Procès Verbal - Compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2023

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Procès Verbal - Compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Artiguelouve. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, Mairie d’Artiguelouve,1, place de la Mairie, 64230 ARTIGUELOUVE

Tel : 05.59.83.03.92 / courriel : mairie.accueil@artiguelouve.fr

MAIRIE D’ARTIGUELOUVE

PYRENEES-ATLANTIQUES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'ARTIGUELOUVE, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sur la convocation de Monsieur le Maire affichée le trente et un mars deux mil vingt-trois, transmise par voie électronique et sous la présidence de ce dernier

Etaient présents : MM DENAX Jean-Marc, ARNAUD Dominique, BELESTA LABOURDETTE Pascal, CAMBEIG Christophe, CAUSSOU Jean-Claude, CAVALLI Julien, CHOUNET Jean- Pierre, DANGUIRAL Caroline, JUNQUA Marie-Christine, LACAMPAGNE Isabelle, LAGIERE Jean-Jacques, LAGOURGUE Sophie, POUZACQ Nicolas, SAINT-MARTIN Marie Christine, VERNY-PENE Colette.

Absent représenté : M LANUSSE Jacques a donné procuration à M BELESTA LABOURDETTE Pascal.

Absents : Mmes DE MATOS Emmanuelle, ROBERT Mélanie, M DAVIOT Christian.

A participé : Mmes LAMARQUE Corinne, FORT Magalie.

Secrétaire de séance : Mme SAINT-MARTIN Christine.

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Vote du compte administratif, vote du compte de gestion budget principal 2022 - Vote du compte administratif, vote du compte de gestion budget multiservices 2022 - Vote du taux d’imposition des taxes directes locales 2023

- Affectation des résultats budget principal / budget multiservices

- Vote du budget primitif 2023

- Vote du budget primitif multiservices 2023

- Programme d’éclairage public neuf 2023 – approbation du projet de financement de la part communale « chemin des écoles »

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 28 février 2023.

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I FINANCES

Compte administratif 2022 – budget principal note de présentation synthétique

Madame Lagourgue Sophie présente à l’assemblée le compte administratif de l'exercice 2022. Ce dernier présente une dépense de fonctionnement globale d'un montant de 942 575.82 €, dont 312 137.01 € de dépenses courantes, 408 194.05 € de charges de personnel, 175 393.11 € deMairie d’Artiguelouve,1, place de la Mairie, 64230 ARTIGUELOUVE

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dépenses liées aux indemnités, contributions obligatoires, subventions associations, SIVOM Ile aux Enfants et 14 026.65 € d’intérêts d'emprunts.

Les recettes de fonctionnement sont principalement composées des recettes liées aux impôts et taxes pour un montant de 909 850.36 € et des dotations, subventions et participations pour un montant de 145 849.93 €.

Le montant global final des recettes atteint la somme de 1 147 446.58 €, permettant ainsi à la commune de dégager un excédent de 204 870.76 €.

Les dépenses d'investissement d'un montant de 433 122.04 € sont principalement constituées du remboursement du capital d'emprunt pour un montant de 66 810.33 € (emprunt classique + emprunt Territoire d’Energie) à cela s’ajoute 21 690 € remboursement de l’avance à la Communauté d’Agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) soit 88 819.33 €, d'opérations d'équipement pour un montant de 286 481.40 € (dont 144 386.02 € pour les travaux relatives à la réhabilitation du Hall des sports, 64 426.20 € d’acquisitions diverses équipements numériques qui concernent essentiellement le socle numérique à destination de l’école, mobiliser scolaire, équipement de vidéo protection sur le site de la Place de la Mairie, achat d’une tondeuse autoportée, et de matériel pour l’entretien des espaces verts).

Résultats

Avec un solde 2022 positif la section d'investissement présente un excédent de 604 869.62 €, avec reprise du solde d'exécution reporté de 2021.

Monsieur le Maire indique que ces résultats reflètent à nouveau les efforts notables menés par la commune. La ville s’attachera à maintenir l’équilibre budgétaire en réalisant des investissements durables et raisonnés pour l’avenir.

Epargnes

SOLDES ET RATIOS CA 2020 CA 2021 CA 2022

EPARGNE DE

GESTION

227 828.02 213 996.85 233 357.41

EPARGNE BRUTE 208 988.98 198 420.15 219 330.16

Remboursement de la

dette en capital

76 464.57 63 348.34 88 500.33

EPARGNE NETTE 132 524.41 135 071.81 130 829.83

ENCOURS DE LA

DETTE AU 31/12

558 959.31 503 399.35 457 060.83

CAPACITE DE

DESENDETTEMENT

2.67 2.53 2.08

Le budget présente une capacité d'autofinancement passant de 198 420.15 € en 2021 à 219 330.16 en 2022.

Financement de l’investissement

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CA 2021 CA 2022

Dépenses réelles

d’équipement

165 630.30 286 481.40

Opérations financières - -

DEPENSES REELLES 165 630.30 286 481.40Mairie d’Artiguelouve,1, place de la Mairie, 64230 ARTIGUELOUVE

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D'INVESTISSEMENT

Dotations et subventions 15 506.09 91 306.58

Opérations financières - -

RECETTES REELLES

D'INVESTISSEMENT

15 506.09 91 306.58

Cessions d’immobilisations - -

RECETTES

D'INVESTISSEMENT

15 506.09 91 306.58

BESOIN DE FINANCEMENT - 150124.21 -195174.82

Épargne nette 135 071.81 130 829.83

BESOIN RESIDUEL DE

FINANCEMENT

-15052.40 -64344.99

Emprunt - -

VARIATION DU FONDS DE

ROULEMENT

-15052.40 -64344.99

La progression des dépenses d’équipement qui passent + 120 K€, démontre bien, que la commune s’est engagée dans une démarche qui permettra d’offrir de meilleurs services aux administrés, mais aussi de meilleurs outils de travail aux agents de la collectivité. Pour conclure ce chapitre, le Maire a tenu a rappelé que le développement de la ville devra continuer à s’inscrire dans une démarche globale et raisonnée pour éviter les écueils du passé, tout en tenant compte des besoins réels.

Ratios légaux

CA 2021 CA 2022

Nombre d’habitants 1850

Ratio 1 = DRF/population 447 501

Ratio 2 = Produit des impositions directes/population 331 365

Ratio 3 = RRF/population 554 620

Ratio 4 = Dépenses d'équipement brut/population 90 154

Ratio 5 = Dette/population 268 236

Ratio 6 = DGF/population 49 52

RAPPORT ENTRE LES CHARGES COURANTES AUGMENTEES DE

L’ANNUITE DE LA DETTE (rappel si 100 la charge de la dette n’est

pas totalement financée par les recettes courantes)

2019 88.8

2020 86.9

2021 86.8 MOYENNE NATIONALE 88.2 2022 88.6

Vote du compte administratif 2022

Sous la présidence de Monsieur Caussou Jean-Claude, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget principal de l’exercice 2022 qui s’établit comme suit :Mairie d’Artiguelouve,1, place de la Mairie, 64230 ARTIGUELOUVE

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SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 942 575.82 €

Recettes : 1 147 446.58 €

Excédent de clôture : 204 870.76 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 433 122.04 €

Recettes : 1 037 991.66 € (dont report section investissement n-1) Excédent de clôture : 604 869.62 €

Résultat global excédent : 809 740.38 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2022.

Vote du compte de gestion 2022

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la bonne gestion du Trésorier de Lescar Rives du Gave, Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2022 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Vote du compte administratif multiservices 2022

Sous la présidence de Monsieur Caussou Jean-Claude, le Conseil Municipal examine le compte administratif du multiservices de l’exercice 2022 qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 1.21 €

Recettes : 19 252.02 €

Excédent de clôture : 19 250.81 €

Résultat global excédent : 19 250.81 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2022 du multiservices.

Vote du compte de gestion multiservices 2022

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a étéMairie d’Artiguelouve,1, place de la Mairie, 64230 ARTIGUELOUVE

Tel : 05.59.83.03.92 / courriel : mairie.accueil@artiguelouve.fr

prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la bonne gestion du Trésorier de Lescar Rives du Gave, Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2022 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Affectation des résultats budget communal

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats de l’exercice 2022 de la manière suivante :

Affectation de l’excédent d’investissement de 604 869.62 € soit 604 869.62 € au compte (R) 001.

Affectation de l’excédent de fonctionnement de 204 870.76 € soit 204 870.76 € au compte (R) 1068.

Vote des taux d’imposition 2023

Madame Lagourgue Sophie, Adjoint aux finances, rappelle que la loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.

Cette disposition s’est traduite par la suppression du vote du taux de la TH et un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur notre territoire est versée par l’Etat.

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

La commune dans le cadre de sa politique de maîtrise de la fiscalité locale, a stabilisé ses taux depuis 2019.

Il est proposé au Conseil Municipal, pour 2023, de poursuivre en ce sens, et donc de ne pas augmenter les taux d’imposition qui restent les suivants :

• Taxe s/ Foncier Bâti : 25.23 %

• Taxe s/ Foncier non bâti : 40.56 %

• Taxe d’habitation : 10.63 %

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux d’imposition proposés ci- dessus. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• ADOPTE les taux de fiscalité locale énoncés ci-dessus pour l’année 2023. • CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagnée de l’état 1259 complété.Mairie d’Artiguelouve,1, place de la Mairie, 64230 ARTIGUELOUVE

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Présentation budget primitif 2023

Madame Lagourgue Sophie présente à l’assemblée le budget primitif 2023.

Sur la section de fonctionnement, la prise en compte de la forte inflation et de l’évolution des coûts de l’énergie entraîne une hausse des dépenses de gestion courante tandis que sur les dépenses de personnel les effets en « année pleine » des mesures salariales et des recrutements notamment au sein du services écoles sont bien pris en compte.

Basé sur la reprise du résultat de l’exercice 2022 comme les années précédentes, le budget 2023 est construit sans augmentation municipale des taux d’imposition :

• Il est sincère sur les recettes de fonctionnement,

• Il intègre en dépenses de fonctionnement les contraintes de l’inflation et la forte évolution des coûts de l’énergie,

• Il prend en compte les effets en année pleine des dépenses de personnel (les recrutements, le régime indemnitaire, l’augmentation du point d’indice, les indemnités chômage d’un agent licencié suite à une reconnaissance d’inaptitude physique),

• Il lance le plan de sobriété énergétique et notamment les mesures de sobriété énergétique sur les bâtiments et l’éclairage.

Sur la section d’investissement, 3 priorités sont affirmées et concrétisées dans ce budget :

• Point n° 1 : la réhabilitation et la modernisation de la Maison Pour Tous – démarrage des travaux 1ère semaine d’octobre 2023

• Point n° 2 : l’impact budgétaire prévoit des projets inscrits sur les opérations voirie sécurisation du chemin Lansolles avec création de ralentisseurs, réhabilitation de ce même chemin, opération bâtiments communaux aménagement de la BCD en future salle de classe

• Point n° 3 : la mise en œuvre des mesures de sobriété énergétique sur les bâtiments avec le remplacement de production de chauffage (bibliothèque / salle d’expo)

Recettes réelles de fonctionnement

Le montant des recettes réelles de fonctionnement est estimé à 1 169 693 € en 2023, soit une hausse de 7 % par rapport au BP n-1. Cette situation s’explique principalement par l’inflation, qui entraîne une augmentation mécanique des bases fiscales.

A ce sujet Monsieur le Maire rappelle que les taux appliqués à la fiscalité locale restent inchangés en 2023.

Dépenses réelles de fonctionnement

La rigidité de certains postes de dépenses se fait pleinement sentir. À commencer par les charges à caractère général, qui enregistrent une forte hausse (+ 20 %) sous l’effet de l’inflation (électricité, eau, carburant, révision des contrats de maintenance…). Ces dépenses résultent aussi de choix résolus de la commune en matière d’amélioration du service rendu aux usagers, comme la création et l’adhésion au service public Maison France Service, la refonte et la création d’un nouveau site internet, le maintient des effectifs du personnel encadrant lors des temps périscolaires.Mairie d’Artiguelouve,1, place de la Mairie, 64230 ARTIGUELOUVE

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Dépenses de fonctionnement

Chapitre Désignation Montant

011 Charges à caractère général 423 100,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 426 510,00

65 Autres charges de gestion courante 166 993,64

66 Charges financières 12 000,00

023 Virement à la section d'investissement 141 089,36

TOTAL DEPENSES 1 169 693,00

Recettes de fonctionnement

Chapitre Désignation Montant

013 Atténuations de charges 2 000,00

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 2 600,00

73 Impôts et taxes 210 735,00

731 Impositions directes 779 389,00

74 Dotations et participations 139 552,00

75 Autres produits de gestion courante 35 417,00

TOTAL RECETTES 1 169 693,00

Recettes réelles d’investissement

Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à un montant de 284 870 euros comprenant le FCTVA de l’année n-1, des taxes d’aménagement et l’excédent de fonctionnement capitalisé de l’année n-1.

Les dépenses d’investissement porteront essentiellement sur le projet phare des deux prochains exercices la réhabilitation totale de la Maison Pour Tous.Mairie d’Artiguelouve,1, place de la Mairie, 64230 ARTIGUELOUVE

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Dépenses d'investissement

Chapitre Désignation Montant

16 Emprunts et dettes assimilés 73 230,00

20 Immobilisations incorporelles 6 800,00

204 Subventions d'équipement versées 36 150,00

21 Immobilisations corporelles 351 600,00

23 Immobilisations en cours 563 049,74

TOTAL DEPENSES 1 030 829,74

Recettes d'investissement

Chapitre Désignation Montant

021 Virement de la section de fonctionnement 141 089,36

10 Dotations, fonds divers et réserves 284 870,76

001 Excédent d'investissement reporté 604 869,62

TOTAL RECETTES 1 030 829,74

Vote du budget primitif communal exercice 2023

Monsieur le Maire présente à l’assemblée municipale le projet de budget primitif qui s’équilibre de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 1 095 260.00 € Recettes : 1 095 260.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 1 088 127.47 € Recettes : 1 088 127.47 €

Il propose aux membres du Conseil Municipal de voter ce budget au niveau du chapitre pour les deux sections.Mairie d’Artiguelouve,1, place de la Mairie, 64230 ARTIGUELOUVE

Tel : 05.59.83.03.92 / courriel : mairie.accueil@artiguelouve.fr

Après en avoir délibéré, et après avoir accepté le niveau de vote proposé ci-dessus, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif communal pour l’exercice 2022.

Affectation des résultats budget multiservices

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats de l’exercice 2022 de la manière suivante :

Affectation de l’excédent de fonctionnement de 19 250.81 €

- Soit 19 250.81 € au compte (R) 002

Vote du budget primitif multiservices 2023

Monsieur le Maire présente à l’assemblée municipale le projet de budget primitif qui s’équilibre de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 18 577.16 € Recettes : 18 577.16 €

Il propose aux membres du Conseil Municipal de voter ce budget au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, et après avoir accepté le niveau de vote proposé ci-dessus, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif du multiservices pour l’exercice 2023.

Electrification rurale – Programme « éclairage public neuf 2023 » approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n°22EP033

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : création d’un éclairage neuf chemin des écoles.

Monsieur le Président du Territoire d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise Groupement T.O.S /2B Réseaux.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale « Eclairage public neuf (SDEPA) 2023 », et propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le TERRITOIRE d’ENERGIE des P.A de l’exécution des travaux.

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- Montant des travaux TTC 13 032.32 € - Assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, imprévus 1 303.03 € - Frais de gestion du SDEPA 542.93 €

- TOTAL 14 876.28 €

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :

- Participation Syndicat 3 583.34 € - FCTVA (récupérer par le TE) 2 351.24 €Mairie d’Artiguelouve,1, place de la Mairie, 64230 ARTIGUELOUVE

Tel : 05.59.83.03.92 / courriel : mairie.accueil@artiguelouve.fr

- Participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt par le Syndicat 8 398.77 €

- Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libre) 542.93 €

- TOTAL 14 876.28 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

- ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ainsi que la récupération des certificats d’économies d’énergie par le TE64 lorsque les travaux seront éligibles.

- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

II – QUESTIONS DIVERSES

Voirie

Monsieur Belesta Labourdette Pascal premier adjoint en charge de la voirie indique qu’il réunira dans les prochains jours la commission voirie afin de valider le programme de travaux sur l’exercice 2023. Outre les travaux à réaliser sur le chemin Lansolles par la sécurisation de ce dernier, il conviendra également de dégager des travaux, cela après un état des lieux de la voirie communale mené par la commission voirie, les tronçons nécessitant un entretien et une amélioration en priorité seront définis.

Commission économies d’énergie

Messieurs Belesta Labourdette Pascal et Cambeig Christophe font part à l’assemblée que le recensement des points lumineux à la Maison des Sports, à la bibliothèque, salle bleue, salle psychomotricité a été effectué, dans le cadre des opérations destinées à économiser toujours davantage l’énergie. Cela commencera par moderniser les éclairages existants par des LED, le remplacement sera effectué dans les prochains jours par les agents techniques sous la supervision de Monsieur le Maire.

Protection des milieux humides

Messieurs le Maire et Caussou Jean-Claude indiquent comme il avait été présenté lors des précédents conseils municipaux, la commune s’est engagée dans l’inventaire des zones humides de son territoire. Cette étude répondra également aux exigences de la directive cadre sur l’eau. Le Syndicat Mixte du Gave de Pau (SMBGP) est intéressé par ce projet et participera à toutes les actions qui seront menées.

Un groupe d’acteurs locaux composé, d’élus de la commune, d’élus locaux (SMBGP), de techniciens, de représentants d'associations, de représentants socioprofessionnels notamment agriculteurs, sera constitué.

Plusieurs réunions ont eu lieu afin de suivre et coordonner le travail. Monsieur Junqua Pierre investigateur du projet à réaliser un manuel d’aide à l’identification des zones humides qui introduit la démarche générale.

Animations

Monsieur Lagière Jean-Jacques fait un tour des prochaines animations sur la commune, vide grenier du 1er mai organisé par l’APE, atelier jeunes sans oublier le marché des producteurs.

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 22 h 45.Mairie d’Artiguelouve,1, place de la Mairie, 64230 ARTIGUELOUVE

Tel : 05.59.83.03.92 / courriel : mairie.accueil@artiguelouve.fr