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unknown - 99 BU 038 213804263 20230404 04 23 BF Annexe Com

unknown - 99 BU 038 213804263 20220412 18 22 BF Annexe Com

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Déliberation - Saint Maximin Compte administratif 2017 Budget EAU sign vis Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Déliberation - Saint Maximin Compte administratif 2017 Budget EAU sign vis)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de SAINT-MAXIMIN

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ALLEVARD

SERVICE PUBLIC LOCAL

Commune de SAINT-MAXIMIN

M49

COMPTE ADMINISTRATIF

ANNEE 2017

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

BUDGET : Budget EAU

21380426300043

0I I - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

2017 CA Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget EAU

POUR MEMOIRE(1)

I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".

III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

2A1

II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

VUE D'ENSEMBLE

2017 CA Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget EAU

DEPENSES

Section d'exploitation

RECETTES

EXECUTION DU BUDGET

Section d'investissement

REALISATIONS

DE L'EXERCICE

(mandats et titres)

A

B

G

H

REPORTS DE

L'EXERCICE

2016

Report en section

d'exploitation (002)

Report en section

d'investissement (001)

C

D

I

J

(si déficit)

(si déficit)

(si excédent)

(si excédent)

RESTES A

REALISER A

REPORTER EN

2018 (2)

Section d'exploitation

Section d'investissement

E

F

K

L

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en 2018 = E+F = K+L

RESULTAT

CUMULE

Section d'exploitation

Section d'investissement

= A+C+E

TOTAL CUMULE

= B+D+F

= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L

= H+J+L

= G+I+K

TOTAL (réalisations + reports)

P= A+B+C+D Q= G+H+I+J

139 080,29

115 837,13

101 830,68

319 270,93

28 941,19

49 694,13

283 858,61 470 795,74

0,00

161 096,66

0,00

90 057,00

161 096,66 90 057,00

139 080,29

305 874,98

151 524,81

409 327,93

444 955,27 560 852,74

(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de

la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

(y compris les comptes 1064 et 1068)

-37 249,61

SOLDE

D'EXECUTION (1)

G-A

H-B

203 433,80

=Q-P

186 937,13

SOLDE

D'EXECUTION (1) RECETTES DEPENSES

SOLDE

D'EXECUTION (1) RECETTES DEPENSES

12 444,52

103 452,95

115 897,47

3A1

II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

VUE D'ENSEMBLE

2017 CA Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget EAU

Libellé

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 161 096,66 90 057,00

0,00 90 057,00 13 Subventions d'investissement

161 096,66 0,00 23 Immobilisations en cours

4A2

II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES

2017 CA Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget EAU

Charges

rattachées

Mandats émis Restes à réaliser au 31/12

Libellé Chap.

DEPENSES D'EXPLOITATION

Crédits annulés

(1)

Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2016)

011 Charges à caractère général 23 800,00 13 075,53 0,00 0,00 10 724,47

012 Charg. pers. et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 6 872,68 6 868,00 0,00 0,00 4,68

65 Autres charges gestion courante 31 790,60 31 652,55 0,00 0,00 138,05

Total des dépenses de gestion courante 62 463,28 51 596,08 0,00 0,00 10 867,20

66 Charges financières 640,00 559,83 0,00 0,00 80,17

67 Charges exceptionnelles 6 815,07 0,00 0,00 0,00 6 815,07

68 Dotations aux amortissements (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues Fonct 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 69 918,35 52 155,91 0,00 0,00 17 762,44

023 Virement à la sect° d'investis. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre entre section (4) 86 924,38 86 924,38 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 86 924,38 86 924,38 0,00 0,00 0,00

TOTAL 156 842,73 139 080,29 0,00 0,00

Pour information

D002 Déficit d'exploitation reporté de 2016 0,00

17 762,44

Produits rattachés Titres émis Restes à réaliser au 31/12

Libellé Chap.

