Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026CIRC362 rue denis papin gabriel peri
Arrêté - 2025CIRC262 AT rue denis papin
Arrêté - 2025CIRC015 arrete temporaire restriction de stati
Arrêté - 2024CIRC311 arrete temporaire interdiction de stat
Arrêté - 2024CIRC369 arrete temporaire restriction de circu
Arrêté - 2025CIRC0072 arrete temporaire prologation de rest
Déliberation - 2023 131 2711 convention ICF HABITAT ATLANTIQUE ca
Arrêté - 2026CIRC095 rue pierre de brossolette rue des depo
Arrêté - 2026CIRC345 rue pierre de brossolette rue des depo
Arrêté - 2025CIRC155 AT rue fernand rabier avec rue barree
Arrêté - 2026CIRC367 rue denis papin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2026CIRC367 rue denis papin)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
LES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026CIRC367
INTERDICTION DE CIRCULATION
AVEC RUE BARRÉE
RUE DENIS PAPIN
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1, s
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
Considérant que les travaux d'hydro décapage nécessitent une interdiction de circulation à l'adresse indiquée ci-dessus. ‘
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Du 30 novembre au 4 décembre 2026, la circulation rue Denis Papin sera interdite. Une déviation sera mise en place par l'entreprise EUROVIA.
ARTICLE 2 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise EUROVIA afin de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficiente visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise EUROVIA afin de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets.
ARTICLE 4 : La signalisation de part et d’autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
1/2 ARTICLE5 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières
de sécurité incomberont à l'entreprise EUROVIA.
ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Directeur de l’entreprise EUROVIA.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur interdépartemental de la sécurité publique
- Mlle Directeur de la Société KEOLIS
- M. le Responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole
- M. le Responsable du pôle territorial nord — Orléans Métropole
- M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le ‘1 3 OCT. 2926
Pour Madame la Maire
et par délégation
fAdjoi 4 Maire délégué à la sécurité
Le présent arrêté 1 3 OCT. 2976
à été publié /affiché/ notifié le
[ Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Intemet https:/{www.telerecours.fr
2/2 Beurovia MINES
: Rue en impasse double sens (pour les riverains uniquement)
: Déviation
: Bacs de collecte
[ES] : Emplacement des travaux (barrée jour et nuit)
—