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Procès Verbal - PV 06 03 2017
Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 03 2017)
Thèmes du document : Banque, Sport, Aménagement du territoire,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN DE MEDOC
LUNDI 6 MARS 2017
L’an deux mil dix sept, le lundi six mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.
Etaient présents :
M. Patrick BALLANGER
M. Bernard BARBEAU
M. Philippe BOUCHARD
M. Jean-Paul CHERON
M. Patrice CLINQUART
M. Jean-Jacques COMBAREL
Mme Josette D’ALMEIDA
M. Claude DESBATS
M. Christophe DUPRAT
M. Thierry ESCARRET
Mme Catherine ETCHEBER
Mme Isabelle GARROUSTE
Mme Maryse GUILHEM
M. Samuel HERCEK
M. Ludovic LACOMBE-CAZAL
M. Laurent MONESMA
M. Michel PATANCHON
M. Serge REVOLTE
Mme Anne-Marie ROUX
M. Didier SAINTOUT
M. André SCHOELL
Mme Denise TARDIEU
M. René VANDELEENE
Mme Marie-Noëlle VINCENT
Etaient représentées :
Mme Brigitte CHAPELIN représentée par Mme Anne-Marie ROUX
Mme Céline LESCURE représentée par M. Patrice CLINQUART
Mme Béatrice LEVÊQUE représentée par M. Bernard BARBEAU
Mme Isabelle ROUCHON représentée par M. Serge REVOLTE
Etait excusé :
M. François GALLANT
Secrétaire de Séance : M. Patrice CLINQUART
Date de la convocation : Lundi 27 février 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 24
Représentés : 4
Excusé : 1
Absent : 0
Votants : 28 2
N°
Ordre du jour
RAPPORTEURS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
Désignation d’un(e) Secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 23 janvier 2017
Finances
Tarification du séjour à Saint-Lary (10-17 ans) du 27 février au 4 mars 2017
Tarification du mini-séjour Ados à Soustons du 26 au 28 avril 2017
Tarification des vacances sportives (8-12 ans) du 18 au 21 avril 2017
Tarification de la Session Sport (10-14 ans) du 24 au 26 avril 2017
Versement d’indemnités aux régisseurs d’avances et de recettes
Versement d’acomptes sur subventions versés au profit du CCAS
Bilan des cessions et acquisitions foncières 2016
Demande de subvention auprès du Ministère de l’Intérieur (obtenue par Madame la Députée dans le cadre de sa réserve parlementaire) pour les travaux de peinture extérieure de la Mairie – opération n° VR 6447
Demande de subvention auprès du Ministère de l’Intérieur (obtenue par Madame la Députée dans le cadre de sa réserve parlementaire) pour la pose et l’acquisition d’une machine à laver au sein de la cuisine centrale
– opération n° VR 6447
Cession du chemin rural n°159 – PAE Les Vignes – Opération SNC Nexity
Foncier Conseil
Budget annexe du lotissement communal Le Mont Saint-Pey : compte de gestion 2016 du receveur municipal
Budget annexe du lotissement communal Le Mont Saint-Pey : compte administratif 2016
Budget annexe de l’Espace Villepreux : compte de gestion 2016 du receveur municipal
Budget annexe de l’Espace Villepreux : compte administratif 2016
Budget annexe de l’Espace Villepreux : affectation du résultat 2016
Budget communal : compte de gestion 2016 du receveur municipal
Budget communal : compte administratif 2016
Budget communal : affectation du résultat 2016
Adoption des restes à réaliser à reporter au BP 2017
Décisions du Maire
Annexes
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
M. Samuel HERCEK
M. Samuel HERCEK
M. Patrick BALLANGER
M. Patrick BALLANGER
M. Serge REVOLTE
M. Serge REVOLTE
M. Serge REVOLTE
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
M. Serge REVOLTE
10-11
M. Serge REVOLTE
12-13-14
M. Serge REVOLTE
15-16-17
M. Serge REVOLTE
Monsieur le Maire
Session ordinaire du Conseil Municipal du lundi 6 MARS 2017 3
Monsieur le Maire ouvre la séance en proposant Monsieur Patrice CLINQUART en qualité de secrétaire de séance et soumet le procès-verbal du lundi 23 janvier 2017 pour validation. Celui-ci est adopté à l’UNANIMITÉ.
1 – Tarification du séjour à Saint-Lary (10-17 ans) du 27 février au 4 mars 2017 (M. Samuel HERCEK)
DESCRIPTIF :
Le service jeunesse de Saint-Aubin-de-Médoc a proposé du 27 février au 4 mars 2017 un séjour de sports d’hiver à Saint-Lary, dans le département des Hautes-Pyrénées.
La proximité de la Gironde avec les Pyrénées permet un accès rapide aux stations de sports d’hiver. Le but de ce séjour était de faire découvrir à 36 jeunes âgés de 10 à 17 ans, le ski alpin, le snowboard et la randonnée en raquettes.
Les jeunes ont été répartis en deux groupes distincts tout au long du séjour : un groupe de 24 jeunes âgés de 10 à 13 ans et un groupe de 12 jeunes âgés de 14 à 17 ans encadrés par l’équipe d’animation et des professionnels du milieu montagnard.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
Initier ou perfectionner les enfants et les jeunes aux sports d’hiver.
Permettre d’acquérir une plus grande aisance corporelle et une plus grande confiance en
soi par la pratique des sports proposés.
Permettre aux jeunes de découvrir le milieu montagnard en hiver et ses spécificités.
Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes à travers :
-L’implication de chacun dans les temps de vie quotidienne et collective.
-Le respect d’autrui, du matériel et de l’environnement.
- Le développement d’un comportement responsable dans le groupe et à l’extérieur
de la cellule familiale.
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d’animation :
NOM FONCTION DIPLOMES GROUPE
Floris RENAUX Animateur / Assistant sanitaire BEATEP 10/11 ans
Nicolas LAVAYSSE Animateur BAFA 12 ans
Anthony PORTELA Animateur BAFA 13 ans
Patrick GIMENEZ Animateur BEESAPT 14/15 ans
Marion FRANCOIS Directrice BPJEPS APT + UC direction 16/17 ans
Hébergement :
Le groupe a été hébergé en pension complète au chalet de « L’Ours» à Saint Lary Espiaube 1600m. Les jeunes ont été répartis dans des chambres de 4 à 8 places, équipées de douches et lavabos.
Le centre d’hébergement est situé à proximité des pistes (300m environ à pied). Il possède une salle de restauration, une salle d’animation et un local ski.
Transport : par un transport collectif (bus scolaire). 4
Autres s ervi ces 11 185,70 € Participations Unité Total
Héb PC 7 310,00 € T1 7 798,00 €
Forfai ts remontées mécani ques 3 575,70 € T2 3 477,00 €
Sorti e raquettes 300,00 € T3 1 205,00 €
T4 2 500,00 €
Trans ports col l ecti fs 1 990,00 € T5 3 888,00 €
1 990,00 € T6 2 684,00 €
Locati ons mobi l i ères 815,00 € T7 18 6 966,00 €
Matéri el s ki 815,00 € T8 0 - €
Al i mentati on 70,00 €
repas ani mateurs 70,00 €
Voyage et dépl acements 50,00 €
péage fi es ta 50,00 €
Amorti s s ement - €
Carburant 60,00 €
kangoo 60,00 € TOTAL 36 10 518,00 €
Net communal 3 652,70 €
TOTAL 14 170,70 € TOTAL 14 170,70 €
BUDGET PREVISIONNEL Sejour ski (du 27/02 au 4/03 2017) (ADOSVAC)
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Les prestataires :
Prestation Nom Adresse Tel
Hébergement Chalet de l’Ours Chalet de l’Ours Espiaube 65170 Saint-Lary 05 62 98 48 78
Forfaits remontées
mécaniques Altiservice
Altiservice le téléphérique BP 35
65170 Saint-Lary 05 62 39 53 66
Location bus
scolaire Gérardin Autocars
ZAE l’Arbalestrier
33220 Pineuilh 05 57 46 04 57
Des prestations complémentaires sont en option avec le chalet de l’Ours, à savoir : -Le matériel de location : ski et snowboard
-La sortie raquettes
PLANNING PREVISIONNEL :
Les deux groupes de jeunes ont eu sensiblement le même programme d’activité durant la semaine, à l’exception d’une demi-journée « randonnée raquettes/luges », organisée pour les 24 jeunes de 10 à 13 ans pour permettre la découverte du milieu montagnard, de la faune, la flore et de son environnement sous un angle différent de celui du ski alpin.
BUDGET PREVISIONNEL :
Lundi 27/02 Mardi 28/02 Mercredi 1/03 Jeudi 2/03 Vendredi 3/03 Samedi 4/03 Matin Voyage Ski Ski Ski Ski 14-17ans
Raquettes 10-13ans
Rangement
Voyage
Midi Pique-nique Repas au chalet Pique-nique
Après-midi Installation
Location de
matériel
Ski Ski Ski
Ski 14-17ans
Luges 10-13 ans
Souvenirs
Arrivée vers 17h
Soir Veillées (en fonction de l’état de fatigue de chacun) 5
% tarif /
tranche
Nbre jeunes
Prév
% Prév /
tranche
Tarif /
tranche
TOTAL TRANCHE 1 25% 7 19% 114,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35% 3 8% 159,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45% 1 4% 205,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55% 2 6% 250,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65% 3 7% 296,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75% 2 6% 342,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85% 18 49% 387,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100% 0 1% 456,00 €
TOTAL GLOBAL 36 100%
Coût du séjour :
Nombre de jours 6
Encadrant 5
Nombre heures 10h/j 300
Coût salaire 15€/h
TOTAL SALAIRE 4500
Masse salariale / 2 2250
Total séjour réel 16 420,70 €
Calcul du tarif : Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total du séjour
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 114 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 296 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 159 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 342 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 205 euros Tranche 7 (+ 1 495 €) : 387 euros
Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 250 euros Tranche 8 (hors commune) : 456 euros
Monsieur le Maire : ce séjour s'est très bien passé, je souhaiterai que l'on remercie les animateurs qui pour la première fois ont diffusé tous les soirs une vidéo sur la page Facebook de l'Escale, les parents pouvaient voir en 2/3 minutes ce qui s'était passé dans la journée. Les animateurs faisaient cela le soir, une fois que tout le monde était couché, n’hésitez pas à aller les regarder.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
2 – Tarification du mini-séjour Ados à Soustons du 26 au 28 avril 2017
(M. Samuel HERCEK)
DESCRIPTIF :
Le Service Jeunesse de la commune de Saint-Aubin de Médoc organise un mini-séjour à Soustons pour les vacances d’avril.
Ce séjour de trois jours s'adresse à douze jeunes de 12 à 17ans.