RECETTES D'EXPLOITATION

Crédits annulés

(1)

Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2016)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes prod fab, prest serv, mar 86 930,60 81 612,68 0,00 0,00 5 317,92

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 86 930,60 81 612,68 0,00 0,00 5 317,92

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amort et provisions (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 86 930,60 81 612,68 0,00 0,00 5 317,92

042 Opérations d'ordre entre section (4) 20 218,00 20 218,00 0,00 0,00 0,00

043 Op. ordre intérieur de section (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 20 218,00 20 218,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 107 148,60 101 830,68 0,00 0,00

Pour information

R002 Excédent d'exploitation reporté de

2016

49 694,13

5 317,92

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.

(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.

5A3

II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

2017 CA Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget EAU

Crédits annulés

(1) Mandats émis

Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2016)

Restes à réaliser

au 31/12 Libellé Chap.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 6 402,24 0,00 0,00 6 402,24

22 Immo. reçues en affect ou conces 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 255 300,00 94 203,34 161 096,66 0,00

Total des dépenses d'équipement 261 702,24 94 203,34 161 096,66 6 402,24

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 420,00 1 415,79 0,00 4,21

18 Compte de liaison (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 1 420,00 1 415,79 0,00 4,21

45.. Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 263 122,24 95 619,13 161 096,66 6 406,45

040 Opérations d'ordre entre sections (2) 20 218,00 20 218,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 20 218,00 20 218,00 0,00

TOTAL 283 340,24 115 837,13 161 096,66

Pour information

D001 Déficit d'investissement reporté de 2016 28 941,19

6 406,45

Crédits annulés

(1) Titres émis

Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2016)

Restes à réaliser

au 31/12 Libellé Chap.

RECETTES D'INVESTISSEMENT

13 Subventions d'investissement 95 508,50 22 498,00 90 057,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 67 000,00 147 000,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immo. reçues en affect ou conces 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 162 508,50 169 498,00 90 057,00 0,00

10 Dotations Fonds divers Réserves 62 848,55 62 848,55 0,00 0,00

18 Compte de liaison (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 62 848,55 62 848,55 0,00 0,00

45.. Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 225 357,05 232 346,55 90 057,00 0,00

021 Virement de la section de fonct. (2) 0,00 0,00 0,00

040 Opérations d'ordre entre sections (2) 86 924,38 86 924,38 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 86 924,38 86 924,38 0,00

TOTAL 312 281,43 319 270,93 90 057,00

Pour information

R001 Excédent d'investissement reporté de 2016 0,00

0,00

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.

(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

6B1

II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

BALANCE GENERALE DU BUDGET

2017 CA Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget EAU

1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 13 075,53 0,00 13 075,53

012 Charg. pers. et frais assimilés 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 6 868,00 0,00 6 868,00

65 Autres charges gestion courante 31 652,55 0,00 31 652,55

66 Charges financières 559,83 0,00 559,83

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 86 924,38 86 924,38

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE 2016 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 139 080,29

+

=

139 080,29 86 924,38 52 155,91 Dépenses d'exploitation - Total

INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 20 218,00 20 218,00 0,00

16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 1 415,79 0,00 1 415,79

18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 94 203,34 0,00 94 203,34

26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

115 837,13 20 218,00 95 619,13 Dépenses d'investissement - Total

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE 2016 28 941,19

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 144 778,32

+

=

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

7B2

II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

BALANCE GENERALE DU BUDGET

2017 CA Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget EAU

2 – TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00

70 Ventes prod fab, prest serv, mar 81 612,68 0,00 81 612,68

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits Exceptionnels 0,00 20 218,00 20 218,00

78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

101 830,68 20 218,00 81 612,68 Recettes d'exploitation - Total

R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2016 49 694,13

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 151 524,81

+

=

INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)

0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106/10) 62 848,55 62 848,55

0,00 13 Subventions d'investissement 22 498,00 22 498,00

0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 147 000,00 147 000,00

0,00 18 Compte de liaison 0,00 0,00

0,00 20 Immobilisations incorporelles (5) 0,00 0,00

0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00

0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00

0,00 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00

0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

86 924,38 28 Amortissements des immobilisations 0,00 86 924,38

0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00

0,00 021 Virement de la section d’exploitation 0,00 0,00

319 270,93 86 924,38 232 346,55 Recettes d'investissement - Total

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE 2016 0,00

AFFECTATION AU COMPTE 106 0,00

+

+

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 319 270,93

=

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

8A1

III III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES

2017 CA Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget EAU

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+

RAR 2016)

Crédits employés (ou restant à employer)

Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser

au 31/12

Crédits

annulés

Charges à caractère général (2)(3) 23 800,00 011 13 075,53 0,00 0,00 10 724,47

1 800,00 Fourn. non stockables (eau, én.. 1 698,20 0,00 0,00 101,80 6061

1 200,00 Autres matières et fournitures 200,28 0,00 0,00 999,72 6068

0,00 Compteurs 420,00 0,00 0,00 0,00 6071

17 000,00 Réseaux 5 790,00 0,00 0,00 11 210,00 61523

1 200,00 Maintenance 1 676,24 0,00 0,00 0,00 6156

1 100,00 Rem. d’intermédiaires et honor.. 1 998,81 0,00 0,00 0,00 622

1 500,00 Autres taxes et redevances 1 292,00 0,00 0,00 208,00 6378

Charg. pers. et frais assimilés 0,00 012 0,00 0,00 0,00 0,00

Atténuations de produits (4) 6 872,68 014 6 868,00 0,00 0,00 4,68

6 872,68 Rev agence eau - redev pollu dom 6 868,00 0,00 0,00 4,68 701249

Autres charges gestion courante 31 790,60 65 31 652,55 0,00 0,00 138,05

100,00 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 100,00 6541

31 690,60 Charges diverses de gestion co.. 31 652,55 0,00 0,00 38,05 658

62 463,28 51 596,08 0,00 0,00 10 867,20 TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES

SERVICES (a) = (011+012+014+65)

Charges financières (b)(5) 640,00 66 559,83 0,00 0,00 80,17

560,00 Intérêts réglés à l’échéance 559,83 0,00 0,00 0,17 66111

80,00 Autres 0,00 0,00 0,00 80,00 6688

Charges exceptionnelles (c) 6 815,07 67 0,00 0,00 0,00 6 815,07

6 000,00 Revers. de l'excédent à la col.. 0,00 0,00 0,00 6 000,00 672

815,07 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 815,07 678

Dotations aux amortissements (d)(6) 0,00 68 0,00 0,00

Dépenses imprévues Fonct (f) 0,00 022

69 918,35 52 155,91 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES =

a+b+c+d+e+f 17 762,44

Virement à la sect° d'investis. 0,00 023

Opérations d'ordre entre section (8)(9) 86 924,38 042 86 924,38 0,00

86 924,38 Dotations aux amortissements su 86 924,38 0,00 6811

86 924,38 86 924,38 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT

DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

86 924,38 86 924,38

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00

156 842,73

TOTAL DES DEPENSES

D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

139 080,29 0,00 0,00 17 762,44

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de 2016 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.

(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.

(6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières

de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

9A1

III III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES

2017 CA Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget EAU

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

0,00

0,00 Montant des ICNE de l'exercice

Montant de l'exercice 2016

= Différence ICNE 2017 - ICNE 2016 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.

(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.

