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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 197 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 197 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Télécommunications et internet, Sécurité sociale, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2020-197

PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2020Sommaire

Coordination pour la Sécurité en Corse

2A-2020-11-10-004 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D UNE

EXPÉRIMENTATION DE DÉPISTAGES AU MOYEN DES TESTS RAPIDES

ANTIGÉNIQUES (TRA) A DESTINATION DES PASSAGERS DU NAVIRE JEAN

NICOLI (CORSICA LINEA) DESSERVANT LE PORT DE COMMERCE D AJACCIO

(3 pages) Page 3

2Coordination pour la Sécurité en Corse

2A-2020-11-10-004

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D UNE

EXPÉRIMENTATION DE DÉPISTAGES AU MOYEN

DES TESTS RAPIDES ANTIGÉNIQUES (TRA) A

DESTINATION DES PASSAGERS DU NAVIRE JEAN

NICOLI (CORSICA LINEA) DESSERVANT LE PORT

DE COMMERCE D AJACCIO

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D UNE EXPÉRIMENTATION DE DÉPISTAGES AU

MOYEN DES TESTS RAPIDES ANTIGÉNIQUES (TRA) A DESTINATION DES PASSAGERS DU

NAVIRE JEAN NICOLI (CORSICA LINEA) DESSERVANT LE PORT DE COMMERCE D

AJACCIO

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2020-11-10-004 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D UNE EXPÉRIMENTATION DE DÉPISTAGES AU MOYEN DES TESTS RAPIDES ANTIGÉNIQUES (TRA) A DESTINATION DES PASSAGERS DU NAVIRE JEAN NICOLI (CORSICA LINEA) 3EM PRÉFET DE LA CORSE-

DU-SU D © Diner Rlgion de Santé

Liberté Cut

Lgalité

Fraternité

Arrêté n° du

portant autorisation d'une expérimentation de dépistages, au moyen des Tests Rapides

Antigéniques (TRA), à destination des passagers du navire Jean Nicoli (compagnie maritime Corsica Linea) desservant le port de commerce d'Ajaccio.

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

La directrice générale de l’ARS,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-15, L 3131-17 et L. 3136-

1;

Vu le code des transports ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de

Monsieur Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE,

directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse ;

Vu le décret du Président de la République du 28 juin 2017 nommant Monsieur Xavier

DELARUE, sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-

Sud ;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé

publique en date du 22 septembre 2020 ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Considérant l'état d'urgence sanitaire déclaré depuis le 14 octobre 2020 ;

Préfecture de la Gorse-du-Sud - Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04,95,11.12,13 Accuell général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouvfr:- wwwcorse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Tivitter : @Prefct2A

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2020-11-10-004 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D UNE EXPÉRIMENTATION DE DÉPISTAGES AU MOYEN DES TESTS RAPIDES ANTIGÉNIQUES (TRA) A DESTINATION DES PASSAGERS DU NAVIRE JEAN NICOLI (CORSICA LINEA) 4PRÉFET

DE LA CORSE- 7 4 DU-SU D © Dane Péginr de Santé Liberté Qrte Égalité Fraternité

Considérant la persistance d'un risque sanitaire lié à la COVID-19 et la nécessité de maintenir la vigilance face à la propagation de l'épidémie ;

Considérant que les déplacements et moyens de transport affiliés participent à la circulation du virus" ;

Considérant que l'évolution de la situation sanitaire rend nécessaire l'expérimentation de nouveaux leviers pour freiner la propagation du virus" ;

Considérant que le transport de passagers par voie maritime peut, à ce titre, être retenu pour une telle expérimentation" ;

Considérant dans ces conditions qu'il y a lieu que soit expérimenté le recours aux nouveaux Tests Rapides Antigéniques à destination des passagers maritimes à destination de la Corse ;

Considérant l'accord recueilli auprès de Monsieur le directeur général de la compagnie maritime Corsica Linea, afin de mettre en place des dépistages au moyen des Tests Rapides Antigéniques à destination des passagers embarqués dans le navire Jean Nicoli desservant la Corse ;

Sur proposition du coordonnateur pour la sécurité en Corse,

ARRÊTE

Article 1% — La compagnie maritime Corsica Linea est autorisée à mettre en œuvre un dispositif de dépistage, au moyen des Tests Rapides Antigéniques, à destination des passagers embarqués dans le navire Jean Nicoli desservant le port de commerce d'Ajaccio.

Article 2 — Le dispositif repose sur un contrôle effectué parmi les seuls passagers volontaires et asymptomatiques, par le médecin de bord du navire Jean Nicoli ayant bénéficié à cet effet d'une formation pour les prélèvements naso-pharyngés et une formation e-learning pour le bon usage du test rapide antigénique.

Article 3 — Les Tests Rapides Antigéniques et les équipements de protection individuelle seront mis gracieusement à la disposition de la compagnie maritime Corsica Linea par l'Agence Régionale de Santé de Corse,

Article 4 —Les modalités pratiques relatives aux rendez-vous et réalisations des tests , prises en charge des personnes en cas de Test Rapide Antigénique positif et désinfections des locaux et matériels, sont validées par l'Agence Régionale de Santé de Corse.

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajacclo cedex 9 — Standard : 04.95.11,12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2n - Twitter : @Profcl2A

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DE LA CORSE-

DU-SUD © D'Aginos Répirante de Santé Liberté Qc Égalité

Fraternité

Article 5 — La compagnie maritime Corsica Linea demeure responsable de l'adaptation en

temps réel du dispositif de dépistages au moyen des Tests Rapides Antigéniques afin de

répondre aux impératifs prioritaires de sécurité et de sûreté à bord.

A cet effet, elle dispose de toute la latitude nécessaire pour suspendre d'initiative les

dépistages lors d'une traversée.

Article 6 — Quotidiennement, les données relatives aux patients (selon le modèle validé par l'agence régionale de santé) testés positifs à la COVID-19 au moyen d'un Test Rapide

Antigénique, seront transmises par le médecin de bord du navire Jean Nicoli aux services compétents de la caisse primaire d'assurance maladie et au médecin de l'Agence Régionale de Santé de Corse.

Hebdomadairement, un tableau de bord, comprenant le nombre total de Tests Rapides

Antigéniques réalisés et le nombre de tests positifs, sera adressé dans les mêmes conditions.

Article 7 — En cas de résultat d'un dépistage positif à la COVID-19 d'un passager,

réglementairement reporté dans la Déclaration Maritime de Santé adressée par le

commandant du navire Jean Nicoli aux services de la capitainerie d'Ajaccio, le protocole d'accueil à terre sera adapté pour autoriser l'accostage du navire dans le port d'Ajaccio.

Article 8 — Le présent arrêté rentrera en vigueur à compter du lendemain de sa publication

au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud.

Article 9 — Le coordonnateur pour la sécurité en Corse, la directrice générale de l'Agence

Régionale de Santé de Corse, le directeur général de la compagnie maritime Corsica Linea, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de veiller à la bonne application du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs du département de la Corse-du-Sud,

Fait à Ajaccio, le

La directrice générale de l'ARS Le préfet

Marie-Hélè NE Pascal LELARGE

Voles et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R, 4211 à R.421-5 du Code de justice administrative, le

présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délal de deux mois

sulvant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanltalre, à compter de sa

notification ou de sa publication, Le tribunal administratif peut être salsi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le

site wwwitelerecours.fr,

Préfecture de Ja Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04,95,11.12,13 Accuell général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

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