Déliberation - 317o22husbz6m1q

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Déliberation - 317o22husbz6m1q Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - 317o22husbz6m1q)Thèmes du document : Logement, Famille, Télécommunications et internet, 24 septembre 2015 – CM n° 9

Page du registre n°

1/13

M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91 -  05.49.37.20.49

Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil quinze, le 24 septembre, à vingt heures, le

Conseil Municipal de la commune de Champagné Saint-Hilaire,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,

sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 17 septembre 2015.

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, MM. RUSSEIL Michel,

PIN Olivier adjoints, Mme FRANCOIS DIT SORTON Natalie, M.

MOREAU Mickaël, Mme BEDUCHAUD Anne-Marie, M. ARCHAMBAULT Christophe, Mmes PETERS Gertrude, ROGEON Nadine, BLANC Roseline, MM. VUZE Vincent, BONNIN Vincent. Absents excusés : Mmes BERTHOMME Claudette, PAUMARD Chrystelle. Absent non excusé :

Pouvoir : Mme BERTHOMME Claudette à M. RUSSEIL Michel.

Secrétaire de séance : M. PIN Olivier.

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Approbation du compte-rendu du 2 septembre 2015

Le compte-rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.

2. Tarifs 2016 du budget principal

Les tarifs sont augmentés d’environ 2% (arrondis), les tarifs de publicité pour le bulletin municipal sont laissés en l’état, ces tarifs sont acceptés à l’unanimité des membres présents du conseil municipal.

Le tarif concernant la conduite des chiens errants à Brion est abandonné du fait de la modification de traitement de la fourrière désormais assuré par Animal’Or. Par contre, nos agents peuvent passer du temps pour capturer l’animal. Il y aura donc facturation du temps passé pour la capture des chiens errants.

Les tarifs concernant le budget d’assainissement (fixe et variable), seront examinés lors d’un prochain conseil, nous attendons des éléments d’Eaux de Vienne SIVEER. Les tarifs de pêche seront revus également lors d’un prochain conseil.

famille libellé remarques tarif 2015 tarif 2016

travaux tractopelle (machine) 33 33.5

travaux agent 28 28.5

travaux nettoyage des salles des fêtes 28 28.5

travaux tracteur plus remorque ( machine) 23 23.5

travaux tracteur plus élagueuse (machine) 33 33.5

travaux tracteur plus balayeuse 25 25.5

travaux pose de buses sans embouts de sécurité 6ml 410 418

travaux pose de buses avec embouts de sécurité 6ml 620 63224 septembre 2015 – CM n° 9

Page du registre n°

2/13

travaux pose de buses sans embouts de sécurité 2ml 180 183

travaux pose de buses avec embouts de sécurité 2ml 300 306

photocopies photocopie A4 noir et blanc recto recto 0.3 0.3

photocopies photocopie A4 noir et blanc recto verso recto verso 0.5 0.5

photocopies photocopie A3 noir et blanc recto recto 0.4 0.4

photocopies photocopie A3 noir et blanc recto et verso recto verso 0.6 0.6

photocopies photocopie A4 noir et blanc recto pour associations 0 0

photocopies photocopie A4 noir et blanc recto verso pour associations 0 0

photocopies photocopie A3 noir et blanc recto pour associations 0 0

photocopies photocopie A3 noir et blanc recto verso pour associations 0 0

photocopies reproduction de dossier €/heure 28 28.5

copies fax envoi 0.8 0.8

copies fax réception 0.3 0.3

copies plan cadastre A4 1.2 1.2

copies plan cadastre A3 1.8 1.8

copies relevé de propriété A4 0.5 0.5

cantine repas élève 2.85 2.9

cantine repas enseignant 5.7 5.8

garderie garderie enfants du matin de 7 h30 à 8 heures 45 1.35 1.4

garderie garderie enfants du soir jusqu'à 18 heures 30 2.05 2.1

garderie dépassement 1/4 d'heure 10 10

garderie dépassement au-delà du 1/4 d'heure 30 30

divers bon nouveau-né 70 70

cimetière concession cinquantenaire 350 357

cimetière concession trentenaire 250 255

cimetière concession 15 ans columbarium 300 306

cimetière concession 30 ans columbarium 500 510

cimetière Dispersion de cendres 50 51

assainissement raccordement à l'égout (remise aux normes) siveer siveer

assainissement raccordement à l'égout (neuf ) siveer siveer24 septembre 2015 – CM n° 9