Durant ce séjour, les jeunes auront l’occasion de s’initier au catamaran, au kayak et au sauvetage côtier. Des activités sportives sous forme de tournois seront également proposées. La prestation proposée comprend le transport en minibus et voiture, l’hébergement, les repas, les activités et l'encadrement. 6
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Favoriser l’accès à la culture et aux loisirs ;
- Encourager les jeunes à s’ouvrir aux autres, découvrir des pratiques culturelles afin d’alimenter et de stimuler leur curiosité ;
- Susciter l’implication des jeunes sur leur séjour ;
- Permettre à chacun de s’investir, sur les temps libres et de vie quotidienne ; - Favoriser la socialisation et l'autonomie des jeunes à travers :
Le respect de l’autre
L’implication de chacun dans les temps de vie quotidienne et collective
L’apprentissage du respect des locaux et du matériel
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
Conformément à la règlementation en vigueur, l'équipe sera constituée de deux animateurs permanents dont un directeur :
NOM FONCTION DIPLOMES
Serra Philippe Animateur BAFD
François Marion Directrice/Animatrice BPJEPS APT
Transport :
Le transport sera effectué avec 1 minibus 9 places et 1 voiture 5 places.
Les prestataires :
- UMCV (hébergement)
- Centre de formation nautique (catamaran, kayak, sauvetage côtier)
Hébergement et restauration :
Les jeunes seront hébergés en pension complète au centre de l’UMCV, « le Boucalais » à Vieux- Boucau. Le pique-nique du mercredi 26 avril est à prévoir par les familles.
PLANNING PREVISIONNEL :
Mercredi Jeudi
Vendredi
Matin Voyage Installation Kayak Catamaran
Midi Pique-nique Repas chaud Repas chaud
Après-midi Beach-rugby et jeux de plage Sauvetage côtier Volley
Retour St Aubin
vers 18h
Soir Veillée Veillée 7
LE BUDGET PREVISIONNEL :
Autres s ervi ces 1 556,40 € Participations Unité Total
Hébergement PC 980,00 € T1 2 94,00 €
Frai s adhés i on 100,00 € T2 1 66,00 €
Kayak & s auvetage côti er 300,00 € T3 1 85,00 €
Catamaran 176,40 € T4 1 103,00 €
T5 1 122,00 €
T6 1 141,00 €
Al i mentati on 40,00 € T7 5 800,00 €
Goûters /pi que-ni ques 40,00 € T8 0 - €
Voyages et dépl acements 28,80 €
Péages 28,80 €
TOTAL 1 411,00 €
Amorti s s ement 113,70 €
113,70 €
Carburant 80,00 € Net communal 407,90 €
TOTAL 1 818,90 € TOTAL 1 818,90 €
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Mini séjour du 26 au 28 avril 2017
Le calcul de la part de la location du minibus du service jeunesse imputable au séjour se fait en fonction du prix de revient moyen en transport d’une sortie sur l’année.
Ce prix de revient est de 37.90 €/Jour
Le minibus est utilisé 3 jours, soit 37.90 x 3 = 113.70 €
Coût réel du séjour :
Nombre de jours 3
Encadrants 2
Nombre heures sur la base de 10h/j 60
Coût salaire 15€/h
TOTAL SALAIRE 900
Masse salariale / 2 450
Total séjour réel 2268,90 €
Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents : 8
% tari f /
tranche
Nbre jeunes
prév
% prév /
tranche
Tari f /
tranche
TOTAL TRANCHE 1 25,00% 2 19% 47,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35,00% 1 2% 66,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45,00% 1 12% 85,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55,00% 1 7% 103,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65,00% 1 9% 122,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75,00% 1 6% 141,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85,00% 5 43% 160,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 2% 189,00 €
TOTAL GLOBAL 12 100,00%
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 47 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 122 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 66 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 141 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 85 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 160 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 103 euros Tranche 8 (hors commune) : 189 euros
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
3 – Tarification des vacances sportives (8-12 ans) du 18 au 21 avril 2017
(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)
DESCRIPTIF :
Le Service des Sports de Saint-Aubin de Médoc propose du 18 au 21 Avril 2017 des vacances sportives.
Les jeunes auront le loisir de découvrir sous forme de stage le roller ou les arts du cirque en matinée. Les après-midi seront rythmés par des activités sportives ponctuelles, telles que le hockey sur gazon, le badminton ou encore le taekwondo avec la section taekwondo de l’ASSAM. Les jeunes se verront également proposer une journée à Frontenac pour se mettre dans la peau d’aventuriers de Koh Lanta.
Cette semaine est prévue pour 16 jeunes de 8 à 12 ans encadrés par l’équipe d’animation et par des intervenants diplômés.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- permettre aux jeunes de s’initier à de nouvelles disciplines sportives ;
- favoriser la mixité du public par le choix de la programmation ;
- favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens ;
- favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes.
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION DIPLOMES
Patrick GIMENEZ Animateur BEESAPT
Julien HOUSSINOT Animateur ETAPS 9
Transport :
Les transports seront effectués avec 2 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation. Les déplacements sur la commune se feront en vélo. Chaque jeune devra donc amener un vélo en bon état le mardi matin avec un casque.
Les prestataires :
- Ecole de cirque de Bordeaux (Bordeaux Lac)
- Rollerbug (Saint-Médard en Jalles)
- Location un minibus Leclerc (St Médard en Jalles)
- Matevana (Frontenac)
PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :
Mardi 18 Avril Mercredi 19 Avril Jeudi 20 Avril Vendredi 21 Avril
Matin Stage roller ou cirque Stage roller ou cirque Stage roller ou cirque Journée Koh Lanta à Frontenac
Midi Repas à la cantine Repas à la cantine Repas à la cantine Pique-nique
Après Midi Hockey sur gazon au city stade Taekwondo (avec club de l’ASSAM) Badminton au gymnase Journée Koh Lanta à Frontenac
BUDGET PREVISIONNEL :
BUDGET PREVISIONNEL Stage printemps du 18 au 21 avril 2017(ADOSVAC)
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Autres services 915,00 € Participations Unité Total
stage roller 360,00 € T1 3 99,00 €
stage cirque 195,00 € T2 0 - €
sortie koh lanta 360,00 € T3 2 118,00 €
T4 1 72,00 €
Locations mobilières 277,00 € 277,00 € T5 2 170,00 €
Alimentation 122,40 € T6 1 99,00 €
Voyage et déplacements - € T7 7 784,00 €
Amortissement 151,60 € T8 0 - €
Carburant 50,00 €
- € TOTAL 16 1 342,00 €
- € Net communal 174,00 €
TOTAL 1 516,00 € TOTAL 1 516,00 € 10
Coût réel du séjour :
Nbre de jours 4
Encadrant 2
Nbre heures 10h/j 80
Coût salaire 15€/h
TOTAL SALAIRE 1200
masse salarial / 2 600
Total séjour réel 2 116,00 €
Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
% tarif / tranche Nbre jeunes prév % prév / tranche Tarif / tranche
TOTAL TRANCHE 1 25% 3 19% 33,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35% 0 2% 46,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45% 2 12% 59,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55% 1 7% 72,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65% 2 9% 85,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75% 1 6% 99,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85% 7 43% 112,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100% 0 2% 132,00 €
TOTAL GLOBAL 16 100%
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 33 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 85 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 46 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 99 euros
Tranche 3 (806 à 975 €) : 59 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 112 euros
Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 72 euros Tranche 8 (hors commune) : 132 euros
Monsieur le Maire : c'est moins cher qu'à Koh Lanta, c'est pour cela qu'il n'y a pas de pages de publicité.
Monsieur René VANDELEENE : mais à Koh Lanta il n'y aurait pas le pique-nique.
Monsieur le Maire : non, il devrait se débrouiller. Mais je pense que Jeunesse et Sports ne serait pas d'accord.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE. 11
4 – Tarification de la Session Sports (10-14 ans) du 24 au 26 avril 2017
(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)
DESCRIPTIF :
Le Service des Sports de Saint-Aubin de Médoc propose du 24 au 26 Avril, une session sport. Cette session se déroulera sur trois jours. L’objectif est d’attirer des jeunes sur une période réduite pour la pratique d’activités sportives hors normes. Cette session sport réservée aux 10-14 ans, servira de passerelle entre primaires et collégiens.
Les jeunes découvriront certaines activités non proposées par les associations sportives saint- aubinoises.
La session est prévue pour 12 jeunes encadrés par l’équipe d’animation communale.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- permettre aux jeunes de s’initier à de nouvelles disciplines sportives ;
- favoriser la mixité du public par le choix de la programmation ;
- favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens ;
- favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes.
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION DIPLOMES
Patrick GIMENEZ Animateur BEESAPT
Julien HOUSSINOT Animateur ETAPS
Transport :
Les déplacements sur la commune se feront en vélo. Chaque jeune devra donc amener un vélo en bon état le lundi matin avec un casque.
Le minibus communal et la Ford Fiesta seront réservés pour la sortie extra-communale.
Les prestataires :
- Stade Bordelais ASPT : BMX
- Espace aquatique (Saint Médard en Jalles)
PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :
10-14 ans
Lundi 24 Avril Mardi 25 Avril Mercredi 26 Avril
Matin Bad, Volley, Basket Au collège Jeux sportifs autour du tir sur cible (fusil laser) Jeux sportifs + hockey en roller
Midi Repas Repas Repas
Après-midi C.O. à 2 en « Bike and Run » BMX au Stade Bordelais Piscine en vélo A l’espace aquatique 12
BUDGET PREVISIONNEL :
SESSIONS SPORT PAQUES 2016 PREVISIONNEL
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Autres services
Participations Unité Total
BMX 150,50 € T1 2 32,00 €
Espace aquatique 46,20€ T2 0 - €
Locations mobilières T3 2 56,00 €
T4 1 35,00 €
Alimentation 71,40 € T5 1 41,00 €
T6 1 47,00 €
Amortissement 37,90 € T7 5 270,00 €
Masse salarial 450,00€ T8 0 - €
TOTAL 12 481,00 €
Net communal 275,00 €
TOTAL 756,00 € TOTAL 756,00 €
Coût réel du séjour :
Nbre de jours 3
Nbre Encadrants 2
Nbre heures sur la base de 10h/j 60
Coût salaire 15€/h
TOTAL SALAIRE 900
masse salarial / 2 450 €
Total séjour réel 756,00 €
Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour
Tarifs par tranche :
% tarif /
tranche
Nbre
jeunes
Prèv.
