Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 29 06 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 29 06 2022 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Bagnols-sur-Cèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 29 06 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation, VILLE DE BAGNOLS-SUR-CÈZE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 juin 2022

Compte-rendu

Date d'envoi des convocations

Et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 23 juin 2022

Nombre de Conseillers municipaux : 32

Nombre de Conseillers municipaux présents : 23

Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 8

Nombre de Conseillers municipaux absents : 1

L'an deux mille vingt-deux, le 29 juin à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison de l’entreprise – Zone de l’Euze sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.

Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND- THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Justine ROUQUAIROL, Anthony CELLIER, Laurence SALINAS-MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Mourad ABADLI, Fatiha EL KHOTRI, Ali OUATIZERGA, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX

Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Philippe BERTHOMIEU procuration à A. CELLIER, Sandrine ANGLEZAN procuration à C. MUCCIO, Nicole SAGE procuration à M.FOND-THURIAL, Sylvain HILLE procuration à C.BOISSEL, Catherine HERBET procuration à M.COUSTON, Alain POMMIER procuration à L. MARQUES-ROUX, Pascale BORDES procuration à O.WIRY, Thierry VINCENT procuration à O.WIRY

Conseillers municipaux absents : Audrey BLANCHER

Secrétaire de séance : Carine BOISSELJean-Yves CHAPELET : Avant de commencer le Conseil municipal, j’ai deux ou trois informations.

Première information, pendant que l’on parle, a lieu le tournoi inter-quartiers de foot au stade Léo-Lagrange. Seize équipes sont inscrites, alors qu’on attendait quatre ou cinq maximum. Plus d’une centaine de petits sont en train de courir. Je vous le dis car Maxime COUSTON sera peut-être appelé à s’en aller durant le Conseil municipal pour aller remettre les prix. Je reprendrai alors ses questions et il donnera une procuration.

Je vous propose de commencer le conseil municipal.Question n° : 01

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 2 février 2022

1/ Note synthétique de présentation :

Vu l’article 25 du règlement intérieur du Conseil municipal qui précise que la version définitive du procès-verbal des séances doit faire l’objet d’une approbation et doit donner lieu à délibération lors d’une prochaine séance du conseil municipal, au plus tard dans le trimestre qui suit.

Jean-Yves CHAPELET : On vous propose de commencer par l’approbation du PV de la séance du 2 février 2022.

Y a-t-il des observations ? Non, je mets au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

La question N°2 est retirée puisque Madame PERRIER vient de démissionner. On attendra le prochain Conseil municipal.Question n° : 03

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : Modification de la liste et de la composition des commissions municipales

1/ Note synthétique de présentation :

À l’installation de la nouvelle mandature, 4 commissions municipales ont été installées : une commission éducation, sport et culture, une commission des solidarités, une commission urbanisme, travaux et environnement, et une commission des moyens généraux.

Depuis le 1er janvier 2022, un nouvel organigramme de la collectivité, présenté et validé en Comité Technique, est opérationnel.

Aussi, afin de rationaliser le passage en commission des dossiers et de mettre en conformité les noms des commissions avec ceux des directions et services figurant dans l’organigramme, il est proposé de créer 3 commissions :

 Une commission des Affaires citoyennes, de la culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale et sportive

 Une commission travaux, aménagement urbain, environnement et cadre de vie

 Une commission des affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité publique

Ces 3 commissions sont composées de 9 membres titulaires et 9 membres suppléants.

Au vu des résultats des élections municipales du 28 juin 2020 attribuant 25 sièges à la liste « Bagnols2020 Continuons ensemble », 6 sièges à la liste « Rassemblons Bagnols », 2 sièges à la liste « Alliance citoyenne », les membres sont répartis de la façon suivante :

 5 titulaires et 5 suppléants pour « Bagnols2020 Continuons ensemble »

 3 titulaires et 3 suppléants pour « Rassemblons Bagnols »

 1 titulaire et 1 suppléant pour « Alliance citoyenne »

Le Conseil municipal décide :

 D’abroger la délibération n°2020-07-25 du 17 juillet 2020, ➢ de fixer la liste des commissions municipales comme suit :

• Commission des Affaires citoyennes, de la culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale et sportive

• Commission travaux, aménagement urbain, environnement et cadre de vie

• Commission des affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité publique

 De fixer le nombre de membres de chacune de ces commissions à 9 titulaires et 9 suppléants,

 De fixer, au vu des résultats des élections municipales du 28 juin 2020 attribuant 25 sièges à la liste « Bagnols2020 Continuons ensemble », 6 sièges à la liste « RassemblonsBagnols », 2 sièges à la liste « Alliance citoyenne », la répartition des membres de la façon suivante :

• 5 titulaires et 5 suppléants pour « Bagnols2020 Continuons ensemble »

• 3 titulaires et 3 suppléants pour « Rassemblons Bagnols »

• 1 titulaire et 1 suppléant pour « Alliance citoyenne »

Commission des Affaires citoyennes, de la culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale et sportive

Titulaires Suppléants

Bagnols2020 Continuons ensemble

Rassemblons Bagnols

Alliance citoyenne

➢ Commission travaux, aménagement urbain, environnement et cadre de vie

Titulaires Suppléants

Bagnols2020 Continuons ensemble

Rassemblons Bagnols

Alliance citoyenne

Commission des affaires financières, de la commande publique, de la

modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité publiqueTitulaires Suppléants

Bagnols2020 Continuons ensemble

Rassemblons Bagnols

Alliance citoyenne

Jean-Yves CHAPELET : Il s'agit de la modification de la liste et de la composition des commissions municipales. Je vais vous faire grâce du texte, je l'ai expliqué en commission. Globalement, nous allons passer à trois commissions. Ces trois commissions ont un avantage. Le premier avantage est de bien coller à la nouvelle organisation des services de mairie. Les directeurs (qui sont derrière moi) seront présents sur les commissions qui sont les leurs. Et surtout au niveau des commissions, c'est un peu nous recentrer sur les commissions, c’est-à-dire qu'on n'ait pas à venir à la première commission, puis avoir un trou entre la deuxième et revenir à la troisième, ce qui nous fait perdre et fait perdre à tous du temps, et d’avoir une organisation un peu compliquée.

Donc je vous propose de créer trois commissions :

- Une commission des affaires citoyennes, de la culture, des festivités, de la cohésion éducative, sociale et sportive ;

- Une commission des travaux, aménagement urbain, environnement et cadre de vie

- Une commission des affaires financières, de la commande publique, de la modernisation des ressources humaines et de la tranquillité publique.

Je vous rappelle les compositions des commissions. Elles sont comme suit :

- 5 titulaires et 5 suppléants pour « Bagnols2020 Continuons ensemble »

- 3 titulaires et 3 suppléants pour « Rassemblons Bagnols »

- 1 titulaire et 1 suppléant pour « Alliance citoyenne »

Ainsi, nous allons délibérer pour abroger la délibération N° 2022-07-25 du 17 juillet 2020 et nous allons fixer les commissions comme je viens de l'énoncer.

On a vu cet après-midi qu'il allait y avoir beaucoup d'absents dans les rangs. Donc, pour respecter la prise de parole de tout le monde et surtout que tout le monde puisse assister aux prochaines commissions, nous vous proposons qu'aujourd'hui de délibérer sur les places de titulaires si vous vous en êtes d'accord, et on délibérera au prochain Conseil municipal, sur les suppléants. Cela permettra aux prochaines commissions de se tenir sans souci. Et pour les suppléants, cela permet pour l'opposition de vous concerter et de voir qui se met où. Ça vous va ? OK.- Sur la commission des affaires citoyennes, de la culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale et sportive :

Pour Bagnols 2020, nous proposons Monsieur COUSTON, Madame FOND-THURIAL, Monsieur CEGIELSKI, Madame MUCCIO et Madame HERBET.

Pour Rassemblons Bagnols, il nous faudrait trois titulaires : Monsieur MORELLI, et…

Olivier WIRY : On n’a pas du tout anticipé sur le sujet. Ce n’était pas prévu pour ce conseil.

Jean-Yves CHAPELET : Si, on l’avait présenté à la commission.

Olivier WIRY : Oui, mais on avait dit qu’on aurait du temps pour… En toute honnêteté, on ne s’est pas concerté vu qu’il y a pas mal d’absents.

Jean-Yves CHAPELET : Bon, je vous propose de continuer au prochain Conseil municipal. Vous pourrez travailler et mettre vos suppléants pour pouvoir mettre les listes à jour au prochain Conseil municipal.

Olivier WIRY : Oui. C’est parfait, nous vous remercions.Question n° : 04

Rapporteur : Jean Christian REY

Objet : Modification du Plan Communal de Sauvegarde

1/ Note synthétique de présentation :

En vertu de ses devoirs de protection des populations en cas de crise causée par des accidents ou

des événements graves et par délibération n° 102/2017 du 07 octobre 2017, le Conseil

municipal a approuvé le Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Ce plan prend en considération le fait que les habitants de la commune peuvent être victimes d’accidents ou d’actes hors normes, qu’ils soient d’origine naturelle, technologique ou terroriste, et qu’il convient de pouvoir y faire face en prévoyant, organisant et structurant l’action communale à cet effet.

Conformément à la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, dite « Loi de Modernisation de la Sécurité Civile », ce PCS doit être mis à jour tous les cinq ans.

À cet effet et en concertation avec l’équipe municipale, les services communaux concernés, avec le concours de la société PREDICT, se sont engagés dans l’actualisation des documents constituant le PCS, à savoir :

- Livret opérationnel qui regroupe les actions communales de sauvegarde à engager en fonction d’états de crise,

- Cartes d’actions inondation qui regroupe les actions et l’organisation à mettre en œuvre pour gérer les événements sur la commune.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

- De donner un avis favorable au Plan Communal de Sauvegarde (PCS) mis à jour dans sa version opérationnelle 2022.

Question présentée à la commission Urbanisme, Travaux et Environnement du 22 juin 2022.

Jean Christian REY : Merci Monsieur le Maire. Mesdames et messieurs, chers Collègues, bonjour. Le plan communal de sauvegarde a été voté en octobre 2017 pour la dernière fois. Toutes les communes ont l'obligation législative et réglementaire, de pouvoir voter un plan communal de sauvegarde pour pallier toutes sortes de risques et d'événements majeurs qui peuvent se passer sur la commune. Et une fois que c'est mis en place, il convient de le réviser tous les cinq ans.

Il y a eu la révision de ce plan communal de sauvegarde qui a intégré un certain nombre de choses, notamment les REX du Covid, et il est demandé de le voter.

Le principe du plan communal de sauvegarde est aujourd'hui sur un document numérique accessible avec des codes qui sont en municipalité, et un document papier qui reste également dans le bureau du maire puisque c'est ici que se passent les cellules de crise quand elles ont lieu.

L'idée principale d'un plan communal de sauvegarde est que la loi de l'embêtement maximal fait que le jour où on en a besoin, les différents responsables et habitués de s'en servir nepeuvent pas ou sont empêchés. Et donc un plan communal de sauvegarde, même quelqu'un qui ne l'a jamais vu, en l'ouvrant, vous dit exactement ce qu'il y a à faire.

