Procès Verbal - 8e3dixaldujnil

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Procès Verbal - 8e3dixaldujnil Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Procès Verbal - 8e3dixaldujnil)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 16 novembre 2023 – CM n°15

Page du registre n°

M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91

Courriel : contact@champagne-saint-hilaire.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

PROCÈS-VERBAL

du 16 novembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 16 novembre, à

vingt heures, le Conseil Municipal de la

commune de Champagné-Saint-Hilaire,

dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, salle du conseil, sous la

présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 7 novembre 2023

Présents : M. Gilles BOSSEBOEUF, Maire, M. Jacky DIDIER, Mme Nathalie FRANCOIS DIT SORTON, M. Olivier PIN, adjoints, MM. Vincent COISCAUD, Hugo ROUSSEL, Mmes Sylvie BAZILLE, Gladys SIRE, MM. Thomas LHOMMEAU, Vincent BONNIN.

Absents excusés : M. Éric INGWILLER

Absents non excusés :

Pouvoirs : M. Éric INGWILLER donne pouvoir à M. Thomas LHOMMEAU

Secrétaire de séance : M. Jacky DIDIER

Monsieur Gilles BOSSEBOEUF, Maire, ouvre la séance, constate que le quorum est atteint, le conseil municipal peut donc délibérer.

Monsieur Jacky DIDIER est désigné comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande si les membres du conseil municipal ont des observations sur le procès- verbal de la réunion du 19 octobre 2023. Aucune observation n’est formulée. Le procès-verbal est arrêté à la date du 16 novembre 2023.

AFFAIRES GENERALES

A. Informations sur les décisions prises

-Devis NOREMAT pour boitier de commande et câble électrique (élagueuse) : 3 575,26€ TTC

-Devis ITEC Structures pour le contrôle de la résistance d’un plancher composé de solives en chêne, de linteaux bois et lames bois en finition (maison 1 et 1bis rue Etienne Saby) : 756€ TTC

-Devis Agenda Diagnostics pour logement 5 place de la mairie : 370€ TTC

-Devis Damien THOMAS pour deux persiennes repliables en PVC (logement 16 rue Etienne Saby) : 1227,58€ TTC

-Devis ARLAUD IRIBARREN pour la réalisation d’un abaissement de bordure sur la rue Etienne Saby : 3 600€ TTCObjet : Redynamisation du centre bourg - Convention de mécénat.

Monsieur le Directeur,

Je vous informe que j'ai signé le 19 septembre 2023, l'acte d'achat de la maison sise 1 route de Couhé pour la somme de 45 000 €. Cet achat rentre dans le cadre de la revitalisation du centre bourg de la commune de Champagné-Saint-Hilaire.

Vous m'avez confirmé par mail (20 avril 2023) que l'achat de cette maison en état de délabrement avancé, entrait dans le champ d'application de la convention de mécénat signée conjointement pour la redynamisation du centre bourg.

Je joins au présent courrier l'attestation d'acquisition établie par le notaire.

Je vous remercie de bien vouloir faire le nécessaire pour le déblocage des 30 000 €.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

16 novembre 2023 – CM n°15

Page du registre n°

-Devis STECO pour la réparation d’un godet de curage : 1 706,40€ TTC

ÉNERGIES RENOUVELABLES

A. Projets éoliens à Champagné-Saint-Hilaire (86160)

A.1 - Projet éolien du Camp Briançon - Energie Team

-Une réunion a eu lieu mercredi 8 novembre 2023 avec Monsieur Baptiste Voineau pour faire le point sur les actions nécessaires pour palier à tous les désagréments occasionnés par les travaux : o En semaine 46, les branches qui sont dans la propriété communale et dans les fossés seront enlevées.

o Le fossé sera remis à l’état initial après le passage des pales (voir à cimenter le bord du fossé).

o Les nids de poules seront comblés et un examen du passage d’eau après la Gautronnière sera réalisé.

o La réfection des routes se fera à partir du printemps 2024 (bi couche de l’école jusqu’à l’éolienne E1) puis partiellement sur les zones dégradées jusqu’à la route de Marnay et sur les parties dégradées sur la route de la Biguerie.

o Le transport des pâles est retardé par des travaux réalisés par Orange le 1er novembre 2023. o La mise en service de l’éolienne E2 (le montage des pâles a été réalisé de nuit) se fera fin novembre 2023 et les autres se feront à suivre.

o En ce qui concerne l’implantation des arbres, nous devons définir les zones, Energie Team contactera un paysagiste qui sera mis en relation avec nous pour définir les essences …

-Monsieur le Maire a demandé, par un courrier, en date du 3 novembre 2023, le déblocage de la somme de 30 000€ concernant l’achat de la maison sise 1 route de Couhé dans le cadre de la revitalisation du centre bourg de la commune.

-La prochaine réunion se fera mercredi 22 novembre à 14h, rendez-vous devant la mairie.16 novembre 2023 – CM n°15

Page du registre n°

-Il faut prévoir une réunion pour établir les lieux de plantation des 200 arbres.

A.2 - Projet éolien du Tierfour – P&T Technologies

Suite à notre dernière rencontre, nous avons reçu le mail ci-dessous qui a été envoyé aux conseillers municipaux en amont de la réunion. Le planning prévisionnel a déjà été diffusé lors de la réunion de conseil municipal du 19 octobre 2023.

« Bonjour,

Tout d’abord, je m’excuse de revenir vers vous aussi tard et je vous remercie pour notre rendez-vous du 09 octobre au sujet du projet éolien sur Tierfour.

J’ai bien pris note de votre volonté de recevoir une information plus formelle notamment via un passage en conseil municipal. Nous vous solliciterons quand nous aurons des éléments concrets à partager en fonction du planning projet discuté en rendez-vous. En effet, pour rappel, les inventaires écologiques sont en cours et nous attendons un rendu de ces derniers en mars 2024. D’ici là, je vous propose de vous envoyer les différentes avancées du projet par courriel. Si de votre côté vous avez des questions, n’hésitez pas à me faire parvenir vos interrogations mais aussi à m’appeler.

Concernant l’information au grand public, nous vous tiendrons au courant en amont dès que nous envisageons d’organiser une permanence d’information ou de distribuer des plaquettes en boîtes aux lettres.

Je vous ai remis en pièce-jointe le planning prévisionnel du projet.

Restant à votre disposition.

Cordialement,

Célia HERY »

A.3 - Projet éolien EDF Renouvelables

RAS

A.4 - Projet éolien Sud Vienne (Magné et Champagné-Saint-Hilaire)

RAS

B. Projets agri-voltaïque à Champagné-Saint-Hilaire (86160)

B.1 – Projet agrivoltaïque VALECO

Monsieur Simon LAVAUD a envoyé, par mail du 26 octobre 2023, un projet de convention de servitude, qui a été transmis aux conseillers sans retour de leur part.16 novembre 2023 – CM n°15

Page du registre n°

DELIBERATION n°113/2023 : Constitution de servitude à conclure avec la société « CAS Expérimentation Agrocinergie »

La Société CAS EXPERIMENTATION AGRO-CINERGIE (ci-après la « Société »), envisage la construction et l’exploitation d’une expérimentation agrivoltaïque sur la Commune de Champagné- Saint-Hilaire (ci-après la « Commune »).

Considérant que la Commune est propriétaire du :

- Chemin rural de Fontenille aux renardières _ Sis Commune de Champagné-Saint-Hilaire.

Considérant que ce chemin est nécessaire à la réalisation de l’expérimentation agrivoltaïque.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance du dossier, Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDENT de consentir une constitution de servitude d’accès sous conditions suspensives au profit de la Société CAS EXPERIMENTATION AGRO-CINERGIE :

o Sur le chemin rural de Fontenille aux renardières sis Commune de Champagné-Saint-Hilaire. o Au profit de l’expérimentation agrivoltaïque sise sur les parcelles cadastrées section C n°385 et n°386, Commune de Champagné-Saint-Hilaire. Il est précisé que lesdites parcelles font actuellement l’objet d’un découpage cadastral. La servitude profitera ainsi aux parcelles filles issues du découpage cadastral où sera installée l’expérimentation agrivoltaïque.

o Ayant pour objet une servitude d’accès à savoir plus précisément : L’aménagement, le renforcement, l’utilisation et l’entretien du chemin rural donnant accès à l’expérimentation agrivoltaïque. Le passage pourra avoir lieu en tout temps et en toute heure et avec tous véhicules pour les besoins de la construction, de l’exploitation, de la maintenance et du démantèlement de l’expérimentation agrivoltaïque. En tout état de cause, le chemin d’accès devra être remis en bon état d’entretien par la Société.

o En contrepartie d’une indemnité annuelle et forfaitaire de 3€/mètre linéaire de chemin utilisé. Etant précisé que 260 mètres linéaires de chemin seront utilisés, l’indemnité annuelle totale sera de 780€. La Société s’engage également à assurer la remise en état du chemin rural également impacté par le raccordement nécessaire à l’expérimentation agrivoltaïque dans l’hypothèse où celle-ci n’aurait pas été assurée par le gestionnaire de réseaux.

o Pour une durée équivalente à celle du bail emphytéotique conclu pour la réalisation de l’expérimentation agrivoltaïque à savoir : 40 ans à compter de la mise en service des installations envisagées par la Société. Une telle durée se justifie par l’éventuelle évolution de l’expérimentation agrivoltaïque en fonction des suivis réalisés par la Chambre d’agriculture et l’Institut de l’élevage. En effet, si les résultats s’avèrent positifs, l’expérimentation agrivoltaïque sera intégrée au projet global d’Agro-cinergies en cours de développement par la société Valeco.

DONNENT tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la constitution de servitude énoncée ci- dessus.

B.2 - Projet agri solaire NEOEN à proximité du lieu-dit « Château Ringuet »

Monsieur le Maire rappelle que le projet de convention de voirie pour le projet agrisolaire NEOEN à proximité du lieu-dit « Château Ringuet » a été évoqué lors de la réunion du 12 août 2023 et également lors du 21 septembre 2023.16 novembre 2023 – CM n°15

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Monsieur Hugo Roussel a fait quelques retours dont les modifications ont été apportées par Monsieur Rory Conway dans le mail ci-dessous :

« Monsieur le Maire,

Dans la continuité de nos échanges à propos de la convention voirie, vous trouverez ci-joint une nouvelle convention dont nous avons notamment modifié/rajouté plusieurs clauses afin de répondre aux interrogations de votre mail ci-dessous. Les modifications concernent l’Article 2 (p.3), et notamment les clauses suivantes :

 Article 2 - paragraphe 3 : « En cas d’abandon du projet de Parc solaire pendant la période

de développement ou à la fin d’exploitation du Parc solaire, la Société pourra renoncer au bénéfice de la Convention, sans indemnité, en avisant la Commune par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de trois mois. »

 Autrement dit, NEOEN ne pourra pas renoncer à la convention voirie (et donc à l’indemnisation) pendant la durée d’exploitation du parc (et donc sous réserve d’obtention du permis de construire).

Nous avons également rajouté la clause suivante afin de répondre à votre second point « D'ailleurs il n'y a aucun paragraphe sur la résiliation de ladite convention, en particulier pour non-paiement de l'indemnité. »

 Article 2 – paragraphe 4 : « : La présente convention pourra être résiliée pour défaut de

paiement de deux années consécutives de l’indemnité annuelle définie ci-dessous, si bon semble à la Commune, à la condition d'avoir effectué une sommation restée sans effet pendant un délai de trois mois, sous réserve des délais que peuvent accorder les tribunaux eu égard aux circonstances. »

Ces deux clauses devraient permettre de répondre à l’ensemble de vos remarques. N’hésitez pas à me tenir informé, je serai heureux de répondre à vos questions éventuelles. Pourriez-vous revenir vers moi pour me faire part de la validation de cette convention voirie s’il vous plait ? Sachez que je reste à votre disposition.

Dans l’attente d’un retour de votre part, je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

Rory CONWAY, chef de projet »

Néanmoins, suite à ces modifications, deux remarques sont à prendre en compte avant de signer cette convention.

Mail de Monsieur Hugo Roussel du 30 octobre 2023 :

« Bonsoir à tous,

La clause de résiliation prévoyant un défaut de paiement de 2 années consécutives me parait abusive. Le § 4 me va dans sa formulation mais en remplaçant "deux années" par "une année".

Quant à la première (abandon ... pendant la période de développement), la formulation est trop vague. Je la déclinerais ainsi : Le preneur pourra résilier la présente convention sous réserve d'une notification à la Commune en LRAR au moins six mois avant l'échéance locative à échoir. A défaut, cette prochaine échéance sera due entièrement à la Commune.16 novembre 2023 – CM n°15

Page du registre n°

Cordialement

Hugo ROUSSEL »

Nous sommes dans l’attente du retour de Monsieur Rory Conway, chef de projet, afin de valider la convention et délibérer.

B.3 – Projet agrivoltaïque Qenergy aux Brandes de la Grande Eve (nouveau projet)

Monsieur le Maire avec Monsieur Olivier Pin, 3ème adjoint, et Monsieur Hugo Roussel, conseiller, ont reçu Mesdames Maud Gaine, Responsable Régionale Solaire et Madame Mélanie Da Cunha, Chargée de nouveaux projets et Territoires, de Qenergy qui a un projet d’agrivoltaïsme aux Brandes de la Grande Eve sur une surface d’environ 7,05 hectares à côté du poste d’étoilement et du poste source au Laitier. Ce projet débute juste.

Plan d’implantation du projet ci-dessous :1 2 3

[7 T Tables | Strings | Panneaux | Puissance | Centrale | 428 | 428 | 118 | 645mwe |

Airable [7 1] 26 | 15,08«wc String [|__| 26 | 15,08wc

Pannes Projet Tables des panneaux PV

Structure de livraison

Station de distribution

Aire de grutage

mm Bâtiment de stockage

Portail

Clôture

|ET

= Abreuvoir

= Acces à créer et à empierrer (5m)

—…—… Accès existant à améliorer (5m)

Accès périmetral non empierré (5m)

Haie à créer

Borne d'aspiration

Citerne SDIS

Plateforme de mise en aspiration

Limite cadastrale

VANO20Z2 | MAJ irgiartaton

DATE | COMMENTAIRES

TAAYOUT NO.

Dons LAMBERT 93

D” OTHER

ioaut 12500

nou ou PRO

Grande Eve

Plan d'implantation V2

aenergy

CE PLAN EST LA PROPRIETE DE

CENERGY FRANCE

TOUTE REPRODUCTION SANS

AUTORISATION EST INTERDITE

16 novembre 2023 – CM n°15

Page du registre n°16 novembre 2023 – CM n°15

Page du registre n°

C. Autres projets

C.1 - Poste source Enertrag et Réseaux Enertrag

RAS

D. Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables

Les Maires de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou ont eu une réunion le 15 novembre 2023 avec Madame la Sous-Préfète Bénédicte CARTELIER, Monsieur le Directeur de la DDT, Benoit PREVOST-REVOL et Mesdames Catherine MERCADIER et Valérie LE VASSEUR de la DDT de la Vienne. Ils nous ont informé sur la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables à faire par les communes, les grands éléments :

- La programmation pluriannuelle de l’énergie se termine fin décembre 2023 et une nouvelle débute en janvier 2024.

- Pour réaliser les objectifs à horizon 2035, il faut multiplier par 2,5 la production en éolien et par 5 à 6 fois celle du photovoltaïque. S’il n’y avait pas de nouvelles centrales nucléaires, ces coefficients passeraient à 7 et 20. A noter que ces objectifs sont fixés avec 40% de diminution de la consommation, mais avec plus 35% de besoins.

- La loi prévoit 33% de part des énergies renouvelables en 2030 avec une division par deux du temps de déroulement des études.

- Le renouvellement du questionnement sur les zonages se fera tous les 5 ans. - Les territoires doivent présenter leur potentiel en tenant compte des installations existantes avec une solidarité entre territoire.

- Les ZAENR (zones d’accélération des énergies renouvelables), ce sont des zones préférentielles incitatives mais pas obligatoires. Les porteurs de projets verront les réponses de la DDT réduites à 3 mois avec seulement 15 jours pour le commissaire enquêteur pour ceux qui choisissent les zones sélectionnées.

- La loi demande une délibération avant le 31 décembre 2023 mais cette date sera prolongée. - C’est le comité régional qui rend un avis sur les zones sous un délai de 3 mois. Si l’avis est défavorable, le référent demande des identifications complémentaires.

- Le projet de décret concernant l’agrivoltaïsme devrait paraître début 2024. L’agrivoltaïsme doit être compatible avec l’exploitation et doit rendre service, garantir une production agricole normale et un revenu durable.

- La DDT pourra nous former sur ces cartes au niveau de la CCCP.

- La commune doit organiser une réunion d’information pour le public.

- La CCCP a un rôle de coordination.

- Les différentes cartes nationales devraient être disponibles et à jour mi-décembre 2023. Déjà la DDT nous a donné une carte concernant les zones d’enjeux rédhibitoires pour les parcs photovoltaïques au sol, voir ci-dessous.EX

PRÉFET #7 æ = u

“uw Champagné-Saint-Hilaire "7 Sensibilité du territoire pour l'implantation de parcs photovoltaïques au sol Nombre d'enjeux rédhibitoires 1

2

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Cette carte présente les critères de sensibilités (espaces naturels, forestiers, zones humides, etc) pour l'implantation de parcs photovoltaïques au sol.

Ces critères, rédhibitoires et majeurs, ont été définis au regard des enjeux portés par l'État. La carte a été établie sur la base d'une superposition de différentes couches cartographiques de données, classées en enjeu majeur ou rédhibitoire. Sur chaque espace, les nombres d'enjeux majeur et rédhibitoire sont comptés.

Un gradient de sensibilité du territoire peut ainsi être défini.