(6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières

de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

10A2

III III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES

2017 CA Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget EAU

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+

RAR 2016)

Crédits employés (ou restant à employer)

Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser

au 31/12

Crédits

annulés

Atténuations de charges (2) 0,00 013 0,00 0,00 0,00 0,00

Ventes prod fab, prest serv, mar 86 930,60 70 81 612,68 0,00 0,00 5 317,92

35 450,00 Vente d'eau aux abonnés 70111 36 479,67 0,00 0,00 0,00

6 670,00 Redev pollution domestique 701241 7 100,07 0,00 0,00 0,00

8 000,00 travaux 704 0,00 0,00 0,00 8 000,00

27 780,00 Redev. assainissement collectif 70611 28 758,00 0,00 0,00 0,00

2 870,60 Redev modernisat° réseau collect 706121 2 972,34 0,00 0,00 0,00

6 160,00 Locations de compteurs 7064 6 302,60 0,00 0,00 0,00

Subventions d'exploitation 0,00 74 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres produits gestion courante 0,00 75 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL=RECETTES DE GESTION DES

SERVICES (a) = 70+73+74+75+013 86 930,60 81 612,68 0,00 0,00 5 317,92

Produits financiers (b) 0,00 76 0,00 0,00 0,00 0,00

Produits exceptionnels (c) 0,00 77 0,00 0,00 0,00 0,00

Reprise sur amort et provisions (d)(4) 0,00 78 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES =

a+b+c+d 86 930,60 81 612,68 0,00 0,00 5 317,92

Opérations d'ordre entre section (6) 20 218,00 042 20 218,00 0,00

20 218,00 Quote-part des subv. d’invt. v.. 777 20 218,00 0,00

Op. ordre intérieur de section (5) 0,00 043 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 20 218,00 20 218,00 0,00

107 148,60 101 830,68 0,00 0,00 5 317,92

TOTAL DES RECETTES

D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

49 694,13 Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de 2016

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

= Différence ICNE 2017 - ICNE 2016

Montant de l'exercice 2016

Montant des ICNE de l'exercice

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.

(2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières

de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.

(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.

11B1

III III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

2017 CA Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget EAU

Chap/

art(1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2016)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

(2)

Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 20 0,00 0,00

Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 21 6 402,24 6 402,24

0,00 0,00 Matériel spécifique d'exploitat° 2156 6 402,24 6 402,24

Immo. reçues en affect ou conces (sauf opérations) 0,00 0,00 22 0,00 0,00

Immobilisations en cours (hors opérations) 161 096,66 94 203,34 23 255 300,00 0,00

161 096,66 94 203,34 Install., mat. et outil. tech. 2315 255 300,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 94 203,34 161 096,66 261 702,24 6 402,24

Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 10 0,00 0,00

Subventions d'investissement 0,00 0,00 13 0,00 0,00

Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 415,79 16 1 420,00 4,21

0,00 1 415,79 Emprunts en euros 1641 1 420,00 4,21

Compte de liaison 0,00 0,00 18 0,00 0,00

Participations et créances ratta 0,00 0,00 26 0,00 0,00

Autres immos financières 0,00 0,00 27 0,00 0,00

Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00 020 0,00

Total des dépenses financières 1 415,79 0,00 1 420,00 4,21

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

161 096,66 95 619,13 TOTAL DEPENSES REELLES 263 122,24 6 406,45

Opérations d'ordre entre section (5) 0,00 20 218,00 040 20 218,00 0,00

20 218,00 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur (6) 20 218,00 0,00

0,00 20 218,00 Subventions d’équipement 1391 20 218,00 0,00

Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 041 0,00 0,00

0,00 20 218,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 20 218,00 0,00

115 837,13 161 096,66 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d'ordre)

283 340,24 6 406,45

Pour information

D001 Déficit d'investissement reporté de

2016

28 941,19

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.

(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.

(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

12B2

III III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

2017 CA Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget EAU

Chap/

art(1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2016)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

(2)

Subventions d'investissement 90 057,00 22 498,00 13 95 508.50 0,00

90 057,00 22 498,00 Départements 1313 95 508.50 0,00

Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 147 000,00 16 67 000.00 0,00

