Déliberation - j9jibyn746iuq9r

Documents similaires

Déliberation - 317o22husbz6m1q

Déliberation - oakowpk9vem8h6y

Déliberation - 4gp4a1tmg37weue

Procès Verbal - w1nvw5yd6ndwmhp

Déliberation - 1ee62sl2jhwivno

Procès Verbal - 8e3dixaldujnil

Déliberation - glsrwsio0wlhe2o

Déliberation - tds4gn23w215j70

Déliberation - jaacusipb9pb81y

Déliberation - hko7u6ohv593m2m

Déliberation - j9jibyn746iuq9r Document publié le Mercredi 25 janvier 2012 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - j9jibyn746iuq9r)Thèmes du document : Famille, Banque, Télécommunications et internet, 01/02/2012 - Délibération n°

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil douze, le 1* février, à vingt heures, le

Conseil Municipal de la commune de Champagné Saint-Hilaire,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du

MAIRIE conseil, sous la présidence de M. BOSSEBOEUF Gilles.

1 place de la Mairie . | 86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE Date de convocation : Le 25 janvier 2012. £ 05.49.37.30.91 - & 05.49.37.20.49

E-mail : champaane-saint-hilaire@wanadoo.fr Présents : A BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mr, RUSSEIL Site Internet: wuw.chempaane-saint-hilaire.fr Michel adjoint, MM MAYET Laurent ARCHAMBAULT Christophe MM. PIN Olivier, CORNU Marcel, TESSEREAU

Michel, Mme ROGEON Nadine, VUZE Vincent M MINGOT Michel, CARTIER Jean-Claude, M. Vincent

BONNIN.

Absents excusés :, Mme Claudette BERTHOMME, Mine CANON Candice.

Absents non excusés :

Secrétaire de séance : Laurent MAYET

Pouvoirs : BERTHOMME Claudette à RUSSEIL Michel

Arrivée de Vincent VUZE et Jean Claude Cartier au point 2.3 à 20h12.

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le maire demande l’autorisation de délibérer sur le schéma du préfet concernant le Syndicat du Clain Sud et l’augmentation des loyers au 1° mars 2012. Accord du conseil à l’unanimité.

1. Lecture du compte rendu 19 janvier 2012 :

Pas de remarques particulières.

2 Attribution marché logement 2 route de Sommières (maison Debenest) :

La délibération en date du 19 janvier2012 portant le N°3 choix des fournisseurs local Debenest est abrogée et remplacée par la présente délibération attribution marché logement 2 route de Sommières (maison Debenest)

2.1. Dans le précéderit comparatif, il était prévu un survitrage sur une fenêtre de la chambre 1, nous avons décidé de remplacer complètement la fenêtre, le nouveau comparatif est le suivant pour la fourniture et la pose de portes et fenêtres 2 route de Sommières. Les résultats sont les suivants :

Entreprises VIVIER LETHU TILLET Montant HT 7156.00 € 7445.00 € 6737,00 € Montant TTC 7656.92 € 7966.15 € 7208,59 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal, retient à l’unanimité l’entreprise TILLET pour un montant TTC de 7208,59 €, et autorise le Maire à signer le devis et mandater les travaux.

2.2. Dans la précédente délibération le montant en placo pour le rde et le 2°" étage était erroné. Le maire présente le nouveau tableau comparatif pour la fourniture et la pose de placo au 27° étage et au rdc, ainsi que le solivage du 2° étage. Les résultats sont les suivants :

1/6 Page du registre n°01/02/2012 - Délibération n°

Entreprises Sarl Jadault et fils LETHU GAILLARD

Montant HTplaco 6184,75 € 6294,91 €

Montant HT 495,00€ 577,16€

solivage

Montant total HT 6679,75€

Montant TTC 7147,34 € solivage | 617,56€ seulement | 6735,55 € seulement et placo solivage placo

Après avoir délibéré, le conseil municipal, retient à l’unanimité l’entreprise SARL Jadault et fils pour un montant TTC de 7147,34 € , et autorise le Maire à signer le devis et mandater les travaux de placo et de solivage pour le rez de chaussé et le 2°" étage.

2.3. Le maire présente un comparatif pour un crépissage intérieur gratté dans la cage d’escalier du rez de chaussée au 2% étage :

L'entreprise SARL Jadauit et fils est à 28€HT du m2, l’entreprise Gaillard est à 28,97 euros HT du m2, après avoir délibéré, le conseil municipal, retient à l’unanimité l’entreprise SARL Jadault et fils pour un montant TTC de 1375,76 euros pour une surface totale de 45,92 m2 , et autorise le Maire à signer le devis et mandater les travaux.

24. Le maire présente un devis pour une pose de parquet et plinthes au 2°"° étage pour 35 m2 pour un total de 1370.67 euros TTC par l’entreprise SARL Jadault et fils. Après avoir délibéré, le conseil municipal, retient à l'unanimité le devis de l’entreprise SARL Jadault et fils.

2.5. Le maire présente le comparatif pour la fourniture et l’installation de la plomberie au rez-de-chaussée, dans la cuisine, dans les WC, et dans la salle d’eau au 2, route de Sommières. Les résultats sont les suivants :

Entreprises MAYET SARL Colin et fils SARL Gilbert Beaujaneau

Montant HT 6079,98€ 3364,62€ 4818,08€

Montant TTC 6505,58€ 3600,14€ 5155,35€

Après avoir délibéré, le conseil municipal, retient à l’unanimité l’entreprise SARL Colin et fils pour un montant TTC de 3600,14 €, et autorise le Maire à signer le devis et mandater les travaux.

2.6. Le maire présente le comparatif pour la fourniture et l’installation de l’électricité, chauffage dans tout le logement situé au 2, route de Sommières. Les résultats sont les suivants :

Entreprises MAYET SARL Colin et fils SARL Gilbert Beaujaneau

Montant hors 9256,39 € 6828,44 € 5373,74 € dépose HT

Antenne télévision | Pas de proposition 200 € 179,72 € HT

Montant TTC, y- 9904,34 € 7520,43 € 5942,20 €

compris antenne Hors antenne Y compris antenne | Y compris antenne

2/6 Page du registre n°01/02/2012 - Délibération n°

Après avoir délibéré, le conseil municipal, retient à l’unanimité l’entreprise SARL Gilbert BEAUJANNEAU pour un montant TTC de 5 942,20 €, et autorise le Maire à signer le devis et

mandater les travaux.

3. Bar/Restaurant à Champagné :

Lors du dernier conseil municipal, nous avons décidé d’acheter la licence IV, la délibération est revenue de la sous-préfecture, la transaction va se faire dans les semaines qui viennent. Une étude par la Chambre de Commerce a été réalisée sur le potentiel de l’activité

bar/restaurant.

Le Maire a rencontré les propriétaires du bâtiment, Monsieur Jean Pierre ACEVEDO et Madame Christine ACEVEDO, née VIAUD. Le bâtiment est constitué d’une partie louée à un particulier avec accès par la rue de l’Eglise, de 2 grandes pièces au rez de chaussée, d’une pièce « cuisine », d’une cave, d’une dépendance au rez de chaussée, d’un jardin, cette première partie permet de réaménager la partie bar-restaurant. La même surface existe au premier étage (ancien hôtel), avec un accès par la rue de l'Eglise, ce premier étage pourrait être aménagé ultérieurement. Monsieur et Madame ACEVEDO ont fait 2 propositions, l’une sans le local loué actuellement, l’autre avec l’ensemble des bâtiments qui sont sur la parcelle AB 65, cette deuxième solution nous est proposée à 70000 euros hors frais de notaire. Le maire a déjà rencontré des personnes intéressées, beaucoup sans connaissance du métier. Un couple qui est dans le métier est intéressé par cette reprise, le maire doit les rencontrer le 2 février 2012 pour la poursuite de l’étude.

Le conseil se dit convaincu, à quelques nuances près, qu’il faut faire quelque chose au plus vite, il se déclare prêt à collaborer avec des personnes motivées et sérieuses. Après discussion et délibération, le conseil est d’accord à l’unanimité pour acquérir l’ensemble des bâtiments et le terrain cadastrés AB 65 pour la somme de 70 000€ hors frais de notaire. Il charge le Maire de faire toutes les démarches, et l’autorise à signer tous les actes notariés concernant cette transaction.

