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Déliberation - N° 68 Mise à jour du règlement du temps de travail
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N° 68 Mise à jour du règlement du temps de travail)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 24 juin 2024 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 24 juin 2024
Date de la convocation : mardi 18 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (excusée du n° 17 au n° 21), M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND (excusé du n° 50 au n° 57), Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE (excusée du n° 13 au n° 21), M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE (excusé du n° 48 au n° 53), Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT (jusqu'au n° 12), Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Marion BUSSY, M. Laurent JUBIER, Mme Marianne LAJARIGE
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à M. Gilbert DANAN), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Marie- Laure MESTELAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO à compter du n° 13)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 68 Mise à jour du règlement du temps de travail
Rapporteur : Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE Mesdames, Messieurs
Le règlement du temps de travail de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, de la Ville de Pau et du Centre Communal d’Action Sociale a fait l’objet d’une actualisation fin 2023 afin :
- De se conformer au cadre réglementaire du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; CONSEIL MUNICIPAL du lundi 24 juin 2024 2/2
- D’assurer une meilleure adaptation du temps de travail aux besoins de service public ; - De garantir la qualité de vie au travail des agents ;
- De prendre en compte les spécificités et les contraintes des métiers de la collectivité en matière de temps de travail (sujétions particulières notamment).
Compte tenu de quelques évolutions qui ont émergé durant le 1er semestre 2024, il est proposé de mettre à jour trois points du règlement de l’aménagement du temps de travail (ATT), à savoir :
- La définition des cycles spécifiques du temps de travail des brigades de la police municipale ; - L’intégration dans le règlement d’une fonction supplémentaire assujettie à astreinte ; - La mise à jour des cycles spécifiques de l’Etablissement d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).
Ce nouveau règlement du temps de travail, annexé à la présente délibération, entrera en vigueur au 1er juillet 2024.
Après avis du Comité Social Territorial du 20 juin 2024 et de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 17 juin 2024, il vous appartient de bien vouloir approuver le nouveau règlement du temps de travail, annexé à la présente délibération et applicable à compter du 1er juillet 2024.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU