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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2019 021 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2019 021 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2019-021
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2019 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2019-02-24-001 - AP levé interdiction écobuages (2 pages) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2019-02-24-001
AP levé interdiction écobuages
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-02-24-001 - AP levé interdiction écobuages 3 BX Liberté » Égalité » Fraternité : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ... ,
PREFET DES HAUTES-PYRENEES
Levée de l'arrêté suspendant la pratique des écobuages et les opérations de brûlage à l’air libre des sous-
produits agricoles dans le département des Hautes-Pyrénées
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2216-1 et suivants relatifs aux pouvoirs
de police du représentant de l’Etat dans le département ;
Vu le code de l’environnement, et notamment l’article L223-1 et R.223-1 à R.223-4 ;
Vu le code forestier , notamment l’article L.161-6 ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2017, relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air
ambiant ;
Vu l'arrêté zonal du 20 juin 2017 portant organisation du dispositif d’urgence en cas d’épisode de polliution de
l'air ambiant sur les départements des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d’ Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 août 2017 portant organisation du dispositif d’urgence en cas de pollution de l’air
ambiant sur le département des hautes-Pyrénées instituant une procédure d’information et d’alerte du public lors
d’épisodes de pollution atmosphérique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014300-0006 du 27 octobre 2014 portant réglementation des incinérations des
végétaux dans le cadre de la prévention des incendies de forêt dans le département des Hautes-Pyrénées ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 février 2019 interdisant la pratique de l’incinération de végétaux sur pied
(écobuage) et le brûlage à l’air libre des sous-produits agricoles ;
Considérant que l’association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air, « Atmo Occitanie », prévoit un
retour à la normale au niveau des concentrations en particules « PM 10 » à compter du dimanche 24 février
2019 ;
Considérant que les prévisions météorologiques sur le département sont favorables à la dispersion des
particules;
Sur proposition de Mme la Directrice des services du cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — L'arrêté en date du 22 février 2019 interdisant l’incinération de végétaux sur pied (écobuage) et
le brûlage à l’air libre des sous-produits agricoles sur l’ensemble du territoire des Hautes-Pyrénées est abrogé à
compter de ce jour.
Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)
Préfecture - Place Charles de Gaulle — B.P. 1350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-02-24-001 - AP levé interdiction écobuages 4 ARTICLE 2 — Le secrétaire général de la Préfecture, les sous-préfètes de Bagnères-de-Bigorre et
d'Argelès-Gazost, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations, le directeur de l’agence régionale de santé, le chef du service
interministériel de défense et de protection civile, le directeur départemental des services d’incendie et de
secours, le chef de l’agence départementale de l’office national des forêts, le chef de service
départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur du parc national des
Pyrénées, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, le directeur
départemental de la sécurité publique, les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 24 février 2019
le Préfet,
Brice BLONDEL
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-02-24-001 - AP levé interdiction écobuages 5