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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2026 021 realisation travaux rond point convention quadripartite financement departement cclgc et commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2026 021 realisation travaux rond point convention quadripartite financement departement cclgc et commune)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt six, le cinq février, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Parc des Expositions Route de Mâcon - 71120 CHAROLLES, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 30 janvier 2026.
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_021 - VOIRIE
RÉALISATION TRAVAUX ROND-POINT - CONVENTION QUADRIPARTITE FINANCEMENT DÉPARTEMENT, CCLGC ET COMMUNE DE CHAROLLES
Dans le cadre de leur politique d'aménagement et de sécurisation du réseau routier, le Département, la Commune de Charolles et la SCI GMVI se sont entendus pour réaliser conjointement les travaux d’aménagement d’un carrefour giratoire sur la RD17 (PR 54+415) au croisement avec la rue de Bourgogne et l’accès à la zone commerciale « Intermarché », sur le territoire de la commune de Charolles.
Ce futur giratoire permettra de desservir la rue Saint-Roch déclarée comme étant d’intérêt communautaire et répond à un véritable enjeu de sécurisation de cet axe fortement accidentogène à l’heure actuelle.
La Communauté de Communes Le Grand Charolais va donc participer au financement des travaux pour un montant 47 025 €.
La répartition entre le département, la SCI GMVI, la commune de Charolles et la CCLGC est la suivante :
Département de Saône-et-Loire 50 % 209 000 €
Commune de Charolles 13,75 % 57 475 €
SCI GMVI 25 % 104 500 €
Le Grand Charolais 11,25 % 47 025 €
Afin de participer au financement des travaux, il est nécessaire de formaliser une convention quadripartite dont le projet est joint en annexe.
Vu le projet de convention joint en annexe,
Considérant que la rue Saint-Roch déclarée comme étant d’intérêt communautaire sera desservi par la futur giratoire,
Considérant la nécessité de sécuriser ce secteur fortement accidentogène à l’heure actuelle,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 4 décembre 2025,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 22 janvier 2026,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
DEL2026_021 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
A l’unanimité,
DÉCIDE
- D’approuver les termes de la convention à intervenir avec le département de Saône-et-Loire, la SCI GMVI et la commune de Charolles pour la réalisation d’un giratoire dont le projet est joint en annexe,
- D’imputer la dépense sur la ligne du budget correspondant (voirie – investissement – ouvrage d’art),
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite convention et à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2026_021 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Paul DUMONTET
Membres présents à la séance : 55 Votants : 66
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Laurent MANSON, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, ÉRIC NAGRAL, Marie-Agnès FORGEAT, Julien GAGLIARDI, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie-France MAUNY, Elodie HENRY, Patrick PAGÈS, Marc DEROO, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER, Yves LABAUNE
Délégués ayant donné pouvoir :
Pierre BERTHIER à Edith TERRIER, André ACCARY à Michel TRAVELY, Catherine CLERGUÉ à Gérald GORDAT, Céline BIJON à Anne-Thérèse BLANCHARD, Guillaume CHAUVEAU à David BÊME, Thierry DESJOURS à Chantal CHAPPUIS, Cédric FRADET à Nicole GEORGES, Fabien GENET à Magali DUCROISET, Aurore PERRIER à Patrick BOUILLON, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Emmanuel REY à Paul DUMONTET Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Louis ACCARY, Stéphanie BOULOT, Stéphane JOURNET, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Esmel Bienin DAVID, Jean-Marc NESME, Bernard PLET
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 5 février 2026
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2026_021 3/3