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Déliberation - 2023 02 04
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
DÉPABIË.M ENTRES .LAN DES
&il
Envoyé en préfectufe le 1 1/04/2023 Reçu en préfeclure le 1 1 /04/2023 ID : 040-214002826-202304H-20230204-AR
V l LÏT'D L DÉLIBÉRATION n° 2023-02-04
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
La cité lilstorlqnc des Landos
SÉANCE DU 31 MARS 2023
Date de la publication Lian 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
**i^ i la l°ij 31 mars à la Mairie à i8h30^ dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
^\ AVK. ïUM de M. Arnaud TAUZIN, Maire
PRESENTS: Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABfER, Marion BERGINIAT, Christian BA1LLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Aurélie LÉVÊQUE, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIERE, Agnès GAUZIÈDE, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Olivier MARTINEZ, Julie SOUR1LLAN, Marjorie FAUTHOUX, Isabelle LABURTHE/ Cédrîc MALLET
Date de la convocation 24 mars 2023 POUVOIRS : Mme Marie-Ange BABERT a donné procuration à Mme Agnès GAUZIÊDE
Mme Huguette ETCHEBERRY a donné procuration à Mme Marie-Claire DUPRAT M Ludovic DUCAMP a donné procuration à M Jacques CHOULET
en exercice 27 M Olivier ROUFIAT a donné procuration à M Olivier MARTINEZ
SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE
Arnaud TAUZIN
OBJET: Demande de subvention au Conseil Départemental des Landes au titre des amendes de police pour les aménagements et la sécurisation de KAIIéeduCarmel Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDÉRANT que les travaux d'aménagement menés sur ['Allée du Carmel sont éligibles au financement au titre des amendes de police ; CONSIDÉRANT que le coût total de ces travaux est estimé à 750 ooo € H.T. ; CONSIDÉRANT qu'une subvention peut être accordée par le Conseil Départemental des Landes; Après en avoir délibéré et à Kunanlmîté : Pour : 27 (Arnaud TAUZIN, Patricfa FERRON, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Chris- ttan BAILLET, Sophfe DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Clalre DUPRAT, Yohan LABAR- RÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTËT, Aurélie LÉVÊQUE, Sylvie SAUVI- GNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÉDE, Solange POUDENX/ Christophe BERGES, Marie-Ange BABERT, Huguette ETCHEBERRY, Ludovic DUCAfVlP, Olivier A/IARTINEZ, Julie SOURILLAN, IVlarjorle FAUTHOUX, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET, Olivier ROUFfAT) APPROUVE la demande de subvention au Conseil Départemental des Landes, au titre des amendes de police pour les aménagements de l Allée du Carmel pour le montant maximum éligible en 2023, dans le cadre d'un projet global d'aménagement urbain visant à améliorer et sécuriser la circulation, les stationnements alentours et le cheminement piétonnier. DIT que les crédits de dépenses et recettes seront imputés sur le budget principal de la Commune respectivement aux chapitre 21 et 23 en dépenses et 13 ep.reçettes.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le Maire, Arnaud TAUZIN
Le Maire certi/fe, sons sa respOtîsabWté, fe caractère exécutoire de fa présente ftéUbératlon. \^ / ^ ^ • tfl présente cféHbératlon peut frtfrc l'objet d'un recours pour excès de pouvofr riewnt le TribtHKifAdmInfstrdtVde Pon ddtis tin ((^aî ide (/eux mojs e compter de sa fwMcalton et de sa réception par le représentant de ('Etat. Le Mdlre et (e Receveur Municipal sont chtirgés dincttit en ce quf /e concerne de t'exêcution de la présente (SéiibéraUon.