Page du registre n°

3/13

grande salle

des fêtes

grande salle pour la gymnastique (1

fois par semaine) 0 0

grande salle

des fêtes

grande salle une fois par an pour

manifestation association 0 0

grande salle

des fêtes pour repas ( soir + lendemain midi)

habitant

commune 206 210

grande salle

des fêtes pour repas ( soir + lendemain midi)

habitant

hors

commune

288 294

grande salle

des fêtes pour repas

association

commune 82 84

grande salle

des fêtes pour repas

association

hors

commune

165 168

grande salle

des fêtes pour repas

location

vaisselle 51.5 53

grande salle

des fêtes pour repas

chauffage

du 1er

novembre

au 31 mars

ou sur

demande

hors période

61.5 63

grande salle

des fêtes

pour mariage (vendredi après-midi au

lundi matin)

habitant

commune 288 294

grande salle

des fêtes

pour mariage (vendredi après-midi au

lundi matin)

habitant

hors

commune

370 377

grande salle

des fêtes

pour mariage (vendredi après-midi au

lundi matin)

location

vaisselle 51.5 53

grande salle

des fêtes

chauffage pour mariage (vendredi

après-midi au lundi matin)

chauffage

du 1er

novembre

au 31 mars

103 105

grande salle

des fêtes pour spectacle (loto, belote, théâtre…)

association

commune 46.5 47

grande salle

des fêtes pour spectacle (loto, belote, théâtre…)

association

hors

commune

103 105

grande salle

des fêtes ménage à la demande

tous

/€/heure 28 29

grande salle

des fêtes

location cuisine pour événement dans la

grande salle 1/2 journée 41.2 42

petite salle des

fêtes petite salle pour associations 0 0

petite salle des

fêtes vin d'honneur

habitant

commune 51.5 53

petite salle des

fêtes vin d'honneur

habitant

hors

commune

92.5 94

petite salle des

fêtes vin d'honneur

association

commune 0 0

petite salle des

fêtes vin d'honneur

association

hors

commune

92 9424 septembre 2015 – CM n° 9

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4/13

petite salle des

fêtes

repas de famille (2 repas consécutifs :

soir et lendemain midi)

habitant

commune 92 94

petite salle des

fêtes

repas de famille (2 repas consécutifs :

soir et lendemain midi)

habitant

hors

commune

144 147

petite salle des

fêtes repas

association

commune 0 0

petite salle des

fêtes repas

association

hors

commune

144 147

petite salle des

fêtes repas de jeunes

habitant

commune 51.5 53

petite salle des

fêtes repas de jeunes

habitant

hors

commune

pas de

location

0 0

petite salle des

fêtes repas de jeunes

association

commune

pas de

location

0 0

petite salle des

fêtes repas de jeunes

association

hors

commune

pas de

location

0 0

petite salle des

fêtes ménage à la demande

Tarif à

l’heure 28 28.5

salles caution 300 300

Vaisselle

perdue Couvert ou assiette mini fact 5 € 2 2.05 Vaisselle

perdue Pichet 6 6.1

Vaisselle

perdue Ustensile ou équipement

Sur

facture +

10 €

sur

facture +

10 €

camping tarif camping de groupe 2.5 2.55

école

participation des communes pour les

enfants hors commune de champagné

(maternelle)

820.06 € 736.24 €

école

participation des communes pour les

enfants hors commune de champagné

(primaire)

820.06 € 736.24 €

Animaux Capture de chiens errants 100 102

matériel location de chaises 0.4 0.4

matériel friteuse aux associations dans la commune 0 0

matériel friteuse aux habitants pas de prêt

matériel tables pliantes 1800*750 associations commune gratuit gratuit24 septembre 2015 – CM n° 9

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matériel tables pliantes 1800*750

habitants

commune

WE la table

3 3.1

matériel tables pliantes 1800*750

habitants

commune

par jour sup

(jour ) la

table

1 1

matériel tables pliantes 1800*750 hors commune pas de prêt pas de prêt

Matériel Bancs Habitants Commune 1 1

Matériel Bancs Hors commune pas de prêt pas de prêt

Matériel Bancs assoc. commune gratuit gratuit

Matériel Bancs Assoc hors commune pas de prêt pas de prêt

Matériel Sono nouvelle Assoc com 100 102

matériel Sono Habitant commune

Matériel Caution Sono 300 300

publicité bulletin en quart publicitaire couleur 1/4 de page 50 50

3. Achat et vente de terrain (chemin)

3.1 Bois Brunet (achat, de terrain)

M. SOLBES de RTE a envoyé une proposition pour l’achat par la commune des parcelles section A n° 1159, 1160, 1162, 1165 et 1166, d’une superficie de 1395 m² (voir plan) pour l’euro symbolique. Les frais d’acte seront payés par RTE.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise M. le maire à signer tout document relatif à cette acquisition.24 septembre 2015 – CM n° 9