Le Conseil Municipal demande au maire de continuer la consultation des fournisseurs.

4, Délibération pour Cotisation Foncière des Entreprises de moins de 10 000€ :

Le maire expose les dispositions de l’article 1647 D du Code Général des impôts permettant au conseil municipal de fixer un pourcentage de réduction applicable à la base minimum en faveur des assujettis dont le montant hors taxes des recettes ou du chiffre d’affaires au cours de la période de référence est inférieur à 10 000€.

Il précise que ce pourcentage de réduction ne peut pas excéder 50%.

Exposé des motifs conduisant à la proposition,

Vu l’article 1647 D du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de réduire la base minimum des assujettis dont le montant hors taxes des recettes ou du chiffre d’affaires au cours de la période de référence est inférieur à 10 000 €. Fixe le pourcentage de réduction à ...……

Le conseil, ne voit pas d’intérêt pour notre commune et ne délibère donc pas.

5. Réunion de la commission assainissement :

Mardi 10 avril à 18h00

6. Réunion de la commission voirie :

Vendredi 16 mars à 9h00

3/6 Page du registre n°01/02/2012 - Délibération n°

7. Réunion parents d’élèves pour garderie et accès école :

Lecture de la lettre du SIVEER pour travaux de réseau d’eau devant l’école.une copie sera mis dans chaque cahier d’écoliers.

La réunion garderie et accès école est prévue le mardi 20 mars à 20h00 avec les parents d'élèves, un mot leur sera distribué,

8. Réunion de la commission de la pêche :

Mardi 13 mars à 18h00

9. Point sur les nuits romanes :

Plusieurs groupes de travail ont été constitués. La réunion de présentation pour la présentation aux bénévoles est prévue Île 22/03 à 20h00.

Des groupes ont été constitués :

: Mobilisation des bénévoles :

: Logistique ( électricité, tivolis, tables, frigos... église )

: groupe communication et sécurité :

: groupe signalisation circulation/ stationnement :

: groupe accueil, placement, handicap :

: groupe convivialité :

: groupe historique :

: groupe contact avec les artistes Œ

3

€

Ur

À

QU

D

ma

Pour la partie convivialité nous allons faire appel aussi aux producteurs qui voudraient mettre en valeur leur production, et offrir la partie dégustation après les spectacles. S’ils désirent vendre leur production, ce pourrait-être l’après-midi lors d’un marché sur la place.

10. Contribution commune pour enfant d’emplové hors commune pour l’école :

Une participation financière est demandée aux communes hors communauté de commune pour les enfants scolarisés à Champagné-Saint-Hilaire et qui n’habitent pas la commune.

Cette participation financière des communes est fixée à 527.26 € par enfant scolarisé pour l’année scolaire actuelle (Délibération du 12 octobre 2012).

Le Maire demande la gratuité pour les enfants d’employés en CDI de la commune de Champagné-Saint-Hilaire et qui n’habitent pas la commune.

Le conseil est d’accord à l’unanimité.

11 Dotation d'équipement des Territoires Ruraux :

Le maire explique que le taux de subvention accordée à la commune pour 2012 est fixé à 33%. Ce taux est déterminé selon trois critères, ajoutés au taux minima de 20%, qui sont les dépenses d'équipement par habitant, le potentiel fiscal par habitant, la mobilisation du potentiel fiscal.

Dépenses d’équipement par habitant, moyenne de référence commune de 500 à 1999 habitants 313.24€ par habitant, la moyenne de la commune s’élève à 394.57 €.Bonification 5%

Potentiel fiscal moyenne départementale : 657.16 € moyenne de la commune 468.71 € Bonification de 5%.

Mobilisation du potentiel fiscal, seuils moins de 0.72, de 0.72 à 1.08, et plus de 1.08, celui de la commune 0.86. Bonification 3%.