Il se compose de plusieurs documents, du Dicrim qui rappelle la totalité des risques que nous avons sur le territoire (c'est assez facile parce que nous les avons tous) , les consignes de sécurité et des fiches actions par thème avec tous les risques potentiellement gérés à travers ce PCS. Évidemment, nous avons tout ce qui est lié aux intempéries, à la neige, aux risques d'incendie, aux risques d'attentats, tout ce que vous pouvez imaginer. Le plan le plus développé, bien sûr, est le risque inondation. Il y a également chutes de neige, tempêtes, ruptures de barrages, mouvements de terrain, feux de forêt, transports de marchandises dangereuses, séismes, pandémies et Covid-19 (mise à jour, donc), canicules, accidents nucléaires, grands froids, et problématiques de radon. Tous les potentiels risques que nous avons sont résumés dans le PCS avec un focus particulier sur les inondations, avec une carte qui vous dit à partir de chaque auteur de rivière, chaque hauteur d'eau, ce qu'il convient de faire quartier par quartier, les gens à prévenir, les personnes à évacuer. Nous avons des capteurs qui nous disent en temps réel la hauteur d'eau de la rivière sur la crue. Nous avons des capteurs qui nous préviennent de la propagation de la crue. Et si tout cela est en panne – ce qui peut arriver, et ce qui est déjà arrivé cher Monsieur le Maire –, nous descendons à pied le long de l'échelle pour aller vérifier la hauteur et prendre des décisions qui s'imposent. C’est un document important. Sur l'ensemble de la France, on annonce à peu près à 92 milliards d'euros les dépenses qui auront lieu à cause des événements majeurs. Et on ne parle que des conséquences matérielles, sans parler des conséquences humaines qui sont à l'intérieur. Et on dit (c’est une étude qui a été faite par les assurances) qu'une commune qui a un plan communal de sauvegarde divise par deux à la fois les problématiques humaines et les pertes techniques. C'est donc quelque chose d'extrêmement important et précieux. On espère qu'on n'en aura pas l'utilité pendant ce mandat, mais on sait que cela peut arriver et il est important d'avoir ce niveau de prévention. Voilà ce qu'on propose de voter avec les mises à jour.

Jean-Yves CHAPELET : Merci. Y a-t-il des interventions sur le sujet ? Non, je mets au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

La modification du plan communal de sauvegarde est adoptée à l'unanimité.Question n° : 05

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : Compte de gestion 2021 du budget principal et des budgets annexes

1/ Note synthétique de présentation :

Notre assemblée est appelée à statuer sur le compte de gestion 2021 établi par le Comptable Public, pour le budget principal et les budgets annexes.

Le Comptable Public a repris dans ses écritures l’ensemble des opérations constatées au cours de l’exercice clos.

Il est rappelé que le Conseil municipal entend, débat, et arrête le compte de gestion dont le vote doit impérativement intervenir avant celui du compte administratif.

Le rapprochement des écritures du compte administratif, dressé par l’ordonnateur avec le compte de gestion établi par le comptable, a permis de constater la concordance de l’ensemble des écritures réalisées sur 2021.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver le compte de gestion 2021 pour les budgets suivants :

- Du budget principal ;

- Du budget annexe Caisse des Écoles ;

- Du budget annexe Zone de Berret ;

- Du budget annexe Syndicat Bagnols-Lussan.

Question présentée à la commission des Moyens généraux du 22 juin 2022.

Jean-Yves CHAPELET : Pour tous ces budgets, je vous présenterai les comptes administratifs tout à l'heure.

Y a-t-il des interventions ? Non. Je le mets au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? ̶ 6 abstentions (L. MARQUES ROUX, A.POMMIER procuration à L. MARQUES ROUX, O.WIRY, P.BORDES procuration à O.WIRY, T.VINCENT procuration à O.WIRY, J-L MORELLI)

La question est adoptée à l'unanimité.Question n° : 06

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : A – Compte Administratif 2021 du Budget Principal

1/ Note synthétique de présentation :

Le compte administratif, établi à partir de la comptabilité administrative tenue par l’ordonnateur, est présenté sous la même forme que le budget. Il répond à un double objectif : rapprocher les prévisions de recettes et de dépenses avec les réalisations effectives de l’année et présenter les résultats comptables de l’exercice. En outre, il permet de mesurer les évolutions enregistrées des postes de produits et de charges par rapport à l’exercice qui précède.

L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées et les soumet, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui les arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le compte administratif du Budget Principal.

Le compte administratif des Budgets Annexes fera l’objet de 3 autres délibérations distinctes.

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver le compte administratif 2021, toutes sections

confondues, pour le Budget Principal, tel qu’il a été arrêté.

Question présentée à la Commission des Moyens généraux du 22 juin 2022.

Jean-Yves CHAPELET : Il s'agit de vous présenter le compte administratif 2021 du budget principal, et Monsieur CHAUVET (qui est derrière moi) et ses services l'ont présenté de façon plus détaillée. Là, je vais reprendre quelques résumés si vous le permettez.

Le compte administratif du budget général, si nous prenons les recettes en investissement, nous sommes à 10 232 581 € en dépenses à 8 675 208 €. Cela représente un solde de gestion en 2021 de 1 557 373 €, soit un résultat clos à la fin de l'exercice 2021 de 2 384 019 €.

En fonctionnement, nous sommes en recettes de 25 614 429 €, en dépenses de 22 200 624 €, soit un solde de gestion à 3 423 805 €, et ceci avec un résultat de clôture de l'exercice 2021 à 3533834€. Cela fait un total de recettes de 35 857 000 €, de dépenses de 30 875 000 €, et donc un solde de gestion à 4 981 179 €, avec un résultat à la clôture de l'exercice 2021 de 1 149 814,63 €.

Ce qu'il faut retenir de ce compte administratif (je vais vous le détailler un peu en amont), nous sommes à 100 % des recettes de fonctionnement que nous avions prévues à l'établissement du budget 2021. Aujourd’hui, les recettes atteignent 25,60 M€ pour le faire de façon raccourcie. Si nous comparons à l'exercice 2020, on s'aperçoit qu'on a une hausse des recettes de 2,5 % qui revient au niveau avant la crise du Covid-19.

Je vous ferai grâce des atténuations de charges, je pense que je vous l'ai expliqué, mais il faut quand même relever deux ou trois chiffres importants. Je vous rappelle que leschapitres 73 et 74 été fusionnés ensemble, ils font apparaître aujourd'hui un total de 23,90 M€ au compte administratif 2021, soit plus de 93 % des recettes qui sont liées au fonctionnement. Elles évoluent favorablement mais graduellement à + 3,5 % par rapport à l'exercice 2020 où elles s'établissaient à 23,10 M€. Si on regarde un peu plus dans le détail, on s'aperçoit que les impôts directs ont été à hauteur de 11 800 000 €, que les attributions de compensation (on remercie l'Agglo) étaient de 2,60 M€, que le FNGIR est à 568 000 €, et surtout, le chiffre qui est à remarquer dans ces recettes, ce sont les droits de mutation qui s'établissent à 766,1k€. Nous avions fait une projection à 500 k€ qui correspondait aux alentours de ce qu'on avait perçu les années 2009 et 2020. Et là, on a 250 000 € de recettes supplémentaires. Je rappelle que les droits de mutation, c'est tout ce que chacun d'entre nous payons à chaque fois que nous achetons un bien ou que nous vendons un bien, surtout quand nous l’achetons. Nous payons une somme aux notaires, et une partie revient dans les droits de mutation. Cela présente un vrai dynamisme sur la commune, qu’on peut retrouver (j'ai déjà eu à le dire ici) dans le nombre de permis de construire qui ont été aussi déposés en mairie.

Ce que je peux vous dire aussi, c'est que la DGF et la DSUE sont restées stables, à 5,60 M€. Je vous fais grâce des autres produits de gestion qui ne sont pas du même niveau de recettes.

Sur les dépenses, en fonctionnement, nous sommes à 22 200 624 €. Les dépenses réelles de fonctionnement sont à 21,70 M€, sur un budget de 22,50 M€. Nous avons un taux de consommation du budget en fonctionnement de 96 %, ce qui vaut ce qui traduit que l'écriture de notre budget de fonctionnement d'abord est sincère, et qu’il se rattache vraiment à la réalité de l'exécution budgétaire. Nous avons 1 % de hausse par rapport à l'exercice 2020, ce qui, compte tenu de l'inflation et de toutes les turpitudes liées au Covid et à toutes ses successions, fait que nous avons un budget qui a été maîtrisé. Sur les charges à caractère général, nous constatons que la volonté que nous avions mise en avant, d'apporter une plus-value sur et d'apporter un plus sur toute la partie propreté, s’est vraiment réalisée. Sur les contrats de nettoyage et de ramassage des encombrants, nous avons fait plus que ce que nous avions décidé de mettre en place. Et sur les postes regroupant les dépenses d'énergie, elles restent stables par rapport à 2020 et 2019. J’ai pu vous le dire lors de la commission. Avec Monsieur CHAUVET et ses services, nous avons déjà évalué à environ 80 000 € la plus-value sur les énergies que nous consommons depuis la crise ukrainienne. On sait que sur l'exécution du budget 2022, on va avoir un problème. Et sur l'écriture du budget 2023, on sait déjà qu'on aura quelques surprises, qu'il nous faudra anticiper. C’est l'objet de tout le travail que nous faisons avec les services en ce moment.

Sur les charges à caractère personnel et frais assimilés, je vous rappelle que ce chapitre représente 57 % des dépenses réelles de fonctionnement, soit un total de 12,30 M€. C'est le premier poste de charges de la ville, mais c’est normal, ce sont des ressources humaines, la mairie est avant tout un lieu de services à la population. Si nous comparons, l'année 2021 a été également marquée par la mise en place d'un nouvel organigramme dont je vous parlais tout à l'heure et qui sera l'objet de la mise en place de nouvelles commissions. Elle a été aussi marquée par la diminution des sept premiers échelons pour les grilles C1-C2, ce qui nous a impactés directement sur notre budget, et surtout le relèvement du SMIG le 1er octobre 2021 qui a permis l'augmentation du minimum des traitements de la Fonction publique.

Nous avons aussi les autres charges de gestion à 2,90 M€, soit une légère augmentation de 132 000 €. Cette évolution est technique (ce n'est pas une évolution des dépenses), c'estsimplement que, dans un souci de clarté avec les services comptables, nous avons décidé d'imputer toutes les dépenses réelles du CCAS au CCAS.

Si nous continuons sur ce chapitre, je vous fais grâce de l’explication de l'autofinancement (ce qu'on économise en fonctionnement), nous avons réussi cette année à maintenir, comme nous l'avions annoncé, un autofinancement à 3 533 834 €, ce qui est important, je vous rappelle, c'est ce chiffre qu'il faut maintenir pour que nous puissions avoir des taux d'investissements importants.