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3.2 Bois brunet (vente d’une partie d’un chemin traversant une ferme)

Le bornage de ce chemin et l’enquête publique seraient commandés et payés par la commune. Ces frais seraient remboursés par RTE par le biais d’une convention de financement. Après les résultats de l’enquête publique (2 mois) cette partie de chemin d’environ 300 m² pourrait être vendue à 1.50 € du m² et les frais de notaires payés par l’acheteur.

3.3 Chaumes

Un habitant nous demande de dévier un chemin qui traverse sa cour. Ce chemin représente environ 680 m² (à confirmer par un bornage). Il existe un chemin, labouré actuellement, contournant les parcelles N 814 et 813 qui représentent 2850 m² environ (voir plan).

Le contournement pourrait se faire à la limite de la parcelle 814 appartenant au demandeur et passant en partie sur la parcelle 813. Ce nouveau chemin serait d’une superficie d’environ 740 m². Nous avons rencontré l’habitant, le propriétaire du terrain et l’exploitant. Une entente des parties concernées pourrait être :

Les bornages du nouveau et des anciens chemins et préparation de l’enquête publique: payés par le demandeur.

L’enquête publique : payée par la commune et répercutée sur le prix de vente du chemin passant chez le demandeur.

Le décaissement du nouveau chemin réalisé par la commune : payé par le demandeur. Les cailloux de blocage : mis par 2 exploitants.

L’achat du calcaire de finition : commandé et payé par le demandeur.

La pose de calcaire de finition par la commune : payée par le demandeur

Le premier élagage : payé par un exploitant.

La vente d’une partie du chemin labouré (environ 850 m²) à 1€ le m2 se ferait par la commune au propriétaire des parcelles 242 et 813 ou au propriétaire des parcelles 814 et 243 au prorata des surfaces concernées: les frais de notaire à la charge de l’acheteur.24 septembre 2015 – CM n° 9

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La vente du chemin empierré passant chez le demandeur (environ 700 m²) se ferait à un coût de 1,50 € + 1,50 € pour couvrir les frais de l’enquête publique, soit à 3 €/m². Olivier Pin est chargé de demander un devis pour les bornages et la préparation du dossier d’enquête publique.

Monsieur le Maire demande l’avis des membres du conseil municipal pour valider la procédure. Le conseil municipal approuve la procédure par 12 voix pour et 1 voix contre (pas d’accord sur le tarif pratiqué). La Préfecture nous a informés que depuis le mois de septembre 2015, les Maires ont dorénavant l’autorisation de désigner le commissaire enquêteur.

4. Convention avec le CHU de Poitiers (Antennes)

M. le Maire rappelle aux membres présents du conseil municipal l’existence de deux antennes sur le réservoir d’eau de Bretagne, l’une du CHU de Poitiers, l’autre de la radio FORUM. Ces antennes ne pouvant plus se trouver sur le réservoir, elles seraient déplacées sur le terrain des antennes cadastrée D339 appartenant à la commune (voir plan). La convention actuelle avec le CHU devient alors caduque et l’établissement d’un nouveau document est à l’étude. A ce jour, seul le CHU verse à la commune une redevance d’occupation d’un montant révisable chaque année et calculé sur le taux d’inflation : montant initial 2400 € (200 €/mois), montant 2015 : 2575,10 €. Le maire signale qu’il a rencontré toutes les parties concernées. L’antenne du CHU serait implantée sur le terrain communal, celle de FORUM s’installera avec celle du CHU. Il n’y aura pas de convention tripartite Commune, CHU et FORUM. FORUM verserait un « loyer » directement au CHU. Il convient de réfléchir au montant de base réclamé au CHU, après discussion le tarif actuel convient aux membres du conseil municipal. Une réunion avec le CHU est prévue le lundi 28 septembre 2015à 9h30. Le conseil soutient cette proposition à l’unanimité.