% réel /
tranche
Tarif /
tranche
TOTAL TRANCHE 1 25% 2 19,0% 16,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35% 0 2,00% 22,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45% 2 12,00% 28,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55% 1 7,00% 35,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65% 1 9,00% 41,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75% 1 6,00% 47,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85% 5 43,00% 54,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100% 0 2,00% 63,00 €
TOTAL GLOBAL 12 100%
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 16 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 41 euros
Tranche 2 (631 à 805 €) : 22 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 47 euros
Tranche 3 (806 à 975 €) : 28 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 54 euros
Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 35 euros Tranche 8 (hors commune) : 63 euros 13
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
4 – Versement d’indemnités aux régisseurs d’avances et de recettes
(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Vu les articles R.1617-1 à 18 du Code Général des Collectivités territoriales, Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 158 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu l’arrêté du ministre du budget en date du 03 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,
Conformément aux disposition de l’article 18 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, « des régisseurs peuvent être chargés pour le compte des comptables publics d’opérations d’encaissement ou de paiement ». Cette procédure est notamment destinée à faciliter l’encaissement des recettes et le paiement des dépenses.
Les régisseurs de recettes et d’avances sont personnellement et pécuniairement responsables des fonds qui leur sont confiés. Ils peuvent donc être astreints à un cautionnement et percevoir une indemnité de responsabilité, en fonction des sommes gérées.
Ces indemnités sont accordées pour les frais que le régisseur doit effectuer sur ses propres deniers (caution et éventuellement assurance). Le régisseur peut être assisté de mandataires qui sont dispensés de cautionnement.
En cas d’absence de longue durée du régisseur titulaire, l’article 1617-5-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’un régisseur intérimaire peut être nommé. Dans cette hypothèse, c’est ce dernier qui percevra l’indemnité de responsabilité en lieu et place du régisseur titulaire au prorata de la durée du remplacement effectué.
Le régime de cautionnement et d’indemnisation des régisseurs de recettes et d’avances est fixé par délibération du Conseil Municipal dans la limite des montants en vigueur prévus par les régisseurs de l’Etat. Le barème de référence est actuellement déterminé par un arrêté du ministre chargé du budget en date du 3 septembre 2001.
Après avoir précisé que chaque régie fait l’objet dans son acte de création d’une indemnité et d’un cautionnement différents, dans les limites des barèmes fixés ci-après, il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver le versement au taux de 100% prévu par la règlementation en vigueur des indemnités de responsabilité attribuées aux régisseurs d’avances et de recettes qui remplissent les conditions énoncées par l’arrêté du 3 septembre 2001 ;
- d’approuver le versement des indemnités prévues annuellement aux régisseurs titulaires sur la base de 100% du taux fixé ;
- d’approuver le versement des indemnités aux régisseurs intérimaires dans les conditions ci- dessus exposées.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE. 14
6 – Versement d’acomptes sur subvention versés au profit du CCAS
(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ;
Considérant que, d’après les textes précités, il est désormais nécessaire de définir les modalités d’utilisation des subventions municipales supérieures à 23 000 € ;
Considérant que les acomptes sur subventions ne peuvent être mandatés qu’après l’approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure pour autoriser le versement d’acomptes ;
Considérant que le CCAS de Saint-Aubin de Médoc ne peut assurer ses missions qu’avec des recettes provenant de la subvention communale ;
Il est proposé au Conseil Municipal de verser un acompte sur subvention de 25 000 € au profit de CCAS, à valoir sur la subvention de fonctionnement qui lui sera attribuée au cours de l’exercice 2017.
Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2017 du budget principal, article 657362 « Subvention de fonctionnement au CCAS »
Monsieur le Maire : voilà, c'est pour permettre au CCAS de fonctionner avant l'adoption du budget qui sera voté le 3 avril. Il convient de prendre cette délibération car la subvention est supérieure à 23 000 €. D'ailleurs, c'est la seule subvention dépassant ce montant.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
7 – Bilan des cessions et acquisitions foncières 2016
(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment en son article L 2241-1, Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions précitées, « le bilan des acquisitions et cessions (immobilières) opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci est soumis chaque année à délibération de l’organe délibérant (...)».
Pour l’année 2016, le bilan se présente comme suit :
I. Acquisitions foncières opérées sur l’exercice 2016 :
1. Acquisition de deux parcelles boisées B1018 (13 809m²) et B1019 (12 116m²), soit une contenance totale de 25 925 m²pour la somme de 7 500 €. Ces parcelles en nature de pin et pâturage sont situées Lande du Tourneau.
2. Acquisition gratuite de la parcelle CA341, issue de la parcelle CA183 et d’une contenance de 356m². Cette parcelle se situe Route de Germignan.
II. Cessions foncières opérées sur l’exercice 2016 :
1. Cession de la parcelle BS377 (1005m²) issue de la parcelle BS110, située au lieudit Marcelon pour 190 950 €.
2. Cession de la BS378 (146m²) issue de la parcelle BS110, située au lieudit Marcelon pour un montant de 27 740 €. 15
3. Retrocession à titre gratuit à Bordeaux Metropole des parcelles AD123 (2 562m²), AL172 (1 388m²), AM6 (1 995m²), AM24(1 283m²) et AM25 (168 m²) soit une contenance totale de 7 396m². Ces parcelles constituent une voie de circulation entre la Route de Hourton et le Chemin du Mayne d’Estève, dénommée allée des Chevreuils.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le bilan des acquisitions et cessions foncières pour l’année 2016 qui sera annexé au Compte administratif 2016.
Monsieur le Maire : délibération annuelle que l'on fait sur les acquisitions et cessions foncières. Je souhaite souligner que Bordeaux Métropole nous a cédé gratuitement une parcelle de 356 m². C’est suffisamment rare pour être mentionné car d’habitude c'est l'inverse, nous donnons nos parcelles et nous rachetons les leur. Cela permet de faire un espace vert et de mettre le container enterré à l'angle des Châtaigniers et de la route de Germignan.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
8 – Demande de subvention auprès du Ministère de l’Intérieur (obtenue par Madame la Députée dans le cadre de sa réserve parlementaire) pour les travaux de peinture extérieure de la Mairie – opération n° VR 6447
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Dans le cadre d’une volonté municipale de sauvegarde, de conservation et de protection du patrimoine, la Commune sollicite une subvention auprès du Ministère de l’Intérieur par le biais d’une enveloppe parlementaire de 10 000 € attribuée par Madame Marie RECALDE, Députée de la circonscription, pour des travaux divers d’intérêt local.
Les travaux subventionnés portent sur la rénovation de la façade de la Mairie (peinture extérieure du bâtiment) pour un coût prévisionnel de 24 020.88 € TTC.
Ainsi, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Ministère de l’Intérieur (numéro de l’opération : VR 6447).
Monsieur le Maire : il s'agit d'une subvention annuelle si je puis dire, car Madame Marie RECALDE, depuis son élection à l'Assemblée Nationale, n'a pas loupé une année, et nous a donné tous les ans une subvention de 10 000 €. Il est normal de le souligner.
Cette fois-ci, nous renouvelons l'opération sur un bâtiment symbolique, la Mairie, dont la peinture d'origine date de 2004.
Vous m'avez toujours entendu dire que lorsque les choses sont bien, je le dis, même si je ne partage pas l'intégralité des options politiques de Madame RECALDE, à un moment donné quand un député aide sur sa réserve parlementaire une commune, il convient de le souligner en toute transparence. Elle a 50 000 € de réserve parlementaire, et Saint-Aubin, n'étant pas la plus grande commune de la circonscription, a quand même 10 000 € comme un certain nombre d'autres communes. Comme quoi la réserve parlementaire peut avoir du bon quelques fois.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
9 – Demande de subvention auprès du Ministère de l’Intérieur (obtenue par Madame la Députée dans le cadre de sa réserve parlementaire) pour la pose et l’acquisition d’une machine à laver au sein de la cuisine centrale – opération VR 6447
(Rapporteur : Monsieur le Maire) 16
La Commune sollicite une subvention auprès du Ministère de l’Intérieur par le biais d’une enveloppe parlementaire de 10 000 € attribuée par Madame Marie RECALDE, Députée de la circonscription, pour des travaux divers d’intérêt local.
Les travaux subventionnés portent sur la pose et le remplacement du matériel de laverie de la cuisine centrale pour un coût prévisionnel de 35 153.68 € TTC.
Ainsi, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Ministère de l’Intérieur (numéro de l’opération : VR 6447).
Monsieur le Maire : il s'agit d'une opération qui a été également suivie par le CHSCT. Cette machine avait été conservée de l'ancien restaurant scolaire, et les conditions de travail du personnel se trouvant légèrement dégradées car cette machine émet beaucoup de buée car pour l'éviter on ouvre des fenêtres, ce qui créé des courants d'air. Les conditions de travail ne sont donc pas forcément adéquates. Cela permettra d'avoir un appareil plus efficace et toujours dimensionné pour le nombre de couverts nécessaires et à venir.
L'ancienne machine fera l'objet d'une transaction, car on la vendra, certains traiteurs se sont déjà portés volontaires pour l'acheter. Ce qui nous permettra de vendre l'ancienne machine, toucher une subvention, quoi de mieux. Donc, merci encore une fois à Madame RECALDE.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
10 – Cession du chemin rural – PAE Les Vignes – Opération SNC Nexity Foncier Conseil (Rapporteur : Monsieur le Maire)
Situé au nord du centre-bourg, dans le secteur des Vignes, le chemin rural n°159, d’une superficie d’environ 844m² (avant bornage), tenant route de Cujac et aboutissant chemin des Vignes, est proposé à la vente.
La société SNC Nexity Foncier Conseil, aménageur du lotissement « le Cep de Vignes », situé en bordure dudit chemin rural, se propose de l’acquérir afin de l’intégrer à leur projet.
En date du 10 octobre 2016, SNC Nexity Foncier Conseil a confirmé son souhait de l’acquérir au prix de 75€/m² soit au prix total de 63 300€.
Vu le Code rural, et notamment son article L.161-10 ;
Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 ;
Vu la délibération n°62 en date du 17/10/2016, décidant d’approuver le lancement de la procédure de cession du chemin rural constatant la désaffectation du chemin rural et approuvant le principe d’aliénation ;
Vu l’arrêté municipal n°43 du 13/12/2016, ordonnant l’ouverture d’une enquête publique concernant le présent projet ;
Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 5 janvier 2017 au 20 janvier 2017 inclus ; Vu l’absence d’observations sur le registre d’enquête publique ;
Vu l’avis favorable émis par le commissaire enquêteur ;
Vu l’avis du Service des Domaines en date du 23/11/2016 ; 17
Il est demandé au conseil municipal :
1. de céder le chemin rural n°159 d'une superficie de 844m² au prix total de 63 300€ à la société SNC Nexity Foncier Conseil, en précisant que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l’acheteur ;
2. d’autoriser Monsieur le Maire ou en son absence son représentant légal à signer l'acte de vente ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Il est enfin précisé que conformément à l'article 11 de la loi n°956-127 du 8 février 1995 et à la circulaire ministérielle du 12/02/1996, cette opération sera inscrite au bilan annuel de la politique foncière ainsi qu'au tableau annuel des cessions-acquisitions de la commune en vue de leur annexion au compte administratif de l'exercice concerné.