Sur la section d'investissement, nous avons des recettes à 10 232 581 €. Nous avons des dotations, de fonds divers et de réserves qui ont été alimentés par la taxe d'aménagement. Là aussi, sur cette taxe d'aménagement, nous avons eu de bonnes surprises. La taxe d'aménagement, c'est ce que vous payez lorsque vous construisez, c'est proportionnel. On a un dynamisme qu'on n'avait pas prévu, mais c’est tant mieux, cela nous va très bien. Nous avons les subventions d'investissement, c'est important. Pour 2021, nous sommes à 2,50 M€, c'est le plus du double du montant des recettes en subventions que nous avons touchées pour 2020. Comme je l'ai souvent dit au sein de cette assemblée, que ce soit la pyramide, que ce soit la rénovation des écoles, tous ces projets sont subventionnés par un travail de fond qui a été fait en collaboration avec l'État, le Département, le Conseil régional et le Conseil départemental, et surtout grâce à un service qui s'appelle le GPU qui va nous chercher systématiquement les subventionnements avant de se lancer dans un projet. Je rappelle qu’un projet qui n’est pas subventionné, on évite d’y aller. Je vous donne juste des exemples. Le stade Léo-Lagrange, c'est 666 000 € de subventions. La place Jean-Jaurès, c'est 638 000 €. La réfection de l'église (où il y avait encore un magnifique spectacle ce week-end), c'est 403 000 €. La place Léon-Jouhaux (si chère à Monsieur COUSTON), c'est 164 000 €. Et la réfection de l'école Jules-Ferry, c'est 160 000 €. Ces chiffres sont des subventions, à chaque fois on a des taux de subventions importants.

Sur les emprunts et dettes, les recettes sont d'un montant de 504 543 934 €, dont la dotation aux amortissements s'élève à 525 000 €.

Les dépenses en investissement s'élèvent à 8 675 208 €. Quelques exemples. Sur l'éclairage public, c'est 531 000 €. Sur l'extension des réseaux vidéo, c’est 519 520 €. La pyramide, c'est 258 000 €. L’école Jules-Ferry, c’est 257 000 €. Tout cela a été subventionné. Vous avez toute la liste qui est jointe à la délibération. Les investissements s'élèvent respectivement pour 2020 à 6, 70 M€.

En ce qui concerne l'en-cours de la dette dont je dois vous parler, il est de 24,20 M€ en 2021, avec une très légère augmentation par rapport à 2020 où il était à 23,60 M€. Cela prouve que nous sommes dans les clous, et surtout, que nous investissons de façon importante et que nous continuons à investir. Sur l'épargne brute hors cession, elle est de 3,90 M€ en 2021 contre 3,50 M€ en 2020, on a encore amélioré notre épargne brute. Sur les taux d'épargne brut, nous sommes à 15,4 % et nous étions à 14,2 % en 2020. Sur les ratios de solvabilité (je vous rappelle, c'est le nombre d'années que nous mettrions à rembourser notre emprunt), la moyenne est entre dix et douze ans et nous nous situons à 6,1 ans. Nous avons donc aussi un taux de ratio de solvabilité plus qu'intéressant. Et le taux d'endettement, qui est l'en- cours de la dette sur les recettes réelles de fonctionnement, atteint 94,6 % en 2021. Le ratio, pour toutes les communes en bonne santé, s'établit à 100 %. Nous sommes en deçà de ce ratio reconnu par l'ensemble des gens qui font des expertises sur les dettes publiques.Voilà, j'ai essayé d'être le plus succinct possible. Je l'avais présenté en commission. Je vais vous demander s'il y a des questions, puis je laisserai le micro à Monsieur COUSTON, je sortirai et il procédera au vote du compte administratif du budget.

En même temps, si vous êtes d'accord, je vous présente les deux autres questions, et donc je ne sortirai qu'une seule fois et on votera tous les comptes administratifs d'un seul coup.

Sur le budget principal, y a-t-il des questions au niveau du compte administratif ? Non.Question n° : 07

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : B – Compte Administratif 2021 du Budget Annexe Caisse des Écoles

1/ Note synthétique de présentation :

Comme pour le Budget Principal, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le vote du Compte Administratif 2021 du Budget Annexe de la Caisse des Écoles.

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver le compte administratif 2021, toutes sections confondues, pour le Budget Annexe de la Caisse des Écoles, tel qu’il a été arrêté.

Question présentée à la Commission des Moyens généraux du 22 juin 2022.

Jean-Yves CHAPELET : Sur le compte administratif du budget annexe des écoles, j’espère que c'est la dernière année que je vous présente ce budget annexe. En tous les cas, avec Monsieur CHAUVET, on y travaille d'arrache-pied. C'est sûr qu'il n'a rien à voir avec le niveau du budget général. En recettes, il y a 86,12 €. Là je ne parle plus de millions ni de kilo euros, mais d’euros. Les dépenses sont à 1 146,20 €. Les recettes de fonctionnement sont à 134 100 € et les dépenses à 135 740 €. Cela fait apparaître une recette de 134 186 €, une dépense de 136 837 € et un résultat de clôture à l’exercice 2021 de 12 881,97 €. Surcet excédent, je vous présenterai comment nous le reventilons.

Y a-t-il des questions sur ce budget ?

J'espère que c'est la dernière fois qu'on le présente, on est en train d'essayer de le fondre avec le budget général.Question n° : 08

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : C – Compte Administratif 2021 du Budget Annexe Zone de Berret

1/ Note synthétique de présentation :

Comme pour le Budget Principal, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le vote du Compte Administratif 2021 du Budget Annexe de la Zone de Berret.

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver le compte administratif 2021, toutes sections confondues, pour le Budget Annexe de la Zone de Berret, tel qu’il a été arrêté.

Question présentée à la Commission des Moyens généraux du 22 juin 2022.

Jean-Yves CHAPELET : Sur le compte administratif du budget annexe de la zone du Berret, on a un déficit de financement de 91 175 000 €, qui correspond au dernier terrain que nous avons en vente. Une fois qu'il sera vendu, nous clôturerons ce compte administratif et ce budget.

Y a-t-il des questions ? Non.Question n° : 09

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : D – Compte Administratif 2021 du Budget Annexe Syndicat Bagnols-Lussan

1/ Note synthétique de présentation :

Comme pour le Budget Principal, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le vote du Compte Administratif 2021 du Budget Annexe du Syndicat Bagnols-Lussan.

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver le compte administratif 2021, toutes sections confondues, pour le Budget Annexe du Syndicat Bagnols-Lussan, tel qu’il a été arrêté.

Question présentée à la Commission des moyens généraux du 22 juin 2022.

Jean-Yves CHAPELET : On arrive au dernier et la malédiction nous poursuit, c'est le compte administratif 2021 du syndicat Bagnols-Lussan qui lui, est à zéro et reste à zéro. Cela fait trente ans qu'on trimbale ce budget. Mais tant qu'il n'y aura pas une décision du comptable, on n'arrivera pas à le fermer.

Y a-t-il des questions ?

Je quitte la salle pour le vote des quatre budgets indépendamment.

[Monsieur le Maire quitte la salle]

Maxime COUSTON : Monsieur le Maire étant sorti, nous allons procéder au premier vote.

- Compte administratif du budget principal :

Y a-t-il des oppositions ? Il n’y a pas d’opposition.

Y a-t-il des abstentions ?

Le compte administratif du budget principal est adopté à l’unanimité.

- Compte administratif du budget de la caisse des écoles :

Y a-t-il des oppositions ?

Des abstentions ?

Le compte administratif du budget de la caisse des écoles est adopté à l’unanimité.

- Compte administratif du budget annexe de la zone de Berret :

Y a-t-il des oppositions,

Y a-t-il des abstentions ?

Le compte administratif de ce budget est adopté à l'unanimité.- Compte administratif annexe du syndicat Bagnols-Lussan :

Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ?

Le compte administratif de ce budget est adopté à l'unanimité.

Merci Messieurs. Monsieur le Maire peut venir nous rejoindre.

Jean-Yves CHAPELET : Je vous remercie. L’ensemble de ces comptes administratifs sont adoptés à l'unanimité. Monsieur REY nous a quittés, il est parti sur une réunion de la taxe incitative à Salazac. Il m'a donné procuration et on va continuer le déroulement de ce Conseil municipal.Question n° : 10

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : Affectation du résultat 2021 du budget principal et des budgets annexes

1/ Note synthétique de présentation :

En application des instructions comptables M14 et M49, il appartient au Conseil municipal d’affecter l’excédent de la section d’exploitation constaté au dernier Compte administratif.

L’affectation vise à réaliser effectivement l’autofinancement prévu, en inscrivant en réserves le montant nécessaire à la couverture des besoins de financement de la section d’investissement.

Le Compte administratif venant d’être approuvé, il est proposé d’affecter les résultats 2021 de la façon suivante :

Budget Principal

Excédent de fonctionnement de 3 533 834,11 € affecté de la façon suivante :

- Au déficit de la section d’investissement (nature 1068) : 3 188 574,77 € ;

- En excédent reporté à la section de fonctionnement (nature 002) : 345 259,34 €.

Budget annexe Caisse des Écoles

- Excédent d’investissement de 2 584,33 € repris sur l’exercice 2022 (nature 001) ; - Excédent de fonctionnement de 10 297,64 € repris sur l’exercice 2022 (nature 002).

Budget annexe Zone de Berret

- Déficit d’investissement de 91 175,22 € repris sur l’exercice 2021 (nature 001) ;

Budget annexe Syndicat Bagnols-Lussan

Étant donné que ce budget ne présente aucune écriture en 2021 et que les résultats cumulés en investissement et fonctionnement s’élèvent à 0,00 €, aucune reprise n’est à constater.

Question présentée à la Commission des moyens généraux du 22 juin 2022.

Jean-Yves CHAPELET : Nous avons voté les comptes administratifs. Maintenant il faut savoir où on oriente ces bilans.

Pour le budget principal, nous avons un excédent de fonctionnement de 3 533 834,11 € qui est affecté de la façon suivante : au déficit d'investissement pour 3 188 575,77 € et un excédent qui sera reporté à la section de fonctionnement pour 345 259,34 €.

Pour le budget annexe de la caisse des écoles, l'excédent d'investissement de 2 584,33 € est repris sur l'exercice 2022. L’excédent de fonctionnement de 10 297,64 € est repris sur l'exercice 2022.

Le budget annexe de la zone du Berret, avec son déficit d'investissement à 91 175,22 €, est repris in extenso sur l'exercice 2021.Quant au budget du syndicat Bagnols-Lussan, étant donné que ce budget ne représente aucune écriture en 2021 et que les résultats cumulés en investissement et fonctionnement s'élèvent à 0,00 €, aucune reprise n'est à constater.

Y a-t-il des questions sur ces reprises de budgétaires ? Non, je le mets au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? – 6 abstentions (L. MARQUES ROUX, A.POMMIER procuration à L. MARQUES ROUX, O.WIRY, P.BORDES procuration à O.WIRY, T.VINCENT procuration à O.WIRY, J-L MORELLI)

Cette question est adoptée à l'unanimité. Je vous remercie.Question n° : 11

Rapporteur : Michèle FOND-THURIAL

Objet : Contrats d’apprentissage rentrée 2022

1/Note synthétique de présentation :

La ville de Bagnols-sur-Cèze souhaite accueillir 9 jeunes en contrat d’apprentissage à la rentrée 2022.

Ces contrats tripartites (employeur, salarié, centre de formation d’apprentis) de droit privé permettent une formation en alternance.

La rémunération des apprentis dépend de leur âge et du diplôme qu’ils préparent.

En contrepartie des recrutements, l’État exonère l’employeur d’une partie des charges salariales.

Il est proposé pour la rentrée scolaire 2022 les apprentissages suivants :

Service Nombre de

postes

Diplôme préparé

Éducation 2 CAP AEPE

Occupation du domaine Public 1 Master Gestion des risques Sécurité et sûreté

Voirie Réseaux et Environnement 1 CAPA Jardinier Paysagiste

Informatique 1 BTS Informatique Gestionnaire en maintenance et support

informatique

Ressources Humaines 1 Titre Pro secrétaire assistante

Communication 1 Master ou Licence professionnelle métiers du

numérique

Secrétariat Général 1 Master Droit des Collectivités Territoriales

Commande Publique 1 Master 2 Droit public des affaires (contrats publics et

partenariats),

Avis favorable du Comité Technique en date du 14 juin 2022.

Question présentée à la Commission Moyens généraux du 22 juin 2022.Jean-Yves CHAPELET : Merci Madame FOND-THURIAL.

Y a-t-il des questions ? Non, je mets au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

La question est adoptée à l'unanimité.Question n° : 12

Rapporteur : Michèle FOND-THURIAL

Objet : Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade

1/Note synthétique de présentation :

L’avancement de grade est déterminé sur la base d’un taux de promotion fixé, après avis du Comité Technique (conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale).

La collectivité doit fixer le taux de promotion pour les avancements de grade, c’est-à- dire le pourcentage des promouvables (agents remplissant les conditions individuelles pour bénéficier d’un avancement au grade) qui pourraient être inscrits sur le tableau annuel d’avancement de grade et donc de bénéficier d’un tel avancement.

Pour donner suite aux modifications de décembre 2021 concernant les cadres d’emplois de la filière sociale et médico-sociale et notamment le passage en catégorie B des agents du cadre d’emplois des auxiliaires de soins et un reclassement dans le cadre d’emplois des aides-soignantes, il est proposé de fixer les nouveaux ratios d’avancement de grade à compter du 1er juillet 2022.

Avis favorable du Comité Technique en date du 14 juin 2022.

Question présentée à la Commission Moyens généraux du 22 juin 2022.

Jean-Yves CHAPELET : Merci Madame FOND-THURIAL.

Y a-t-il des questions ? Non, je mets au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

La question est adoptée à l'unanimité.Question n° : 13

Rapporteur : Michèle FOND-THURIAL

Objet : Modification du tableau des effectifs

1/Note synthétique de présentation :

Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel municipal pour tenir compte de la modification suivante :

Suppression Création Observations

1 poste

d’adjoint

d’animation à

temps complet

Recrutement par mutation d’un agent

pour assurer le remplacement d’un

agent partant en retraite et titulaire

d’un grade différent

Question présentée à la Commission Moyens généraux du 22 juin 2022,

Michèle FOND-THURIAL : Comme nous le faisons régulièrement, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel municipal pour tenir compte de la réalité.

Jean-Yves CHAPELET : Merci Madame FOND-THURIAL.

Y a-t-il des questions ? Non, je mets au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

La question est adoptée à l'unanimité.Question n°: 14

Rapporteur : Michèle FOND-THURIAL

Objet : Centre Communal d’Action Sociale : attribution d’une subvention

1/ Note Synthétique de présentation :

Afin d’accompagner les familles qui proviennent d’Ukraine et nouvellement arrivées à Bagnols-sur-Cèze, il est proposé un crédit d’une valeur de 3 600 euros versé au Centre Communal d’Action Sociale pour aider ces personnes dans leur vie quotidienne : achat de meubles, vêtements, fournitures scolaires…

Question présentée à la Commission des Moyens généraux et des Solidarités du 22 juin 2022.

Il est proposé au Conseil municipal :

- De verser au Centre Communal d’Action Sociale, la subvention de 3 600 euros.

Jean-Yves CHAPELET : Merci Madame FOND-THURIAL.

Y a-t-il des questions ? Non, je mets au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

La question est adoptée à l'unanimité. Je vous remercie pour les réfugiés ukrainiens que nous essayons de gérer au plus près de leurs demandes.Question n° : 15

Rapporteur : Michèle FOND-THURIAL

Objet : Attribution d’une subvention à Sport Loisirs Culture

1/ Note synthétique de présentation :

La Ville soutient l’organisation d’un tournoi de football inter-quartiers au stade Léo Lagrange de Bagnols-sur-Cèze. Cette action marque le début des animations proposées aux jeunes pour l’été 2022.

Ce tournoi de football est organisé dans le cadre du dispositif de l’État « Quartiers d’été 2022 », en partenariat avec les associations et médiateurs de quartiers de Bagnols-sur-Cèze qui constituent les équipes. Il s’adresse prioritairement aux jeunes de 9 à 16 ans habitant les quartiers prioritaires de la Ville.

L’association SLC assure l’organisation et l’encadrement avec les partenaires associations et médiateurs de quartiers, fournit le matériel et propose des ateliers de motricité, techniques de passes, contrôle et conduits de balle le jour du tournoi.

Question présentée à la Commission des Moyens généraux et des solidarités le 22 juin 2022.

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’attribuer une subvention de 1 500 € à l’association SLC pour l’organisation et l’animation du tournoi de football inter-quartiers,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à mener toutes les démarches liées à cette demande de subvention.

Jean-Yves CHAPELET : Merci Madame FOND-THURIAL.

Y a-t-il des interventions ou des questions ? Non, je mets au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

La question est adoptée à l'unanimité.Question n° : 16

Rapporteur : Michèle FOND-THURIAL

Objet : Politique de la Ville – Subvention à l’association Mosaïque-en-Cèze dans le cadre du projet PS Jeunes

1/ Note synthétique de présentation :

Dans le cadre de la redéfinition du projet de structure des deux centres sociaux (Passerellesur-Cèze et Vigan-Braquet) couverts par l’association Mosaïque-en-Cèze, une réflexion est menée en commun avec la Ville sur l’intérêt de co-construire une nouvelle politique Jeunesse pour le territoire.

En effet, la récente évaluation du Contrat de Ville a pu montrer l’augmentation de l’indice de jeunesse du QPV où 36 % des habitants ont moins de 25 ans.

Cette évolution sociologique fait apparaître de nouveaux besoins qui doivent être analysés et couverts dans le cadre d’une politique jeunesse globale intégrant l’ensemble des acteurs concernés.

Depuis cette année 2022, la CAF propose une nouvelle aide au fonctionnement destinée aux acteurs de la jeunesse : la PS Jeunes. Ce financement a pour objectif de soutenir les structures dans l'accompagnement des jeunes âgés de 12 à 25 ans avec une priorité pour les 12 - 17 ans en cofinançant des postes d'animateurs qualifiés. Il vise à accompagner la professionnalisation de l'accompagnement destiné aux adolescents et à encourager la consolidation et l'évolution de l'offre en direction des jeunes.

Mosaïque-en-Cèze s’est portée candidate au titre de la PS Jeunes et a été retenue par la CAF qui finance le coût du projet à hauteur de 50 % pour l’année 2022.

En parallèle, les services de la Ville ont récemment été réorganisés avec, notamment, la création d’une Direction de la Tranquillité publique et de la Prévention permettant la refonte de la stratégie municipale sur ce champ. Par ailleurs, via la Politique de la Ville, d’importants moyens ont été déployés ces dernières années pour le développement et la coordination de l’offre de loisirs, hors ALSH, à destination des enfants et des adolescents.

Compte tenu de ce contexte, la Ville de Bagnols-sur-Cèze souhaite soutenir le projet PS Jeunes porté par Mosaïque-en-Cèze en attribuant une subvention correspondant à 25 % du montant du projet pour 2022 soit 6 250 €.

Budget prévisionnel pour la période allant du 01/08/2022 au 31/12/2022 :Pour la suite, il est précisé que ce projet sera intégré au sein de la nouvelle convention d’objectifs et de moyens liant la Ville et l’association pour la période 2023/2026.

Ainsi, il convient :

- De valider le plan de financement du projet PS Jeunes,

- D’autoriser Monsieur le Maire à verser à l’association Mosaïque-en-Cèze une subvention de 6 250 € dans le cadre du projet PS Jeunes,

- D’autoriser Monsieur le Maire à mener l’ensemble des démarches nécessaires à la conduite de ce projet.

Question présentée à la Commission des Solidarités du 22 juin 2022.

Jean-Yves CHAPELET : Y a-t-il des interventions ou des questions ? Non, je mets au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? – 6 abstentions (L. MARQUES ROUX, A.POMMIER procuration à L. MARQUES ROUX, O.WIRY, P.BORDES procuration à O.WIRY, T.VINCENT procuration à O.WIRY, J-L MORELLI)

La question est adoptée à l'unanimité.Question n° : 17

Rapporteur : Maxime COUSTON

Objet : Règlement de la fête Foraine et de toutes installations de métiers forains dans le territoire de la ville de Bagnols-sur-Cèze

1/ Note synthétique de présentation :

Dans l’optique d’une gestion optimale du domaine public de la ville, il est impératif de réglementer l’organisation et le fonctionnement de la fête foraine afin d’assurer son bon déroulement, tant au niveau de l’attribution des emplacements, de l’installation des métiers, de la sécurité, des règles de fonctionnement des établissements forains et du paiement des droits de place.

Il importe aussi de réglementer les bruits excessifs et abusifs qui portent atteinte à la santé, à l’environnement et à la qualité de vie.

Ce Règlement de la fête foraine et de toutes installations de métiers forains dans le territoire de la ville de Bagnols-sur-Cèze annule l’arrêté n°543/2012 en date du 6 août 2012.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver le Règlement de la fête foraine et de toutes installations de métiers forains dans le territoire de ville de Bagnols-sur-Cèze,

- D’annuler l’arrêté n°543/2012 en date du 6 août 2012.

Question présentée à la Commission des Moyens généraux du 22 juin 2022.

Maxime COUSTON : C’était une mise à jour nécessaire dans le cadre de l’occupation du domaine public par nos forains.

Jean-Yves CHAPELET : Y a-t-il des interventions ou des questions ? Monsieur WIRY.

Olivier WIRY : Une question que je vous ai déjà posée en commission, vous y avez répondu mais c'est pour que tous les Bagnolais l'entendent. Trois jours ou six jours ?

Jean-Yves CHAPELET : Je vous ferai la même réponse que je vous ai faite en commission. Monsieur COUSTON et les services travaillent avec le syndicat des forains et cela se passe bien. On essaye de modifier le contenu de la fête votive, le périmètre de la fête votive, certainement peut-être aussi comment la façon dont on occupe le domaine public, les animations. Tout cela est en discussion avec les forains. C'est plutôt une discussion qui se passe bien. On a affaire à des gens qui écoutent, qui sont réceptifs aux problèmes qu'on peut avoir et on est très réceptifs à leurs problématiques. On communiquera le moment venu., mais comme dans toute négociation, tant que l'accord n'est pas trouvé, on ne communique pas dessus. Mais c'est plutôt en bonne voie.

Olivier WIRY : En bonne voie pour trois ou pour six ?

Jean-Yves CHAPELET : Comme je viens de vous dire, on réenroule la bobine et je vous refais la même réponse.

Maxime COUSTON : Peut-être quatre !Jean-Yves CHAPELET : Y a-t-il d’autres interventions ? Non, je mets au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? – 3 abstentions (O.WIRY, P.BORDES procuration à O.WIRY, T.VINCENT procuration à O.WIRY)

La question est adoptée à l'unanimité.Question n° : 18

Rapporteur : Maxime COUSTON

Objet : Règlement Général des marchés de la commune de Bagnols-sur-Cèze

1/ Note synthétique de présentation :

Dans la perspective de consolider l’activité commerciale et d’assurer un fonctionnement sécurisé et réglementaire aux commerçants non sédentaires, un Règlement Général des marchés de la commune de Bagnols-sur-Cèze a été établi.

Ce Règlement Général des marchés est le résultat de nombreux échanges avec les syndicats professionnels et la mairie. Il précise les conditions d’installation, les modalités d’attribution des emplacements pour les titulaires abonnés et passagers, et prend en compte les évolutions réglementaires et législatives entrées en vigueur.

Ce Règlement Général des marchés présenté en annexe, s’applique à tous les marchés actuels pouvant être créés sur la commune de Bagnols-sur-Cèze (Gard) et annule l’arrêté portant n°2022-03-363 en date du 30 mars 2022.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver cet arrêté général des marchés de la commune de Bagnols-sur-Cèze,

D’annuler l’arrêté portant règlement n°2022-03-363 en date du 30 mars 2022.

Question présentée à la Commission des moyens généraux du 22 juin 2022.

Jean-Yves CHAPELET : Y a-t-il des interventions ou des questions ? Allez-y.

Olivier WIRY : Je n'ai pas noté ce que vous m'aviez dit en commission. Les placiers encaissent de l'argent liquide ou tout est dématérialisé ?

Jean-Yves CHAPELET : Tout est dématérialisé maintenant.

Olivier WIRY : Il reste du liquide ou pas ?

Jean-Yves CHAPELET : Non, non.

Olivier WIRY : Parce que ce matin, j'étais sur le marché et je me suis permis d'observer. Il y avait des encaissements en liquide.

Jean-Yves CHAPELET : Les encaissements se font avec une zapette, et il s’avère que ce matin elle était en rideau. J’y étais de bonne heure ce matin et la zapette était en rideau.

Olivier WIRY : J’étais en même temps que vous.

Jean-Yves CHAPELET : Il faut la remettre en état rapidement, c'est un problème logiciel avec le fournisseur de la zapette.

Olivier WIRY : OK.

Jean-Yves CHAPELET : Par contre il y a des reçus. Si vous avez vu, il y a les deux placiers. Et si vous regardez bien, juste derrière eux, il y a la police municipale qui les suit. Et normalement, je ne suis pas très loin d’eux aussi le matin. Merci.

Y a-t-il d’autres interventions ? Non, je mets au vote.Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

La question est adoptée à l'unanimité.Question n° : 19

Rapporteur : Maxime COUSTON

Objet : Association Union Bouliste Bagnolaise : attribution d'une subvention

1/Note Synthétique de présentation :

L'association "Union Bouliste Bagnolaise" a organisé à Bagnols-sur-Cèze les 29, 30 avril et 1er mai 2022, son grand prix bouliste de la ville. Ces 65èmes journées boulistes de printemps ont été un événement d'ampleur nationale.

Le vendredi 29 avril, la compétition a débuté par le gentlemen dédié à Serge Deleuze composé d’élus, partenaires, personnalités et champions de sport boules, qui s’affrontent dans la joie, la bonne humeur et l’esprit de compétition dans le carré d’honneur.

Cette manifestation a été enrichie par la mise en place d'un carré d'honneur avec tribunes, où se sont affrontés 36 équipes de national 2 pour le challenge Salvador Félix, ainsi que de 120 mètres carrés de tente avec emplacements destinés aux officiels et aux partenaires.

L'association sollicite une aide de la ville pour le financement de cette manifestation.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’attribuer une subvention de 500 € à l'association « Union Bouliste Bagnolaise».

Question présentée à la Commission Éducation, Sport et Culture et à la commission des Moyens généraux du 22 juin 2022.

Maxime COUSTON : C’est pour le jeu à la longue, dit le lyonnais. Monsieur le Maire, vous n’avez pas gagné… Une très belle manifestation.

Jean-Yves CHAPELET : Merci. Y a-t-il des observations ? Je vais en faire une, je remercie Monsieur COUSTON d’avoir dit que j’ai perdu. J’ai perdu les trois parties… Je suis plus doué en gestion budgétaire qu’en jeu à la longue… ! Mais je vais m’améliorer !

Je mets au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

La question est adoptée à l'unanimité.Question n° : 20

Rapporteur : Maxime COUSTON

Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Judo Club Bagnolais

1/Note Synthétique de présentation :

L'association Judo Club Bagnolais exerce son activité au sein du complexe Saint-Exupéry, dans le dojo Yvan Denis.

Afin d’aider les associations dans leur pratique, la ville met à disposition le Dojo. Les tatamis appartiennent à l’association, qui compte près de 180 adhérents.

Les tatamis ayant maintenant plus de 12 ans, ils sont énormément utilisés, car l’association les met toute la journée à disposition des scolaires.

Afin d’aider le club dans l’acquisition de nouveaux tatamis, la ville souhaite subventionner l’association de 4 000 €, permettant le renouvellement de ces tatamis.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’attribuer une subvention de 4 000 € à l'association Judo Club Bagnolais, pour l’acquisition de nouveaux tatamis.

Question présentée à la Commission Éducation, Sport et Culture et à la commission des Moyens généraux du 22 juin 2022.

Jean-Yves CHAPELET : Y a-t-il des observations ou des questions ? Non, je mets au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

La question est adoptée à l'unanimité.Question n° : 21

Rapporteur : Maxime COUSTON

Objet : Association football Club des Vétérans : attribution d’une subvention exceptionnelle

1/ Note synthétique de présentation :

Dans le cadre du Tournoi d’Antibes qui réunit des équipes françaises et européennes, le Football Club des Vétérans de Bagnols-sur-Cèze a représenté notre ville.

Suspendu pendant 2 ans en raison de l’épidémie du COVID-19, ce tournoi s’est déroulé du 26 au 29 mai 2022 et l’équipe bagnolaise a terminé 3ème.

Afin de participer à la prise en charge d’une partie des frais de déplacement et d’organisation, il est proposé d’attribuer une subvention de 2 000 € au Football club des vétérans.

Il est proposé au Conseil municipal :

 D’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € au Football Club des Vétérans de Bagnols-sur-Cèze,

 D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents utiles.

Question présentée à la commission des Moyens généraux du 22 juin 2022.

Jean-Yves CHAPELET : Merci. Y a-t-il des questions ? Ils ont terminé troisième, mais ils ont mis dix jours à se débarrasser des crampes et des courbatures.

Maxime COUSTON : Et pour la petite histoire, Monsieur le Maire, il y a deux ou trois jours, nous avons été reçus par ce club qui, comme on le dit, est un club de vétérans. P Quand, quand on y va, on se dit qu’ils sont plutôt d'un certain âge. Et au moment où on a attribué les récompenses, on s'aperçut qu'ils avaient l'âge de nos enfants ! Cela ne nous rajeunit pas, mais on est heureux d'être des grands-pères, c'est pour la bonne cause.

Jean-Yves CHAPELET : Je mets au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

La question est adoptée à l'unanimité. Je vous remercie.

Monsieur COUSTON, vous pouvez y aller. Vous allez remettre les récompenses aux petits qui ont fini de courir à ce tournoi. Monsieur CEGIELSKI a la procuration de Monsieur COUSTON.Question n° : 22

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : Association Lion’s Club : attribution d'une subvention exceptionnelle dans le cadre du Challenge Casse-cailloux

1/ Note synthétique de présentation :

Dans le cadre de ses actions, le Lion’s Club de Bagnols-sur-Cèze a lancé le Challenge Casse- cailloux en 2019.

Organisé autour de parcours VTT et pédestres, cet événement regroupe aussi des tailleurs de pierre qui réalisent des œuvres mises en vente. Les fonds récoltés sont ainsi destinés à des associations qui travaillent sur le handicap.

En fin d’année 2019, la commune s’était engagée à faire l’acquisition d’une statue.

La crise du COVID-19 ayant suspendu cette action depuis mars 2020, la reprise de cette action a été engagée depuis le début de l’année 2022.

Afin d’honorer les engagements pris en 2019, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 1 500 € au Lion’s Club de Bagnols-sur-Cèze.

Il est proposé au Conseil municipal :

 D’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € au Lion’s Club de Bagnols-sur- Cèze dans le cadre du Challenge Casse-cailloux,

 D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents utiles.

Question présentée à la commission des Moyens généraux du 22 juin 2022.

Jean-Yves CHAPELET : Y a-t-il des observations ? Non, je mets au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

La question est adoptée à l'unanimité.Question n° : 23

Rapporteur : Michel CEGIELSKI

Objet : Association Pin-Up Vintage : attribution d'une subvention exceptionnelle

1/Note Synthétique de présentation :

L’association Pin-Up Vintage organise cette année la 3ème édition du festival « Gard aux Pinup » le 30 juillet 2022 au Parc Rimbaud.

Cette manifestation d’ampleur régionale propose aux visiteurs plusieurs expositions de véhicules ainsi que des spectacles, défilés, et des animations pour petits et grands.

À l’issue de cette manifestation, L’association Pin-Up Vintage, reversera une partie des bénéfices générés par la buvette et la restauration à l’association « La Ligue Contre le Cancer », qui aura un stand durant toute la durée du Festival, sur place.

L’association Pin-Up Vintage sollicite une subvention pour compenser une partie des dépenses engagées.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’attribuer à L’association Pin-Up Vintage une subvention de 1 000 €.

Question présentée à la Commission des Moyens généraux du 22 juin 2022.

Michel CEGIELSKI : Merci Monsieur le Maire.

Jean-Yves CHAPELET : Y a-t-il des observations ? Non, je mets au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

La question est adoptée à l'unanimité.Question n° : 24

Rapporteur : Michel CEGIELSKI

Objet : Demande de subvention au Conseil Départemental du Gard

1/ Note Synthétique de présentation :

L’église Saint-Jean-Baptiste, selon les historiens et les archéologues, remonte au début XIe siècle, au moins pour une partie encore visible de l’édifice. Ce bâtiment millénaire (début XIe – début XIIe) devient donc une référence patrimoniale majeure pour tous les amoureux de l’histoire sous toutes ses formes : caritative, spirituelle, architecturale, artistique… La vie de cette église, en effet, était en osmose avec celle de la cité et de sa population.

Le service Action Culturelle et Animation Festive de la Mairie et la paroisse ont conjugué leurs efforts pour faire revivre ce monument historique, tissé dans la densité de la trame humaine au travers d’une manifestation sans précédent, « 1000 ans d’histoire autour de l’église Saint Jean Baptiste » du 24 au 26 juin 2022, avec au programme, entre autres un concert pour 4 pianos, événement remarquable en France, un spectacle son et lumière, et d’autres rendez-vous.

Cette manifestation en lien avec le patrimoine est éligible à une subvention de 4 500 € par le Conseil Départemental du Gard.

Question présentée à la Commission des Moyens généraux du 22 juin 2022.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention de 4 500 € au Conseil Départemental du Gard.

Jean-Yves CHAPELET : Y a-t-il des observations ? Non, je mets au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

La question est adoptée à l'unanimité.Question n° : 25

Rapporteur : Michel CEGIELSKI

Objet : Convention pluriannuelle de partenariat avec le comité de Jumelage

1/ Note Synthétique de présentation :

Depuis plus de 60 ans, la Ville de Bagnols-sur-Cèze, s’est insérée dans le principe du jumelage avec, en 1959, la ville de Braunfels jumelée aujourd’hui avec 6 villes en Europe, le jumelage est un instrument privilégié de la construction européenne, et cela représente une véritable opportunité pour le renforcement des liens et le dialogue interculturel.

Le but du Comité des jumelages et des relations européennes de Bagnols-sur-Cèze est de promouvoir et de pérenniser les échanges économiques et touristiques avec les villes jumelles, les associations, les instances départementales, régionales et européennes afin de développer la compréhension, le respect mutuel et l’amitié entre les habitants de nos villes et de nos pays.

De par son objet et ses actions, le Comité de jumelage de Bagnols-sur-Cèze initie, favorise, et/ou participe activement à l’organisation de manifestations visant à promouvoir les attraits de la commune, et à renforcer les liens établis avec les villes jumelles, ou à en développer de nouveaux.

Afin d’encourager l’association de continuer à développer les jumelages existants, de réaliser le programme des animations et rencontres de l’année, et à projeter des actions l’an prochain, il est proposé au Conseil municipal :

- D’autoriser monsieur Le Maire à signer la convention pluriannuelle de partenariat avec le « Comité des Jumelages » de Bagnols-sur-Cèze pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2022 et d’attribuer les subventions définies par la convention.

Question présentée à la Commission des Moyens généraux du 22 juin 2022.

Jean-Yves CHAPELET : Y a-t-il des observations ? Non, je mets au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

La question est adoptée à l'unanimité.Question n° : 26

Rapporteur : Michel CEGIELSKI

Objet : Association les Amis du Cinéma : attribution d'une subvention exceptionnelle

1/ Note Synthétique de présentation :

L’association « les Amis du Cinéma »participe activement sur la commune à la promotion de l’art cinématographique, et à l’éducation à l’image.

L’association et le cinéma dans son ensemble ont été lourdement impactés par la crise Covid, et aujourd’hui encore le secteur tout entier subit les conséquences de cette pandémie.

Le gouvernement, à travers le plan de relance, dévoilé le 3 septembre par le Premier ministre, mobilise 2 milliards d’euros pour le secteur culturel notamment pour consolider les filières stratégiques culturelles.

Grâce à ce plan d’action inédit, il est permis à la Ville de Bagnols-sur-Cèze de soutenir davantage les différents secteurs culturels, particulièrement touchés par la crise sanitaire, parmi lesquels figure l’association « Les Amis du Cinéma ».

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’attribuer au cinéma Casino une subvention exceptionnelle de 8 000 € à

l’association « Les Amis du Cinéma ».

Question présentée à la Commission des Moyens généraux du 22 juin 2022.

Jean-Yves CHAPELET : Y a-t-il des observations ? Non, je mets au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

La question est adoptée à l'unanimité.Question n° : 27

Rapporteur : Michel CEGIELSKI

Objet : Association Est Vie Danse : attribution d'une subvention exceptionnelle

1/Note Synthétique de présentation :

Au mois de mai de cette année 2022, l’association Est-Vie-Danse a accompagné l’école de danse bagnolaise LNB studio aux championnats d’Europe, à UDO Kalkar (Allemagne).

Au-delà des résultats, brillants au demeurant, ce voyage a été également l’occasion de tisser/resserrer des liens entre tous les élèves des groupes participant aux compétitions de Hip-Hop, et de leur permettre de voir leur avenir briller ensemble.

Voici les résultats :

En Solo :

Célia Legaillard : Quart de finale

Kayliah Zirem : Demi-finale

Assia Amamra : Demi-finale

Pablo Pellettier : Demi-finale

Timeo Le Glatin : Demi-finale

Maylis Avinens : Demi-finale

Lylia Belghorzi : 8eme place

Leana Mendonca Costa : 7eme place

Sarah Aqil : 4eme place

Noah Doudat : Vice-champion d’Europe

En Duo :

Liiyah & BLACKO : vice-champion d’Europe

En Groupe :

Minikidz : Champions d’Europe

Powerkidz : Vice-Champions d’Europe

No Time : 3eme place

Ces résultats permettent à l’école de danse LNB d’envoyer les enfants concourir pour les championnats du monde à Phenix (Arizona) en août 2022, pendant lesquels ils représenteront la France et la ville de Bagnols-sur-Cèze.

L’association Est-Vie-Danse, venant en soutien, sollicite une subvention afin d’accompagner leur effort pour être en mesure de financer les déplacements de tous les enfants sélectionnés.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’attribuer à l’association Est-Vie-Danse une subvention de 800 €.Question présentée à la Commission des Moyens généraux du 22 juin 2022.

Jean-Yves CHAPELET : Merci. Y a-t-il des interventions ? Non, je mets au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

La question est adoptée à l'unanimité.

.Question n° : 28

Rapporteur : Michel CEGIELSKI

Objet : Comité de Jumelage : attribution d'une subvention exceptionnelle pour la fête de l’Europe

1/Note Synthétique de présentation :

Chaque année, le 9 mai est célébrée la fête de l’Europe.

Les 2 années de pandémie de Covid 19 ayant perturbé de façon conséquente la vie culturelle, aucune manifestation en lien avec cette célébration n’avait eu lieu depuis 2019.

L’accueil d’une délégation de Feltre, ville jumelle, par le comité de jumelage se déroulant le week-end du 8 mai, et coïncidant avec la fête de l’Europe, la ville de Bagnols-sur-Cèze a souhaité donner une touche particulière à ce moment, et a sollicité le Comité de Jumelage pour organiser des festivités dans ce cadre toute la journée du 7 mai 2222 et un dîner de gala avec les délégations, les familles d’accueillant, et les bénévoles du Comité.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’attribuer une subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage de 3 000 €.

Question présentée à la Commission des Moyens généraux du 22 juin 2022.

Jean-Yves CHAPELET : Y a-t-il des observations ? Non, je mets au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

La question est adoptée à l'unanimité.Question n° : 29

Rapporteur : Michel CEGIELSKI

Objet : SECABR : attribution d’une subvention

1/ Note Synthétique de présentation :

Née en 1958 de la fondation d’une association d’archéologie à Bagnols-sur-Cèze, elle est garante de l’étude, de la sauvegarde et de la conservation de sites archéologiques, tel l’Oppidum Saint Vincent de Gaujac, ou des fouilles menées en l’église Saint-Jean-Baptiste pendant la rénovation.

Depuis 1977, elle a établi son siège à Bagnols sur Cèze, et a pris le nom de SECABR à savoir Société d’Étude des Civilisations Antiques Bas Rhodaniennes. Cette association, de type loi 1901, a été reconnue d’intérêt général en 2018.

Pour faire connaître le fruit de leurs recherches, elle publie la revue « Rhodanie » qui permet aux historiens professionnels ou amateurs (chercheurs, étudiants, érudits) de publier leurs travaux, contribuant ainsi à la sauvegarde du patrimoine historique du territoire.

En outre, elle propose des activités de randonnées de découverte du patrimoine, participe aux journées du patrimoine, et propose également des sorties culturelles, et des conférences.

Le 29 avril 2022, la SECABR avait invité Odile Maufras, archéologue médiéviste, ingénieure chargée de recherches à l’Inrap, qui avait dirigé les fouilles lors du chantier de restauration de l’église Saint-Jean-Baptiste de Bagnols-sur-Cèze l’église, et qui en a rédigé le rapport publié dans le numéro de mars 2020 de Rhodanie et convié le public à une conférence dans l’église rénovée.

Question présentée à la Commission des Moyens généraux du 22 juin 2022.

Jean-Yves CHAPELET : Y a-t-il des interventions ? Non, je mets au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

La question est adoptée à l'unanimité.Question n° : 30

Rapporteur : Michel CEGIELSKI

Objet : Nouvelle tarification du droit d’entrée aux spectacles programmés par la ville de Bagnols-sur-Cèze

1/Note synthétique de présentation :

La commune de Bagnols-sur-Cèze a la volonté de rendre la culture accessible à tous les publics en offrant une programmation diversifiée dans tous les domaines culturels.

Afin d’amortir une partie des coûts inhérents à chaque spectacle, les cachets d’artistes pouvant varier de façon conséquente, et pour être en mesure de programmer des spectacles et manifestations de qualité, il est proposé de pratiquer des tarifs différents selon les spectacles.

Aussi il est proposé au Conseil municipal :

- De pratiquer à partir du 1er septembre 2022 les tarifs suivants :

Lettre A (Billets Blancs) : 5 €

Lettre B (Billets Rouges) : 8 €

Lettre C (Billets Jaunes) : 13 €

Lettre D (Billets Bleus) : 15 €

Lettre E (Billets Verts) : 18 €

Lettre F (Billets Orange) : 22 €

Question présentée à la Commission des Moyens généraux du 22 juin 2022.

Michel CEGIELSKI : Ce principe de lettrage de couleur est demandé par le Trésor public.

Jean-Yves CHAPELET : Y a-t-il des interventions ? Non, je mets au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

La question est adoptée à l'unanimité.

Depuis 2015, il était temps de revoir nos tarifs.Question n° : 31

Rapporteur : Michel CEGIELSKI

Objet : Association Terpsichore : attribution d'une subvention exceptionnelle

1/ Note Synthétique de présentation :

L’association Terpsichore est un acteur associatif de l’art de la danse classique et modern jazz à Bagnols-sur-Cèze depuis de nombreuses années.

L’association accompagne des enfants adhérents de l’association pour se produire aux championnats régionaux et nationaux.

L’association Terpsichore s’est engagée pour proposer des ateliers de réappropriation du corps pour des patients après une affection lourde.

L’association Terpsichore, sollicite une subvention afin d’accompagner leurs efforts pour être en mesure de financer les déplacements de tous les enfants.

Question présentée à la Commission des Moyens généraux du 22 juin 2022.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’attribuer à l’association Terpsichore une subvention de 400 €.

Michel CEGIELSKI : Ils étaient quinze et ils ont eu de brillants résultats, en finissant premier, deuxième, troisième.

Jean-Yves CHAPELET : Y a-t-il des interventions ? Non, je mets au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

La question est adoptée à l'unanimité.Question n° : 32

Rapporteur : Christine MUCCIO

Objet : Convention entre l’École élémentaire Jules Ferry, l’Association « Le Locomotiv » et la ville, pour l’organisation de classes à projet Théâtre

1/Note Synthétique de présentation :

La Ville est signataire d’un Projet Éducatif de Territoire dont les objectifs dans le cadre de l’accès aux loisirs des enfants sont :

- La découverte de multiples activités pratiquées sur la commune

- L’accessibilité pour tous aux associations sportives et culturelles bagnolaises

- Le plaisir de pratiquer une activité, de façon ludique, sans compétition, tout en favorisant une large mixité sociale.

- Une aide aux associations locales à se faire connaître

- Créer des passerelles pour accéder aux associations et diversifier l’offre éducative

Ainsi, aux côtés des partenaires éducatifs, et notamment l’Éducation Nationale, un projet innovant est né au sein de l’école Jules Ferry. Ainsi 2 niveaux de classe, pour l’année 20222023 pour pouvoir bénéficier d’1h15 de théâtre par semaine.

Cela concernera donc 6 classes.

Les subventions seront versées aux associations, sur présentation d’un tableau récapitulatif des heures effectuées, chaque trimestre, et visé par le directeur de l’école et le Président de l’association.

Le taux horaire sera de 50 € de l’heure.

Les interventions seront faites par l’Association « Le Locomotiv », selon les modalités définies dans la présente convention.

Question présentée à la Commission Éducation, Sport et Culture ainsi qu’à la Commission des Moyens généraux du 22 juin 2022.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’autoriser monsieur le Maire à signer la convention entre l’école Jules Ferry, l’Association « le Locomotiv » et la ville et à verser les subventions correspondantes à l’Association.

Christine MUCCIO : Merci Monsieur le Maire.

Jean-Yves CHAPELET : Sur ce projet, qui nous tient à cœur et sur lequel nous avons beaucoup travaillé, je voulais remercier d’abord Monsieur le DASEN du Gard qui nous a beaucoup soutenus, Madame BOISSEL qui nous a beaucoup soutenus depuis le début. Vraiment, on n’y croyait pas, et vraiment, un remerciement tout particulier au directeur de l’école Jules Ferry Monsieur Lepeltier parce qu’il nous a vraiment aidés, et aussi au corps enseignant qui a joué le jeu, qui est allé au bout de la démarche. Et surtout, je remercie les services qui nous ont aidés sur cette démarche qu’on a entamée il y a plus de trois ans. Il y a trois ans, on ne savait pas comment le prendre, ça balbutiait. Ce projet commence à donnerune connotation à chaque groupe scolaire, théâtre, développement personnel, etc. C’est le début de l’aboutissement, mais je suis vraiment super content, et donc beaucoup de remerciements parce qu’il y a beaucoup de travail.

Y a-t-il des interventions ? Non, je mets au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

La question est adoptée à l'unanimité.Question n° : 33

Rapporteur : Christine MUCCIO

Objet : Convention entre l’École élémentaire Jules Ferry, les Associations sportives et la ville, pour l’organisation de classes à projet sport

1/Note Synthétique de présentation :

La Ville est signataire d’un Projet Éducatif de Territoire dont les objectifs dans le cadre de l’accès aux loisirs des enfants sont :

- La découverte de multiples activités pratiquées sur la commune

- L’accessibilité pour tous aux associations sportives et culturelles bagnolaises

- Le plaisir de pratiquer une activité, de façon ludique, sans compétition, tout en favorisant une large mixité sociale

- Une aide aux associations locales à se faire connaître

- Créer des passerelles pour accéder aux associations et diversifier l’offre éducative

Ainsi, aux côtés des partenaires éducatifs, et notamment l’Éducation Nationale, un projet innovant est né au sein de l’école Jules Ferry. Ainsi 2 niveaux de classe, pour l’année 2022- 2023 pour pouvoir bénéficier d’1h15 de sport en plus par semaine.

Cela concernera donc 6 classes.

Les subventions seront versées aux associations, sur présentation d’un tableau récapitulatif des heures effectuées, chaque trimestre, et visé par le directeur de l’école et le Président de l’association.

Le taux horaire sera de 20€ de l’heure.

Les interventions seront faites par les Associations sportives bagnolaises, selon les modalités définies dans la présente convention.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention entre l’école Jules Ferry, l’Associations sportives et la ville et à verser les subventions correspondantes à l’Association.

Christine MUCCIO : C’est la même convention que l’on signe, pour la classe sport.

Jean-Yves CHAPELET : Je vous remercie. Y a-t-il des interventions ? Non, je mets au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

La question est adoptée à l'unanimité.

Sur mon téléphone, je vois apparaître que la finale des petits du tournoi inter-quartiers vient d’avoir lieu. Enfin les petits, ce sont les 9-12 ans (s’ils m’entendent, je pense qu’ils ne seront pas contents). Ils ont gagné. Et comme c’est un tournoi inter-quartiers, l’avantage est qu’uneéquipe de Bagnols a gagné. La finale des grands va commencer dans quelques instants, c’est- à-dire les 12-16 ans.Question n° : 34

Rapporteur : Christine MUCCIO

Objet : Association Sportive du Collège Bernard de Ventadour : attribution d'une subvention

1/ Note Synthétique de présentation :

Dans le cadre de sa politique sportive et éducative, la ville souhaite soutenir toutes forme de pratique sportive, ayant pour but l’épanouissement des jeunes.

Cette année, les élèves du collège Bernard de Ventadour se sont particulièrement distingués lors des rencontres UNSS et sont se qualifiés pour les finales nationales.

Une délégation de 7 jeunes collégiens, accompagnés par 2 enseignants d’EPS s’est rendue à Montargis, du 21 au 24 juin 2022, portant les couleurs de la ville.

La ville souhaite participer au frais de location du minibus par l’intermédiaire d’une subvention à l’Association Sportive du collège.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’autoriser monsieur le Maire à verser une subvention de 200 € à l’Association Sportive du collège Bernard de Ventadour, aidant à la location d’un minibus pour se rendre aux finales nationales UNSS.

Jean-Yves CHAPELET : Y a-t-il des interventions ? Non, je mets au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

La question est adoptée à l'unanimité.Question n° : 35

Rapporteur : Christine MUCCIO

Objet : Convention pour l’organisation d’activités en piscine pour l’école Sainte Marie

1/Note Synthétique de présentation :

Dans le cadre de son Projet Éducatif de Territoire, aux côtés de tous les partenaires éducatifs, la Ville souhaite favoriser l’accès aux apprentissages à tous les enfants de sa commune.

Ainsi, en complément de la convention votée au Conseil municipal du mois de mars 2022, permettant aux élèves de CP des écoles publiques d’aller à Piscin’eauccitane pour des séances d’apprentissage de la natation, la ville souhaite étendre ce dispositif aux élèves de CP de l’école privée Sainte Marie, dans les mêmes conditions.

La ville prendra en charge les transports en bus, ainsi que le coût de mise à disposition des équipements et personnels de Piscin’eauccitane.

Question présentée à la Commission Éducation, Sport et Culture ainsi qu’à la Commission des Moyens généraux du 22 juin 2022.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’autoriser monsieur le Maire à signer la convention pour l’organisation d’activités en piscine sur le temps scolaire entre la ville, l’école Sainte Marie et SAS Piscin’eauccitane, permettant ainsi de faire bénéficier à tous les élèves de Cours Préparatoire de Sainte Marie d’avoir un cycle d’apprentissage de la natation.

Jean-Yves CHAPELET : Y a-t-il des interventions ? Non, je mets au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

La question est adoptée à l'unanimité.Question n° : 36

Rapporteur : Christian BAUME

Objet : Association Comme chat et chien : attribution d'une subvention

1/Note Synthétique de présentation :

L’association « Comme chat et chien » sollicite la commune afin d’obtenir une aide financière permettant de pérenniser ses actions menées pour les chats de rue.

Ces opérations ont consisté à :

- Prêt de « cage-trappe » à des particuliers désirant stériliser les chats de rues,

- Délivrance de 53 bons stérilisation/puçage/ vaccins à tarifs préférentiels,

- Participer à la campagne de stérilisation, en lien avec 30 Millions d’Amis,

- Permettre aux maîtres défavorisés de bénéficier de tarifs préférentiels auprès des vétérinaires,

- Stérilisation de 8 chattes de rue qui ont été ensuite relâchées (assurant la nourriture et les soins).

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’attribuer une subvention de 1 000 € à l'association Comme chat et chien.

Question présentée à la Commission des Moyens généraux et à la commission Éducation, Sport et Culture du 22 juin 2022.

Christian BAUME : Merci Monsieur le Maire.

Jean-Yves CHAPELET : Y a-t-il des interventions ? Non, je mets au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

La question est adoptée à l'unanimité.Question n° : 37

Rapporteur : Carine BOISSEL

Objet : Convention avec l’association SOBM pour la mise en place du dispositif « J’apprends à nager » durant l’été 2022

1/ Note Synthétique de présentation :

La Ville est signataire d’un Projet Éducatif de Territoire dont les objectifs dans le cadre de l’accès aux loisirs des enfants sont :

- La découverte de multiples activités pratiquées sur la commune,

- L’accessibilité pour tous aux associations sportives et culturelles bagnolaises,

- Le plaisir de pratiquer une activité, de façon ludique, sans compétition, tout en favorisant une large mixité sociale,

- Une aide aux associations locales à se faire connaître,

- Créer des passerelles pour accéder aux associations et diversifier l’offre éducative.

C’est à ce titre, et suite à la crise sanitaire que l’École Buissonnière a été créée. Le dispositif a évolué dans son fonctionnement afin de s’adapter au mieux aux besoins des enfants et se nomme maintenant « l’École B ».

L’apprentissage de la natation étant une des volontés politiques, durant la période du 18 au 29 juillet, 2 groupes de 12 enfants vont pouvoir bénéficier du dispositif « J’apprends à nager », via l’Association SOBM.

Une subvention, à hauteur de 40 € de l’heure sera attribuée à l’association, sur présentation du bilan de l’action.

Les modalités d’intervention sont définies dans la convention ci-jointe.

Question présentée à la Commission Éducation, Sport et Culture ainsi qu’à la Commission des Moyens généraux du 22 juin 2022.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’autoriser monsieur le Maire à signer la convention entre l’Association le SOBM et la ville et à verser les subventions correspondantes à l’Association.

Carine BOISSEL : Merci Monsieur le Maire.

Jean-Yves CHAPELET : Merci. Y a-t-il des interventions ? Je m’excuse, je dis « SOM » et non S.O.B.M., chacun ses habitudes. En tous les cas, je m’en excuse auprès du président et je le salue.

Je mets au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

La question est adoptée à l'unanimité.Question n° : 38

Rapporteur : Raymond MASSE

Objet : Subventions de fonctionnement aux Associations d’anciens combattants

1/ Note Synthétique de présentation :

Les associations d’Anciens Combattants ont toutes, en commun, la volonté de :

- Maintenir et développer l’esprit de défense, des liens de camaraderie, d’amitié et de solidarité entre ceux qui ont participé à la défense de la patrie,

- Transmettre, aux jeunes générations, le devoir de mémoire et l’amitié existante entre les camarades de combat,

- Soutenir et aider, moralement et matériellement, les compagnons en difficulté, et les représenter auprès des pouvoirs publics militaires et civils,

- Participer aux cérémonies de commémoration et faire vivre le souvenir.

Chaque année, les associations patriotiques bagnolaises ont la possibilité de faire une demande de subvention en remplissant un dossier, selon un calendrier établi qui leur est communiqué.

Après examen de leur demande, elles pourront percevoir une subvention annuelle de fonctionnement.

Pour permettre à ces associations patriotiques de poursuivre leurs activités, il est proposé au Conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à verser respectivement les subventions de fonctionnement suivantes :

À noter : l’association ARACANH n’a pas effectué de demande de subvention en 2022.

ASSOCIATIONS 2019 2020 2021 2022

1 Société Nationale d’Entraide des

Médaillés Militaires(SNEMM)

M. MOUGENOT

180 180 180 200

2 Union Nationale des

Combattants (UNC)

M. GUILLAUME

180 180 180 200

3 Comité du Souvenir Français

M. BAUME

180 180 180 2004 ARACANH

M. BELAIDI

180 180 180 0

5 Fédération Nationale des

Anciens Combattants en Algérie

(F.N.A.C.A.)

