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Déliberation - 2023 131 2711 convention ICF Habitat Atlantique camera videoprotection 34 rue denis papin
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 131 2711 convention ICF Habitat Atlantique camera videoprotection 34 rue denis papin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023 «
Publié le 0 Î DEC. 2073 17
ID : 045-214501470-20231127-DEL2023_131-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2023
LES-AUBRAIS
Délibération n°2023 131
2) Convention entre le bailleur ICF HABITAT ATLANTIQUE et la Ville de Fleury-les-Aubrais
pour l'implantation d'une caméra de vidéoprotection sur l'immeuble situé au 34 rue Denis
Papin
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept novembre, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 20 novembre 2023
annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON,
M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Alain
LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle
GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA,
M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH, Mme Martine ROUET-DAVID, M. Rémi SILLY,
M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT,
Mme Christine BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Absent.e,s avec pouvoir :
Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Evelyne PIVERT (donne
pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Isabelle MULLER (donne pouvoir à M. Rémi SILLY),
Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Maxime VITEUR)
Absent.e.s sans pouvoir :
M. Michel BOITIER, Mme Sandra SPINACCIA
M. Patrice AUBRY remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 29
Votants : 33
1/3 Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023 ,
Publié le
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ID : 045-214501470-20231127-DEL2023_131-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
SECURITE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE
2) Conventi n i CF HABITAT ATLANTIQUE et la Ville de Fleury-les-Aubrai
i Î idé Ï r l'immeuble situé au 34 rue Denis
M. CHAPUIS, Adjoint, expose
La Ville de Fleury-les-Aubrais s'est dotée d'un système de vidéo protection de voie publique depuis décembre 2007. Les objectifs visés sont une réduction de la délinquance par la dissuasion, l'élucidation des infractions de voies publiques et une protection des bâtiments et équipements publics.
A ce jour, 25 caméras fixes ainsi que 2 caméras à énergie solaire dites « nomades » ont été installées dans différents quartiers de la Ville.
Au vu des statistiques des interventions de la Police Municipale effectuées sur le secteur Villevaude, il convient de procéder au redéploiement d'une caméra dans ce quartier. Ainsi, la caméra de vidéoprotection initialement implantée sur l'immeuble du 8 Place Jean-Philippe Rameau dans le secteur Lignerolles sera redéployée sur l'immeuble du 34 rue Denis Papin, dans le secteur Villevaude.
La caméra étant implantée sur un bâtiment appartenant à ICF HABITAT ATLANTIQUE, il convient d'établir une convention entre le bailleur et la Ville.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n°2011-625 DC du Conseil constitutionnel du 10 mars 2011 relative à la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,
Vu la délibération du Conseil municipal du 24 septembre 2007 relative à l'équipement en vidéosurveillance de la Ville de Fleury-les-Aubrais,
Vu l'avis de la commission Sécurité — Démocratie du 6 novembre 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve l'implantation de la caméra de vidéoprotection au 34 rue Denis PAPIN,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la convention d'implantation avec ICF HABITAT ATLANTIQUE annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubrais, le 28 novembre 2023
Reçu en préfecture le : 2 8 NOV. 2023
Publié le : 0 Î DEC, 2023
213 Ville de Fleury-les-Aubrais
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023 .
Publié le >
ID : 045-214501470-20231127-DEL2023_131-DE
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mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa publication.
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé conire la présente délibération pendant un délai de deux
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Intemet htips:/Avww.telerecours.fr
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