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Déliberation - 42 Centre Georges Brassens permis de construire
Document publié le Lundi 26 septembre 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 42 Centre Georges Brassens permis de construire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
Conseil
municipal
du
26
septembre
2011
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
26
septembre
2011
Commission
«Développement
économique
et
urbanisme»
Séance
du
6
septembre
2011
42
Centre
Georges
Brassens
-
autorisation
donnée
à
monsieur
le
maire
de
déposer
un
permis
de
construire
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
=
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mme
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
MM.
KCHOK,
ABBA-SIDICK.
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
MM
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
M.
MACHU,
Mmes
FEVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
Mme
LEFEVRE,
M.
NACHITE,
Mme
RIFFAULT
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
CAPON
Pouvoir
à
:
M.
VILLEMAIN
Mme
KEZZOUL
Pouvoir
à
:
M.
ABBA-SIDICK
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à :
M.
BERNARD-LUNEAU
Mme
PORAS
Pouvoir
à
:
Mme
CARLIER
Mme
PAMART
Pouvoir
à
:
M.
SZPIRKO
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Pouvoir
à
:
M.
RIFI-SAIDI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
VARLET -
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
38
=
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Hicham
BOULHAMANE,
conseiller
municipal
délégué,
expose
:
Le
centre
Georges
Brassens,
établissement
à
vocation
familiale
et
sociale
prévu
pour
toutes
les
générations,
a été
créé
en
1985
et est
l'unique
centre
social
de
Creil
et de
son
agglomération.
Les
locaux
actuels
sont
vétustes
et
inadaptés
au
développement
d'activités
qui
répondent
aux
besoins
des
habitants
du
quartier.
Le
bâtiment
fait
actuellement
927
m°
et
propose
différentes
activités-qui-néeessitent
des
équipements
particuliers
: espace
garderie,
alphabétisation,
ateliers
cul SBCURARÉ
EEG
ARBRE
U B,
arts
plastiques,
informatique,
expositions,
etc.
-5
OCT.
20h
60300
SENLIS
(PAUTTE
PICARDIE
1/2 Conseil
municipal
du
26
septembre
2011
maintenant! Le projet de
renouvellement
urbain
du
plateau
Rouher
prévoit
la
reconstruction
de
cet
équipement
dans
le
cadre
du
projet
de
recomposition
du
secteur
Dunant.
Il s'agit
de
construire
des
locaux
neufs
de
1000
m°
de
SHON
environ.
Ce
projet
comprend
donc :
- des
espaces
d'accueil
au
public
- des
locaux
de
maintenance
- des
espaces
d'animation
et de
rencontre
- des
locaux
techniques
- des
espaces
pour
le
personnel
- des
places
de
stationnement
- une
halte
garderie
“
le
p'tit
pont
”
La
réalisation
de
ces
travaux
est
soumise
à
l'obligation
de
dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
permis
de
construire.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
d'autoriser
monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
permis
de
construire
en
vue
des
travaux
de
reconstruction
du
Centre
Georges
Brassens.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
M
Le
conseil
municipal
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L 2121-29,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitat,
notamment
les
articles
L134-1,
L134-5,
L271-4
et
L271-6,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Développement
économique
et
urbanisme»
en
date
du
6
septembre
2011,
Entendu
le
rapport
de
présentation
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 38
Pour
: 38
Contre
: O
Abstention
0
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
unique:
d'autoriser
monsieur
le
maire
où
son
représentant
à
déposer
un
dossier
de
permis
de
construire
en
vue
de
la
reconstruction
du
Centre
Georges
Brassens
à
Creil.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage :
0
k OCT.
ot
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
0
5
OCT.
2011
Jean-Claude
VILLEMAIN
Certifié
exécutoire
le présent
document
Creil,
109.40.
Signature
Le
Maire.
Conseiller
généräl
de
l'Oise
Er
EAU
PICARDIE
2/2