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Déliberation - liste des deliberations cm du 19 09 2022
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Moyrazès.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 19 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
ONE SEEN ee ue De DÉLIBÉRATIONS
AMONT OR SEC AA DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 septembre 2022
COMMUNE DE MOYRAZÈS
N b ice : . . - Le AE crsroice 15 Le dix-neuf septembre deux mille vingt-deux à vingt
Nombre de membres présents : 13 ù icipal de I d ©
Nombre de pouvoirs : 1 heures trente, le conseil municipal de la commune de Moyrazès Nombre de suffrages exprimés : 14 dûment convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous
Date de convocation : 13 septembre 2022 la présidence de Monsieur Michel ARTUS, Maire.
Présents : M. ARTUS Michel, Mme BASTIDE Noémie, Mme BES Carole, M. BONNET Christian, Mme ESTIVALS Marie-Cécile, Mme FERLET
Nicole, Mme FOUCRAS Odile, M. GABEN Serge, M. GARRIGUES Claude, Mme GARRIGUES Séverine, M. GINESTET Jérôme, M. PALOUS
Michel, M. PELISSIER Philippe
Absents et représentés ; Mme WILFRID Marielle (donne procuration à M. Michel PALOUS)
Absent excusé : M GARRIGUE Mickaël,
Secrétaire de séance : Mme Odile FOUCRAS
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
a
Numéro d’ordre de délibérations prises au cours de cette séance :
Délibération n° DE036 - Approuvée
Dissimulation des réseaux électriques, de télécommunication et d’éclairage public de Camin de l'Ortal - Tranche 2
Délibération n° DE037 - Approuvée
Alimentation électrique habitation M. BOUSQUET Laurent à La Croix du Verdier parcelle n°AH 364 - Contribution à verser au S.IL.E.D.A.
Délibération n° DE038 - Approuvée
Alimentation électrique Rue Croix du Verdier - DP 012 162 22 G0003 - Parcelle AH 365 - Contribution à verser au S.I.E.D.A.
Délibération n° DE039 - Approuvée
Lancement de la procédure de cession par la commune d’une partie du délaissé du chemin rural situé au lieu- dit la Mède
Délibération n° DE040- Approuvée
Lancement de la procédure de cession par la commune d’un délaissé du chemin rural situé au lieu-dit Nuces
Délibération n° DE041- Approuvée
Lancement de la procédure de cession par la commune d’un chemin rural situé au lieu-dit Fromentals
Délibération n° DE042- Approuvée
Modification de la délibération DE0034-2022 relative à la convention de servitude de passage pour les réseaux d’assainissement collectif et d’eaux pluviales-