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Déliberation - 2023 02 06
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
DÉPARTEjymiDESLAÎvj^ËS
Envoyé en préfecture le 1 1/04/2023 Reçu en préfecture fe'11/04/2023 .l'.i ••' iD : 040.214002826-20230411-20230206-D E
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VI IL L D L
SAINT-SEVER
DÉLIBÉRATION n° 2023-02-06
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE DU 31 MARS 2023
La cité IHstorlïjiie (les Landes
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Date de la publication L an 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué, sjest réuni au nombre prescrit par
la loi, 31 mars à la Mairie à i8h30, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Arnaud TAUZIN, Maire PRESENTS : Arnaud TAU21N, Patricia FERRON, Jean-Marc FABiER, Marion BERGINIAT, Christian BAiLlET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claîre DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Aurélie LÉVÊqUE, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Olivier MARTINEZ, Julie SOURILLAN, Mar|orie FAUTHOUX, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET
Date de la convocation 24 mars 20^3 POUVOIRS : Mme Marie-Ange BABERT a donné procuration à Mme Agnès GAUZIËDE
Mme Huguette ETCHEBERRY a donné procuration à Mme Marie-Claire DUPRAT M Ludovic DUCAMP a donné procuration à M Jacques CHOULET
en exercice 27 M Olivier ROUFIAT a donné procuration à M Olivier MARTiNEZ
SECRETAIRE DE SEANCE ; Yohan LABARRÉRE
Arnaud TAUZIN
OBJET: Création d'un emploi permanent d'adjoînt technique d'éco- paysagiste Le Conseii Municipal, VU i'ordonnance n 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ; VU ie code général de la fonction publique, notamment !Jartide L 332-81" ; VU ie décret n 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractueis de la fonction publique territoriale ; VU ie décret n 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de !a fonction publique ouverts aux agents contractuels ; Après en avoir délibéré et à Kunanimlté des exprimés : Pour : 21 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Marîon BERGlNiAT, Chrîs- tian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marîe-Claîre DUPRAT, Yohan LABAR- RÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, AuréKe LÉVËQUE, Sylvie SAUVI- GNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÉDE, Solange POUDENX, Christophe BERGES, A/larie-Ange BABERT^ Huguette ETCHEBERRY, Ludovîc DUCAMP) Abstention ; 6 (Olivier MARTINEZ, Julie SOURILLAN, MarJorie FAUTHOUX^ Isabelle LA- BURTHE, Cédric MALLET/ Olivier ROUFiAT) DECIDE : de créer un emploi permanent à temps complet à raison de 35h/semaine djadjoint technique cl'Eco-Paysagjste de catégorie hiérarchique C à compter du 10 avril 2023 ; que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de îa commune/ Envoyé en préfecture le 1 1/04/2023 /& ,Reçu:en préfecture je 11/04/2023 ,,.,.•,;,,-.• i , ^{^
que le niveau minimum requis pour postuler à cet empl{ sagers et espaces verts,
ID : 040-214002826-2D230411-20230206-D E
que Gagent recruté sera chargé d'assurer les fonctions suivantes : - Tonte, débroussaillage, désherbage des espaces verts -Taille des arbres, haies, arbustes - Plantation de floraux massifs et engazonnements " Entretien des massifs et rosiers (désherbage manuel et arrosage) - Fertiiisatîon - Souffler et ramasser !es feuilles mortes -Aménagement " création Espace Verts que Femploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C dans les con- ditions fixées à Kartide 1.332-8 1 du code général de la fonction publique. Dans ce cas, l'agent sera recruté par contrat de travail de droit publie d'une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans), que Pagent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de h'ndîce brut 419 correspon- dant à un emploi de catégorie hiérarchique C, que l'agent contractuel ne pourra être recruté qu'à hssue de la procédure de recrutement prévue par !e décret n 2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir Inégal accès aux emplois publies. que les crédits nécessaires à la rémunération de logent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet, que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORfVlE Le
Maire,
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).e Mtiire certifte, sous sa respowabWtê, le caractère exécutoire rfe In présente déffbéroffon, La présente délibération peut ffiire i'objet d'un recours pour excès de pourofr devant le Trilninaî AdfnFnlstr