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Arrêté - ARTP 102 Route de Couches 15.07.2026 Arrete
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 14h16 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Arrêté - ARTP 102 Route de Couches 15.07.2026 Arrete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ET
2026-06-TEMP
Le Breuil
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
OBJET
:
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
—
102
ROUTE
DE
COUCHES
L'An
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-six
juin,
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
Le
Breuil,
Vu
l'article
L131-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
l'article
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
l'Entreprise
ARTP-
rue
du
Puits
Saint
Vincent
-
71210
MONTCHANIN
afin
d'effectuer
des
travaux
de
branchement
ENEDIS
pour
le compte
de
Monsieur
BEKHTAOUI.
Considérant
qu'il
nous
appartient
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
quelles
qu'elles
soient,
ARRETONS
ARTICLE
1°":
À
compter
du
15
juillet
2026
et
ce
pour
une
durée
de
56
jours
(2
à
3
jours
durant
la
période),
la
circulation
des
véhicules
route
de
Couches
sera
perturbée
par
empiètement
sur
la
chaussée,
à
hauteur
du
N°
102
en
raison
de
travaux
de
branchement
ENEDIS
pour
le
compte
de
Monsieur
BEKHTAOUI.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
pour
la
sécurité
de
ces
travaux
sera
mise
en
place
par
l'Entreprise
ARTP.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
du
Service
Technique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
Commissariat
de
Police
du
Creusot,
à
la
Communauté
Urbaine
Creusot
Montceau
et
à
la
Direction
des
Routes
et
des
Infrastructures.
Fait à Le Breuil et publié le
3 0 JUIN
2026
Chantal
CORDELIER,