16 novembre 2023 – CM n°15

Page du registre n°Critères de sensibilité portés par l’État pour l'installation de

Justitications

projet implanté sur des terres agricoles doit

agrivoltaïque

locale : protection des milieux boisés et

la végétation en milieu naturel à végétation arbustive ou

urbanisées

industrielles ou commerciales et

de communication

décharges et chantiers

‘agricoles

militaires

Zone A

urbanisme -— j avec l'occupation des sols Zone N

{Dans un rayon de 3 km l'emprise parcellaire de l'aéroport aéronautiques

un rayon > 3 km

Seveso

subventionnés

de protection de biotope Les périmètres remarquables doivent être

réglementaires rs préservés

natui

par maîtrise régional d'espace

2000 (SIC / ZPS/ZSC)

naturel sensible

projet implanté au sein de ces espaces est

à l'accord préalable de l'architecte des

de France

remarquables à préserver

Sites potentiels d'intérêts floristique et faunistique

TE protégées)

carrière

Ces enjeux sont consultables sur le site internet des services de l'État dans la Vienne :

16 novembre 2023 – CM n°15

Page du registre n°

La carte et les différentes présentations ont été envoyées aux conseillers.

Une deuxième réunion a eu lieu avec les maires et la directrice de la CCCP qui nous enverra la présentation. Ce qu’il faut retenir :

- Nous devons (les communes) remplir des tableaux et des cartes, faire une ou plusieurs réunions d’information pour tous types d’énergies renouvelables avant fin février 2024. - La CCCP fera une synthèse pour envoyer les éléments courant mars 2024. - Pour Champagné-Saint-Hilaire, les éléments à mettre sur les cartes seraient pour l’instant: o Les éoliennes du Camp Briançon (puisqu’elles existent)

o L’agrivoltaïsme (dont la déclaration préalable est accordée)

o Les projets de géothermie (école, etc…)16 novembre 2023 – CM n°15

Page du registre n°

o Le photovoltaïque en toiture (les cartes nationales sont documentées)

o Y-a-t-il d’autres réalisation connues ou des projets que nous souhaiterions mettre dans ces zones ?

Proposition de réunions en Janvier, Février 2024.

PROJETS ET TRAVAUX

A. Logements 1 et 1bis rue Etienne Saby

Les coffrets électriques sont installés.

Monsieur le Maire a signé un devis avec l’entreprise ITEC Structures d’un montant de 756€ TTC pour l’étude de la solidité des planchers et autres. Cette étude est demandée par Qualiconsult.

Une réunion a eu lieu avec l’entreprise CCV et Bello Construction, et Monsieur Moreau du cabinet d’architecte, pour le début du chantier et discuter en particulier des problèmes d’échafaudage et d’emplacement du cantonnement.

Nous avons reçu un devis de l’entreprise Arlaud Iribarren pour la mise à niveau du trottoir donnant sur la rue Etienne Saby, Monsieur le Maire a signé ce devis.ARLAUD

IRIBARREN +: ACCUS GVTP

7 Z.A. ARBORETUM

86160 SAINT MAURICE LA CLOUERE

Tél : 05 49 59 30 30

Email accueil@arlaud-gv.com

DEVIS N° A23-11262

Chargé d'affaires : M. Axel DESOUCHE : 06 13 65 21 18

Adresse des travaux : RUE ETIENNE SABY

COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

1 PLACE DE LA MAIRIE

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

SAINT MAURICE LA CLOUERE, le 09 Novembre 2023

ABAISSEMENT DE BORDURE SUR 6 ML

VOIRIE

N° DESIGNATION U |QUAN..! P.U.NET | TOTALHIT. |TVA

0| Signalisation de chantier F 1,00 200,00 200,00 | V20

Réalisation d'un abaissement de bordure sur 6ml comprenant :

- Sciage d'enrobé

GIE Démolition de bordure T2+CS1 y compris chargement et évacuation - Terrassement complémentaire y compris chargement et évacuation

- Fourniture et pose de bordure T2 + CS1

- Raccord d'enrobés devant bordure F 1,00| 2 500,00 2 500,00 | V20

2 Réfection du trottoir en béton désactivé 6/10 calcaire y compris

démolition de l'existant M2 8,00 100,00 800,00 | V20

3| Rabais commercial F 1,00 -500,00 -500,00 | V20

TOTAL H.T. 3 000,00

T.V.A. à 20,00% 600,00

TOTAL T.T.C.| - 3 600,00

Règlement : 30 jours date de facture

Date de validité ; 15 jours à compter de ce jour

Commentaires :

Les prix qui figurent au présent devis constituent une offre globale et forfaitaire. Pour toute modification de projet, il y a lieu de nous reconsulter. En cas d'accord, merci de bien vouloir nous retourner un exemplaire daté, signé et tamponné avec la mention manuscrite "Bon pour Accord".

SIRET : 240 547 QG 000 - APE 4317

Page 1/1

16 novembre 2023 – CM n°15

Page du registre n°16 novembre 2023 – CM n°15

Page du registre n°

Il sera nécessaire de revoir le budget en 2024 pour les travaux non prévus sur le marché (études, ITEC, trottoir, chaînage, etc…).

La plateforme pour recevoir le cantonnement a été réalisé par les agents.

B. Projet Âges & Vie - Zone des Tilleuls

B.1 - Fouilles archéologiques

Monsieur le Maire rappelle qu’une visioconférence a eu lieu avec Monsieur Edouard Veau, ingénieur d’études à la DRAC, le 17 octobre 2023, accompagné du 1er adjoint et de deux secrétaires ainsi que Madame Élodie Milanovic, architecte d’Âges &Vie.

Monsieur Veau nous a retourné le compte-rendu des analyses d’offres. Il en ressort que les deux candidatures doivent être revues afin de remplir toutes les conditions de l’appel d’offres en terme de moyens humains, matériels, temporels et financiers.

Nous avons envoyé un courrier postal et dématérialisé à chaque entreprise pour leur faire part de cette analyse. Elles ont jusqu’au 1er décembre 2023 pour déposer une nouvelle offre sur la plateforme Marchés Sécurisés.

-D’autre part, Monsieur le Maire était en relation avec Âges & Vie, le projet ne pourra plus avoir lieu (taux d’intérêt, fouilles, projet qui date de trois ans, …). Nous avons reçu le mail suivant du Directeur Immobilier d’Âges & Vie :

« Bonjour Monsieur Le Maire,

Nous travaillons sur l’implantation d’Ages et Vie dans votre commune depuis début 2021.

Le projet envisagé sur le terrain initial ne pourra aboutir de par les coûts associés aux fouilles.

Comme vous le savez, la réalisation de notre projet, une fois la question urbanistique réglée, dépend de l’autorisation SAD donnée par le département et du financement de l’opération : la conjoncture actuelle ne nous permet plus de financer l’ensemble des projets et notre financeur nous demande de plus en plus de choses sur les nouveaux terrains que nous leur proposons (ils durcissent les critères d’éligibilité des projets : commune + terrain).

Concernant votre commune, certains critères deviennent rédhibitoires :

 Le nombre d’habitant sur la commune : de – de 1200 hab

 L’absence de pharmacie et de médecin sur la commune

 Une faible démographie à 10km (- de 10000 hab)

 Un nombre de personnes âgées de + de 80 ans dans les 5km assez faible

Marie-Gisèle m’a indiqué que vous auriez un second terrain à nous proposer, mais je pense qu’il ne faut pas relancer d’études car je n’arrive plus à le financer.

Sincèrement navré d’en arriver là car nous sommes bien conscients de l’investissement consenti, depuis le début par vous, vos équipes ainsi que les équipes d’Ages et vie qui ont œuvrées pour sa réussite.

Restant à votre disposition,

Directeur Immobilier »16 novembre 2023 – CM n°15

Page du registre n°

-De plus, Monsieur le Maire s’est renseigné sur la récupération du FCTVA sur les fouilles, voici la réponse ci-dessous :

« Bonjour Monsieur,

Par mel en date du 07/11/2023, vous m'avez sollicité afin de savoir si les fouilles archéologiques demandée par la Drac dans le cadre d'un projet d'urbanisation dans la zone des Tilleuls peuvent être éligibles au FCTVA.

L'éligibilité de fouilles archéologiques au FCTVA est admise sous réserve de répondre aux conditions suivantes.

D'abord, ces fouilles archéologiques doivent être conçues dans le cadre d'un projet qui devra être lui-même éligible au FCTVA.

D'autre part, dans le cadre de la procédure de traitement automatisé relative à l'attribution du FCTVA, il conviendra de veiller à la correcte imputation de ces dépenses sur un compte éligible au FCTVA (cf ci-joints l'arrêté interministériel du 30 décembre 2020 complété par celui du 17 décembre 2021).

J'attire aussi votre attention sur les dispositions spécifiques du code du patrimoine (article L524-14) qui prévoient une participation de l'Etat au financement des opérations de fouille archéologique préventive.

Tels sont les éléments d'information que je suis en mesure de vous apporter.

