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Procès Verbal - PV+01.05.2025 Document publié le Jeudi 1 mai 2025 par la commune d'Hontanx. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+01.05.2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL de la Réunion du Conseil Municipal du 8 septembre 2025 (Conseil municipal convoqué le 1% août 2025)

Présents : DEJEAN Jean-Louis, MANCIET Yannick. GOURGUES Elodie . BORDES Rémi . ZACCHELLO Bernard . MARTIN Séverine . BILLEPINTE Claire. . GARBAGE Romain CASARES Madeleine . BLONDEAU Marie-Claire , FABRE Lilian

Excusés , CAZADE Laura: BRETHES David FREVAL Stéphane .

Absent :, DUPOUY Luc

Pouvoir : /

Secrétaire de séance : Madame Madeleine CASARES.

Ajout à l’ordre du jour :

-__ Sujet 1 : Signature du PV de la séance du 23 juin 2025

- Sujet 2 : délibération créance éteinte

- Sujet 3 : délibération contrat Bénédicte LABARCHEDE

- Sujet d : Délibération compte financier unique (CFU)

- Sujet S : PLUI

-_ Sujet 6 : Lotissement du LAVOIR

-__ Sujet 7 : Appels candidature digue du Grand Etang

-__ Sujet 8 : Travaux TERR’'ARBOUTS

- Sujet 9 : Matériel espace jeux Foyer Municipal

- Sujet 10 : Questions et informations diverses.

Sujet 1 : Signature du PV de la séance du 23 juin 2025

Monsieur le Maire présente le Procès-verbal de la séance du 8 septembre 2025: pas de modifications à faire

Sujet 2 : Sujet 2 : Délibération créance éteinte

Le maire expose au Conseil Municipal le courrier reçu par Monsieur VERDES concernant es

créances non échues de Madame Sandrine BAUTIN,

VU le Code général des collectivités territoriales

VU le budget de la collectivité pour l’exercice 2025,

VU la créance n° 7532601311 d’un montant de deux miile huit cent soixante euros et neuf centimes (2 860.09€) détenue sur BAUTIN Sandrine

Considérant le courrier de la trésorerie en date du 29 août 2025

Considérant que, pour permettre l'apurement de ses comptes, la Trésorerie a dressé des états de produits irrécouvrables,

Considérant que les différentes procédures de recouvrement engagées par la Trésorerie n'ont pu aboutir pour raisons d'insuffisance d'actif,

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

Aïticle ler : De constater l’extinction de la créance n° 7532601311 d’un montant initial de 2 860.09€ sur BAUTIN Sandrine, pour le motif suivant : non aboutissement des différentes procédures de recouvrement par la Trésorerie pour raisons d’insuffisance d’actifArticle 2 : d'accepter la requête de la Trésorière et d'admettre en créances éteintes les produits impayés, pour un montant total de 2 860,09 € TTC,

Article 3 : De procéder à la régularisation comptable correspondante dans les écritures de la collectivité.

Article 4 : D'imputer ce montant en dépenses à l'article 6542 - Créances éteintes, du budget communal.

Article 5 : De vérifier l'existence de crédits budgétaires nécessaires, à défaut, de prendre une décision modificative

Article 6 : De transmettre la présente délibération au comptable public pour prise en compte

Sujet 3 : délibération contrat Bénédicte LABARCHEDE

Le maire expose le courrier reçu du CDG 40 expliquant l’échéance de contrat de Madame Bénédicte LABARCHEDE au 15 novembre 2025

Le conseil municipal décide à l'unanimité de prolonger son contrat à durée déterminée d’un an sur emploi permanent ( délibération du 14 octobre 2024)

Sujet 4 : Délibération compte financier unique (CEFU)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante le compte financier unique (CFU)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;

Vu le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 relatif à la généralisation du compte financier unique ; Vu la circulaire NOR INTB2305324J du ler mars 2023 relative à la mise en œuvre du CFU dans Îes collectivités territoriales et leurs établissements publics ;

Considérant que la commune de Hontanx est tenue de mettre en place le Compte Financier Unique (CFU) à compter de l'exercice 2027;

Considérant que ce document se substitue au compte administratif et au compte de gestion, et constitue le document unique de reddition des comptes soumis au vote de l'assemblée délibérante ;

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

- D’approuver la mise en place du Compte Financier Unique (CFU) pour la commune de Hontanx conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; - De mandater Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à l’application de la présente décision ; - De notifier la présente délibération au comptable public assignataire et aux services préfectoraux.

Sujet 5 : PLUI

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l'Urbanisme, et plus particulièrement les articles L.151-1 et suivants, R. 151-1 et suivants relatifs au contenu du Plan Local d'Urbanisme (PLU), les articles L.103-2 et L103-6 du même code, relatifs à la participation du public, et les articles L.153-14 et R.153-3 relatifs à l'arrêt de projet du PLU ;

VU la délibération du Conseil Communautaire, en date du O2 juin 2022, prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏ), et définissant les objectifs du PEUI, ainsi que les modalités de la concertation publique et de collaboration entre laCommunauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais (CCPVAL) et ses communes membres ; .