Monsieur le Maire : quand nous avons élaboré le PAE des Vignes, opération relativement importante, nous avions prévu des recettes provenant de la vente de terrains. Il s'agit du 2nd terrain vendu, car nous avions vendu un chemin rural au nord du chemin du Foin. Il y avait à terme, au bout des 15 ans, à peu près 400 000 € de recettes de vente de terrains, ce qui nous permet de financer les équipements publics : l'éclairage public, les espaces verts notamment.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
11 – Budget annexe du lotissement communal Le Mont Saint-Pey : compte de gestion 2016 du receveur municipal
(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
M. REVOLTE expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte définitif de gestion du Receveur Municipal de l’exercice 2016 du lotissement « Le Mont Saint Pey » tel qu’il est présenté sur le tableau joint :
Résultat de l’exercice 2016
Section d’investissement.................................................................... 0,00 €
Section de fonctionnement................................................... - 115 459,68 €
Le compte de gestion conforme au compte administratif a été présenté en commission « Finances » le 27 février 2016.
Monsieur Serge REVOLTE : vous avez eu le document de la trésorerie intitulé « HELIOS 06350 – Lotissement Mont Saint-Pey », sur le tableau en bas de page :
Dans la 1ère colonne au TOTAL II, au 31 décembre 2015, le résultat de clôture Fonctionnement et Investissement était bénéficiaire de 115 459,68 €, c’est-à-dire la différence entre 0,00 € en section d'Investissement et + 115 459,68 € en section de Fonctionnement.
A la 3ème colonne, le résultat de l’exercice 2016, est déficitaire de 115 459,68 €, c’est-à-dire, + 0,00 € en section d’Investissement et -115 459,68 € en section de Fonctionnement. Donc le cumul des résultats de ces deux exercices, résultat de clôture 2015 et le résultat 2016, donne à la 5ème colonne un résultat définitif de clôture de l'exercice 2016 de 0,00 €.
Avec ces dernières écritures le budget annexe du lotissement Le Mont Saint-Pey est définitivement clôturé.
Monsieur le Maire : donc nous en terminons avec cette opération, je rappelle que nous avions clôturé dans un 1er temps ce lotissement. Et, à la demande du trésorier, nous l'avions réouvert car nous n'avions pas suffisamment valorisé l'actif de la commune dans cette opération, que nous faisions finalement, une petite recette par rapport à la vraie recette en trésorerie, car cette 18
opération avait relativement bien rapporté à la commune. Donc, nous avons remis tout ça d'équerre et ça nous permet de clôturer ce budget.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
12 – Budget annexe du lotissement communal Le Mont Saint-Pey : compte administratif 2016 (Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
M. REVOLTE expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif du budget du lotissement « Le Mont Saint Pey » tel qu’il est présenté dans les documents joints :
Résultat de l’exercice 2016 :
DESIGNATION FONCTIONNEMENT en € INVESTISSEMENT en €
Résultat de clôture 2015 115 459,68 0,00
Résultat de l’exercice -115 459,68 0,00
Résultat de clôture 0,00 0,00
Le compte administratif conforme au compte gestion a été présenté en commission « Finances » le 27 février 2016.
Monsieur Serge REVOLTE :
Page 9
FONCTIONNEMENT :
En DEPENSES, Mandats émis
Chapitre 011 « Charges à caractère général » : 8 272,34 €
Nous avons réintégré la valeur exacte d’origine des terrains comme nous l’avions vu lors de l’élaboration du nouveau budget en séance du 20 Juin 2016.
Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » :855 235,09 €, soit 100 % du Budget. Il s’agit du reversement au Budget Communal du résultat excédentaire de clôture de l’exercice 2016.
Chapitre 042 « Opérations d’ordre de transfert entre section » : 873 481,06 € Ce sont les écritures rectificatives qui correspondent aux corrections depuis l’origine du lotissement quant à la sortie des lots vendus.
TOTAL des Dépenses de Fonctionnement : 1 736 988,49 €
Page 10
FONCTIONNEMENT :
En RECETTES, Titres émis
Chapitre 70 « Ventes de produits fabriqués, prestations de services » : 148 047,75 € Il s’agit de la valeur réelle des équipements communaux du lotissement, la voirie et divers réseaux qui ont été cédés au Budget communal.
Chapitre 042 « Opérations d’ordre de transfert entre section»: 1 473 481,06 € C’est une opération d’ordre budgétaire qui reprend, selon les règles comptables, l’annulation de sortie erronée des terrains vendus comme nous l’avions vu lors de l’élaboration du nouveau budget en séance du 20 Juin 2016. 19
TOTAL des Recettes de Fonctionnement :1 621 528,81 €
Page 11 et 12
INVESTISSEMENT:
En DEPENSES comme en RECETTES, nous n’avons qu’un seul chapitre : Mandats et Titres émis
Chapitre 040 « Opérations d’ordre de transfert entre section : »: 873 481,06 € Ce montant reprend pour leur valeur exacte, la sortie définitive des terrains vendus et l’annulation du montant initial des terrains.
Page 3
REPORTS de l’EXERCICE 2015 - N-1
Une seule écriture en Recettes de Fonctionnement, s’agissant du report du résultat excédentaire cumulé de clôture de l’exercice 2015 de 115 459,68 €, comme nous l’avons vu au Compte de Gestion.
Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence de l’assemblée à Monsieur Serge REVOLTE, doyen d’âge qui soumet au vote ce compte administratif du budget du lotissement communal « Le Mont Saint-Pey » pour l’exercice 2016.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
13 – Budget annexe de l’Espace Villepreux : compte de gestion 2016 du receveur municipal (Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
M. REVOLTE expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte définitif de gestion du Receveur Municipal de l’exercice 2016 du budget de l’Espace Villepreux tel qu’il est présenté sur le tableau joint :
Résultat de l’exercice 2016
Section d’investissement........................................................ 26 186,41 €
Section de fonctionnement.................................................... 24 263,78 €
Le compte de gestion conforme au compte administratif a été présenté en commission « Finances » le 27 février 2017.
Monsieur Serge REVOLTE :
Sur le document de la trésorerie intitulé « 06340 - Espace Villepreux », résultats d’exécution du budget dans le tableau en bas de page.
A la 1ère colonne, au Total II, au 31/12/2015 : le résultat de clôture Investissement et Fonctionnement était en déficit de – 112 967,39 €, c’est-à-dire la différence entre les résultats de – 115 694,06 € en section d’Investissement et de + 2 726,67 € en section de Fonctionnement. A la 2ème colonne, en 2016, après l’affectation d’un montant de 2 726,67 € à la section d’Investissement, c’est-à-dire le résultat de clôture de 2015 de la section de Fonctionnement, nous avons à la 3ème colonne un résultat de l’exercice 2016 bénéficiaire de 50 450,19 € : c’est-à-dire +26 186,41 € en section d’Investissement et de + 24 263,78 € en section de fonctionnement. Le cumul des résultats de ces deux exercices : résultats de clôture 2015 et le résultat de 2016 donnent à la cinquième colonne, un résultat définitif de clôture de l’exercice de 2016 déficitaire de – 65 243,87 €, qui est en diminution de 42% par rapport à fin 2015, Dont -89 507,65 € en Investissement et de + de 24 263,78 € en Fonctionnement.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE. 20
14 – Budget annexe de l’Espace Villepreux : compte administratif 2016
(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
M. REVOLTE expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2016 tel qu’il est présenté dans les documents joints :
DESIGNATION FONCTIONNEMENT en € INVESTISSEMENT en €
Résultat 2016 24 263,78 26 186,41
Report 2015 0 -115 694,06
Résultat de clôture 2016 24 263,78 -89 507,65
Solde des restes à réaliser 0 596,57
Résultat à reporter 24 263,78 -90 104,22
Le compte administratif conforme au compte de gestion du Receveur Municipal a été présenté en commission « Finances » le 27 février 2017.
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FONCTIONNEMENT : En DEPENSES
Mandats émis + Charges rattachées
Chapitre 011 « Charges à caractère général » : 142 073,56 €
En Dépenses de Fonctionnement, les Charges à caractère Général se sont élevées à un montant inférieur au Budget. Comme vous le voyez, c’est 93,5 % du budget consommé, nous avons près de 10 000 € de crédits annulés par rapport aux crédits ouverts.
Si nos dépenses à l’article 6042 « Achats de prestations de services » ont été en augmentation de 16% par rapport à nos prévisions, elles ne le sont qu’en raison de l’augmentation en 2016 de l’activité commerciale, par contre, nous avons fait des économies en matière de consommations d’énergie et d'électricité.
Avec un souci constant de maîtriser nos charges d’exploitation, les autres articles qui découlent de ce chapitre n’appellent pas de commentaires particuliers.
Chapitre 012 « Charges de personnel » : 29 904,33 €
S’agissant des personnels de la collectivité affectés à l’Espace VILLEPREUX, pas de commentaires particuliers pour les Charges de Personnel, nous clôturons l’exercice à l’intérieur du Budget.
Chapitre 042 « Opérations d’Ordre de transfert entre sections » : 2 351,53 € Les amortissements, à l’article 6811, sont en deçà du Budget.
In fine, avec un total de Dépenses de Fonctionnement de 174 329,42 €, nous avons consommé en dépenses de Fonctionnement, 94,5 % du budget que nous avions prévu en 2016.
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FONCTIONNEMENT : En RECETTES
Titres émis + Produits rattachés :
Chapitre 70 « Ventes de produits fabriqués, prestations de services » : 11 027,23 € Il s’agit de la provision pour charges locatives qui incombe à nos locataires, donc récupérées pour ce montant inscrit à l’article : 70878 - Remboursement de frais par d’autres redevables.
Chapitre 74 (pour mémoire) « Dotations et Participations » : 0 €
Pour votre information, depuis Mai 2012, cela fait donc 5 années que la commune ne participe plus 21
financièrement à l’équilibre du Compte d’Exploitation de l’Espace VILLEPREUX, donc encore 0 en 2016.
Chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » : 183 067,08 €
Ils se décomposent comme suit :
- Revenus des Immeubles : 74 505,35 €, de nos locataires, (AIRBUS, MAPICA Bureau d’Etudes, le C.E.C.A. et les 3 A.F), à l’article 752, c’est quasiment 100 % du Budget.
- Produits divers de Gestion courante : 108 561,73 €, ce sont les activités commerciales de l’Espace VILLEPREUX, en augmentation de 18 % par rapport au réalisé 2015, de 1,25 % par rapport au réalisé 2014, et surtout de + 27,7 % par rapport à nos prévisions 2016 :
Journées d’études : (Forfait : Locations de salles + Restauration + pauses)
2032 personnes ont été reçues dans l’établissement en 2016, c’est + 20,4 % par rapport à 2015 (1 618), réparties par nos clients fidèles, dont les plus importants, le Groupe AIRBUS, suivi de HERAKLES (ex SAFRAN/SNECMA), le C.E.C.A, QUALIXPERT, , CULTURA, KEOLIS, etc...
Locations de salles, c’est 11 143 m2 loués et facturés en 2016, quasiment à l’identique qu’en 2015.
La Bergerie, 14 fois utilisée en 2016, louée et facturée.
Hors Compte Administratif
Activités Associatives :
Maison des ASSO (Salles COLUMBUS, CONCORDE, CARAVELLE, FALCON, Hors CESAM,) et de temps à autres, (HERMES et TOPAZE), nos salles sont occupées gracieusement à 100 % par la quasi-totalité des Associations saint-aubinoises.
Voilà l’essentiel sur les activités de l’Espace VILLEPREUX.
Chapitre 042 « Opérations d’ordre entre section » : 4 498,89 €
Ce sont les travaux réalisés en régie, essentiellement des travaux de peinture d’une partie des bâtiments, d’installations et de réparations diverses effectués par nos équipes des services techniques, c’est la contrepartie financière de près de 120 heures en 2016.
En conclusion, après ce 9ème exercice, le résultat qui découle en Section de Fonctionnement « 198 593,20 € de RECETTES moins 174 329,42 € de DEPENSES » se traduit par un résultat bénéficiaire de 24 263,78 €, un résultat bénéficiaire multiplié par 9 par rapport à 2015, et sans intervention financière de la commune durant les 5 derniers exercices consécutifs.
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INVESTISSEMENT :
En DEPENSES, Mandats émis :
Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 311,90 €
Chapitre 23 « Immobilisations en cours » : 24 081,00 €
Chapitre 040 « Opérations d’ordre entre sections » : 4 498,89 €
En Dépenses d’Investissement, nous avons dépensé globalement un peu moins de 29 000 €, s’agissant de l’éclairage public à l’extérieur, acquisition de matériels divers, remplacement des menuiseries extérieures avec des baies à double vitrage et l’installation de volets roulants électriques des salles Hermès, Agathe, et Jade, dont 4 498 € de Travaux en Régie notifié au chapitre Opérations d’Ordre. 22
Page 4
INVESTISSEMENT:
En RECETTES, Titres émis :
Chapitre 13 « Subventions d’Investissement » : 50 000,00 €
Il s’agit de la subvention d’investissement versée à l’Espace VILLEPREUX dans le cadre des programmes d’investissements pluriannuels.
Chapitre 10 « Immobilisations corporelles ou dotations » : 2 726,67 €
C’est le résultat de clôture de la section de Fonctionnement de l’exercice 2015 que nous avons affecté en Recettes d’Investissement en 2016.
Chapitre 040 « Opérations d’ordre entre sections » : 2 351,53 €
Il s’agit du montant des amortissements de l’exercice 2016.
Ce qui donne in fine en 2016, un résultat d’investissement en excédent de 26 186,41 €.
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REPORTS de l’EXERCICE 2016
En Dépenses, seulement à la Section Investissement, nous avons le report du résultat négatif de clôture de l’exercice 2015 de 115 694,06 €.
RESTES à REALISER au 31 Décembre 2016 reportés en 2017 :
Seulement en section d’Investissement pour 596,57 €, il s’agit d’une dépense engagée l’année dernière pour des travaux de l’éclairage public.
L’addition des réalisations de l’exercice 2016, plus les restes à réaliser, le tout tant en dépenses qu’en
recettes de Fonctionnement et d’Investissement, représente donc :
- 319 511,84 € en Dépenses de Fonctionnement et d’Investissement,
- 253 671,40 € en Recettes de Fonctionnement et d’Investissement, ce qui donne un résultat déficitaire cumulé de – 65 840,44 €.
En synthèse :
Depuis cinq années consécutives, nos recettes réelles couvrent nos dépenses réelles de gestion.
Pour ce qui est de la situation financière, si nous avons résorbé partiellement en 2016 le déficit de clôture des deux précédents exercices (- 115m€ au 31.12.2015, - 65 m€ au 31.12.2016), notre objectif sera de retrouver l’équilibre à la fin de l’exercice 2017.
Monsieur Didier SAINTOUT : juste un constat pour ce compte administratif, vous présentez 2016 comme une très bonne année pour l’activité commerciale, mais malgré cela et le très faible montant des dépenses d’investissement en 2016, nous constatons que ce budget présente toujours un déficit de 65 843 €.
Monsieur le Maire : faire de la politique c’est aussi faire de la pédagogie, donc pour la 9ème fois, je vous livrerai encore cette information.
Aujourd’hui, on constate que d’un point de vue gestion, l’Espace Villepreux ne coûte pas à la commune mais en plus commence à donner des marges de manœuvre pour l’investissement ce qui n’était pas le cas auparavant.
Bien évidemment que ce bâtiment de 3 500 m², les 6 hectares qui sont autour de ce bâtiment, les équipements sportifs qui y sont dessus, génèrent de l’entretien puisque tout cela a été construit, je 23
vous le rappelle, au début des années 60. Donc, pour garder en état ce bâtiment, nous devons investir. Et, il a fallu dans un 1er temps assez lourdement investir sur les menuiseries, ce qui pèse pendant plusieurs années, mais nous résorbons ce déficit, fondu de 42 %, et l’année prochaine nous devrions être à l’équilibre. D’ailleurs, le percepteur lui-même et les services de la Préfecture nous demandent pourquoi on ne fait pas supporter par le budget communal les gros investissements de l’Espace Villepreux, car finalement, c’est un bâtiment communal qui est mis à disposition de l’activité commerciale.
Je constate quand même qu’il y a 108 000 € de recettes, nous n’avons jamais connu une telle somme, et ça il faut le mettre à l’actif du personnel sur site. C’est parce qu’on accepte aujourd’hui d’avoir des horaires un peu élargis par rapport à ce qui était proposé précédemment, le fait d’avoir ce lieu accessible, le wifi, c’est-à-dire un service « Espace Villepreux ».
Je ne connais pas beaucoup de bâtiments mis à disposition d’associations, qui rapportent. Je cite toujours les mêmes exemples : la maison des associations de Mérignac, de Pessac qui a fermée en raison d’un trop grand déficit et la nécessité de trouver un autre lieu. Il y a plein d’autres endroits qui coûtent aux communes, et on se demande comment continuer à faire fonctionner dans un modèle économique de plus en plus contraint. Et bien nous, non seulement l’année prochaine nous serons totalement excédentaires, mais cet excédent de l’Espace Villepreux viendra abonder le budget communal. C’est ça que l’on aura réussi, tout en ne dégradant pas ce qui est proposé aux associations. Car si vous y allez de temps en temps, vous vous apercevez que tout le monde trouve sa place. On y fait une AMAP, des assemblées générales de lotissement, du sport, tout un tas d’activités qui sont la vie de Saint-Aubin. Et, bien des fois je me dis en réflexion comment aurions-nous fait si nous n’avions pas eu ce bâtiment. Nous serions certainement moins endettés de 2 700 000 €, et encore que la moitié est déjà payé, nous serions certainement « riches » aujourd’hui d’un million de plus mais vous croyez que l’on arriverait à faire avec Auristelle, avec le préfabriqué de 1961, avec la Jurade, avec la salle Ronsard utilisée à 120 % ? Non ce ne serait pas possible, on aurait peut-être investi dans un bâtiment, mais en tout cas ce poumon vert au centre de la commune est une vraie chance.
Alors, c’est vrai que l’on a un débat là-dessus, je reconnais aujourd’hui quand même, grâce à cette activité commerciale qui n’est pas une problématique, nous arrivons à financer le personnel qui est sur place, et l’activité. J’en suis satisfait et nous continuerons dans cet esprit-là. Je souligne aussi au passage les 120 heures de travaux en régie : sur la salle Colombus, sur une autre salle pour accueillir un nouveau locataire, pour la rénovation des toilettes, et sur la salle de l’informatique qui est aussi en cours de rénovation.
Si vous voulez, l’Espace Villepreux, j’ai envie de dire, que c’est une bonne affaire pour la commune et les saint-aubinois. Les deux y trouvent leur compte et je pense que c’est dans cet esprit-là qu’il faut continuer tout en entretenant ce bâtiment.
Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence de l’assemblée à Monsieur Serge REVOLTE, doyen d’âge qui soumet au vote ce compte administratif du budget de l’Espace Villepreux pour l’exercice 2016.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 voix « POUR » et 2 «ABSTENTIONS» (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
15 – Budget annexe de l’Espace Villepreux : affectation du résultat 2016
(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
M. REVOLTE expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement 2016 de 24 263,78 € conformément au tableau ci-dessous.
L’affectation du résultat a été présentée en commission des « Finances » le 27 Février 2017. 24
AFFECTATION DU RESULTAT
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
AU TITRE DE L’EXERCICE 2016 DU BUDGET ESPACE VILLEPREUX
* Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : excédent :.........24 263,78 €
déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : excédent :
déficit :
Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent :....... 24 263,78 €
(A2) déficit :
* Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent :........26 186,41 € déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : excédent : déficit :......... 115 694,06 €
Résultat comptable cumulé : excédent :
déficit :............89 507,65 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées :...............................................596,57 € Recettes d’investissement restant à réaliser :
Solde des restes à réaliser :................................................................................ 596,57 € (B) Besoin (-) réel de financement (D 001)........................................................ 90 104,22 € Excédent (+) réel de financement (R 001)
*Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A 1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068)............................................................ 24 263,78 € En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068)
SOUS TOTAL (R 1068)
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1) TOTAL (A 1)
Résultat déficitaire (A 2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au cpte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)
* Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit reporté R002 : excédent
reporté
D001 : solde
d’exécution N-1
89 507,65 €
R001 : solde
d’exécution N-1
R1068 : excédent de
fonctionnement
capitalisé 24 263,78 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «ABSTENTIONS» (M. 25
Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
16 – Budget communal : compte de gestion 2016 du receveur municipal
(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
M. REVOLTE expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte définitif de gestion du Receveur Municipal de l’exercice 2016 du budget principal tel qu’il est présenté sur le tableau joint :
Résultat de l’exercice 2016 :
Section d’investissement....................................................... 723 464,52 €
Section de fonctionnement................................................... 379 375,66 €
Le compte de gestion conforme au compte administratif a été présenté en commission « Finances » le 27 février 2017.
Monsieur Serge REVOLTE : dans le document HELIOS avec l’intitulé « 06300-Commune de Saint- Aubin de Médoc- Résultat d’exécution du budget principal ».
