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Procès Verbal - PV+10.03.2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune d'Hontanx.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+10.03.2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Assurance,
PROCES VERBAL de la Réunion du Conseil Municipal du 10 mars 2025 (Conseil municipal convoqué le 3 mars 2025)
Présents : DEJEAN Jean-Louis, MANCIET Yannick. GOURGUES Elodie . BORDES Rémi .
ZACCHELLO Bernard . MARTIN Séverine . BILLEPINTE Claire . FREVAL Stéphane . BLONDEAU Marie-Claire , GARBAGE Romain , DUPOUY Luc , FABRE Lilian Excusés : CAZADE Laura . CASARES Madeleine . BRETHES David Absent :.
Pouvoir :
Secrétaire de séance : Madame GOURGUES Elodie
- Sujet 1 : Signature du PV de la séance du 10/03/2025
-__ Sujet 2 : Délibération protection risque santé (appel d’offres CDG40) -__ Sujet 3 : Délibération subvention d'équipement SDIS 40
- Sujet 4 : Compte rendu APAVE
- Sujet 5 : Demande de subvention amicale pompiers de Le Houga - Sujet 6 : Projet de modification du temps de travail de l’agent d’entretien - Sujet 7 : Projet lotissement du Lavoir
-__ Sujet 8 : Place de la Liberté
-__ Sujet 9 : Grand Etang
- Sujet 10 : Travaux à la sacristie « Eglise Saint-Martin »
- Sujet 11 : Culture /Land art
- Sujet 12: Questions et informations diverses
Sujet 1 - Procès-Verbal du 16 mars 2025
Monsieur le Maire présente le Procès-verbal de la séance du 10 mars 2025
Sujet 2 : Consultation protection risque santé (appel d'offres CDG40)
Le Maire, informe le Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire initiée par
l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection
sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics, rend la participation financière des employeurs publics au financement des
garanties couvrant le risque santé de leurs agents obligatoire à compter du 1% janvier 2026, avec un
montant minimum de 15€ brut mensuel (selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties
minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».
La couverture santé couvre les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident de
la vie (soins courants, médicaments, hospitalisation, frais dentaires, équipement optique, aides
auditives).
Le dispositif réglementaire prévoit donc trois possibilités pour les collectivités, exclusives l’une de
l’autre, s’agissant de la couverture santé : - La mise en place d’une convention de participation via une procédure de mise en
concurrence lancée en propre
- _ L’adhésion à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion
-_ L’adhésion des agents à un contrat individuel labellisé
Aux termes de l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 les centres de gestion
ont, en effet, l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des
collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.
Par conséquent, Le Centre de gestion des Landes a décidé de lancer en 2025 une consultation afin de
conclure une convention de participation dans le domaine de la santé. Il propose aux collectivités
intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.
Afin de respecter l'échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les
collectivités, Le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation dans
le domaine de la santé à l’été 2025 pour un début d’exécution du marché au 1‘janvier 2026.
À l'issue de cette consultation la collectivité conservera entière liberté de signer ou non la
convention de participation qui leur sera proposée.
Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat
qui seront amenées à les présenter à leur organe délibérant.
LE MAIRE PROPOSE À L'ASSEMBLÉE
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu Particle 4 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 ;
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;
Vu l'avis du comité social territorial départemental du Centre de Gestion des Landes du 13/01/25 :
Vu l'exposé du Maire (ou du Président) ;
Considérant intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion des Landes
et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2025 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents
DÉCIDE :
De donner mandat au Centre de Gestion des Landes pour lancer la consultation auprès des
assureurs, nécessaire à la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la santé,
conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.
PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre
la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par Le Centre de gestion dont
la prise d’effet sera fixée au 1% janvier 2026. Sujet 3 : subvention d'équipement SDIS 40
LE CONSEIL municipal de HONTANX,
VU Ia délibération du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes n°2021-058 en date du 13 décembre 2021, adoptant son projet d'établissement qui a vocation à définir les grandes orientations de PEtablissement Public, dans le cadre de ses missions de service public sur le territoire landais.
VU Le plan pluriannuel d’investissement résultant du projet d’établissement du SDIS prévoyant des besoins supplémentaires de l’ordre de 1,5 ME annuels en investissement.
VU Ia concertation menée par le SDIS des Landes, avec les membres du conseil d’administration de lPAssociation des Maires des Landes, et l’information générale diffusée auprès de l’ensemble des élus locaux de chaque commune et EPCI du département
VU la nécessité de sécuriser l’équilibre financier du SDIS dans un cadre pluriannuel, sur les exercices 2025, 2026 et 2027
VU la délibération n° 2024-046 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et de Secours, en date du 1% octobre 2024, appelant un financement d’investissement complémentaire auprès du bloc communal, pour un montant global de 1ME en 2025, de 1,25 ME en 2026 et de 1,5 ME en 2027
VU les dispositions de la M57 et de l’article R.2321-1 du CGCT
CONSIDERANT une répartition de la participation globale en fonction des critères proportionnels, rapportés, pour chaque commune, en fonction de la population DGF (60%) et du potentiel fiscal (40 %).