VU les deux débats en Conseils Communautaires de la CCPVAL, en date du 28 mai 2024 et du 13 mai 2025, sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUI, et les procès-verbaux qui ont été établis ;

VU les deux débats sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables, organisés lors des conseils municipaux du 1% juillet 2024, 23 juin 2025 et du 8 septembre 2025 et les procès-verbaux qui ont été établis ;

VU la délibération du conseil communautaire du 15 juillet 2025 tirant le bilan de la concertation mise en œuvre dans le cadre de la procédure d'élaboration du PLUIi ;

VU la délibération du conseil communautaire du 15 juillet 2025 arrêtant le projet de PLU :

CONSIDERANT que conformément à article L. 153-15 du code de l'urbanisme, les communes membres de l'EPCI élaborant le PLUi ont la possibilité de s'exprimer sur les dispositions qui les concernent directement (orientations d'aménagement et de programmation et règlement écrit et graphique) ;

CONSIDERANT que conformément à l'article R. 153-5 du code de l'urbanisme, les communes disposent d'un délai de trois mois à compter de la date d'arrêt du projet de PLUI pour rendre leur avis, et que cet avis sera réputé favorable en l'absence de réponse à l'issue de ce délai ;

CONSIDERANT que conformément à l'article L153-15 du code de l'urbanisme, si une commune émet un défavorable, la communauté de communes devra délibérer à nouveau pour procéder à un nouvel arrêt du projet de PLUI :

CONSIDERANT que si l'EPCI décide de modifier le PLUi pour tenir compte de cet avis, la commune disposera de deux mois pour émettre un avis favorable ou ne pas émettre d'avis sur cette modification, l'EPCI arrêtera le projet de PLUi modifié à la majorité des suffrages exprimés ;

CONSIDERANT que dans le cas contraire, le PLU sera à nouveau arrêté à la majorité des deux-tiers des suffrages exprimés ;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir débattu, le conseil municipal, à l'unanimité

DÉCIDE

ARTICLE 1 :

De donner un avis favorable, sur les dispositions du projet de PLUÏ arrêté qui concernent la commune (orientations d'aménagement et de programmation et règlement).

ARTICLE 2 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le préfet des Landes ainsi qu'à la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey- 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.

Sujet 6 : Lotissement du LAVOIR

Monsieur le Maire expose le résultat de l’étude pour la gestion des eaux pluviales. Le dossier est à revoir avec Monsieur et Madame CHAUBY Jean-Pierre

Sujet 7 : Appels candidature digue du Grand Etang

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le déroulement du marché public, qui s’est terminé ce vendredi 5 septembre à 17h30.Deux artisans ont répondu à l’appel, les dossiers doivent encore être étudiés. En ce qui concerne les subventions, nous avons un accord pour l’aide du Département. Nous attendons ce jour une réponse pour la DETR.

Sujet 8 Travaux TERR'ARBOUTS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’avancée du projet TERR’'ARBOUTS.

Les travaux ont été modifiés légèrement, et commenceront début 2026.

Sujet 9 : : Matériel espace jeux Foyer Municipal

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'avancée des demandes de devis pour les jeux

du Foyer Municipal.

Les devis obtenus sont trop anciens mais on reste sur 2500€ environ pour la totalité.

Sujet 17 : Questions et informations diverses.

#le prix de la réparation de la pompe immergée pour arroser les fleurs : 38.40€

*Bac pour les huiles usagées du Foyer Municipal :

Le Maire expose à l'assemblée l’importance d’acheter des bacs pour y vider les huiles usagées lors des locations, pour éviter à l’avenir que celles-ci ne soient plus versées dans le regard d’eau.

#Stationnement devant l’école

Madame Séverine MARTIN a signalé au Conseil Municipal des plaintes de riverains concernant le

stationnement devant l’école.

Il est demandé aux administrés gênés par des véhicules de relever les plaques d’immatriculation et de transmettre ces informations à la Mairie, afin qu’un courrier puisse être adressé aux propriétaires

concernés.

*Dépôt sauvage de déchets

Monsieur le Maire lit le courrier type envoyé aux administrés déposant des déchets sanvages. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

*Voirie

Révision des routes communales et communautaires est en cours à la Communauté des Communes

“Association

Prévoir une réunion avec les associations pour prévoir le calendrier des manifestations 2025-2026 Les convoquer le 6 octobre 2025 à 20h

*Repas du 11 novembre

Sera organisé à la salle des Fêtes et confectionné par la Château d’Aon

*Anniversaire

Il faudra organiser les 100 ans de Monsieur FAGET André

*Basket

Places sont offertes par Basket Landes pour le jeudi 11 septembre 2025

*Stade de football

Les buts du Stade de football de Hontanx seront remis aux normes#Service pénitentiaire d’insertion et de probation des Landes

Madame BOURDII nous sollicite pour accueillir Monsieur GINOUVES dans le cadre de travaux d’intérêt général.

35h la semaine 43 a été proposé. Nous attendons ce jour son retour pour confirmation

Fin de séance à 21h12

Hontanx, le 8 septembre 2025

Le Maire

Jean-Louis DEJEAN

Le secrétaire

Madeleine CASARES

ADOPTION DU PROCES VERBAL EN DATE DU,_ À # dé (omYA_ 2025

Nom Signature

Jean-Louis DEIEAN

Bernard ZACCHELLO

Séverine MARTIN L CZ …

Yannick MANCIET L 5

Claire BILLEPINTE AS 7

Marie-Claire BLONDEAU

Rémi BORDES

David BRETHES

Madeleine CASARES

Laura CAZADE EXCUSEE

Serge DUPOUY ABSENT

Lilian FABRE LL y =

Stéphane FREVAL EXCUSE

Romain GARBAGE GT

Elodie GOURGUES ;

) (leg à