Au chapitre 1, vous avez à la 1ère colonne au TOTAL I, au 31/12/2015, le résultat de clôture d’Investissement et de Fonctionnement était déficitaire de 829 199,57 € : c’est-à-dire la différence entre le résultat de -891 277,03€ en section d’Investissement et de + 62 077,46 € en section de Fonctionnement.
A la 2ème colonne en 2016, après l’affectation d’un montant de 62 077,46 € à la section d’Investissement, c’est-à-dire le résultat de clôture 2015 de la section de Fonctionnement, nous avons à la 3ème colonne un résultat de l’exercice 2016 bénéficiaire de 1 102 840,18€ : c’est-à-dire +723 464,52€ en section d’Investissement et +379 375,66 € en section de Fonctionnement. Le cumul de résultat de ces deux exercices, donc le résultat de clôture 2015 et le résultat 2016, donne à la 5ème colonne un résultat définitif de clôture de l’exercice 2016 en excédent de +211 563,15 €, dont -167 812,51€ en section d’Investissement et +379 375,66€ en section de Fonctionnement.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
17 – Budget communal : compte administratif 2016
(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
M. REVOLTE expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2016 tel qu’il est présenté dans les documents joints :
DESIGNATION FONCTIONNEMENT en € INVESTISSEMENT en €
Résultat 2016 379 375,66 723 464,52
Report 2015 0 - 891 277,03
Résultat de clôture 2016 379 375,66 - 167 812,51
Solde des restes à réaliser 0 - 72 692,86
Résultat à reporter 379 375,66 - 240 505,37
Le compte administratif conforme au compte de gestion du Receveur Municipal a été présenté en commission « Finances » le 27 février 2017.
Monsieur Serge REVOLTE :
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FONCTIONNEMENT : 26
En DEPENSES, Mandats émis + Charges rattachées :
Chapitre 011 « Charges à caractère général » : 1 387 331,00 €
En Dépenses de Fonctionnement, les Charges à caractère général d’un montant dépensé est inférieur au Budget, c’est 97,3% du budget consommé par rapport aux crédits ouverts, nous avons près de 38 000 € de crédits annulés.
Elles n’appellent pas de commentaires particuliers, si ce n’est une hausse de nos coûts énergétiques qui s’avèrent difficilement maîtrisables, et des regroupements de dépenses règlementées par rapport au plan comptable actualisé des collectivités.
Nous avons atteint notre objectif de réduire de 5% nos charges d’exploitation en 2016, conformément à nos orientations budgétaires, hors charges de personnel, à hauteur de 16,6 % de nos dépenses réelles de fonctionnement, contre 21,2% en 2015, 21,2% en 2014, 22,5% en 2013. (Réduction de nos dépenses d’entretien, révision soutenue de nos Contrats Alimentation, Prestations de Services, de maintenance,) tout en maintenant une qualité de services rendus aux Saint-Aubinois.
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Chapitre 012 « Charges de personnel » : 3 823 956,03 €
Nous sommes en conformité à 99,6 % du Budget. S’agissant du 1er poste de dépenses de fonctionnement, la maîtrise de la masse salariale et la gestion prévisionnelle de nos emplois et des compétences font partie aussi de nos enjeux majeurs. C’est ainsi que nous passons bien en dessous des 50% de nos dépenses réelles de fonctionnement, exactement 45,9% en 2016, contre 53,4% en 2015, 54% en 2014, 51,4% en 2013, hors atténuation de charges.
Chapitre 014 « Atténuation de Produits » : 1 749 449,28 €
R.A.S, nous sommes à l’intérieur du Budget. C’est 100 % consommé, dont 92% est le montant que nous payons à Bordeaux Métropole dans le cadre de la mutualisation de la Loi MAPTAM.
Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » : 244 471,76 € soit 99,6% du Budget. Là aussi, nous sommes en conformité avec les montants budgétés, dont 60 470 € versés aux associations et 55 700 € versés au C.C.A.S.
Chapitre 66 « Charges financières » : 524 954,64 €
R.A.S., c’est conforme, et même en deçà de ce que nous avions prévu au budget, près de 48 000 € de crédits annulés.
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Chapitre 67 « Charges exceptionnelles » : 603 351,95 €
Nous avons repris en 2016 au Budget Communal les écritures comptables et budgétaires du lotissement Le Mont St Pey, à savoir un transfert d’actif correspondant à la valeur vénale des terrains pour 600 000 €, comme nous l’avons vu ici même avec une Décision Modificative en date du 20 Juin 2016.
Chapitre 042 « Opérations d’ordre de transfert entre sections » : 1 492 507,92 € S’agissant des Opérations d’Ordre de transfert entre sections, nous avons d’une part, à l’article « autres » le montant des indemnités de réaménagement des quatre emprunts que nous avons renégociés auprès du Crédit Agricole, d’autre part le montant partiel des cessions de deux parcelles au lieu-dit Marcelon (reprises au bilan des cessions foncières 2016), auxquelles nous ajoutons les amortissements de l’exercice qui sont en conformité avec le Budget.
In fine, avec un total de Dépenses réelles de Fonctionnement de 8 333 514,66 € (hors opérations d’ordre), nous avons consommé 98,7 % du budget en agrégat que nous avions prévu en 2016, et au 27
total, un taux de réalisation de 101,3 % des dépenses de fonctionnement de l’exercice, réelles et d’ordre.
Page 12
FONCTIONNEMENT :
En RECETTES, Titres émis :
Chapitre 013 « Atténuation de charges » : 130 638 ,69 €
C’est plus 30,6 % que ce que nous avions prévu au budget, s’agissant de remboursements, de reversements de salaires du personnel, de diverses prestations de la Sécurité Sociale (arrêts de maladie), de notre prestataire C.N.P. Assurances, et des aides de l’Etat pour les contrats d’accompagnement.
Chapitre 70 « Ventes de produits fabriqués, prestations de services » : 1 199 416,77 € C’est aussi, au total, +13 % que ce que nous avions prévu au budget, des recettes en augmentation :
- Services à caractère social et périscolaires : + 5,90%
- Services à caractère culturel : + 16,5%
- Coupes de bois : + 407% en raison des cours du marché favorable en 2016
Chapitre 73 « Impôts et Taxes » : 5 954 847,75 € soit 101,2% du budget.
Nous sommes en conformité et au-delà avec le Budget pour ce qui relève des Contributions directes, et notons avec satisfaction + 8,8% de Recettes supplémentaires que celles prévues au Budget pour les taxes sur les droits de mutation.
Chapitre 74 « Dotations, subventions et participations » : 1 132 696,99 € soit 104,4 % du Budget Nous sommes en parfaite adéquation avec les Dotations de l’Etat budgétées (dotation forfaitaire et la dotation de solidarité), des dotations que nous avions prévues en baisse lors de l’élaboration du budget 2016.
Chapitre 75 « Autres Produits de gestion courante » : 871 931,66 €
Nous sommes en conformité au budget, réalisé à 100 %. A noter que nous avons intégré à ce chapitre le résultat de clôture 2015 du Budget Annexe « Le Lotissement Le Mont St-Pey », un excédent de 855 235,09 € avec une Décision Modificative en date du 20 Juin 2016.
Chapitre 77 « Produits Exceptionnels » : 850 994,18 €
Nous avons d’une part un surplus de recettes avec le produit de cession des deux parcelles au lieu-dit Marcelon, (237 022,34 €) et d’autre part des remboursements de sinistres, sur des trop perçus, et/ou des avoirs sur factures, ainsi que l’écriture corrective du Mont St Pey (600 000 €).
Chapitre 042 « Opérations d’ordre de transfert entre section » : 64 872,50 € Outre le montant des travaux effectués en régie (8 237,50 €), nous enregistrons les amortissements de subventions d’investissement transférées.
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In fine, c’est d’une part un total de Recettes de Fonctionnement tous chapitres confondus de 10 205 398,24 €, (105,3 % du budget), et d’autre part un résultat en Section de Fonctionnement - RECETTES moins les DEPENSES - qui se traduit surtout par un résultat bénéficiaire en 2016 de +379 375,66 €.
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INVESTISSEMENT :
En DEPENSES, Mandats émis : 28
Chapitre 204 « Subvention d’équipement versée » : 50 000,00 €
En conformité avec le budget, il s’agit de la subvention d’investissement octroyée à l’Espace VILLEPREUX dans le cadre des programmes d’investissements pluri-annuels.
Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 160 446,20 €
Outre l’acquisition de parcelles boisées (25 925m2), et de l’intégration au budget communal de la voirie et réseaux du lotissement Le Mont St Pey, les Opérations d’équipement payées en 2016, 3 fiches Programme de la page 17 à 19, s’élèvent au total à 206 142,28 €
- Opération 141 - Achat Matériel, Mobilier : Mandats émis 88 406,33 €
- Opération 142 - Gros Travaux PATRIMOINE : Mandats émis 92 751,13 €
- Opération 155 – Ecoles : Mandats émis 24 984,82 €
Ce qui donne un total de dépenses d’équipement en 2016 de 416 588,48 €, hors les Restes à Réaliser (178 416 €).
Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 595 101,55 €
Il s’agit d’annulations d’écritures, des plus-values sur exercices antérieurs qui relèvent du Budget Annexe du Lotissement « Le Mont St Pey » suite à une Décision Modificative en date du 20 Juin 2016.
Chapitre 16 « Emprunts et Dettes assimilées » : 3 722 530,36 €
Hormis les dépôts et cautionnements, nous avons le total des annuités de remboursement des emprunts en cours 389 543,01 €, auquel nous ajoutons le capital des emprunts que nous avons renégociés auprès du Crédit Agricole.
Chapitre 040 « Opérations d’ordre de transfert entre sections » : 64 872,50 € D’une part des opérations d’ordre liées aux amortissements de subventions d’investissement transférées, et d’autre part le montant des travaux effectués en régie à hauteur de 8 237,50 €.
Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » : 24 766,00 €
Sont comptabilisées à ce chapitre les contreparties liées à la rétrocession pour leur valeur vénale de parcelles, et une acquisition à Bordeaux Métropole.
In fine, nous arrivons à un total de Dépenses d’investissement, mandats émis de 4 823 858,89 €.
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INVESTISSEMENT :
En RECETTES, Titres émis
Chapitre 13 « Subventions d’Investissement » : 152 700,11 €
Ce sont les montants des subventions que nous avons perçues tout au long de l’année 2016 en recettes d’équipements, de l’Etat, du Département, de Bordeaux Métropole, du F.D.A.E.C, et du S.D.E.G.
Chapitre 16 « Emprunts et Dettes Assimilées » : 400 000,00 €
Nous avons mis en place en Septembre 2016 un prêt à long terme consenti par le Crédit Agricole d’Aquitaine, d’une durée de 25 ans au taux fixe de 2,45 %, destiné à financer les restes à réaliser des investissements 2015, et partiellement les investissements 2016.
Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 1 154,40 €
Il s’agit de l’annulation d’un mandat sur exercices antérieurs, en 2015.
Recettes financières 29
Chapitre 10 « Dotations Fonds divers et Réserves » : 143 238,16 € dont :
- FCTVA que nous avons perçu sur les investissements de 2015 soit 27 687 €, - Taxe locale d’Equipement et d’Aménagement 2016 de 10 817 €, + 42 656,70 € - L’affectation du résultat de clôture de la section de Fonctionnement 2015 de 62 077,46 €.
Chapitre 165 « Dépôts et Cautionnements reçus » : 304,90 €
Il s’agit du montant de la restitution des garanties suite à la résiliation du bail Mapica.
Chapitre 040 « Opérations d’ordre de transfert entre section » : 1 492 507,92 € Outre la sortie de l’Actif des 2 parcelles de terrains que nous avons vu tout à l’heure, et la valeur comptable des immobilisations cédées, nous comptabilisons la contrepartie des indemnités de réaménagement des 4 emprunts que nous avons renégociés auprès du Crédit Agricole, affectées en recettes d’investissement, puisqu’elles sont recapitalisées.
Pour le solde, ce sont dans la quasi-totalité les dotations aux amortissements de l’exercice.
Page 16
Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » : 24 766,00 €
C’est la contrepartie en recettes d’investissements des écritures comptables que nous avons vu tout à l’heure en dépenses (rétrocession de parcelles à Bordeaux Métropole pour leur valeur vénale)
In fine, nous arrivons à un total de Recettes d’Investissement 2016 de 5 547 323,41 €, sans tenir compte d’un montant de 105 723,44 € de recettes notifiées durant l’exercice mais reportées en 2017, ce qui donne à la clôture de l’exercice 2016, un résultat d’investissement bénéficiaire de + 723 464,52 €.
Nous en avons terminé avec les réalisations de l’exercice en Dépenses et Recettes de Fonctionnement et d’Investissement, voyons :
Page 3
Reports de l’exercice 2015 - N-1
Une seule écriture en Dépenses d’Investissement, nous reprenons comme il se doit le report du résultat déficitaire cumulé de clôture de l’exercice 2015 de 891 277,03 €.
Page 4
Restes à Réaliser au 31 Décembre 2016, reportés en 2017 :
Section d’investissement
Ce sont des dépenses engagées en 2016 conformes aux contrats ou aux marchés signés avec des entreprises, des fournisseurs, et qui n’ont pas fait l’objet d’émission de mandats de paiement (des factures non reçues essentiellement), mais qui sont reportées en 2017. C’est le solde de 2 opérations d’équipement totalisant 178 416,30 €, à savoir :
- Opération 141 - Achat Matériel, Mobilier : 4 328,12 €
- Opération 142 - Gros Travaux PATRIMOINE : 174 088,18 €
Comme pour les dépenses que nous venons de voir, ce sont les RECETTES de la Section d’Investissement, confirmées et engagées non perçues au 31 Décembre 2016, nous en avons pour 105 723,44€ (Département, Bordeaux Métropole, S.D.E.E.G.).
Nous arrivons au terme de ce rapport du Compte Administratif communal, et avons en bas de la page 3 :
Résultats cumulés 2016 : 30
L’addition des réalisations de l’exercice 2016, plus le report de la section Investissement de l’exercice
2015, plus et moins les restes à réaliser, le tout tant en dépenses qu’en recettes de Fonctionnement
et d’Investissement, c’est donc :
- 15 719 574,80 € en Dépenses de Fonctionnement et d’Investissement,
- 15 858 445,09 € en Recettes de Fonctionnement et d’Investissement, ce qui donne un Résultat excédentaire cumulé de 138 870,29 €.
En conclusion,
Nous référant aux orientations budgétaires 2017 débattues ici même le 23 Janvier dernier, je reviens sur la situation financière de notre commune à la clôture de l’exercice 2016, et notamment sur ses résultats.
Fonctionnement :
Nos dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 14 % en 2016 par rapport à 2015, alors que nos recettes réelles ont progressé de 32,3 %, cela veut dire que notre résultat a été multiplié par 6 par rapport à l’exercice précédent.
Notre Capacité d’autofinancement, c’est-à-dire les Recettes réelles diminuées des Dépenses réelles, est en augmentation de 511 % en 2016 par rapport à 2015 (1 807 m€), elle couvre près de quatre fois le remboursement de l’annuité en capital de la dette, alors que notre capacité d’autofinancement était insuffisante les exercices précédents.
Investissement :
En marquant une pause en matière de nouveaux équipements collectifs, nous avons fin 2016 un résultat d’investissement bénéficiaire de plus de 700 000 €, ce qui réduit d’autant notre résultat de clôture de l’exercice 2015, lequel est ramené de 891 277,03 € à 167 812,51 €.
Les Annexes :
Pour les principaux, de la page 35 à 51, vous avez les états détaillés de la dette par nature, page 76 à 78, les éléments du bilan relevant des entrées et des sorties des biens d’immobilisations, page 92 les montants des subventions versées en 2016, et de la page 97 à 99 les ’états du personnel.
Conformément à l’article 107 de la loi NOTRE, une présentation retraçant les informations financières essentielles est jointe au présent Compte Administratif.
Monsieur Didier SAINTOUT : après plusieurs années à parler du déficit budgétaire dans cette même salle lors des comptes administratifs, ce soir nous parlons d’excédent. Excédent, qui même s’il n’est que de 138 370 € avec les restes à réaliser, on peut s’en satisfaire.
Pour arriver à ce résultat, vous avez appliqué à la lettre les obligations émises par la Chambre Régionale des Comptes dans ses derniers rapports : baisse des dépenses de fonctionnement, baisse des dépenses d’investissement, pause dans les nouveaux projets, augmentation des taux d’imposition (près de 15% en deux ans), levée d’emprunts pour combler le déficit. Ces mesures ont donc permis le retour à l’équilibre et on peut donc s’en satisfaire, et remercions aussi la Chambre Régionale des Comptes, si on ne l’avait pas écouté, on n’en serait peut-être pas là aujourd’hui.
Aujourd’hui, il faut espérer que les causes ayant entraîné ce déficit pendant les dernières années seront analysées afin d’éviter de reproduire les mêmes erreurs, car vous le savez aussi bien que nous, l’équilibre financier de la commune reste encore très précaire : fort endettement, peu d’autofinancement, pas d’éclaircie pour la DGF quel que soit le sort des prochaines élections. Sur le document que vous nous avez remis je pense qu’il y a une erreur dans le résultat consolidé des trois budgets, erreur en notre faveur, puisque le résultat n’est pas de 63 000 € mais de 73 000 €. 31
Monsieur Michel PATANCHON : Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce soir vous nous voyez ravis de cette présentation du compte administratif et surtout de la résorption de notre déficit budgétaire et du constat d’une trésorerie largement positive. C’est le résultat d’un engagement sans faille de trois ans, qui nous a permis de restaurer nos finances tout en maintenant un service public de qualité. Je tiens particulièrement à remercier le service Finances, avec Stéphanie BEAUFILS, le DGS, Monsieur David BENIGNO, les élus et surtout les chefs de service qui ont compris la nécessité de faire la différence entre confort et nécessité.
A nous tous maintenant de maintenir ce cap de raison pour les années futures, en continuant dans l’incertitude des engagements de l’Etat, de maîtriser nos dépenses de fonctionnement, de limiter nos investissements à la restauration et à l’actualisation de notre patrimoine afin de satisfaire au mieux les souhaits de nos habitants.
Monsieur le Maire, le plus difficile est devant nous, et vous pouvez compter sur moi pour maintenir ce cap et vous soutenir dans vos arbitrages, car avec des finances restaurées, le plus délicat est souvent de savoir dire non.
Monsieur Samuel HERCEK : Monsieur le Maire, mes chers collègues, deux mots ce soir me viennent à l’esprit, « bravo et merci ».
Bravo car voilà un compte administratif 2016 très positif, on ne peut que se féliciter du rétablissement de nos comptes publics qui retrouvent de l’oxygène. Quand les choses ne vont pas elles sont dites, quand les choses vont bien il faut le dire aussi.
On revient de loin, rappelons-nous du 1er rapport de la Chambre régionale des comptes, du 25 février 2013, qui prévoyait un certain nombre de préconisations pour un retour à l’équilibre fin 2018 ; et bien par nos efforts, nous avons au final gagné 2 ans. Alors bravo pour ce redressement des finances publiques, plus rapide que prévu.
Et merci, un merci collectif pour nous tous qui avons participé aux efforts. Tout d’abord la population, qui a contribué par l’impôt, nous avons dû lui demander un peu plus fiscalement de 2015 à 2016. Un merci aussi bien entendu, comme l’a dit Michel PATANCHON, aux services municipaux qui ont maîtrisé les dépenses en réduisant sur plusieurs années leurs budgets sans affecter la qualité du service rendu à la population. Et enfin, merci à l’ensemble des élus qui représentent l’exécutif politique et qui ont su donner l’impulsion pour arriver là en contrôlant, en maîtrisant les dépenses et en rationalisant les charges au maximum.
En revanche, il y en a un que je ne remercierai pas ce soir, c’est l’Etat, car si tous ces efforts ont payé aujourd’hui, ce n’est pas grâce à lui, qui nous baisse depuis 2014 les dotations et nous oblige à dépenser toujours plus en nous imposant des charges nouvelles (augmentation du point d’indice des fonctionnaires, rythmes scolaires, etc.), alors même que celui-ci ne donne pas l’exemple puisque l’Etat augmente ses dépenses quand celles des collectivités territoriales diminuent. L’an dernier, lors du vote du budget 2016, j’avais conclu en disant « prévision et rigueur sont les maîtres mots de notre gestion financière au quotidien », je crois aujourd’hui avec ce compte administratif que nous l’avons trouvé et nous continuerons dans cette voie.
Monsieur le Maire : on ne va pas se cacher les choses, nous sommes contents ce soir de vous présenter ce compte administratif parce que ça n’a pas été une partie de plaisir. Je ne sais pas si on referait les mêmes choses, mais il y en a que l’on serait bien obligé de refaire. Parce que dire qu’il y a un endettement important, dire qu’il y a eu un déficit, oui mais avions-nous en partie le choix ? Est- ce qu’il fallait additionner cinq préfabriqués supplémentaires aux six qui étaient déjà là ? Est-ce qu’il fallait risquer une année de plus une fermeture administrative de la crèche ? Et est-ce qu’il fallait continuer à se réunir à la Jurade en allumant le poêle ou à Auristelle en risquant que le bâtiment ne soit plus aux normes ?
