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Arrêté - 2025 291 ODP Creil c est l ete Centre social Georges Brassens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 291 ODP Creil c est l ete Centre social Georges Brassens)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le
ID :060-216001743-20250626-AR 2025 291-AR
B République Franç
B Département de l
LA VILLE @ Arrondissement de
Ville de Creil
M Arrêté du Maire n°SGA-AR-2025-291
Autorisation temporaire d’occupation du domaine
public au profit du Centre Social Georges Brassens,
dans le cadre de « Creil c’est l’été », pour la réalisation
d’ateliers artistiques, les 2, 7 et 9 juillet 2025
La Maire de Creil,
M Visas :
- Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et N°82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2214-4, - Vu le code pénal
- Vu le code du commerce
- Vu le décret n°83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers. - Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mars 1974 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communale,
- Vu le règlement municipal de voirie en date du 20 septembre 1973,
- Vu la demande en date du 17 juin 2025 de Madame Catherine CHARPENTIER, Directrice du Centre Social Georges Brassens, sis 04 rue John Kennedy à Creil (60100), sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public à l'occasion de « Creil c'est l’été », pour la réalisation d'ateliers artistiques, le 02 juillet 2025 de 10h00 à 12h00, le 07 juillet 2025 de 14h00 à 16h00 et le 09 juillet 2025 de 10h00 à 12h00, au quartier Rouher/La Garenne et au quartier Moulin/Square Rodin,
&H Considérant :
Que cette autorisation d'occupation du domaine public peut être tolérée, en raison de son caractère occasionnel.
B Arrête :
Article 1 : Le Centre Social Georges Brassens, est autorisé à occuper temporairement le domaine public à l'occasion de « Creil c'est l’été », pour la réalisation d'ateliers artistiques, le 02 juillet 2025 de 10h00 à 12h00, le 07 juillet 2025 de 14h00 à 16h00 et le 09 juillet 2025 de 10h00 à 12h00, au quartier Rouher/La Garenne et au quartier Moulin/Square Rodin.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre gracieux et précaire. Elle est strictement personnelle et non cessible.
Article 3 : L'autorisation peut être modifiée ou révoquée, à toute époque, en tout ou partie, lorsque le maire le juge utile à l'intérêt public.
Le titulaire de l'autorisation est tenu de se conformer à cette décision sans pouvoir prétendre de ce chef à aucune indemnité.
Article 4 : En cas de modification ou de révocation de cette autorisation, l'occupation doit cesser de plein droit, En cas dans un délai de 48 heures, à compter de la notification de cet arrêté.
Article 5 : Le titulaire de l'autorisation est seul responsable, tant vis-à-vis de la ville de Creil que des tiers, de tous accidents et dommages causés aux biens et aux personnes qui résulteraient, indirectement ou directement, de l'occupation du domaine public, de l'usage de l'autorisation à lui accordée ou de l’inobservation des précautions nécessaires propres à assurer la sécurité et la commodité de la circulation générale.
Il supporte seul les frais de nettoyage, réparation et réfection de la voie publique et de tous ouvrages ou objets publics détériorés ou salis du fait de l'occupation du domaine public.
La remise en état des lieux doit être effectuée aux frais du titulaire de l'autorisation par tout intermédiaire de son choix sous réserve de son agrément par les services techniques de la ville de Creil et ce, dans le délai d'un mois.
Article 6 : Le titulaire est tenu de supporter, sans droit à indemnité, la gêne et les conséquences des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie par l'administration.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du respect des règlements en vigueur.
Article 9 : Monsieur le Commissaire central, Chef de la circonscription de la sécurité publique de Creil, Monsieur
le Chef du centre de secours, Monsieur le Directeur Dénéral des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques, Monsieur le Directeur de la tranquillité public et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée et trans| 5j SLGT Principal, Chef de la Circonscription de Police Urbaine de Creil et à Monsieur in 0602 8001 743202508626 AR 2025 291 AR de la ville de Creil pour application. 1 sera également publié sur le site internet &eravrre
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemercier — 80000 AMIENS - dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr
Fait à Creil, le 25 juin 2025
Sophie DHOURY-LEHN
Maire de Éreil Vice-Présidente de l'ACSO
Chargée du Projet de Territoire
Date de notification : 2 6 JUIN 2025
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT) :2 6 JUIN 2025 Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville 2 6 JUIN 2025
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr