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Déliberation - 30 MISE A Jour du Reglement Dorganisation et de Gestion du Temps de Travail
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 30 MISE A Jour du Reglement Dorganisation et de Gestion du Temps de Travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20251210-DEL25_12_10_30-DE
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 10 décembre 2025
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Secrétaire de séance : M. Stéphane LARTIGUE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, Mme Monique ASSO, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Philippe GARROTÉ,
- M. Iñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ,
- Mme Françoise STIOPHANE donne pouvoir à Mme Marie SAYERSE, - M. Daniel LACRAMPE donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
Était absent :
- M. Pierre BAHOUM
30 - MISE À JOUR DU REGLEMENT D'ORGANISATION ET DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL
l'est proposé à votre assemblée la mise à jour du règlement d'organisation et de gestion du temps de travail et notamment la modification du nombre de jours de sujétions de certains agents des services techniques suite à la nouvelle organisation du CTM, la modification du cycle de travail du service Tranquillité Publique et la mise à jour du volet « télétravail ».
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.611-1 et suivants,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État, rendu applicable à la fonction publique territoriale par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20251210-DEL25_12_10_30-DE
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 24 novembre 2025, Considérant la nécessité d'adapter l'organisation du travail afin d'améliorer le fonctionnement des services et de garantir la continuité du service public,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DECIDE la mise à jour du règlement d'organisation et de gestion du temps de travail de la commune d'Oloron Sainte-Marie à compter du 1er janvier 2026, après avis favorable du Comité Social Territorial du 24 novembre 2025, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 10 décembre 2025.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHÉ LE L __ ROUES
nm DE Bernard UTHURRY
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