Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2019 076 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2019 076 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2019 076 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°65-2019-076

PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2019Sommaire

Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2019-07-12-001 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport d'armes

de chasse et de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination sur la

commune de Tarbes pendant les journées des 13 et 14 juillet 2019 (2 pages) Page 3

65-2019-07-10-003 - ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DU DREAL AUX

AGENTS DE LA DREAL OCCITANIE POUR LE DEPARTEMENT DES

HAUTES-PYRENEES (4 pages) Page 6

65-2019-07-12-002 - Arrêté réglementant temporairement la distribution, l'achat, la vente

au détail et le transport de carburant pendant les journées des 13 et 14 juillet 2019 (2

pages) Page 11

65-2019-07-12-003 - Arrêté réglementant temporairement la vente à emporter de boissons

alcooliques et la consommation d'alcool sur le domaine public pendant les journées des 13

et 14 juillet 2019 (2 pages) Page 14

65-2019-07-12-004 - Arrêté réglementant temporairement la vente et l'utilisation des

artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques pendant les journées des 13 et 14

juillet 2019 (2 pages) Page 17

2Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2019-07-12-001

Arrêté portant interdiction temporaire de port et de

transport d'armes de chasse et de munitions et d'objets

pouvant constituer une arme par destination sur la

commune de Tarbes pendant les journées des 13 et 14

juillet 2019

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-07-12-001 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport d'armes de chasse et de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination sur la commune de Tarbes pendant les journées des 13 et 14 juillet 2019 3D Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES

Service des Sécurités Arrêté n°

portant interdiction temporaire de port

Pôle Sécurité Intérieure et de transport d’armes de chasse et de munitions

et d’objets pouvant constituer une arme par destination

sur la commune de Tarbes

pendant les journées des 13 et 14 juillet 2019

Le Préfet des Hautes-Pyrénées

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L211-3 ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de

préfet des Hautes-Pyrénées ;

Considérant les graves troubles à l’ordre public lors des manifestations des « gilets jaunes » du

1* décembre 2018 et du 09 mars 2019 et l’opposition violente à laquelle ont été confrontées les

forces de l’ordre ;

Considérant que lors de ces manifestations, les manifestants ont démontré leur volonté d’en

découdre par des moyens violents visant spécifiquement les forces de l’ordre ;

Considérant que les risques de trouble à l’ordre public et à la tranquillité publics sont

particulièrement importants à l’occasion des actions menées dans le cadre ou en marge du

mouvement des Gilets jaunes les 13 et 14 juillet 2019 ;

Considérant que pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les graves troubles

à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public, il y a lieu de

réglementer le port et le transport d’armes de chasse et de munitions et d’objets pouvant constituer

une arme par destination au sens de l’article 132-75 du code pénal sur le territoire de la commune

de Tarbes avec notamment les accès amenant à la manifestation.

Sur proposition de Mme la Directrice des Services du Cabinet ;

Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http://www. hautes-pyrenees. gouv.fr

Préfecture - Place Charles de Gaulle —CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10

courriel : prefecture(@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-07-12-001 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport d'armes de chasse et de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination sur la commune de Tarbes pendant les journées des 13 et 14 juillet 2019 4ARRÊTE

Article 1° — Le port et le transport, sans motif légitime, d’armes de chasse et de munitions et

d’objets pouvant constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal sont interdits du

13 juillet 2019 à 08h00 jusqu’au 15 juillet 2019 à 08h00 sur la commune de Tarbes.

Article 2 — Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 3 — Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois après sa notification

et/ou publication d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.

Article 4 — La Directrice des Services du Cabinet des Hautes-Pyrénées, le Maire de Tarbes, le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture.

Fait à Tarbes, le 1 2 JUIL. 2019

Le Préfet

SCSP , \ 2UTe BLONDEL

X?) perl À rw]

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-07-12-001 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport d'armes de chasse et de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination sur la commune de Tarbes pendant les journées des 13 et 14 juillet 2019 5Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2019-07-10-003

ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DU DREAL

AUX AGENTS DE LA DREAL OCCITANIE POUR LE

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-07-10-003 - ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DU DREAL AUX AGENTS DE LA DREAL OCCITANIE POUR LE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES 6?

Liberté « Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES

Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

Secrétariat Général

Affaire suivie par : Véronique VIALA

Téléphone : 05 62 30 26 67

Courriel : veronique.vialaädeveloppement-durable gouv.fr

Arrêté portant subdélégation de signature

du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement

aux agents de la DREAL Occitanie

Département des Hautes-Pyrénées

Le directeur régional de l'environnement,

de l'aménagement et du logement Occitanie,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions

régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL, préfet des Hautes-Pyrénées ;

Vu l’arrêté ministériel du 1° janvier 2016 de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité nommant

Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du

logement de la région Occitanie ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Occitanie ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2019-07-03-001 du 3 juillet 2019 du Préfet des Hautes-Pyrénées, donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;

Arrête :

Article 1° — Subdélégation est donnée de façon permanente pour l’ensemble des actes mentionnés à l’arrêté préfectoral susvisé, à :

« Yamina LAMRANI-CARPENTIER, directrice régionale adjointe ;

+ Sébastien FOREST, directeur régional adjoint ;

«Cyril PORTALEZ, directeur régional adjoint ;

+ Laurence PUJO), directrice régionale adjointe.

1 rue de la Cité administrative — CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 61 58 50 00 http:/www.occitanie.gouv.fr

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-07-10-003 - ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DU DREAL AUX AGENTS DE LA DREAL OCCITANIE POUR LE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES 7et pour tous les actes et documents relevant de l’article 1", partie H, à :

David RANFAING, adjoint à la cheffe du département Ouvrages Hydrauliques et

Concessions, chef de la division Est, Francis AUGE, chef de la division Ouest, et Anne

SABATIER, cheffe de la mission Concessions ;

° Philippe BIRON, chef de l'Unité Inter-départementale des Hautes-Pyrénées et du Gers ;

+ Clotilde BELOT, Caroline CESCON, Sylvie CHATAGNER, Germain COURALET,

Christelle DELMON, Alban FARRUYA, Julia FOURCADE, Michel FOURNIER, Marc

GILLIER, Jean-Marc LABRUE, Marianne LAGANIER, Isabelle LEGROS, Laurent

MARTIN, Gilles MOLES, Marielle PEROT, Philippe PLOTIN, Didier PUECH, Antoine

RIGAUD, Christophe RONDEAU, David SABATIER et Céline TONIOLO, inspecteurs

(trices) de la sécurité des ouvrages hydrauliques et/ou chargé(e)s de mission de tutelle des

concessions hydroélectriques.

. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1‘, partie B, de

l'arrêté préfectoral susvisé, à :

Christian GODILLON, directeur de la Direction Transports, et Christophe GAMET, son

adjoint ;

et à:

Nicolas MERY, chef de la division maîtrise d’ouvrage à Toulouse ;

Alex URBINO, chef de la division maîtrise d’ouvrage à Montpellier ;

Hervé ODORICO, adjoint au chef de la division maîtrise d’ouvrage à Montpellier ;

Isabelle SAINT PIERRE, adjointe au chef de la division maîtrise d’ouvrage à Montpellier.

. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1*,

partie À, de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

Eric PELLOQUIN, directeur de la Direction Énergie et Connaissance, et Frédéric

DENTAND, son adjoint ;

et à :

Claire BAST Y, cheffe de la division énergie Air Est ;

Sébastien GRENINGER, chef de la division énergie Air Ouest ;

Anne DUCRUEZET, cheffe de la division développement durable et partenariat.

. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1*, partie J, de

l’arrêté préfectoral susvisé, à : |

* Zoé MAHÉ, directrice de la Direction Écologie, et Paula FERNANDES, son adjointe ;

et à :

Michel BLANC, chef du département eau et milieux aquatiques ;

Émilie PERRIER, cheffe du département biodiversité ;

Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;

Michaël DOUETTE, chef de la division biodiversité montagne et Atlantique ;

Fabienne ROUSSET, cheffe de la division biodiversité méditerranéenne et continentale ;

3/4

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-07-10-003 - ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DU DREAL AUX AGENTS DE LA DREAL OCCITANIE POUR LE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES 8Article 2 En application des dispositions de l’arrêté susvisé, et dans les limites de leurs

compétences définies par l’organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée aux agents ci-après cités :

1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale des Hautes-Pyrénées et du Gers, pour tous les actes et documents cités à l’article 1‘, parties C, D, E, F et G, de l’arrêté

préfectoral susvisé à :

Pascal DAGRAS, directeur de la Direction Risques Industriels, et Philippe FRICOU, son adjoint ;

Philippe BIRON, chef de l’Unité Inter-départementale des Hautes-Pyrénées et du Gers ; ef,

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, parties C et D, à :

Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, partie E, à :

Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipements sous-pression, canalisations ; Lusiane LE CAMPION, Philippe VIALLE, Florent FIEU, Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie F, à :

Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

+ Hervé CHERAMY, chef du département risques chroniques ;

+ Elsa VERGNES, cheffe du département risques accidentels ;

et, dans la limite des attributions fixées par la note d’organisation de la Direction Risques Industriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, à :

Sébastien BERGEROU, Muriel ETCHEVERRY, Eric LAFORET, Élise LEVAILLANT- PECOITS Régis ROBERT et Amélie ROUTABOUL, inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour l’instruction de demandes d’autorisation environnementale ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie G, à :

Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipements sous-pression, canalisations ; Jean NIQUET, chef de l'Unité inter-départementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège, Rémy CORTES, son adjoint, et Hervé GERMAIN, chef de subdivision ;

Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE, Florian DUBARE

et Adrien GABET, ses adjoints ;

Didier BOT, Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité et homologation des véhicules.

2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1“, parties H et I, de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

Philippe CHAPELET, directeur de la Direction Risques Naturels, et Marie-Line POMMET, son adjointe ;

214

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-07-10-003 - ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DU DREAL AUX AGENTS DE LA DREAL OCCITANIE POUR LE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES 9et à :

+ Vincent ARENALES-DEL-CAMPO, Laëtitia BABILLOTTE, Axandre CHERKAOUI,

Émilie CORREA, Luis DE-SOUSA, Sébastien FOURNIE, Mailys LAVAL, Pascale SEVEN et Benoît VINCENT, chargés de l’instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation pour la destruction: d’espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées à l’article R181-28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l’outil ONAGRE ;

ainsi qu’à, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims :

+ __ David DANEDE, chargé de la coordination CITES et Xavier NIVELEAU, instructeur

CITES, pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de

l'article L. 411-2 du code de l'environnement ;

Axandre CHERKAOUI, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L411) »,

pour les actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.

Article 3 — Les dispositions de l’arrêté de subdélégation de signature du 5 mars 2019 sont

abrogées.

Article 4 - Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie

est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture des Hautes-Pyrénées.

Fait à Toulouse, le 10 juillet 2019

Le directeur régional,

Didier KRUGER

4/4

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-07-10-003 - ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DU DREAL AUX AGENTS DE LA DREAL OCCITANIE POUR LE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES 10Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2019-07-12-002

Arrêté réglementant temporairement la distribution, l'achat,

la vente au détail et le transport de carburant pendant les

journées des 13 et 14 juillet 2019

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-07-12-002 - Arrêté réglementant temporairement la distribution, l'achat, la vente au détail et le transport de carburant pendant les journées des 13 et 14 juillet 2019 11DE © Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES

ARRÊTÉ n°

LE PRÉFET réglementant temporairement la distribution,

l'achat, la vente au détail et le transport du

carburant pendant les journées

des 13 et 14 juillet 2019

Le Préfet des Hautes-Pyrénées,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de

préfet des Hautes-Pyrénées ;

Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir tout incident ou tout

trouble à l’ordre public occasionné par l’utilisation de carburant, notamment des incendies de

véhicules et de bâtiments ;

Considérant que les risques de trouble à l’ordre et à la tranquillité publics sont particulièrement

importants à l’occasion des festivités du 14 juillet, notamment du 13 juillet 2019 au 15 juillet

2019;

Considérant que les risques de trouble à l’ordre et à la tranquillité publics sont particulièrement

importants à l’occasion des actions menées dans le cadre ou en marge du mouvement des Gilets

jaunes sur cette même période ;

Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — L’achat et la vente au détail, l’enlèvement ou le transport de carburant, de

produits chimiques inflammables ou explosifs (en particulier : essence, acide chlorhydrique,

acide sulfurique, soude, chlore de soude, alcool à brûler et solvants) par jerricanes, cubitainers,

bidons, flacons ou récipients divers sont interdits dans les points de distribution situés sur

l’ensemble du territoire du département des Hautes-Pyrénées, du 13 juillet 2019 à 8h00 au

15 juillet 2019 à 8h00.

ARTICLE 2 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à

la réglementation en vigueur.

Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http://www hautes-pyrenees. gouv.fr

Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 —- 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10

courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet: www.hautes-pyrenees.gouv.fr

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-07-12-002 - Arrêté réglementant temporairement la distribution, l'achat, la vente au détail et le transport de carburant pendant les journées des 13 et 14 juillet 2019 12ARTICLE 3 — La directrice des services du cabinet, le secrétaire général, sous-préfet de

l’arrondissement de Tarbes, la sous-préfète de l’arrondissement d’ Argelès-Gazost, la sous-préfète

de l’arrondissement de Bagnères de Bigorre, le directeur départemental de la sécurité publique, le

colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale et les maires du

département, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tarbes, le À 2 JUIL, 2019

Le Préfet

ice BLONDEL

Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux

devant le tribunal administratifde Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-07-12-002 - Arrêté réglementant temporairement la distribution, l'achat, la vente au détail et le transport de carburant pendant les journées des 13 et 14 juillet 2019 13Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2019-07-12-003

Arrêté réglementant temporairement la vente à emporter de

boissons alcooliques et la consommation d'alcool sur le

domaine public pendant les journées des 13 et 14 juillet

2019

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-07-12-003 - Arrêté réglementant temporairement la vente à emporter de boissons alcooliques et la consommation d'alcool sur le domaine public pendant les journées des 13 et 14 juillet 2019 14EE + Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES

ARRÊTÉ n°

LE PRÉFET réglementant temporairement la vente à

emporter de boissons alcooliques et la

consommation d’alcool sur le domaine public

pendant les journées des 13 et 14 juillet 2019

Le Préfet des Hautes-Pyrénées,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 ;

Vu le code de la santé publique et notamment, dans son livre III relatif à la lutte contre

l’alcoolisme, les titres IV et V ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de

préfet des Hautes-Pyrénées ;

Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées sur les voies, places, parcs,

parkings, jardins publics, est source de désordre sur le domaine public et génère un risque majeur

pour la sécurité routière ;

Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir tout comportement

menaçant et/ou dangereux du fait d’un état d’ébriété ;

Considérant que les risques de troubles à l’ordre et à la tranquillité publics sont particulièrement

importants à l’occasion des festivités du 14 juillet, notamment du 13 juillet 2019 au 15 juillet

2019 ;

Considérant que les risques de troubles à l’ordre et à la tranquillité publics sont particulièrement

importants à l’occasion des actions menées dans le cadre ou en marge du mouvement des Gilets

Jaunes sur cette même période ;

Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — La vente au détail de boissons alcooliques à emporter et la consommation de

boissons alcoolisées sont interdites sur les voies, places, parcs, parkings, jardins publics situés

sur l’ensemble du territoire du département des Hautes-Pyrénées, du 13 juillet 2019 à 8h00 au

15 juillet 2019 à 8h00.

Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http://www hantes-pyrenees. gouv.fr

Préfecture - Place Charles de Gaulle CS 61350 —65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10

courriel : prefecture@@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-07-12-003 - Arrêté réglementant temporairement la vente à emporter de boissons alcooliques et la consommation d'alcool sur le domaine public pendant les journées des 13 et 14 juillet 2019 15ARTICLE 2 — Les dispositions de l’article 1° ne s’appliquent pas aux terrasses autorisées des

cafés et restaurants ainsi qu’aux débits de boissons temporaires autorisés.

ARTICLE 3 -— Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à

la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 — La directrice des services du cabinet, le secrétaire général, sous-préfet de

l’arrondissement de Tarbes, la sous-préfète de l’arrondissement d’ Argelès-Gazost, la sous-préfète

de l’arrondissement de Bagnères de Bigorre, le directeur départemental de la sécurité publique, le

colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale et les maires du

département, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tarbes, le À 2 JUIL 2019

Le Préfet

Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-07-12-003 - Arrêté réglementant temporairement la vente à emporter de boissons alcooliques et la consommation d'alcool sur le domaine public pendant les journées des 13 et 14 juillet 2019 16Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2019-07-12-004

Arrêté réglementant temporairement la vente et l'utilisation

des artifices dits de divertissement et articles

pyrotechniques pendant les journées des 13 et 14 juillet

2019

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-07-12-004 - Arrêté réglementant temporairement la vente et l'utilisation des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques pendant les journées des 13 et 14 juillet 2019 17b Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES

, ARRÊTÉ n°

LE PREFET réglementant temporairement la vente et

l’utilisation des artifices dits de divertissement et

articles pyrotechniques pendant les journées

des 13 et 14 juillet 2019

Le Préfet des Hautes-Pyrénées,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret n°90-897 du 1° octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, notamment ses articles 2,13,27 et 28 ;

Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de préfet des Hautes-Pyrénées ;

Considérant les dangers et les risques d’accidents graves qui peuvent résulter de l’utilisation inconsidérée de pétards et autres pièces d’artifices sur la voie publique et dans tous les lieux où se tiennent de grands rassemblements de personnes ;

Considérant que dans ces circonstances, l’utilisation de pétards est de nature à engendrer des désordres et des mouvements de panique ;

Considérant les risques de troubles à l’ordre et à la tranquillité publics sont particulièrement importants à l’occasion des festivités du 14 juillet, notamment du 13 juillet 2019 au 15 juillet 2019;

Considérant les risques de troubles à l’ordre et à la tranquillité publics sont particulièrement importants à l’occasion des actions menées dans le cadre ou en marge du mouvement des Gilets jaunes sur cette même période ;

Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — La vente, la cession, le transport, le port et l’utilisation des artifices de divertissement des catégories F1 à F4, les articles pyrotechniques des catégories T1, T2, PI et P2 et les dispositifs de lancement de ces produits sont interdits sur l’ensemble du territoire du département des Hautes-Pyrénées, du 13 juillet 2019 à 8h00 au 15 juillet 2019 à 8h00.

Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet hip:/vww.hautes-pyrenees.gouv! fr

Préfecture - Place Charles de Gaulle - CS 61350 —- 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10 courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-07-12-004 - Arrêté réglementant temporairement la vente et l'utilisation des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques pendant les journées des 13 et 14 juillet 2019 18ARTICLE 2 — L’interdiction ne s’applique pas aux spectacles pyrotechniques ou feux d’artifices

dûment déclarés et tirés par des artificiers titulaires d’un certificat de qualification en cours de

validité.

ARTICLE 3 — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à

la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 — La directrice des services du cabinet, le secrétaire général, sous-préfet de

l’arrondissement de Tarbes, la sous-préfète de l’arrondissement d’ Argelès-Gazost, la sous-préfète

de l’arrondissement de Bagnères de Bigorre, le directeur départemental de sécurité publique, le

colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale et les maires du

département, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tarbes, le 4 2 JUIL, 2019

Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication

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