Bien cordialement

Bureau des finances locales et du contrôle budgétaire »

B.2 - Cession emprises foncières - Habitat de la Vienne

Suite au courrier de Monsieur le Maire, en date du 19 octobre 2021, à Monsieur Pascal Aveline, d’Habitat de la Vienne, pour lui faire la demande d’une autorisation de passage piétonnier sur la parcelle I 346 pour créer un accès au projet de la zone des Tilleuls et également une rétrocession de la parcelle I 347 pour la placette, Monsieur Pascal Aveline a envoyé la réponse suivante, en date du 30 octobre 2023.Mardi 19 octobre 2021

Monsieur le Maire

A

Monsieur le Directeur, Pascal AVELINE

N/Réf. : GB/CD/479/2021

Objet : Projet Âges & Vie à Champagné-Saint-Hilaire 86160, urbanisation zone des tilleuls.

Monsieur le Directeur,

J'ai l’honneur de vous informer que le cabinet d’études choisi pour l’urbanisation de la zone des tilleuls (projet Ages & Vie), lors du conseil municipal en date du 12 octobre 2021, est le cabinet Plan Urba Services.

C’est donc ce cabinet d’études qui travaillera en collaboration avec vous pour la viabilisation et la définition des limites pour le projet Âges & Vie à Champagné-Saint-Hilaire 86160. Lors de votre dernière visite, je vous avais informé de notre besoin de passage de voirie dans la zone des logements Habitat de la Vienne des Tilleuls et aussi d’un passage piétonnier pour nos réseaux (en particulier d’assainissement) de cette zone des Tilleuls vers la rue de la cité Renaudot (parcelle 1214). En ce qui concerne le passage dans la zone d’habitation des Tilleuls, où la sortie vers la route de Couhé est problématique, le cabinet Plan Urba Services va étudier une solution en passant de la route de Couhé vers la rue du Presbytère.

Les coordonnées du cabinet d’études Plan Urba Services sont les suivantes :

4 rue du pré Médard, 86280 SAINT BENOIT

05 49 51 56 12

plan.urbaservices@claimo.fr

Le chargé d’études est Monsieur Jérôme MIGEON, son téléphone est le 06 08 30 41 02.

Dans l'attente, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

Copie à M. Jérôme MIGEON, Plan Urba Services

Mairie de Champagné-Saint-Hilaire — 1 place de la mairie

86160 Champagné-Saint-Hilaire

Siret : 21860052600014

& 05.49.37.30.91

E-mail : contact@champagne-saint-hilaire.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire. fr D X:\PROJETS et REALISATIONS\Aménagement terrains Zone des Tilleuls\COURRIERS\19. 10.2021 - Courrier AYRLMEyFbantsation. dt res

16 novembre 2023 – CM n°15

Page du registre n°

Courrier de Monsieur le Maire du 19 octobre 2021 accompagné d’un plan :16 novembre 2023 – CM n°15

Page du registre n°

Passage

piétonnier sur la

parcelle I 346

Placette sur la

parcelle I 347Buxerolles, Le 30 octobre 2023

HABITAT VIENNE

L’habitat en toute sérénité

Direction Générale

ee Réf.: ma Een nées Monsieur Gilles BOSSEBOEUF

aire SUIVIe par : ureue iri = -

Objet: CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE Mairie de CHAMPAGNE SAINT-HILAIRE Cité Renaudot - cession emprises foncières 1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE

Monsieur le Maire,

Je vous informe que notre organisme donne son accord, sous réserve de l'acceptation du Conseil d'Administration, pour

la cession de l'emprise foncière nécessaire à La création de votre cheminement et ce au vu de l'aménagement de votre

futur Lotissement « La Zone des Tilleuls ».

La parcelle concernée par La future division est cadastrée section | sous Le numéro 346 et se situe au sein de notre cité

locative « RENAUDOT ».

Je vous précise que Le transfert définitif de propriété sera réalisé par acte administratif, rédigé par Les services de l'Office,

à l'euro symbolique et que Les frais de La division parcellaire ainsi que l’ensemble des frais de remise en état (clôture,

parcelle...) seront à votre charge en totalité.

De plus, Lors de l'établissement de l’acte administratif et comme convenu, nous vous rétrocéderons La parcelle cadastrée

section | sous Le numéro 347, correspondant à de la placette, en l’état.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire,

Je vous prie d’agréer, Monsieur Le Maire, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

;

Î

Sen qe

Directeur Général ,

16 novembre 2023 – CM n°15

Page du registre n°

Courrier de réponse de Monsieur Pascal Aveline du 30 octobre 2023 :

Les conseillers sont d’accord sur cette proposition, nous attendons le retour du conseil d’administration pour délibérer.16 novembre 2023 – CM n°15

Page du registre n°

C. Maison 1 route de Couhé

Monsieur le Maire a déposé un permis de démolir pour tous les bâtiments annexes à la maison, voir plan ci-dessous.

Bâtiments à démolir

Nous avons commencé à nettoyer les extérieurs, nous avons trouvé la fosse septique que nous avons bouché.

D. Maison 1 route d’Anché

Monsieur le Maire a écrit à Madame la Sous-Préfète pour lui rappeler l’urgence d’avoir les financements pour démolir la maison qui est de plus en plus dangereuse, voir le courrier ci-dessous (envoyé aux conseillers) :Le 2 novembre 2023

Monsieur le Maire

A

Madame Bénédicte CARTELIER.

Sous-Préfète de Montmorillon

Sous-Préfecture de Montmorillon

1, boulevard de Strasbourg

BP 66

86501 MONTMORILLON CEDEX

N'Réf. : GB/EC/213/2023

Objet : Demande de subvention DSIL année 2023: Démolition d’une maison dangereuse,

Aménagement d’un parking et d’un espace de vie situé 1 route d’Anché sur la commune de

Champagné-Saint-Hilaire (86160)

Madame la Sous-Préfète,

Après de multiples réunions avec Monsieur le Sous-Préfet Benoït BYRSKI. les domaines et la

DGFIP, et ne trouvant pas d’autres solutions que l'acquisition de la maison dangereuse 1 route d’Anché sur

la commune de Champagné-Saint-Hilaire (86160). par la commune, j'ai signé l'acquisition de cette maison en ruine et dangereuse, qui appartenait aux domaines. le jeudi 29 juin 2023 chez Maître FAVREAU. Maintenant, la Commune porte l’entière responsabilité en cas de dommages sur la maison mitoyenne !

Nous avons le projet de démolition de cette maison, qui nous permettra au-delà de la sécurisation de

la maison mitoyenne, de sécuriser le carrefour des départementales route de Couhé et route d’Anché. et d'y

faire un lieu de convivialité. L'ensemble du dossier est à la Sous-Préfecture.

Monsieur le Sous-Préfet m'avait demandé de faire un dossier « fonds friche », mais ce dossier a été refusé car il ne rentrait pas dans les objectifs. Il m'a demandé, après ce refus, de faire un dossier DSIL, il

avait bon espoir de le passer en fin d’année 2023, suite à des désistements qui pourraient avoir lieu.

Cette demande DSIL est faite pour un montant de 70 000 € pour 118 837 € HT de travaux, soit 59 %. En même temps, nous demandons une aide au département au titre des amendes de police d’un montant de 25 000 € soit 20 % du projet.

Je pensais vous parler de ce sujet lors de notre rencontre en novembre 2023, mais vos obligations ne permettent pas cette visite avant début décembre.

Nous avons obtenu le permis de démolir (PD086052023A001 arrêté 190/2023), le 18 octobre 2023, nous sommes donc prêts pour réaliser les travaux de démolition de cette maison dangereuse et de sécurisation de la route d’Anché et surtout de la maison mitoyenne.

Madame la Sous-Préfète, j’espère que vous pourrez examiner ce sujet et nous octroyer cette subvention de 70000 euros avant la fin de cette année 2023.

Dans l’attente d’une réponse rapide et favorable de votre part, veuillez agréer, Madame la Sous- Préfète, l’expression de ma haute considération.

Le Maire,

Gilles BOSSEBGEE NE

Copie : Madame LANGELLIER Christine.

Mairie de Champagné-Saint-Hilaire — 1 place de la mairie

86160 Champagné-Saint-Hilaire

Æ 05.49.37.30.91 \ de

E-mail : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr Vifier note M Site internet : www. champagne-saint-hilaire.fr

16 novembre 2023 – CM n°15

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16 novembre 2023 – CM n°15

Page du registre n°

E. Travaux route de Sommières (trottoirs)

Les travaux de réalisation des trottoirs route de Sommières avant le garage Raveau sont en cours.

F. Logements communaux et commerciaux

F.1 - 5 place de la mairie

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le logement situé 5 place de la mairie est vacant. L’annonce a été déposée le 7 novembre 2023 sur le bon coin, nous avons reçu quelques candidatures.

Un devis a été signé auprès d’Agenda Diagnostics pour réaliser les différents constats au sein du logement : amiante, surface, plomb, énergétique, électricité, risques et pollutions. L’intervention a été réalisée le 15 novembre 2023.