5. DM n° 2 Assainissement chapitre 65

Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 2 septembre 2015 (point 2.2.2) le conseil municipal a autorisé la présentation en non-valeur de la somme de 1202,67 €.24 septembre 2015 – CM n° 9

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Les crédits à l’article 6541 ne permettent pas le mandatement au receveur de Gençay. Monsieur le Maire propose de modifier le budget assainissement comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 022 (022) : dépenses

imprévues

- 700,00 €

6541 (65) créances

admises en non-valeur

700,00 €

0,00 €

Total dépenses 0,00 € Total recettes

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, la modification du budget assainissement comme présenté ci-dessus.

6. Convention de constitution administrative d’un permis d’aménager avec ABSCISSE VRD

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents du conseil municipal le projet de réalisation de quatre habitations sénior avec HABITAT DE LA VIENNE (cf. CM du 2 septembre 2015) et pour lequel un devis D15512 d’un montant de 3992,40 € avec ABSCISSE VRD a été accepté.

Il demande au conseil municipal l’autorisation de signer la convention définissant les missions d’ABSCISSE VRD relatives au montage administratif du dossier de permis d’aménager.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer cette convention et tout document y afférant.

7. Courrier d’Eaux de Vienne - SIVEER pour assainissement non collectif

Monsieur le Maire lit le courrier de M. Jean-Claude BOUTET du syndicat Eaux de Vienne-SIVEER informant que la périodicité de contrôle des installations d’assainissement non collectif est passée de 8 à 10 ans. Le contrôle de bon fonctionnement des installations d’ANC aura donc lieu pour notre commune en 2017.

8. Eaux de Vienne SIVEER – Désignation des délégués

Dans le cadre de la fusion/dissolution des syndicats d’eau et d’assainissement de la Vienne au 1er janvier 2015, une nouvelle entité a été créée et a été dénommée « Eaux de Vienne - SIVEER ».

Monsieur le maire rappelle que la collectivité est membre du syndicat mixte « Eaux de Vienne – SIVEER » et informe le conseil municipal que par délibération en date du 24 février 2015, le comité syndical d’ « Eaux de Vienne – SIVEER » a approuvé ses nouveaux statuts.

Par ailleurs, à la suite de l’entrée en vigueur de l’arrêté inter-préfectoral n° 2015-D2/B1-025 en date du 19 août 2015 portant modification des statuts du syndicat, il est demandé au conseil municipal parmi les deux délégués titulaires actuels, de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, pour siéger au comité syndicat d’Eaux de Vienne – SIVEER.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:

Décide de désigner parmi nos délégués actuels :24 septembre 2015 – CM n° 9

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o Monsieur Gilles BOSSEBOEUF délégué titulaire,

o Monsieur Olivier PIN délégué suppléant.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.

9. Projet Habitat de la Vienne et délibération

Un projet de délibération nous a été présenté par Habitat de la Vienne, voici le texte ci-dessous : « Vu la délibération en date du 2 septembre 2015.

Vu l’avancement du projet de construction de 4 habitations.

Considérant que pour répondre aux nouvelles demandes, il est nécessaire de soutenir le développement du logement social sur le territoire de la commune de Champagné saint-Hilaire,

Ainsi un projet de construction de 4 logements sénior pourrait être confié à HABITAT DE LA VIENNE sur le futur aménagement de parcelles situé allée de Bellevue.

Cette opération serait susceptible d’être inscrite sur une future programmation auprès de la Direction Départementale des Territoires par HABITAT DE LA VIENNE.

Le Conseil Départemental, afin de soutenir le développement de projet en milieu rural, a décidé de favoriser les acquisitions foncières d’HABITAT DE LA VIENNE en participant financièrement à hauteur de 2 000 € par logement à chaque programme de construction. Ce montant de 8 000 €, représentant un maximum, pourrait permettre l’achat du terrain viabilisé destiné à recevoir ces 4 logements.

Ainsi il est proposé de céder à HABITAT DE LA VIENNE dont le siège social est situé à Buxerolles (86180), 33 rue du Planty pour l’euro symbolique, une partie de la parcelle cadastrée à la section AB sous le n° 319 (une division parcellaire est à prévoir) et dont la surface n’est pas encore déterminée à ce jour, afin de réaliser une opération locative sur la commune de Champagné-Saint-Hilaire. »

Actuellement ABSCISSE VRD CONSEIL et HABITAT DE LA VIENNE travaillent sur l’implantation du projet, le Maire demande l’avis du conseil municipal sur la poursuite du projet tout en sachant qu’une délibération détaillée avec les numéros de parcelle sera à venir.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à poursuivre le dossier.

