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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meyzieu.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE MEYZIEU
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N° 25-R-549
Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DE LA CIRCULATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU PRÉSIDENT
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION À L'OCCASION DE LA CÉRÉMONIE COMMÉMORATIVE DU SOUVENIR DU GÉNOCIDE DES ARMÉNIENS LE SAMEDI 26 AVRIL 2025
LE PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°, L.2213-3-2°, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé le 8 décembre 2017 ;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de circulation à Fabien BAGNON, vice-président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
ATTENDU que la cérémonie du 26 avril 2025, relative à la commémoration du souvenir du génocide des Arméniens, occupera une partie du carrefour formé par les rues du 24 avril 1915 et Ambroise Paré ;
CONSIDÉRANT que de ce fait et pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules.
ARRÊTE
Article 1 : Au niveau du carrefour formé par la rue du 24 avril 1915 et le boulevard Ambroise Paré :
- la circulation des véhicules, sauf ceux assurant une mission de service public, est interdite côté Sud du rond-point.
- la circulation des véhicules sera filtrée et gérée manuellement au niveau des accès Est, Ouest et Nord du rond-point.
Article 2 : Ces dispositions entreront en vigueur le samedi 26 avril 2025 de 09 h 30 à 13 h 30.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par les services municipaux de la ville. Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur
le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 11/04/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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