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Arrêté - COLAS route de Couches 02.03.2026 arrete 1
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Arrêté - COLAS route de Couches 02.03.2026 arrete 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ET
2026-02-TEMP
Le Breuil
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
OBJET
:
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
—
ROUTE
DE
COUCHES
(D
984)
L'An
deux
mil
vingt-six,
le vingt-cinq
février,
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
Le
Breuil,
Vu
l'article
L131-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
l'article
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
l'Entreprise
COLAS
-
rue
du
Bois
Clair
—-
BP
90-
71304
MONTCEAU-LES-
MINES
afin
d'effectuer
des
travaux
de
raccordement
réseaux
EU/EP
pour
l'ESAT.
Considérant
qu'il
nous
appartient
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
dans
l'intérêt
de
la sécurité
et
de
la
commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
quelles
qu'elles
soient,
ARRETONS
ARTICLE
1°":
À
compter
du
3
mars
et
ce
pour
une
durée
de
7 jours
la
circulation
des
véhicules
route
de
Couches
sera
perturbée
par
empiètement
sur
la
chaussée,
à
hauteur
du
N°
96
en
raison
de
travaux
de
raccordement
réseaux
EU/EP
pour
l'ESAT.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
réglementaire
pour
la
sécurité
de
ces
travaux
sera
mise
en
place
par
l'Entreprise
COLAS.
ARTICLE
3
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
du
Service
Technique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
Commissariat
de
Police
du
Creusot,
à
la Communauté
Urbaine
Creusot
Montceau
et à
la
Direction
des
Routes
et des
Infrastructures.
Fait à Le Breuil et publiéle
2 5 FEV. 20%
Chantal
CORDELIER,
Maire