4/6 Page du registre n°01/02/2012 - Délibération n°

12 Lotissement Le Goupillaud :

Le conseil municipal avait décidé d’aider par l’intermédiaire du PASS FONCIER l’acquisition des parcelles à construire sur le lotissement du Goupillaud. Ce pass foncier n’existe plus.

Le conseil municipal veut poursuivre son effort, aussi après délibération il décide à l’unanimité d’accorder pour l’année 2012 une diminution du prix de la parcelle achetée de 4 000 € par lot plus 500 € par enfant à charge dans la limite de 5 000€. Exemples : achat sans enfants moins 4 000 euros

achat avec 1 enfant à charge, moins 4 500 euros

achat avec 2 enfants à charge et plus moins 5 000 euros

Le lot le moins cher du Goupillaud est vendu 16 800 euros, ce qui pour une personne avec 2 enfants à charge lui permettrait de l’acheter 11 800 euros.

13 Syndicat Mixte du Clain Sud :

Le maire informe le conseil municipal que le président du Syndicat Mixte du Clain Sud va faire un recours gracieux contre le schéma départemental de coopération intercommunale du Préfet.

Le conseil municipal, après délibération, approuve à l’unanimité et soutient le président du Syndicat du Clain Sud dans cette démarche.

14 Ouverture d’une ligne de Trésorerie de 100 000 €:

Monsieur le Maire présente l’offre de ligne de trésorerie qu’il a reçue du Crédit Mutuel : Caractéristiques :

Montant : 100 000E

Durée : 12 mois

Taux : Taux Euribor 3 mois moyenne mensuelle de décembre 2011 : 1.42 % + 1.20 %) Actuellement 2.62 %

Conditions :

Mise à disposition des fonds : en une ou plusieurs fois

Commission d'engagement : 100 €.

Commission de non utilisation : 0.05 %

Frais de dossier : néant.

Remboursement du capital : possible à tout moment.

Règlement des intérêts : ils sont arrêtés chaque trimestre civil échu. Ils sont payés trimestriellement et au plus tard le 20 du mois suivant le trimestre civil échu. Le calcul des intérêts est réalisé sur 365 jours par an.

Date de valeur : Versement des fonds le jour de création du virement adressé au comptable. Remboursement des fonds : jour de réception du virement.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de conférer toutes délégations utiles à monsieur le maire, pour la signature du contrat à passer avec l’établissement prêteur, à compter du 1” mars 2012, et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

15 ,1 AUGMENTATION DES LOYERS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que certains loyers communaux peuvent augmenter de 1.90 % (indice IRL du 3° trimestre 2011).

5/6 Page du registre n°01/02/2012 - Délibération n°

Locataires Loyers 2011 Augmentation Loyers 2012

RABY Micheline 261,74 € 4,97 € 266,71 €

COLON Yves 241,12 € 4,58 € 245,10€

THOMAS 403,34 € 7,66 € 411,00 €

Christophe

ROUSSEAU- 380,00 € 7,22 € 387,22 €

BRUMAUD

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, d'appliquer cette augmentation à

compter du 1° mars 2012.

15.2 AUGMENTATION DU LOYER 5 place de la Mairie :

Monsieur le Maire rappelle que le loyer du «5 place de la Mairie » dont Mille Samantha NIVELEAU est locataire depuis le 1er novembre 2009, est révisable à la date anniversaire du

bail soit au ler novembre de chaque année.

Cette révision n’a pas été effectuée en 2011 par omission. Monsieur le Maire indique que ce loyer peut augmenter de 1,10 % (indice IRL du 3ème trimestre 2010) :

Locataire Loyers 2011 Augmentation Loyers 2012

NIVELEAU Samantha 350,00 € 3,85 € 353,85 €

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer cette augmentation à compter du 1° mars 2012 avec effet rétroactif.

16 Questions Diverses :

C.Archambault demande si le bilan d’activité 2011 de la bibliothèque pourra être présenté au conseil. Le maire explique qu’il a été présenté lors des vœux, nous convenons de le faire une autre fois pendant ce premier semestre.

M.Mingot signale qu’il aura besoin de 4 signaleurs pour la course cycliste Bernard Bourreau.

La séance est levée à 22h41

6/6 Page du registre n°