0,00 147 000,00 Emprunts en euros 1641 67 000.00 0,00

Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 20 0.00 0,00

Immobilisations corporelles 0,00 0,00 21 0.00 0,00

Immo. reçues en affect ou conces 0,00 0,00 22 0.00 0,00

Immobilisations en cours 0,00 0,00 23 0.00 0,00

Total des recettes d'équipement 169 498,00 90 057,00 162 508.50 0,00

Dotations Fonds divers Réserves 0,00 62 848,55 10 62 848.55 0,00

0,00 62 848,55 FCTVA 10222 62 848.55 0,00

Compte de liaison 0,00 0,00 18 0.00 0,00

Participations et créances ratta 0,00 0,00 26 0.00 0,00

Autres immos financières 0,00 0,00 27 0.00 0,00

Total des recettes financières 62 848,55 0,00 62 848.55 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0,00

90 057,00 232 346,55 TOTAL DES RECETTES REELLES 225 357.05 0,00

Virement de la section de fonct. 0,00 0,00 021 0.00

Opérations d'ordre entre section (4) 0,00 86 924,38 040 86 924.38 0,00

0,00 53 231,94 Matériel spécifique d'exploit. 28156 53 231.94 0,00

0,00 33 692,44 Autres 28158 33 692.44 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D'EXPLOITATION

86 924,38 0,00 86 924.38 0,00

Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 041 0.00 0,00

0,00 86 924,38 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 86 924.38 0,00

319 270,93 90 057,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d'ordre)

312 281.43 0,00

Pour information

R001 Excédent d'investissement reporté de 2016 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.

(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12. Si le montant est

négatif, alors les réalisations sont supérieures aux recettes votées.

(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

13B3

III III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DETAIL D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS D'EQUIPEMENT

2017 CA Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget EAU

CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° ... (1)

LIBELLE : ...

POUR VOTE

POUR INFORMATION

Art. (2)

DEPENSES

Crédits

annulés

Restes à

réaliser au

31/12

Mandats émis

sur l'exercice

Libellé (2)

Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR N-1)

0,00 0,00 0,00 0,00

Cumul des

réalisations (3)

0,00

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

A B

RECETTES (répartition)

(Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

Cumul des

réalisations (3)

Crédits

annulés

Restes à

réaliser au

31/12

Titres émis

sur l'exercice

Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR N-1)

0,00 0,00 0,00 C D

Solde du financement (4)

Recettes - Dépenses

Pour l'exercice En cumulé

D-B C-A

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(4) Indiquer le signe algébrique.

14A1.1

IV IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

CREDITS DE TRESORERIE (1)

2017 Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget EAU CA

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant

maximum

autorisé au

01/01/N

Montant des

tirages N

Montant des

remboursements N

Encours

restant dû au

31/12/N Intérêts

(3)

Remboursement

du tirage

519 Crédits de trésorerie (Total)

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte

6618.

15A1.2

IV IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)

2017 Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget EAU CA

Taux initial

Organisme prêteur ou

chef de file Niveau de taux

(5)

Index

(4) Taux actua-

riel

Devise

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Périodicité

des

rembourse-

ments (6)

Profil

d'amortissement

(7)

Possibilité de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Catégorie

d'emprunt

(8)

Date du

premier

rembt

164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 80 000,00

1641 CAISSE EPARGNE (total) 80 000,00

A0117782000 A 25/06/2018 80 000,00 1.81 0 O A-1

Total général 80 000,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

16A1.2

IV IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)

2017 Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget EAU CA

Taux d'intérêt Annuités de l'exercice

ICNE de

l'exercice Charges

d'intérêt (15)

Capital

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Emprunts et Dettes au 31/12/2017

Capital restant

dû au

31/12/2017

Durée résiduelle

(en années)

Montant

couvert

Couverture ?

O/N

(10)

Catégorie

d'emprunt

après

couverture

éventuelle (11)

Type de

taux (12)

Index (13)

Niveau du

taux d'intérêt

au 31/12/2017

(14)

Intérêts

perçus (le cas

échéant) (16)

164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 80 000,00

1641 CAISSE EPARGNE (total) 80 000,00

A0117782000 80 000,00 0 N

Total général 80 000,00

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.