DELIBERATION n°114/2023 : Autorisation d’écourter la durée de préavis d’un bail locatif municipal – 5 place de la mairie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier du 6 novembre 2023 du locataire du 5 place de la mairie annonçant son départ. Le locataire sollicite un préavis d’un mois au lieu de trois mois législativement (inscrit sur son bail).

Une visite préalable du logement a été faite, il est en très bon état.16 novembre 2023 – CM n°15

Page du registre n°

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance du dossier, Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité : - ACCORDENT le préavis d’un mois au locataire jusqu’au 30 novembre 2023, - AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

DELIBERATION n°115/2023 : Loyer du logement 5 place de la mairie

Monsieur le Maire informe que le logement du 5 place de la mairie se libère prochainement. Monsieur le Maire propose de délibérer pour fixer le montant du loyer pour la prochaine location. Les conditions de revalorisation seront les mêmes qu’actuellement à compter du début du nouveau bail.

Afin de pouvoir louer ce logement, Monsieur le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué. Il propose un loyer mensuel de 400 €.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance du dossier, Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident : - DE FIXER le loyer mensuel du logement situé au 5 place de la mairie à 400 € (Quatre cent euros). Ce loyer sera à régler au 1er de chaque mois au Trésor Public.

- DE REVISER ce loyer annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE.

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous les documents en ce sens.

F.2 - 2 route de Sommières

DELIBERATION n°116/2023 : Autorisation d’écourter la durée de préavis d’un bail locatif municipal – 2 route de Sommières

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que nous avons reçus, le 31 octobre 2023, le courrier du locataire du logement 2 route de Sommières en date du 27 octobre 2023 qui nous informe qu’il quitte son logement, avec un préavis de trois mois, le logement sera libéré maximum le 31 janvier 2024.

Monsieur le Maire propose d’écourter le préavis pour deux raisons si les conditions suivantes sont réunies :

- si une personne est intéressée à prendre le logement avant le 31 janvier 2024 - si le logement est dans un état correct pour la location,

Si ces conditions sont réunies une date pourrait être déterminée entre le 30 novembre 2023 et le 31 janvier 2024.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance du dossier, Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident D’ÉCOURTER le préavis pour deux raisons, si les conditions suivantes sont réunies :

- si une personne est intéressée à prendre le logement avant le 31 janvier 2024 - si le logement est dans un état correct pour la location.16 novembre 2023 – CM n°15

Page du registre n°

Si ces conditions sont réunies une date pourrait être déterminée entre le 30 novembre 2023 et le 31 janvier 2024.

DELIBERATION n°117/2023 : Loyer du logement 2 route de Sommières

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que nous avons reçus, le 31 octobre 2023, le courrier du locataire du logement 2 route de Sommières en date du 27 octobre 2023 qui nous informe qu’il quitte son logement, avec un préavis de trois mois, le logement sera libéré maximum le 31 janvier 2024.

Monsieur le Maire propose de délibérer pour fixer le montant du loyer pour la prochaine location. Les conditions de revalorisation seront les mêmes qu’actuellement à compter du début du nouveau bail.

Afin de pouvoir louer ce logement, Monsieur le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué. Il propose un loyer mensuel de 420 €.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance du dossier, Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident : - DE FIXER le loyer mensuel du logement situé au 2 route de Sommières à 420 € (Quatre cent vingt euros). Ce loyer sera à régler au 1er de chaque mois au Trésor Public.

- DE REVISER ce loyer annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE.

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous les documents en ce sens.

VOIRIE / RESEAUX

A. DELIBERATION n°118/2023 : Transfert de contrat de gestion d’une centrale de panneaux photovoltaïque en toiture entre Sorégies et Sergies

Monsieur le Maire informe avoir reçu un mail de Monsieur Thierry ROCHEREAU, responsable exploitation de l’entreprise Sergies, en date du 15 novembre 2023 suite à un échange téléphonique du mois d’octobre 2023, mail ci-dessous :

« Monsieur le Maire,

En suite de nos échanges téléphoniques, nous venons vers vous dans le cadre de la réorganisation du Groupe SOREGIES validée par le Comité Syndical du Syndicat ENERGIES VIENNE en date du 13 décembre 2022.

Cette réorganisation, dont les travaux de mise en œuvre seront finalisés d’ici la fin de l’année 2023, consiste pour la société SOREGIES à absorber la société SERGIES et huit de ses filiales avec effet au 1er janvier 2024 :_ 7

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SORÉGIES GROUPE ÉNERGIES VIENNE

16 novembre 2023 – CM n°15

Page du registre n°

Votre collectivité a consenti un contrat de gestion à SERGIES, concernant une centrale photovoltaïque en toiture de l’école.

Afin de régulariser la situation administrative, il est nécessaire que votre organe délibérant compétent autorise le transfert de ces actes au bénéfice de SOREGIES avant le 21 décembre 2023.

Afin de vous aider au mieux, vous trouverez en pièce jointe un projet de délibération ainsi que l’accord tripartite de transfert. Ce dernier vous sera adressé cette semaine par voie postale en 3 exemplaires préalablement signés par SERGIES et SORGEGIES.

Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer, par retour de mail, que ce sujet sera mis à l’ordre du jour du conseil de demain.

Nous nous tenons à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires,

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre considération distinguée. »

Monsieur le Maire rappelle que la société SERGIES et la commune de Champagné-Saint-Hilaire ont conclu un contrat de gestion concernant une centrale photovoltaïque en toiture de l’école primaire, 18 rue Etienne Saby à Champagné-Saint-Hilaire, le 23 novembre 2011.

Dans le cadre d’une réorganisation du groupe SOREGIES prévue pour être effective le 1er janvier 2024, la société SERGIES sera absorbée par la société SOREGIES, Société Anonyme d’Economie Mixte Locale, au capital de 25.726.600,00 euros, dont le siège est à POITIERS (86000), 78 avenue Jacques Cœur, 86000 Poitiers, identifiée au SIREN sous le numéro 450 889 225 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de POITIERS.

Ce contrat a été conclus intuitu personae, l’agrément de la collectivité préalablement à cette transmission est requis,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance du dossier,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :16 novembre 2023 – CM n°15

Page du registre n°

- AUTORISENT le transfert du contrat de gestion précité, au bénéfice de SOREGIES. - AUTORISENT Monsieur le Maire à signer un acte de transfert du contrat de gestion précité au bénéfice de SOREGIES.

B. DELIBERATION n°119/2023 : Adhésion au Conseil d’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement de la Vienne (CAUE)

Vu la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture confirmant que la quantité du cadre de vie est d’intérêt public, les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) sont institués. Ainsi l’association est à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent la consulter sur tout projet d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement.

« Le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement a pour mission de développer l’information, la sensibilité et l’esprit de participation du public dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement. Il contribue, directement ou indirectement, à la formation et au perfectionnement des maîtres d’ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction.

Vu la décision de l’Assemblée générale constitutive du 26 juin 2017 décidant de la création de l’association conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de la Vienne (CAUE86) dans le département de la Vienne,

Vu l’adoption des statuts types du CAUE 86 par l’assemblée délibérante du 26 juin 2017,

Vu la décision de l’Assemblée Générale du CAUE 86 du 21 juin 2023 approuvant la mise en place de l’adhésion,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance du dossier, Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident : - D’APPROUVER l’adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Vienne (CAUE 86)

- S’ENGAGE à verser au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Vienne (CAUE 86) la cotisation d’adhésion pour un montant de 101,1 euros pour l’année 2024 fixée par l’Assemblée Générale conformément au barème ci-dessous :

COTISATION COMMUNE MONTANT 2024

Forfait annuel / an avec un montant plafond 0.10€/habitant Dans la limite 1000€

COTISATION EPCI A FISCALITE PROPRE ET SYNDICATS MONTANT 2024

Forfait annuel 1500€

- La commune sera représentée par le Maire ou à défaut par un des membres du Conseil Municipal pour siéger à l’Assemblée Générale.16 novembre 2023 – CM n°15

Page du registre n°

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU

A. DELIBERATION n°120/2023 : Gestion de la compétence « fourrière animale » avec la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou

La Communauté de Communes du Civraisien en Poitou dont est membre la Commune, a été créée au 1er janvier 2017, par l’arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-039 en date du 6 décembre 2016, portant création d’une nouvelle communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de la Région de Couhé, du Pays Gencéen et des Pays Civraisien et Charlois, à compter du 1er janvier 2017. Certains anciens territoires s’étaient dotés de cette compétence. Lors du conseil communautaire du 25 juin 2018 définissant à la fois le périmètre des statuts de la Communauté mais également l’intérêt communautaire, il a décidé que cette compétence ne serait pas prise par l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale »

En application des articles L. 5211-4-1 et L 5214-16 du CGCT, les services d’un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d’une ou plusieurs de ses communes membres, pour l’exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services.

