+SIGNE+5+juillet+2021+ Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Bascons. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+SIGNE+5+juillet+2021+)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie de Bascons

En

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BASCONS

SEANCE DU 5 JUILLET 2021

L'an deux mil vingt et un et le cinq du mois de juillet à dix-neuf heures trente le Consell Municipal de la Commune de BASCONS régulièrement convoqué en date du 29 juin 2021, s'est réuni à la salle Régenton, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Nicolas RAULIN.

Etaient présents: Mmes et MM Guillaume CRAMPE, Pascale BEZIAT, Maryline DISCAZEAUX, Xavier MARTIN, Elise TACHON, Gilbert TACHON, Cécile MORET, Patrice DESCAT, Mathieu BRETHES et Emmanuelle LABAT. Däte de la convocation et date d'affichage : 29 juin 2021

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal: 15 -en exercice : 13 - Ayant pris part à la délibération:13 Absents excusés: M. Jean-Luc TACHON et Mme Fabienne CAPES TASTET Procurations : M Jean-Luc TACHON procuration à M. Gilbert TACHON et Mme Fabienne CAPES-TASTET procuration à Cécile MORET

M. Guillaume CRAMPE a été élu secrétaire de séance.

La présente séance est enregistrée sur dictaphone

ORDRE DU JOUR :

Délibérations :

1°) Approbation des procès-verbaux des séances du 17 juillet 2020, du 14 décembre 2020 et du i® juin 2021.

Personnel communal :

29) Convention avec le CDG40 pour la mise à disposition d'un travailleur social du service social du CDG 40 - Année 2021-2024

3°) Convention d'adhésion au service de la médecine préventive du CDG40

4°) Résiliation de l’affiliation CRCESU

Questions et Informations diverses :

- Tampon de la carte d'électeur

- Inauguration City Stade

- Distribution de la gazette/ Des flyers CCPG et du bulletin de la CCPG. - Organigramme des clés de la Commune de Bascons.

- Réunion des présidents d'association

- Marché des producteurs

1°) Approbation des procès-verbaux des séances du 17 juillet 2020, du 14 décembre 2020 et du 1° juin 2021. à Le procès-verbal de la séance du 17 Juillet 2020, après correction et le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2020 sont adoptés à l‘unanimité, , Le procés-verbal du if juin 2021 sera corrigé et proposé lors de la prochaine séance du Conseil unicipal.

2°) Convention avec le CDG40 pour la mise à disposition d'un travailleur social du service social du CDG 40 - Année 2021-2024 :

Mme Pascale BEZIAT, Adjointe au Maire, expose à l'assemblée que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes propose aux collectivités et établissements publics landais là signature d'une convention de mise à disposition d'un travailleur social au profit de leurs personnels.

Les missions du service social au sein des collectivités et établissements publics flandais sont l'insertion et l'adaptation des agents au monde du travail. Les domaines d'intervention concernent notamment la santé, la vie familiale, le logement, le budget, l'accès aux droits …

Le service social oriente et accompagne les agents sur les dispositifs d'aide adaptés aux difficultés sociales, économiques, psychologiques où encore de santé qu'ils peuvent être amenés à rencontrer.

L'adhésion à ce service est totalement gratuite pour l'ensemble des collectivités territoriales et établissements publics landais affiliés obligatoires où volontaires au Centre de gestion des Landes où adhérents au « socle commun».Au vu de cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés DECIDE :

x d'autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d'un travailleur social du Centre de gestion de la fonction territoriale des Landes pour la période 2021-2024, au profit des agents de la collectivité ainsi que tout document s'y afférent.

Convention d'adhésion au service de la médecine préventive du CDG40 :

Mme Pascale BEZIAT, Adjointe au Maire, informe ses collègues du Conseil Municipal que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes afin de répondre à la demande des collectivités territoriales, par délibération en date du 3 novembre 1993, a créé un service de médecine préventive et de prévention des risques professionnels. La Commune de BASCONS adhère à ce service, par convention, afin que nos agents aient une prise en charge globale en matière de santé et de sécurité au travail.

Ce service est assuré par des médecins spécialisés et personnels qualifiés dont les missions de service sont définies par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale : elles correspondent à une mission d'intérêt général, et répondent à un but d'utilité sociale.

La facturation est établie sur la base de la liste nominative de l'ensemble des agents employés par la collectivité ou l'établissement public au 1er janvier (fonctionnaires, stagiaires, titulaires, contractuels, agents de droit privé) adressée chaque année au service de médecine préventive.

Le montant annuel de la participation dû par la collectivité signataire de la présente convention est fixé au titre de l'année 2021: à la somme de 77,20 € toutes charges comprises par agent et intègre l'ensemble des missions précitées à l’article 2 de la présente convention.

Cette participation est due pour l'ensemble des agents employés par la collectivité et déclarés annuellement au service de médecine préventive, dans le cadre de la prise en charge globale de la collectivité par le service de médecine préventive.

Au vu de l'exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- De charger M. le Maire de signer la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes pour une période de 3 ans à compter du 1°" janvier 2021.

- De régler une participation de 77.20 €, par agent pour l'année 2021.

Résiliation_ de l’affiliation au Centre de Remboursement des Chèques Emploi Service Universel (CRCESU).

M. Guillaume CRAMPE, Adjoint au Maire, chargé des finances communales expose à ses collègues que certains parents règlent leurs factures de garderie à l'aide des chèques CESU, fournis par leurs employeurs,

Des frais fixes sont engendrés par ce service pour la Commune de BASCONS et au vu du peu de familles bénéficiant de cette possibilité de paiement, il est proposé de résilier cette affiliation.

Au vu de cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents où représentés DECIDE :

x de résilier l’affillation au Centre de Remboursement des Chèques Emploi Service Universel pour le paiement du service garderie de la Commune de BASCONS. x d'informer les parents bénéficiant des chèques CESU de ne plus les utiliser comme moyen de paiement,

x d'envoyer une copie de la présente délibération au Trésorier de Saint-Sever.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.

BASCONS, le 6 Juillet 20221

Nicolas RAULIN, Maire de BASCONS