17A1.3

IV IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (Hors A1)

2017 Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget EAU CA

% par

type de

taux selon

le capital

restant dû

Intérêts

payés au

cours de

l'exercice (10)

Niveau du

taux au

31/12/ 2017

(9)

Capital

restant dû au

31/12/2017

(3)

Type

d'indices

(4)

Nominal

(2)

Organisme prêteur ou chef

de file

Emprunts ventilés par

structure de taux selon

le risque le plus élevé

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro de

contrat) (1)

Intérêts

perçus au

cours de

l'exercice (le

cas échéant)

(11)

Taux

maximal

après

couverture

éventuelle

(8)

Coût de

sortie

(7)

Taux

maximal

(6)

Taux

minimal

(5)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Echange de taux, taux

variable simple plafonné

(cap), ou encadré

(tunnel) A

TOTAL A 0,00 0,00 % 0,00 0,00 0,00

Barrière simple B

Option d'échange C

Multiplicateur jusqu'à 3

ou multiplicateur

jusqu'à 5 capé

D

Multiplicateur jusqu'à 5

E

Autres types de

structures F

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 % 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou

écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou, le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.

18A1.4

IV IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

2017 Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget EAU CA

(5)

Ecarts d'indices

hors zone euro

(4)

Indices hors zone euro

et écarts d'indices dont

l'un est un indice hors

zone euro

(3)

Ecarts d'indices zone

euro

(2)

Indices inflation

française ou zone

euro ou écart entre

ces indices

(1)

Indices en euros

(6)

Autres indices

Indices sous-jacents

Structure

(A) 1

80 000,00

100,00%

(B)

(C)

(D)

(E)

(F)

Nombre de

produits

% de

l'encours

Montant en

euros

Nombre de

produits

Montant en

euros

% de

l'encours

Nombre de

produits

Montant en

euros

% de

l'encours

Nombre de

produits

Montant en

euros

% de

l'encours

Nombre de

produits

Montant en

euros

% de

l'encours

Nombre de

produits

Montant en

euros

% de

l'encours

Barrière simple. Pas d'effet de levier

Option d'échange (swaption)

Multiplicateur jusqu'à 3 ;

multiplicateur jusqu'à 5 capé

Multiplicateur jusqu'à 5

Autres types de structures

Taux fixe simple. Taux variable simple.

Echange de taux fixe contre taux

variable ou inversement.

Echange de taux structuré contre taux

variable ou taux fixe (sens unique).

Taux variable simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel)

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2017 après opérations de couverture éventuelles.

19A1.5

IV IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

2017 Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget EAU CA

Instruments de couverture (Pour chaque

ligne, indiquer le numéro de contrat)

Référence de

l'emprunt

couvert

Organisme

co-

contractant

Date du

début

contrat

Montant des

commissions

diverses

Primes

payées pour

l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Primes éventuelles

Emprunt couvert Instrument de couverture

Capital

restant dû

au 31/12/N

Date de

fin du

contrat

Type de

couverture

(3)

Nature de

la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument

de

couverture

Date de

fin du

contrat

périodicité de

règlement des

intérêts (4)

Total

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.

20A1.5

IV IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

2017 Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget EAU CA

Instruments de

couverture

(Pour chaque

ligne, indiquer le

numéro de

contrat)

Taux payé

Charges

c/668

Catégorie d'emprunt (8)

Avant opération

de couverture

Effet de l'instrument de couverture

Index (5)

Charges et produits constatés

depuis l'origine du contrat

Produits

c/768

Niveau de

taux (6)

Après opération

de couverture

Taux reçu (7)

Niveau de

taux

Index

Référence

de

l'emprunt

couvert

Total

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

21Ax.1.1

ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET

D'ASSAINISSEMENT

2017 CA Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget EAU

RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS

Article

(2)

Article

(2)

Montant Libellé (2) Montant Libellé (2)

Total des dépenses réelles Total des recettes réelles

Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre

TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL

(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;