La capture des animaux errants est toujours une difficulté pour les maires et lors de plusieurs réunions communautaires nous avons évoqué le principe que la communauté de communes puisse mener une réflexion sur la mise en place d’une convention de gestion avec les communes pour la « fourrière animale » du civraisien en Poitou. Les communes n’ayant pas les moyens de mettre en œuvre à leur échelle un service de fourrière animale, la Communauté de Communes peut mettre en place un mode de gestion faisant qu’à la fois la Communauté pouvait intervenir en l’absence d’intérêt communautaire, négocier globalement pour l’ensemble des communes tout en se substituant à elles.

Il convient ainsi de mettre en place une coopération entre la Commune et la Communauté. À cette fin, il est proposé d’élaborer une convention de gestion visant à préciser les conditions dans lesquelles la Communauté assurera, le temps de la durée de la présente convention, la gestion de la compétence « fourrière animale » attendu que les communes restent à la manœuvre sur l’exécution concrète au quotidien du contrat et d’autoriser le maire à signer la convention conformément au projet annexé.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des Collectivités Territoriales et les articles L. 5211-4-1 et L 5214-16 VU l’arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-039 en date du 6 décembre 2016, portant création d’une nouvelle communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de la Région de Couhé, du Pays Gencéen et des Pays Civraisien et Charlois, à compter du 1er janvier 2017, VU la délibération 2 du 25 juin 2018 définissant les nouveaux statuts applicables au 1er janvier 2019 pour la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou

CONSIDERANT que la capture des animaux errants est toujours une difficulté pour les maires et lors de plusieurs réunions communautaires nous avons évoqué le principe que la communauté de communes puisse mener une réflexion sur la mise en place d’une convention de gestion avec les communes pour la « fourrière animale » du civraisien en Poitou.

CONSIDERANT que les communes n’ayant pas les moyens de mettre en œuvre à leur échelle un service de fourrière animale et que la Communauté de Communes pouvait mettre en place un mode de gestion faisant qu’à la fois la Communauté pouvait intervenir en l’absence d’intérêt communautaire, négocier globalement pour l’ensemble des communes tout en se substituant à elles.Objets : Personnel

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

6288 (011) : Autres -15 000,00

6411 (012) : Personnel titulaire 15 000,00

0,00

Total Dépenses| 0,00 | TotalRecettes

16 novembre 2023 – CM n°15

Page du registre n°

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE à l’unanimité :

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention de gestion et tout document utile à intervenir

avec la communauté de communes du Civraisien en Poitou pour l’exercice de la compétence fourrière animale conformément au projet annexé à la présente délibération. - De préciser que la commune restera compétente pour la gestion au quotidien du contrat avec la société qui sera choisie.

B. DELIBERATION n°121/2023 : Fonds de concours fonctionnement par la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal que la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou, par délibération en date du 23 mai 2023, a attribué à notre commune un fonds de concours fonctionnement d’un montant de 3 016,40€.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance du dossier, Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité : - ACCEPTENT ce fonds de concours fonctionnement de 3 016,40€.

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes

du Civraisien en Poitou.

FINANCES

A. DELIBERATION n°122/2023 : Décision modificative budget mairie : Personnel

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les crédits ne seront pas suffisants sur le chapitre 012 du personnel pour clôturer l’année. Une modification doit être faite sur le budget principal de la mairie comme suit : transfert de 15 000€ du chapitre 11, article 6288, qui était une réserve, vers le chapitre 12, article 6411 pour le personnel.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance du dossier, Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à modifier le budget comme précisé ci-dessus.Objets : Emprunts (intérêts)

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

6288 (011) : Autres -1 300,00

66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance 1 300,00

0,00

Total Dépenses| 0,00 TotalRecettes

16 novembre 2023 – CM n°15

Page du registre n°

B. DELIBERATION n°123/2023 : Décision modificative budget mairie : Intérêts d’emprunts

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les crédits ne seront pas suffisants pour honorer les intérêts des emprunts. Une modification doit être faite sur le budget principal de la mairie comme suit : transfert de 1 300€ du chapitre 11, article 6288, qui était une réserve, vers le chapitre 66, article 66111 pour les intérêts.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance du dossier, Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à modifier le budget comme précisé ci-dessus.

C. Décision modificative budget lotissement le Goupillaud 1

Monsieur le Maire informe que ce point sera abordé au prochain conseil municipal.

D. DELIBERATION n°124/2023 : Tarifs municipaux 2024 pour la pêche

La commission pêche s’est réunie le jeudi 2 novembre 2023. Plusieurs points ont été abordés.

Les dates d’ouverture pour la saison 2024 sont les suivantes : ouverture le 6 avril 2024 et fermeture le 13 octobre 2024. Le règlement intérieur en vigueur est reconduit.

La commission propose de conserver les tarifs suivants :

- Le ticket journalier avec lâcher de truites,

- Le ticket journalier hors lâcher de truites,

- Le ticket annuel enfant de 12 à 16 ans,

- Le ticket « deux jours, une nuit » carpiste.

Et de modifier les tarifs comme suit :

Tarifs municipaux commune de Champagné-Saint-Hilaire

Famille Libellé Remarques Public concerné Tarifs

actuels

2023

Tarif 2024

proposé

par la16 novembre 2023 – CM n°15

Page du registre n°

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance du dossier, Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent de modifier les tarifs municipaux 2024 pour la pêche comme présentés ci-dessus.

E. DELIBERATION n°125/2023 : Autorisation de déléguer la décision d’admission en non-valeur

Considérant que pour constater l’irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du pouvoir budgétaire, les admettent en non-valeur. Cette mesure d’apurement d’ordre budgétaire et comptable ne s’oppose pas à l’exercice de poursuites ultérieures si le débiteur revient à meilleure fortune, mais s’insère dans l’exigence de sincérité des comptes portée par l’article 47-2 de la Constitution.

Afin de fluidifier la mise en œuvre de cette procédure pour les créances de faible montant et recentrer les travaux de l’assemblée sur les créances significatives, la loi autorise la délégation de la décision d’admission en non-valeur à l’exécutif local dans la limite d’un seuil. Le décret n°2023-523 du 29 juin 2023 précise le seuil au-delà duquel la délégation ne peut intervenir et les modalités selon lesquelles l’exécutif rend compte de l’exercice de cette délégation auprès de l’assemblée délibérante. Pour les communes et EPCI, ce seuil est de 100€.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance du dossier, Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité : - ACCEPTENT le principe fixé par le décret de déléguer à Monsieur le Maire la décision de procéder aux admissions en non-valeur et fixe le plafond à 100€ par créance.

commission

Pêche

Ticket journalier

avec lâcher de

truites

1 ticket le samedi

et 1 ticket le

dimanche

10€ 10€

Pêche

Ticket journalier

hors lâcher de

truites

5€ 5€

Pêche Ticket annuel adulte

Week-end avec

lâcher de truites

compris

45€ 50€

Pêche Ticket annuel enfant

Accompagné par

un adulte possédant

un ticket

Enfant de

12 à 16 ans 5€ 5€

Pêche Ticket annuel enfant

Accompagné par

un adulte possédant

un ticket

Enfant

moins de 12

ans

Gratuit Gratuit

Pêche

Ticket "deux

jours, une nuit"

carpiste

20€ 20€

Pêche

Ticket annuel

"carpiste" (pêche

de nuit)

Week-end avec

lâcher de truites

compris

60€ 70€16 novembre 2023 – CM n°15

Page du registre n°

- CHARGENT Monsieur le Maire de procéder aux formalités nécessaires et préciser que les décisions prises par Monsieur le Maire seront rapportées au conseil municipal suivant.

PERSONNEL

A. Mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire

Monsieur le Maire informe que ce point sera abordé au prochain conseil municipal.

B. DELIBERATION n°126/2023 : Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 17/10/2023,

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe, à temps complet, à raison de 35/35ème heures, en raison qu’en parallèle un poste au 1er grade a été créé,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance du dossier, Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDENT la suppression à compter du 17 novembre 2023 d’un emploi permanent au grade d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe à temps complet.16 novembre 2023 – CM n°15

Page du registre n°

Annexe :

Filière Grade / Emploi Fonctions

Temps

de

travail

Susceptible

d’être pourvu

par voie

contractuelle

Postes

créés

et/ou

pourvus

Postes

vacants

Administrative

Adjoint administratif Secrétaire administrative 35 Non 2 0

Adjoint administratif

principal de 2ème classe

Secrétaire

administrative 35 Oui 2 1

Adjoint administratif

principal de 1ère classe

Secrétaire de

mairie 35 Non 1 0

Adjoint administratif

principal de 1ère classe

Secrétaire

administrative 35 Oui 1 1

Technique

Adjoint technique

Agent « voirie /

élagage /

espaces verts /

bâtiments »

35 Non 1 0

Adjoint technique

principal de 2ème classe

Agent « voirie /

élagage /

espaces verts /

bâtiments »

35 Non 1 0

Adjoint technique

principal de 2ème classe

Agent

« espaces verts

/ ménage »

35 Non 1 0

Adjoint technique

principal de 2ème classe

Agent « aide en

cuisine /

périscolaire /

ménage »