CONSIDERANT Pintérêt communal que présentent les investissements en matériels et équipements du SDIS des Landes,
Après en avoir délibéré, DECIDE
1/ d'attribuer une subvention d’investissement au Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes, d’un montant de
1 094,57 € au titre de l’exercice 2025 ;
1 368,22 € au titre de l’exercice 2026 ;
1 641,86 € au titre de l’exercice 2027 ;
2/ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière pluriannuelle, présentée en pièce jointe au présent rapport Sujet 4 : Compte rendu APAVE
Monsieur le Maire donne un résumé des comptes rendus de l’'APAVE établis sur les sites de la Mairie et du Château d’Aon.
Des travaux devront être provisionné au budget primitif en fonction des observations du rapport rendu.
Sujet 5 : Demande de subvention amicale pompiers de Le Houga
L’amicale des Sapeurs-Pompiers de Le Houga sollicite une subvention afin de financer une partie de leur mutuelle.
Le Conseil Municipal, a lunanimité, n’émet pas un avis favorable à cette sollicitation. Une subvention identique à celle de l’année précédente leur sera attribuée : le montant sera de 50€.
Sujet 6 : Projet de modification du temps de travail de l’agent d’entretien
Suite à la rénovation du foyer municipal en 2023, la location de cette salle a fortement progressé, ce qui a engendré une charge supplémentaire de travail de agent d’entretien. Afin de régulariser cette situation, une moyenne de location a été calculée sur une année, soit une augmentation d'environ de 2 heures semaines de travail supplémentaire
Le Conseil Municipal sera amené a délibéré à la prochaine réunion sur base d’un calcul plus précis.
Sujet 7 : Projet lotissement du Lavoir
Suite à l’entretien entre la DDTM et le Bureau d'Etude Voisin Consultant, il est nécessaire de créer
un bassin de rétention d’un volume de 1 500 m3. Nous avons proposé à Mr Jean-Pierre CHAUBY de lui acheter une partie de la parcelle H 502. Nous souhaiterions acheter une bande de la parcelle H 500 ou sont implanter les réseaux EU et ELEC.
Sujet 8 : Place de la Liberté
Madame Béatrice GRESLOT, architecte a réalisé le plan d'aménagement de la place de la Liberté en intégrant l'emplacement pour les containers enterrés.
Ce plan sera soumis au SYDEC, au SICTOM et à ’'UDAP.
Le chiffrage estimatif des travaux sera réalisé après la validation du projet.
Sujet 9 : Grand Etang
Concernant les travaux du Barrage du Grand Etang, le dossier de DETR a été déposé. Le piézomètre et la sonde lumineuse sont commandés
La proposition d'honoraires de Monsieur DUGARRY, architecte en charge du dépôt du permis d'aménager a été signée
Sujet 10 : Travaux à la sacristie « Eglise Saint-Martin »
Le Conseil Paroissial souhaiterait repeindre {a sacristie.
Une demande de subvention de 50 % a été déposée
Une décision sera prise après réception des devis des entreprises sollicitées : SARE GARBAGE et
ENTREPRISE LAMALLE Sujet 11 : Culture /Land art
- Culture LAND ARTS
Le 26 mars 2025, Madame DUPOUY Sandra a présenté le projet LAND ARTS au conseil
municipal. La création d'œuvre d’art sera confiée a des artistes reconnus. Le conseil municipal est favorable pour l’étude de ce projet tout en précisant qu’il ne sera adopté définitivement qu’à la prochaine mandature,
- SAPAL : service d’animation de prévention et d'accompagnement des Landes
Un groupe de 15 bénévoles proposera des actions et des projets autour de différentes pratiques de l’orientation en faveur de public différent (enfants, adultes et personnes en situation de handicap). Le conseil municipal émet un avis favorable. Le parcours sera réalisé avant la fin de année.
Suiet 12 : Questions et informations diverses
Nous avons reçu un courrier de Mr Gilles DUPOUY énumérant plusieurs litiges entre le sus dénommé et la mairie de Hontanx.
Le courtier a été lransmis à notre assureur, à l’association des Maires des Landes et au Service
Juridique de PADACL, pour avis et conseil,
Le Syndicat du SIAGE LUDON GAUBE a voté son budget primitif le 6 mars 2025 : il alloue à la
commune de Hontanx une subvention exceptionnelle de 3000.00 €
Les résidents du lotissement « des près » ont des difficultés a accéder à leur entrée les jours de
classes, véhicules garés devant leur portail. Une signalisation sera mise en place afin de demander à
ne plus se garer devant le portail d’entrée des maisons d’habitations.
Hontanx, le 10 mars 2025
Le Maire Le secrétaire
Jean-Louis DEJEAN Elodie GOURGUES