(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

22Ax.1.2

ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET

D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT

2017 CA Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget EAU

RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS

Article

(2)

Article

(2)

Montant Libellé (2) Montant Libellé (2)

Total des dépenses réelles Total des recettes réelles

Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre

TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES

(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service ;

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. ;

23A5.2.1

IV IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES

D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION

2017 CA Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget EAU

(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)

A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION

DEPENSES RECETTES

Article

(2)

Article

(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant (3) Montant (3)

Total des dépenses réelles Total des recettes réelles

Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre

D002 (5) R002 (5)

TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL

(1) Compléter soit par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les

communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif" si ce budget unique retrace des

activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte M49.

(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR+crédits votés au titre de l'exercice.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.

(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du conseil administratif ou si reprise anticipée des résultats).

24A5.2.2

IV IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES

D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'INVESTISSEMENT

2017 CA Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget EAU

(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)

A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article

(2)

Article

(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant (3) Montant (3)

Total des dépenses réelles Total des recettes réelles

Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre

D001 (4) R001 (4)

TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES

(1) Compléter soit par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les

communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif" si ce budget unique retrace des

activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte M49.

(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR+crédits votés au titre de l'exercice.

(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du conseil administratif ou si reprise anticipée des résultats).

25C4

IV IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS

ANNEXES

(uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière et de la personnalité

morale)

2017 CA Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget EAU

1 - Budget principal

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 156 842.73 0.00 139 080.29 139 080,29

RECETTES 156 842.73 0.00 101 830.68 101 830,68

INVESTISSEMENT

DEPENSES 312 281.43 161 096.66 115 837.13 276 933,79

RECETTES 312 281.43 90 057.00 319 270.93 409 327,93

(1) Cumul du BP, BS et DM

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser

3 - PRESENTATION AGREGEE

Total (2) Restes à réaliser Réalisations Crédits ouverts (1) SECTION

EXPLOITATION

0.00 139 080.29 156 842.73 DEPENSES 139 080,29

0.00 101 830.68 156 842.73 RECETTES 101 830,68

INVESTISSEMENT

161 096.66 115 837.13 312 281.43 DEPENSES 276 933,79

90 057.00 319 270.93 312 281.43 RECETTES 409 327,93

(1) Cumul du BP, BS et DM

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser

TOTAL AGREGE

DES DEPENSES

TOTAL AGREGE

DES RECETTES

469 124,16

469 124,16

254 917,42

421 101,61

161 096,66

90 057,00

416 014,08

511 158,61

26SOMMAIRE

I - Informations générales

p.2 I - Modalités de vote du Compte Administratif

II - Présentation générale du compte administratif

p.3 A1 - Vue d'ensemble - Sections

p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

p.7 B1 - Balance générale du Compte Administratif - Dépenses

p.8 B2 - Balance générale du Compte Administratif - Recettes

III - Vote du compte administratif

p.9 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles

p.11 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles

p.12 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

p.13 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

p.14 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

Jointes Sans Objet IV – ANNEXES

A - Eléments du bilan

p.15 A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X

p.16 A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X

p.18 A1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux X

p.19 A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l’encours X

p.20 A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement X

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes X

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X

A3.2 - Etalement des provisions X

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X

p.22 A5.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'ass. - Exploit. X

p.23 A5.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'ass. - Invest. X

p.24 A5.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'ass. Coll./non coll. - Exploit. X

p.25 A5.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'ass. Coll./non coll. - Invest. X

A6 - Etat des charges transférées X

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X

A8.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées X

A8.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties X

A8.3 - Opérations liées aux cessions X

A9.1 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X

A9.2 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X

A10 - Etat des travaux en régie X

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X

B1.4 - Etat des contrats de credit-bail X

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé X

B1.6 - Etat des autres engagements donnés X

B1.7 - Etat des engagements reçus X

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel titulaire au 31/12/N X

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X

p.26 C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X

D - Arrêté et signatures

p.27 D - Arrêté et signatures X