35 Non 1 0

Adjoint technique

principal de 1ère classe

Agent « voirie /

élagage /

espaces verts /

bâtiments /

coordination »

35 Non 1 0

Adjoint technique

principal de 1ère classe

Agent « cantine

/ périscolaire » 35 Non 1 0

Sociale

ATSEM principale de

1ère classe ATSEM 35 Non 1 016 novembre 2023 – CM n°15

Page du registre n°

C. DELIBERATION n°127/2023 : Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le Code général de la fonction publique

Le Maire rappelle à l’assemblée, conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, en raison d’un avancement de grade,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance du dossier, Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDENT :

 La création à compter du 1er janvier 2024 d’un emploi permanent au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet, à raison de 35 heures pour exercer les fonctions d’agent de voirie chargé de l’élagage, des espaces verts et des bâtiments.  Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Annexe

Filière Grade / Emploi Fonctions

Temps

de

travail

Susceptible

d’être pourvu

par voie

contractuelle

Postes

créés

et/ou

pourvus

Postes

vacants

Administrative

Adjoint administratif Secrétaire administrative 35 Non 2 0

Adjoint administratif

principal de 2ème

classe

Secrétaire

administrative 35 Oui 2 1

Adjoint administratif

principal de 1ère classe

Secrétaire de

mairie 35 Non 1 0

Adjoint administratif

principal de 1ère classe

Secrétaire

administrative 35 Oui 1 1

Techniq

ue

Adjoint technique

Agent « voirie /

élagage /

espaces verts /

bâtiments »

35 Non 1 016 novembre 2023 – CM n°15

Page du registre n°

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

Agent « voirie /

élagage /

espaces verts /

bâtiments »

35 Non 1 1

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

Agent

« espaces verts

/ ménage »

35 Non 1 0

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

Agent « aide en

cuisine /

périscolaire /

ménage »

35 Non 1 0

Adjoint technique

principal de 1ère classe

Agent « voirie /

élagage /

espaces verts /

bâtiments /

coordination »

35 Non 1 0

Adjoint technique

principal de 1ère classe

Agent « cantine

/ périscolaire » 35 Non 1 0

Sociale

ATSEM principale de

1ère classe ATSEM 35 Non 1 0

BIBLIOTHEQUE

C. DELIBERATION n°128/2023 : Opération de désherbage à la bibliothèque

municipale

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29, qui précise que le

conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;

Considérant que, comme toutes les bibliothèques, la bibliothèque municipale de Champagné-Saint-

Hilaire « Au plaisir des mots et de l’image » est régulièrement amenée, dans le cadre de

l’actualisation et du suivi de ses collections, indispensable à la bonne gestion des fonds, à procéder

au « désherbage » pour :

- Les documents en mauvais états physique dès lors que leur réparation s‘avère impossible ou

trop onéreuse,

- Les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche,

- Les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins,

- Les documents ne correspondant plus à la demande du public.

Considérant que les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires, une

fois transférés dans le domaine privé de la commune, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés ;16 novembre 2023 – CM n°15

Page du registre n°

Considérant la demande de la responsable de la bibliothèque municipale de mettre à la vente les

livres concernés par le désherbage ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance du dossier,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité : - AUTORISENT, dans le cadre d’un programme de « désherbage », à sortir les documents de l’inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent : o Suppression de la base bibliographique (indiquer la date de sortie),

o Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document,

o Suppression des fiches.

- DONNENT leur accord pour que ces documents soient mis en vente

- INDIQUENT qu’à chaque opération de désherbage, l’élimination des ouvrages sera constatée

par procès-verbal signé par Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés

et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l’auteur,

titre, numéro d’inventaire).

- AUTORISENT Monsieur le Maire à faire tout le nécessaire dans ce cadre.

SCOLAIRE / PERISCOLAIRE

A. École André Léo

Le conseil d’école a eu lieu jeudi 9 novembre 2023 :

 Il y a actuellement 96 élèves, soit une légère augmentation par rapport à l’année précédente, pour la rentrée de septembre 2024, le nombre de naissances ferait baisser le nombre d’élèves.

 La maîtresse de GS/CP aimerait avoir une heure de plus par jour d’aide pour les enfants. Il y a eu un débat avec les parents, Monsieur le Maire a expliqué que :

- L’obligation d’avoir une ATSEM pour l’école maternelle de notre commune était respectée, qu’il y avait 1,25 personne pour les deux classes.

- Les recettes en fonctionnement étaient plutôt en diminution et que les dépenses de fonctionnement étaient en augmentation.

- Les coûts de fonctionnement du personnel étaient trop importants selon la DGFIP et la Préfecture.

- Il était très content d’avoir une école vivante mais que le coût de fonctionnement pour l’école était déjà très important.

 Un point a été rajouté au règlement intérieur donnant plus de pouvoir au directeur d’école en cas d’humiliation ou d’harcèlement d’enfant.

 Les exercices PPMS, incendie, attentat et intrusion ont été réalisés en octobre 2023.

 Un avenant sera rajouté au projet d’école :

- Premier axe avec « l’école dehors »

- Deuxième axe pour améliorer le climat scolaire16 novembre 2023 – CM n°15

Page du registre n°

 Les projets :

- Journées du patrimoine en septembre 2023

- Course ELA

- Semaine italienne en lien avec la bibliothèque municipale

- Projet musique avec l’association la Cendille (12 séances + restitution)

- École et Cinéma

- Une journée nettoyage de la commune

- Mardi Gras en février 2024

- Grande lessive en mars 2024 en lien avec la bibliothèque municipale

- Journée pyjama le 2 avril 2024

- Semaine de la maternelle en avril 2024

- Au printemps, avec la classe de CE1-CE2 : « le chien »

- 5 séances avec une professeure d’allemand en fin d’année

- Les rencontres avec « Annette » dans la bibliothèque/salle du conseil

- NB : la maîtresse de CM1-CM2 recherche un endroit pour faire « classe dehors », elle pense à la base de loisirs mais pourrait être aussi à la zone des Tilleuls ou au verger communal, elle ira voir ces endroits. Madame la Directrice (PS-MS) a fait deux séances « classe dehors ».

Le compte-rendu fait par Madame la Directrice a été envoyé aux conseillers.

DIVERS

A. Exercices école de cavalerie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous avons reçu une lettre (ci-dessous) du Directeur de la formation blindée de l’école de cavalerie de Saumur concernant des exercices qui se dérouleront dans la région entre le 13 et le 19 décembre 2023.

« Objet : exercice en terrain libre

Un détachement des écoles militaires de Saumur / école de cavalerie effectuera des exercices tactiques d’instruction au profit de la formation des futurs commandants d’unité, avec un éventuel passage dans votre commune entre le mercredi 13 et le mardi 19 décembre 2023.

Ces exercices qui pourront mettre en œuvre des véhicules blindés non chenillés (AMX 10 RC), des véhicules blindés légers (VBL) et des véhicules 4x4 sont susceptibles d’être menés sur le territoire et les routes traversant votre commune et ce, dans le strict respect de la réglementation routière et des propriétés privées.

En vue de clore la préparation de cet exercice, je vous saurai gré de bien vouloir me faire part des éventuelles restrictions de manœuvre sur votre commune et remarques particulières que vous jugerez utiles.

Le chef d’escadrons […], responsable de ces exercices, est dès à présent disponible […] pour vous donner toute information complémentaire. »COLLECTIVITÉS

QD NUE TERRITORIALES

National 8 juillet 2023

1155 COLLECTIVITÉS DONT 22 ULTRAMARINES

31% DES COMMUNES 925 cornmunes de moins de 5000 habitants 54 EPCIJEPCL

41% N'ONT PAS DE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

LÉ 55% DÉCLARENT NE PAS AVOIR DE RÉFÉRENT CYBERSÉCURITÉ

74% N'ONT PAS DE PLAN DE GESTION DE CRISE CYBER

TOP 5 DES CYBERMENACES PARMI LES VICTIMES

40%

35% 35%

32%

30%

25% :

22%

20% 19%

14% 15%

10%

5%

0% - - RANÇONGICIEL HAMEÇONNAGE PIRATAGE DE COMPTE FAUX VIREMENTS VIRUS

JR 29% DES COLLECTIVITÉS SONT VICTIMES DE CYBERMENACES

F à | 1 COLLECTIVITÉ SUR 10 EST VICTIME D'UN RANÇONGICIEL

= | PLUS PETITE COMMUNE RECENSÉE : 200 HABITANTS

16 novembre 2023 – CM n°15

Page du registre n°

B. Cyber menaces|: |] CYBERMALVEILLANCE.GOUVFR Liberté + Égaliné + Frarrrminé ESS Assistance et prévention du risque numérique

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COMPRENDRE LES RISQUES ET RÉAGIR

MINEZ S

Se L'HAMECONNAGE

VOL DE DONNÉES

Vous recevez un message ou un appel inattendu, voire

alarmant, d'une organisation connue et d'apparence

officielle qui vous demande des informations personnelles

ou bancaires? Vous êtes peut-être victime d'une attaque

par hameçonnage (phishing en anglais)|

BUT TECHNIQUE

Voler des informations Leurre envoyé via un

personnelles ou faux message, SMS ou

professionnelles (identité, appel téléphonique

adresses, comptes, d’administrations, de

mots de passe, données banques, d'opérateurs, de

bancaires.) pour en faire réseaux sociaux, de sites

un usage frauduleux. d'e-commerce…

e Ne communiquez jamais d'information sensible suite à

un message ou un appel téléphonique

e Au moindre doute, contactez directement l'organisme

concerné pour confirmer

+ Foites opposition immédiatement [en cas d'arnaque

bancaire}

e Changez vos mots de passe divulgués/compromis

e Déposez plainte

e Signalez-e sur les sites spécialisés

)._4

6 LES RANÇONGICIELS

EXTORSION D'ARGENT

Vous ne pouvez plus accéder à vos fichiers et on

vous demande une rançon? Vous êtes victime d'une

attaque par rançongiciel (ransomware, en anglais)!

