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Arrêté - SNCTP CANALISATIONS 79 Route de Couches 19.02.2024 ARRETE
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Arrêté - SNCTP CANALISATIONS 79 Route de Couches 19.02.2024 ARRETE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
25 kr
Le Breuil
2024-02-TEMP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
OBJET
:__REGLEMENTATION
__ TEMPORAIRE
__
DE __
LA
CIRCULATION
—
ROUTE
DE
COUCHES
—
ANNULE
ET
REMPLACE L'An
deux
mil
vingt-quatre,
le
douze
février,
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
Le
Breuil,
Vu
l'article
L131-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
l'article
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
l'Entreprise
SNCTP
Canalisations
—
41
rue
Jacquard
—
71000
MACON
afin
de
réaliser
des
travaux
de
terrassement
sur
trottoir
pour
reprise
du
branchement
gaz
de
Monsieur
Christian
MICHELOT.
Considérant
qu'il
nous
appartient
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
quelles
qu’elles
soient,
ARRETONS
ARTICLE
1°":
À
compter
du
19
février
2024
et
ce
jusqu’au
8
mars
2024,
la
circulation
des
véhicules,
sera
perturbée
par
empiètement
sur
la
chaussée,
route
de
Couches,
à
hauteur
du
N°79
en
raison
de
travaux
de
terrassement
sur
trottoir
pour
reprise
du
branchement
gaz
de
Monsieur
Christian
MICHELOT.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
pour
la
sécurité
de
ces
travaux
sera
mise
en
place
par
l'Entreprise
SNCTP
Canalisations.
ARTICLE
3:
Monsieur
Le
Directeur
général
des
Services,
Monsieur
le
responsable
du
Service
Technique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
Commissariat
de
Police
du
Creusot,
à
la
Communauté
Urbaine
Creusot
Montceau.
Fait
à
Le
Breuil,
le
12
février
2024
Chantal
CORDELIER
Maire
CF