Une réunion est prévue le jeudi 1er octobre 2015 à 14h00 avec M. COUSIN d’habitat de Vienne, leur architecte et ABSCISSE VRD Conseil.

10. Commissions communales : mise à jour et accord pour un hors conseil

Monsieur le Maire rappelle la démission de M. Guillaume TENCA, conseiller municipal, en date du 4 septembre 2015. Il ne fera plus partie des commissions communales suivantes :

Finances et vie économique

Projets d’investissement

Patrimoine

Pêche

Développement touristique

Animations communales24 septembre 2015 – CM n° 9

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Toutefois, M. TENCA accepte de rester webmaster du site internet et donc de rester dans la commission Site Internet. M. le Maire le souhaite et demande l’avis du conseil municipal qui accepte à l’unanimité.

11. Achat habitation + DM budget

11.1 - Habitation

Une habitation, jouxtant le bar restaurant l’Hortense, est proposée à la vente : parcelle AB259 avec la cour située rue de l’Eglise AB 66 délimitée comme présentée sur le plan ci-dessous.

Le propriétaire, M. Jacques AUDOIN, par l’intermédiaire de l’Agence des Halles de Gençay, en demande 31 000 € FAI (frais agence inclus).

Les frais de notaire s’élèvent à environ 3500 €.

Monsieur le Maire pense que cette transaction est intéressante pour la commune, cette maison est située dans le centre bourg, est contigüe au bar restaurant ainsi qu’au projet que nous avons au 3 rue de l’Eglise. Elle permettra, soit une extension de ces projets, soit un local pour une activité commerciale future, elle permettra donc à notre commune de conserver les services de proximité au centre du bourg, le maire propose donc d’acquérir le bien, tout en expliquant que pour l’instant c’est une réserve foncière.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 10 voix pour et 3 abstentions, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes et documents afférant à ce dossier.

11.2 DM 5 - Mairie

Monsieur le Maire propose la modification du budget principal suivante pour financer l’achat de la parcelle AB259.

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 2115 (21) : Terrains

bâtis

35 000,00 € 021 (021) : Virement de

la section de fonct

35 000,00 €

35 000,00 € 35 000,00 €

FONCTIONNEMENT24 septembre 2015 – CM n° 9

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DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 022 (022) : dépenses

imprévues

- 35 000,00 €

023 (023) : Virement à

la section invest

35 000,00 €

0,00 €

Total dépenses 35 000,00 € Total recettes 35 000,00 €

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, la modification du budget Mairie comme présenté ci-dessus.

12. Point personnel

Monsieur le Maire informe qu’un Emploi d’avenir pour l’école est en cours de recrutement. M. le Maire rappelle les divers contrats en cours :

Emilie ARTUS (école) : fin de contrat 31/12/2015.

Jean-Pierre BONNEAU (sce technique) : fin 1er contrat : 30/06/2016.

Aurore CAIGNOT (TAP) : fin 1er contrat : 7/11/2015

Michel LOUEDEC (sce technique) : fin de contrat : 31/01/2016 (aura fait 32 mois/60 possible) Pascal MICHEL (sce technique) : fin 2ème contrat : 29 février 2016

Véronique ROUSSEL (secrétariat/TAP) : fin 1er contrat : 26 décembre 2015. Jean-Marie THIMONIER (sce technique) : fin de 1er contrat : 13 octobre 2016.

13. Point sur l’achat des terrains AB 210 et AB 70

M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a signé les actes d’achat des parcelles AB 210 en totale propriété et AB 70 en droits indivis de moitié, le 12 août 2015. Monsieur le Maire a rencontré la famille exploitante pour les informer de cet achat.

14. Point sur les locaux Ets DOUX

M. le Maire a rencontré cet après midi M Laurent ANTHOINE, Chargé de mission à la direction de l’économie et de l’emploi du Département de la Vienne et M. Michel BOURDIER, Directeur à la direction de l’économie et de l’emploi du Département de la Vienne.

15. Migrants

Anne-Marie Béduchaud informe le conseil municipal que la communauté de commune de Couhé a fait une réunion entre les maires pour définir les modalités pour l’accueil d’une famille. Cette démarche n’est pas entreprise sur le Gencéen.