C’est vrai, que lorsque nous sommes arrivés, nous avons trouvé un faible endettement, on ne peut pas le contester, quasiment 4 millions d’euros, mais il y avait tout à faire. Et aujourd’hui, l’endettement et le déficit que nous avons connus ont toujours été d’investissement, ils n’ont jamais 32
été de fonctionnement. Le fonctionnement, nous l’avons toujours maîtrisé alors que généralement dans la plupart des communes, plus d’investissements génère plus de fonctionnement. Ces investissements, on les a voulu à long terme parce que si ça n’avait pas été le cas on n’aurait pas pu aujourd’hui limiter l’investissement à 400 ou 500 000 €, parce que la population arrivant, on n’aurait pas pu s’exonérer de construire des classes ou d’agrandir le restaurant scolaire. Donc, ces investissements que nous avons mis 4 années à digérer, il fallait les faire. D’ailleurs la Chambre Régionale des Comptes nous a toujours donné crédit en nous disant que l’on avait fait les investissements qu’il fallait. Peut-être qu’il aurait fallu les étaler mais avions-nous vraiment le choix ? Je rappelle simplement, pour les plus récents habitants de la commune, le 2ème groupe scolaire était à l’ordre du jour des élections municipales de 1995, de 2001, de 2005 et ça a été réalisé entre 2005 et 2006. Donc, pendant 3 campagnes successives, c’était le projet phare qui n’a jamais été fait, il a fallu attendre 2006 pour pouvoir le réaliser. Et ce n’était pas pour une folie, mais parce que nous en avions besoin.
Alors, on n’a pas fait ça tout seul et les précédentes interventions l’ont souligné. En premier, il faut remercier les habitants de la commune car ce n’est pas de gaité de cœur que l’on s’est demandé, mes chers collègues nous sommes aussi contribuables autour de la table, de contribuer davantage pour résorber ce déficit. Mais si nous avions simplement fait appel à l’impôt, nous aurions commis une erreur. Nous avons aussi baissé les charges sur plusieurs exercices budgétaires, de 17% entre 2014 et 2015. Nous avons également fait face à la diminution de la dotation de l’Etat, en 2016 elle aurait dû être de 900 000 € si elle avait continué à progresser depuis 2013 et elle est de 453 000 €. Il faut aller les chercher ces 450 000 €, car lorsque nous avons été élus en 2014 il n’était pas question que la dotation baisse de cette manière-là, donc il a bien fallu aller les chercher. Donc, baisse des charges, baisse des investissements et appel à l’impôt ont été les trois choses qui nous ont permis le retour à l’équilibre. Et nous avons eu aussi du personnel responsable, qui a bien compris qu’il fallait accompagner et que si l’on voulait conserver du service public de qualité, il fallait faire des efforts. Et d’ailleurs, si j’en crois les demandes récurrentes pour venir s’installer à Saint- Aubin, cela prouve que les services publics sont certainement de qualité.
Vous avez, grâce à la loi NOTRE, un document qui vous a été remis, extrêmement complet sur le compte administratif.
Nous avons eu aussi la chance d’avoir un Service Finances et un Directeur Général des Services qui ont accompagné la volonté des élus, mais aussi des élus qui ont été responsables de leurs délégations car vous savez comment ça se passe, c’est toujours à la délégation d’à côté de faire des efforts et bien non il n’y a pas eu de telles réactions. Et il faut remercier Serge REVOLTE, accompagné par Michel PATANCHON, de contrôler les services, de les suivre et de les accompagner.
Alors, on ne va pas cacher notre joie d’avoir rétabli une situation financière, d’être aujourd’hui excédentaire, 2 années plus tôt que prévu. Peut-être que l’on a suivi les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes mais à la limite nous avons été meilleurs que ce qu’elle nous demandait parce qu’on y est arrivé plus facilement. On n’a pas emprunté pour combler le déficit, sinon il aurait fallu emprunter 892 000 €, on a emprunté que 400 000 € ce qui était suffisant. Et puis, c’est vrai, si l’on a commis une erreur, on va la reconnaître aujourd’hui, c’est que l’on aurait dû emprunter davantage car on a voulu autofinancer nos projets, faire des lotissements communaux afin de ne pas aller chercher ces emprunts et parce que la crise financière de 2008/2009 faisait que les collectivités territoriales avaient accès à l’emprunt avec difficultés. Et heureusement qu’on ne l’a pas fait car c’était les emprunts toxiques de Dexia. Il valait mieux à mon avis ne pas emprunter et avoir un déficit que de se retrouver aujourd’hui avec des taux d’intérêt à 6%. Mais, il faut être honnête, on aurait peut-être dû emprunter un petit peu plus tous les ans, ne pas faire confiance à nos lotissements communaux, et l’on n’aurait pas connu la situation que l’on a connue.
Je voudrais publiquement remercier le Trésorier de Blanquefort qui a été un conseil précieux, on vote une somme dérisoire tous les ans en conseil municipal d’indemnité pour le receveur, et bien je peux vous dire qu’il ne les a pas perdu et que ça a couté nettement moins cher de travailler avec le receveur à 2 000 € que de payer un cabinet à 20 000 €. Et, qui mieux que le service public peut 33
conseiller le service public ? Donc, je souhaite remercier Monsieur DUHAYON qui a été absolument formidable dans cette affaire. Et également la Chambre Régionale des Comptes, avec qui nous avons créé des liens, parce qu’à se voir tous les ans, cela devenait une habitude. Et le conseiller-maître, Monsieur HEBRARD, qui a suivi plus particulièrement notre dossier, a d’ailleurs marqué dans son rapport de l’an dernier que la situation s’améliorait. La Chambre Régionale des Comptes a été capable de tenir compte des difficultés que connaissaient la commune de Saint-Aubin du fait de son urbanisation, du fait de l’agrandissement de population qui ne s’est fait sans cesse depuis le début des années 60.
Et puis les services de l’Etat ont été obligés de reconnaître, après 3 ans de questionnement, que nous avions 150 € par habitant de DGF quand les communes de même strate avaient 250 €, tout simplement parce qu’on nous a dit que les habitants de Saint-Aubin étaient plus riches et que l’on pouvait se permettre de les taxer plus, je cite les propos d’un Secrétaire Général de la Préfecture de Bordeaux. Et, si nous avions eu comme les communes de même strate, alors nous aurions été endetté de la même manière que ces communes.
Alors, nous sommes satisfaits mais nous restons convalescents. Nous avons besoin encore de faire attention et donc nous allons poursuivre dans cet esprit. On ne pourra pas dans les années qui viennent baisser encore les charges de 17%. A un moment donné, on arrive dans de grandes difficultés sinon. Bien sûr, on ne va pas redemander aux habitants une nouvelle hausse d’impôt, on en restera là. Mais on va continuer à limiter l’investissement, alors certes il y aura des choix à faire comme le disait très justement Michel PATANCHON. L’entretien du patrimoine est sans doute une chose importante mais nous devons aussi continuer à nous équiper pour continuer à accueillir des populations qui voudront venir à Saint-Aubin.
Voilà, un grand merci collectif car c’est une œuvre que nous avons menée. Et je voudrais vous dire qu’après les moments difficiles, les moments heureux vont venir, tout en restant prudents.
Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence de l’assemblée à Monsieur Serge REVOLTE, doyen d’âge qui soumet au vote ce compte administratif du budget communal pour l’exercice 2016.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 25 voix « POUR » et 2 « CONTRE » (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
18 – Budget communal : affectation du résultat 2016
(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
M. REVOLTE expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement 2016 de 240 505.37 € conformément au tableau ci-dessous.
L’affectation du résultat a été présentée en commission des finances le 27 février 2017.
AFFECTATION DU RESULTAT
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
AU TITRE DE L’EXERCICE 2016 DU BUDGET COMMUNAL
* Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : excédent :.......379 375,66 €
déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : excédent :
déficit :
Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent :.......379 375,66 € 34
(A2) déficit :
* Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent :...... 723 464,52 € déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : excédent : déficit :......... 891 277,03 €
Résultat comptable cumulé : excédent :
déficit :......... 167 812,51 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées :................................. 178 416,30 € Recettes d’investissement restant à réaliser :................................................ 105 723,44 € Solde des restes à réaliser :.......................................................................... 72 692,86 € (B) Besoin (-) réel de financement (D 001)....................................................... 240 505,37 € Excédent (+) réel de financement (R 001)
*Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A 1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068).......................................................... 240 505,37 € En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068)
SOUS TOTAL (R 1068)
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1) 138 870,29 € TOTAL (A 1)
Résultat déficitaire (A 2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au cpte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)...
* Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit reporté R002 : excédent
reporté
138 870,29 €
D001 : solde
d’exécution N-1
167 812,51 €
R001 : solde
d’exécution N-1
R1068 : excédent de
fonctionnement
capitalisé 240 505,37 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
19 – Adoption des restes à réaliser à reporter au BP 2017
(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
M. REVOLTE expose que le montant des restes à réaliser est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi n°9-2 125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république (dite loi ATR).
Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu. 35
Les restes à réaliser correspondent :
- en dépenses d’investissement aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice,
- en recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre de recettes.
M. REVOLTE indique que la clôture du budget investissement 2016 a eu lieu le 21 décembre 2016 d’un point de vue comptable. Ainsi, il convient, pour assurer les dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2017 lors du vote du budget :
- le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter est de 178 416,30 € - le montant des recettes d’investissement du budget principal à reporter est de 105 723,44 €
Ces écritures seront reprises dans le Budget 2017.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
- d’adopter les états des restes à réaliser ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurants sur ces états.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
20 – Décisions du Maire
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Décision n° 1 du 06/02/2017 :
DECIDE
Article 1 : de mettre à disposition de Monsieur Patrick GRAVEY, par nécessité de service, l’immeuble principal situé 14, Route de Saint-Médard à Saint-Aubin de Médoc, du 1er janvier au 31 décembre 2017, entérinée par une convention de prêt à usage.
Article 2 : le loyer est fixé à 400 € par mois.
(Décision transmise au contrôle de légalité le 07/02/2017 par voie dématérialisée, AR reçu le 07/02/2017)
Monsieur le Maire : le montant peut vous paraître faible, mais comme il s’agit d’un bail précaire c’est 50% de ce que pourrait être le loyer.
21 – Annexes
1. Note de présentation des Comptes administratifs 2016
2. Documents budgétaires :
- Lotissement communal Le Mont Saint-Pey : compte de gestion 2016 du receveur municipal, le compte administratif 2016 étant transmis par voie dématérialisée.
- Espace Villepreux : compte de gestion 2016 du receveur municipal, compte 36
administratif 2016 étant transmis par voie dématérialisée.
- Budget communal : compte de gestion 2016 du receveur municipal, le compte administratif 2016 étant transmis par voie dématérialisée.
22 – Informations
Les prochains Conseils municipaux se tiendront :
- Lundi 3 avril 2017 : vote des budgets
- Jeudi 18 mai 2017
- Lundi 19 juin 2017
Fin de la séance à 20h50.