BUT TECHNIQUE

Réclamer le paiement Blocage de l'accès à des

d'une rançon pour données par envoi d'un

rendre l'accès aux message contenant des

fichiers verrouillés. liens ou pièces jointes

malveillantes ou par

intrusion sur le système.

° Débranchez la machine d'Internet et du réseau local

e En entreprise, alertez le support informatique

e Ne payez pas la rançon

e Déposez plainte

e Identifiez et corrigez l'origine de l'infection

e Essayez de désinfecter le système et de déchiffrer

les fichiers

e Réinstallez le système et restaurez les données

e Faites-vous assister par des professionnels

L'ARNAQUE AU FAUX

SUPPORT TECHNIQUE

ESCROQUERIE FINANCIÈRE

Votre ordinateur est bloqué et on vous demande de

rappeler un support technique? Vous êtes victime

d'une amaque au faux support!

BUT TECHNIQUE

Inciter la victime à Faire croire à un problème

payer un pseudo- technique grove impliquant

dépannage un risque de perte de

informatique et/ou données ou d'usage de

la faire souscrire à l'équipement (par écran

des abonnements bloqué, téléphone, SMS,

payants courriel etc.).

° Ne répondez pas

e Conservez loules les preuves

e Redémarrez votre appareil

e Purgez le cache, supprimez les cookies et

téinitialisez les paramètres de votre navigateur

e Désinstallez tout nouveau programme suspect

e Faites une analyse antivirus

e Changez tous vos mots de passe

e Faites opposition auprès de votre banque si vous

avez payé

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Avec la participation des membres du dispositif:

En partenariat avec

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16 novembre 2023 – CM n°15

Page du registre n°Toute jeune association créée en 2023, l'Association Sportive Champ' Triathlon (ASCT) est

composée d'une jeune équipe dont les membres sont majoritairement originaires de Champagné.

Notre objectif initial était d'utiliser cette association pour participer à un triathlon de 24 heures sur l’île de ré en juin 2023.

Au fur et à mesure de l'année, cette association a généré de l'engouement pour la course sur route, le

trail et le triathlon. Nous avons décidé de poursuivre l'aventure et de la structurer notamment pour

les entraînements !

Nous avons participé à 9 triathlons et 10 courses à pied dont plusieurs premières fois pour certains

de nos membres. Les résultats 2023 sont très encourageants ! On dénombre une victoire en trail

(lere féminine), une deuxième place en trail par équipe et une 13ème place sur le triathlon de 24

heures par équipe de 6.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations, adhésions, participations aux entraînements

et aux courses ! Maxime Pin, 0685988679 et Jérémy Coiscaud , 0783877041 seront vos

interlocuteurs .

On se retrouve bientôt pour notre événement annuel ! Restez à l'écoute, notre communication arrive

sous peu.

Jérémy Coiscaud

16 novembre 2023 – CM n°15

Page du registre n°

C. Nouvelle association

Une nouvelle association s’est installée sur la commune « Association sportive Champ’ Triathlon ». Nous sommes dans l’attente de la validation des statuts de l’association de la part de la Préfecture de la Vienne.

AGENDA MUNICIPAL

Mairie

Lundi 27 novembre 14h

Réunion de coordination VALECO avec les

maires des communes concernées. Les élus

intéressés peuvent participer.

Champagné-

Saint-Hilaire

Jeudi 7 décembre 9h30 Rencontre avec Mme la Sous-Préfète

Salle du

conseil

municipal

Fêtes / Évènements

Samedi 18 novembre Assemblée Générale des DSB suivi d’un repas

Petite salle

et Grande

salle des

fêtes16 novembre 2023 – CM n°15

Page du registre n°

Dimanche 26 novembre

Portes ouvertes de l’association du Merveilleux

Noël

Petite salle

des fêtes

10h à

17h

Vente du nouveau livre « Instants choisis à

Champagné-Saint-Hilaire » par Murmures et

Culture à Champagné

Petite salle

des fêtes

Vendredi 1er décembre

- 19h Spectacle des enfants de l’école André Léo

- 19h30 Lancement des illuminations et Arrivée

du Père Noël

- Vente de gâteau et restauration par les

associations

- Restauration auprès de l’Antenne Champagnoise

également

- Animation par l’orchestre ANYWAY

Grande salle

des fêtes

Place du 13

août 1944

Samedi 2 décembre

- A partir de 9h : randonnée avec Jean-Louis

BLANC

- A partir de 10h : Marche nordique

- A partir de 10h : Chasse au trésor, découverte du

bourg avec Roseline BLANC et Michel

MINGOT

- De 14h à 17h : Course de voiture à pédales

- A 19h : Repas du foot

- Vente de livres à partir de 10h

Place du 13

août 1944

Bibliothèque municipale

Du 27 novembre au

9 décembre

Aux horaires

d’ouverture Vente de livres au profit du Téléthon

Mercredi 6 décembre 10h45 à 12h C’est bientôt Noël !

Jeudi 21 décembre 17h15 à 18h15 Décoration de Noël

Vacances de Noël Soirée italienne (date à déterminée)

PLANNING DES RESPONSABLES DU MARCHE HEBDOMADAIRE

Date Responsable 1 Responsable 2

Vendredi 17 novembre Gilles BOSSEBOEUF

Vendredi 24 novembre Sylvie BAZILLE

Vendredi 1er décembre Vincent BONNIN

Vendredi 8 décembre Sylvie BAZILLE

Vendredi 15 décembre Hugo ROUSSEL

Vendredi 22 décembre Vincent COISCAUD

Vendredi 29 décembre Natalie FRANCOIS DIT SORTON16 novembre 2023 – CM n°15

Page du registre n°

TOUR DE TABLE

M. Jacky DIDIER

Mme Nathalie FRANCOIS DIT SORTON rappelle que le poste d’ATSEM supplémentaire demandé n’est pas possible budgétairement.

M. Olivier PIN

M. Vincent COISCAUD

M. Hugo ROUSSEL demande s’il y a eu un problème d’alarme à l’école. Monsieur le maire est intervenu avec les adjoints plusieurs fois pendant les vacances. Peut-être problème de petites bêtes ? M. Éric INGWILLER

Mme Gladys SIRE

M. Thomas LHOMMEAU fait part d’une tache au plafond à la garderie. Monsieur le maire a vérifié et a constaté que c’est sec.

M. Vincent BONNIN

La séance est levée à 21h45.

Ont été prises les délibérations suivantes :

N° 113/2023 Convention de servitude à conclure avec la société « CAS Expérimentation Agrocinergie » A l’unanimité

N° 114/2023 Autorisation d’écourter la durée de préavis d’un bail locatif municipal – 5 place de la mairie A l’unanimité

N° 115/2023 Loyer du logement 5 place de la mairie A l’unanimité

N° 116/2023 Autorisation d’écourter la durée de préavis d’un bail locatif municipal – 2 route de Sommières A l’unanimité

N° 117/2023 Loyer du logement 2 route de Sommières A l’unanimité

N° 118/2023 Transfert de contrat de gestion d’une centrale de panneaux photovoltaïque en toiture entre Sorégies et Sergies A l’unanimité

N° 119/2023 Adhésion au Conseil d’Architecture , de l’Urbanisme et de l’Environnement de la Vienne (CAUE) A l’unanimité

N° 120/2023 Gestion de la compétence « fourrière animale » avec la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou A l’unanimité

N° 121/2023 Fonds de concours fonctionnement par la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou A l’unanimité

N° 122/2023 Décision modificative budget mairie : personnel A l’unanimité N° 123/2023 Décision modificative budget mairie : intérêts d’emprunts A l’unanimité N° 124/2023 Tarifs municipaux 2024 pour la pêche A l’unanimité N° 125/2023 Autorisation de déléguer la décision d’admission en non-

valeur A l’unanimité

N° 126/2023 Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe A l’unanimité

N° 127/2023 Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème

classe A l’unanimité

N° 128/2023 Opération de désherbage à la bibliothèque municipale A l’unanimité

Procès-verbal arrêté le

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Jacky DIDIER Gilles BOSSEBOEUF