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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2026 078 agence technique departementale retrait du grand charolais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2026 078 agence technique departementale retrait du grand charolais)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Salle des fêtes - Rue de la Barre à DIGOIN, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 23 juin 2026.
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_078 - ADMINISTRATION GENERALE AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE - RETRAIT DU GRAND CHAROLAIS
La Communauté de Communes Le Grand Charolais est membre de l’Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire (ATD) qui a pour objet d’apporter, aux Communes et Établissements Publics Intercommunaux adhérents, formation, information et assistance d’ordre technique, juridique ou financier, dans les domaines relevant de la compétence de ses membres.
Or, il s’avère que le Grand Charolais dispose de l’ingénierie nécessaire au sein de ses équipes pour l’assistance technique, juridique et financière.
En vertu de l’article 6 des statuts de l’Agence Technique Départementale de Saône-et- Loire, tout membre peut demander son retrait de l’Agence en produisant la délibération de l’organe compétent au plus tard 6 mois après le renouvellement du mandat de l’organe délibérant.
Cette demande est examinée par le Conseil d’administration de l’ATD.
Le retrait est effectif au 1er janvier de l’année N+1 si la délibération de demande de retrait est notifiée à l’Agence avant le 1er décembre de l’année N.
Il vous est donc proposé de demander le retrait de la Communauté de Communes Le Grand Charolais de l’Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire.
Vu les statuts de l’Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire et notamment son article 6,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 04 juin 2026,
Considérant la consultation de la Conférence des maires en date du 11 juin,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
2 ne prennent pas part au vote
DÉCIDE
- De solliciter le retrait de la Communauté de Communauté Le Grand Charolais de l’Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire avec prise d’effet au 1er janvier 2027.
DEL2026_078 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
- De notifier ladite délibération à l’ATD 71.
- De proposer à l’ATD 71 de modifier ses statuts afin de permettre au Grand Charolais d’apporter une contribution annuelle et volontaire en qualité de membre associé.
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2026_078 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 72 Secrétariat de séance assuré par : Thierry DESJOURS
Membres présents à la séance : 63 Votants : 70
Délégués Communautaires Présents :
Valérie MANIAS, Jean-Marc DESSERT, Gérard AUPOIL, Nadine DEGUT, Daniel BERAUD, Pierre BERTHIER, Gérald GORDAT, Catherine MICHEL, Martine SANSANESE, Fabrice CHARLES, Eric GOURLIER, David BÊME, Nathalie BOTTAN, Nathalie COQUELIN, Elisabeth DE ASCENSAO, Thierry DESJOURS, Magali DUCROISET, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Jessica MARRHIC, Norbert BURTIN, Jean-Michel ROSSAT, Thierry VUILLEMIN, Georges BORDAT, Pascal LASNE DESVAREILLES, Alexandre VINCENT, Patrick BOUILLON, Elodie MATHIEU, Anne DEGRANGE, Michel ARNOUX, Martine COURNIER, Arnaud MARTIN, Jean-Luc BOUILLON, Daniel PAGE, Nicolas LORTON, Aurélie BOULOGNE, André ACCARY, Anne-Thérèse BLANCHARD, Stéphanie FOURRIER, Yves LABAUNE, Myriam PEJOUX, Gilles PERRETTE, Michel TRAVELY, Jean-François CARMIER, Philip GUYOT DE CAILA, Xavier FORET, Roland GOYARD, Eric BRAZ, Armand FORGEAT, Patrick PAGES, Marc DEROO, Didier ROUX, ERIC BOURDAIS, Sylvie MAURICE, Elisabeth PONSOT, Jean-Claude MICHEL, Fréderic AVIDOS, Philippe DUMOUX, Jean-Louis PETIT, Louis ACCARY, Gilles CHARDEAU, Jacques DEPERNON Délégués ayant donné pouvoir :
Guillaume CHAUVEAU à Cédric FRADET, Emmanuel REY à Xavier FORET, Annie BOISSARD à André ACCARY, Fabienne MARGIELA à Yves LABAUNE, Jean-Baptiste LEFORT à Michel TRAVELY, Jean-Marc NESME à Gilles PERRETTE, Ouaffa VASSE à Myriam PEJOUX, Martine CARNOT FOURNIER à Philip GUYOT DE CAILA, Richard PERRIER à ERIC BOURDAIS
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 29 juin 2026
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
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