16. Fêtes et événements

26 septembre : 14h00-18h00 journée des associations et repas entre les associations et les bénévoles des nuits romanes.

27 septembre : fermeture de la pêche à la base de loisirs

2 octobre à 20 heures : animation bibliothèque « sur les chemins de Compostelle », Film/exposition, Echanges avec les pèlerins de l’Association des Amis des chemins de Compostelle en Vienne. L’exposition sera présentée en présence d’un pèlerin.

9 octobre matin : permanence de Lydie NOIRAULT, Conseillère Départementale 10 octobre : brocante des AFN24 septembre 2015 – CM n° 9

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17 octobre : Spectacle Vamps Vendéennes par le Comité des Fêtes

21 octobre : AG Comité des Fêtes

24 octobre : AG Murmures et Cultures

17. Divers

Monsieur le Maire a reçu de la préfecture un courrier l’informant que la demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien par la SAS Ferme éolienne du Parc Brianson a été déclarée recevable. Le dossier soumis à enquête publique et l’arrêté d’ouverture d’enquête nous parviendront prochainement.

M. le Maire annonce qu’un nouveau Syndicat mixte est prévu le premier janvier en 2016 sur la partie sud du Clain à compétence « milieux aquatiques » (voir plan ci-dessous) et donne la parole à M. Olivier PIN qui explique les modalités. La commune sera consultée pour approuver la fusion puis pour la désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant.

18. Tour de table

-A M Béduchaud demande si la bibliothèque peut modifier ses horaires du mercredi pour devenir 10h30 / 12h30, cette proposition permettra aux enfants qui sortent de l’école à 11 heures 45 de venir à la bibliothèque. Cette proposition est acceptée par le conseil.

-Monsieur le Maire signale que les gravillonnages d’entretien des routes se feront la semaine prochaine, ceci concerne Vieillemonnaie, La Fontenille et le chemin de La Garenne.

-Le 7 octobre à 9 heures, le SIMER sera présent pour effectuer le choix des arbres à planter sur la rue E Saby.

-R Blanc signale que la classification des tombes du cimetière avance.

-C Archambault demande la matérialisation au sol des places de bus devant l’école. -M Moreau demande quand sera la prochaine commission scolaire pour la coordination des TAP, une réunion de coordination aura lieu le 8 octobre à 17h30. Le conseil d’école sera le 6 novembre 2015.

La séance est levée à 22 h 30.

Ont été prises les délibérations suivantes :

N° 85/2015 : Tarifs 2016 travaux assainissement

N° 86/2015 : Tarifs 2016 cantine et garderie scolaire

N° 87/2015 : Tarifs 2016 location matériels24 septembre 2015 – CM n° 9

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N° 88/2015 : Tarifs 2016 salles des fêtes

N° 89/2015 : Tarifs 2016 demande de participation financière pour les enfants scolarisés à l’école publique de Champagné Saint-Hilaire N° 90/2015 : Tarifs 2016 chiens errants

N° 91/2015 : Tarifs 2016 photocopies

N° 92/2015 : Tarifs 2016 concessions de cimetière et columbarium

N° 93/2015 : Tarifs 2016 vaisselle perdue ou cassée

N° 94/2015 : Achat et vente de terrain Bois Brunet

N° 95/2015 : Achat et vente de terrain Chaumes

N° 96/2015 : DM 2 Assainissement

N° 97/2015 : Convention de constitution administrative d’un permis d’aménager (projet avec HABITAT DE LA VIENNE et ABSCISSE vrd° N° 98/2015 : Eaux de Vienne SIVEER désignation des délégués

N° 99/2015 : Projet HABITAT DE LA VIENNE

N° 100/2015 : Achat habitation AB259

N° 101/2015 : Achat habitation AB 259 DM 5 Mairie

Signatures

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE

MOTIF EN CAS

D’EMPECHEMENT OU

REFUS DE SIGNER

BOSSEBOEUF Gilles Maire

BERTHOMME Claudette Adjointe Absente

RUSSEIL Michel Adjoint

PIN Olivier Adjoint

FRANCOIS DIT

SORTON

Natalie Conseillère

MOREAU Mickaël Conseiller

BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère

ARCHAMBAULT Christophe Conseiller

PETERS Gertrude Conseillère

ROGEON Nadine Conseillère

BLANC Roseline Conseillère

VUZE Vincent Conseiller

PAUMARD Chrystelle Conseillère Absente

BONNIN Vincent Conseiller