M. SOULIER

180 180 180 200

6 Amicale des Anciens

Combattants

M. MOUGENOT

180 180 180 200

7 Association des Combattants

Prisonniers de Guerre /

Combattants Algérie Tunisie

Maroc TOE et Veuves du Gard

(ACPG / C.A.T.M. T.O.E)

M. JULIAN

180 180 180 200

7 TOTAL 1260 1260 1 260 1 200

Jean-Yves CHAPELET : Je précise que Monsieur BAUME s’abstiendra de voter puisqu’il fait partie du comité du Souvenir français.

Raymond MASSE : Merci Monsieur le Maire.

Jean-Yves CHAPELET : Merci Monsieur MASSE. Je rappelle que Monsieur BAUME ne participe pas au vote.

Y a-t-il des interventions ? Non, je mets au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

La question est adoptée à l'unanimité.Question n° : 39

Rapporteur : Marilyne FOURNIER

Objet : Lauréat appel à projet « AVELO 2 » de l’ADEME

1/ Note synthétique de présentation :

Bagnols-sur-Cèze a intégré le dispositif « Action Cœur de Ville » depuis avril 2018, au même titre que 222 villes moyennes françaises. Dans le cadre de ce dispositif, la Ville déploie des opérations structurantes pour revitaliser son cœur de ville.

À ce titre, la commune met en œuvre un plan vélo, depuis la conception d’un schéma général cyclable à l’exécution concrète de pistes/bandes cyclables ; et en parallèle des services créés et des animations de promotion pour augmenter la part modale du vélo dans les modes de déplacement.

Pour cela, elle a répondu à l’appel à projet AVELO 2 pour l’aider à financer une partie de cette démarche. La ville est lauréate de ce dispositif.

Inscrit dans une démarche environnementale et énergétique volontariste, ce projet constitue une alternative crédible à la voiture pour les déplacements quotidiens de courte distance et mise sur le développement du réseau cyclo-touristique, réel potentiel du territoire. Considérant que cette question a été présentée à la Commission des Moyens généraux et des Solidarités du 22 juin 2022.

Il est demandé au Conseil municipal :

- De valider le plan de financement du projet en annexe 1,

- De conduire l’ensemble des opérations nécessaires à la mise en œuvre à cette opération,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

Marilyne FOURNIER : Merci Monsieur le Maire.

Jean-Yves CHAPELET : Y a-t-il des interventions ? Non, je mets au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

Cet appel à projets est adopté à l'unanimité. Je vous remercie.Question n° : 40

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : Demande d’inscription de la Ville de Bagnols-sur-Cèze sur la liste des villes bénéficiant des dispositions relatives aux ravalements de façades

1/Note synthétique de présentation :

Bagnols-sur-Cèze a intégré le dispositif « Action Cœur de Ville » depuis avril 2018, au même titre que 222 villes moyennes françaises. Dans le cadre de ce dispositif, la Ville a mis en place une OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain) pour réhabiliter le parc de l’habitat du centre ancien de Bagnols-sur-Cèze.

La commune possède un patrimoine architectural riche, auquel appartiennent les façades, des immeubles, publics et privés, qui composent le paysage urbain de la ville. D’ailleurs, le centre ancien de Bagnols-sur-Cèze est classé Site Patrimonial Remarquable depuis 2007.

Cependant, il est constaté de nombreux immeubles présentant des façades mal entretenues, parfois dégradées, dont l’image de Bagnols-sur-Cèze pâtit de cette situation.

C’est pourquoi, dans le cadre de l’OPAH-RU, des subventions incitatives sont financées par la commune pour les rénovations de façades des propriétaires du centre-ville.

Pour conforter cette action, il convient d’inscrire la Ville de Bagnols-sur-Cèze au titre des communes qui sont autorisées à organiser le ravalement obligatoire sur leur territoire.

Question présentée à la Commission des Moyens généraux du 22 juin 2022.

Jean-Yves CHAPELET : Cela fait partie des séries de questions que je présente quasiment à chaque Conseil municipal. Ce sont des dispositifs que l’on met en place et qui nous permettent d’avoir un dispositif complet pour pouvoir rénover le centre-ville. Je vous l'ai dit en commission, quatre opérations sont déjà programmées, un taux de subventionnement autour de 25 %. Ce sont un peu les services qui sont derrière moi et surtout Madame Egraz, peuvent dire que cela commence à faire boule de neige car on a de plus en plus de demandes de renseignements.

Y a-t-il des interventions ? Non, je mets au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

La question est adoptée à l'unanimité.Question n° : 41

Rapporteur : Michel SELLENS

Objet : Acquisition de la parcelle AN 470, sise 345 Impasse de l’Hermitage, appartenant à M. et Mme AIDOUD Messaoud

1/ Note synthétique de présentation :

La Commune a pris connaissance de la volonté de M. et Mme AIDOUD Messaoud de vendre leur parcelle AN 470 sise 345 Impasse de l’Hermitage à Bagnols-sur-Cèze d’une superficie de 2063 m².

Cette acquisition représente une réelle opportunité pour la Commune car le terrain est contigu aux terrains sur lesquels sont implantés les services techniques de la collectivité et cela pourra permettre une extension du site.

Après discussion, M. et Mme AIDOUD ont accepté de vendre cette parcelle au prix de 115 000 € HT à la commune.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’acquérir la parcelle AN 470, sise 345 Impasse de l’Hermitage, d’une superficie de

2.063 m², au prix de 115 000 € HT frais de notaires à la charge de la Commune,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer les actes à intervenir et tous documents se rapportant à cette affaire.

Question présentée à la Commission Urbanisme, Travaux et Environnement du 22 juin 2022.

Michel SELLENS : Merci Monsieur le Maire.

Jean-Yves CHAPELET : Merci. Y a-t-il des interventions ? Non, je mets au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

La question est adoptée à l'unanimité.Question n° : 42

Rapporteur : Michel SELLENS

Objet : Cession des parcelles BI 158 et BI 159 à la SPL 30

1/ Note synthétique de présentation :

La Commune souhaite céder les parcelles BI 158, d’une superficie de 547 m², et la parcelle BI 159, d’une superficie de 771 m² à la SPL 30 dans le cadre de la concession d’aménagement en date du 14 octobre 2021.

Les deux parcelles contiguës se situent à l’interface du centre-ville et constituent avec les immeubles BI 211, 160 et 161 en nature de supermarché désaffecté et les immeubles d’habitation situés sur la Place Pierre Boulot, un espace à très fort enjeux. En effet, il convient de noter que ce quartier est en cours de requalification, dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, et que le site s’inscrit dans le cadre d’orientations publiques locales issues du programme Action Cœur de Ville (ACV) et de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).

Concernant l’unité foncière constituée par les parcelles BI 158 et BI 159, il s’agit d’une construction ancienne utilisée en locaux professionnels et abritant les services du Centre Communal d’Action Social (CCAS). À l’arrière du bâtiment, les locaux sont aménagés pour accueillir des associations (locaux de hangars, sanitaires, bureaux, commerce et cour). Le bâtiment CCAS comprend une superficie de 638 m² et le bâtiment accueillant des associations fait 625 m².

Un avis du Pôle d’Évaluation Domaniale en date du 30 août 2021 fixe le prix à 405 000 € HT.

Il est proposé au Conseil municipal :

- De vendre à la SPL 30, la parcelle BI 158, d’une superficie de 547 m², et la parcelle BI 159, d’une superficie de 771 m² au prix total de 405 000 € HT,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer les actes à intervenir et tous documents se rapportant à cette affaire.

Question présentée à la Commission Urbanisme, Travaux et Environnement du 22 juin 2022.

Jean-Yves CHAPELET : Merci. Y a-t-il des interventions ? Monsieur WIRY.

Olivier WIRY : Concernant l'acquisition de ces parcelles, on a bien évoqué communément la Maison Chave. Le souci, où seront déplacées les associations de la Maison Chave, dont l'association principale qui est la MAS ?

Jean-Yves CHAPELET : La MAS, On est en train de travailler avec eux. Avant de venir, on leur a fait visiter des locaux disponibles vers Vigan-Braquet. Avec Madame FOND-THURIAL, on s'est déplacé, on a fait une première visite avec la direction de la MAS. Les locaux ont l'air de leur convenir. Madame FOND-THURIAL, vous voulez ajouter quelque chose ? En tout cas, ça a l'air de leur convenir. Ils veulent faire une deuxième visite pour vérifier les surfaces. On leur a donné les plans, et si c'est parti en bonne voie (je pense), ils déménageront sur l’espace Ulmann à Vigan-Braquet.

Olivier WIRY : Merci de votre réponse.Jean-Yves CHAPELET : Y a-t-il d'autres interventions ? Je mets au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

La question est adoptée à l'unanimité.Question n° : 43

Rapporteur : Michel SELLENS

Objet : Acquisition de parcelle BI 310 sise avenue de la Mayre à Bagnols-sur-Cèze appartenant à l’OPH Habitat du Gard

1/ Note synthétique de présentation :

La Commune a sollicité l’OPH Habitat du Gard, représenté par M. Stéphane CABRIE, Directeur, pour acquérir la parcelle BI 310 sise avenue de la Mayre à Bagnols-sur-Cèze d’une superficie de 2378 m² sur laquelle se trouvait l’ensemble immobilier « Les Cèdres ».

Cette acquisition représente une réelle opportunité pour la Commune car le terrain a une position stratégique qui permettrait la poursuite de la mise en œuvre du projet de revitalisation territoriale.

Après discussion, la Commune a accepté la proposition de prix de l’OPH Habitat du Gard et d’acquérir cette parcelle au prix de 200 000 € HT.

Une évaluation du Pôle d’Évaluation Domaniale en date du 10 juin 2022 confirme le prix de 200 000 €.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’acquérir la parcelle BI 310 sise avenue de la Mayre à Bagnols-sur-Cèze d’une superficie de 2378 m² au prix de 200 000 € HT frais de notaires à la charge de la Commune,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer les actes à intervenir et tous documents se rapportant à cette affaire.

Question présentée à la Commission Urbanisme, Travaux et Environnement du 22 Juin 2022.

Jean-Yves CHAPELET : Merci. Y a-t-il des interventions ? Non, je mets au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

La question est adoptée à l'unanimité.Question n° : 44

Rapporteur : Michel SELLENS

Objet : Acquisition de l’impasse Plantevin, cadastrée BW 392, 393 et 394 – Classement de cette voie dans le domaine public communal

1/ Note synthétique de présentation :

L’Association Syndicale du groupe d’habitations de l’impasse Plantevin a sollicité le classement de l’impasse dans le domaine public communal.

Cette Impasse est cadastrée BW 392, 393 et 394, elle a une superficie de 1 437 m².

Elle mesure 115 mètres de long et présente une largeur moyenne de 8 mètres avec une aire de retournement. En outre, la voie présente un bon état d’entretien.

Dans le cadre d’un transfert amiable, le classement des voiries et réseaux du lotissement est dispensé d’une enquête publique préalable. Sauf lorsque le classement a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

Ce transfert amiable et gratuit suppose au préalable l’accord de tous les propriétaires de la voie et de la collectivité publique.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D’accepter la cession pour l’euro symbolique des parcelles cadastrées BW 392, 393 et 394, d’une superficie de 1 437 m², constituant l’assiette foncière de la voie impasse

Plantevin, consentie à la Commune par ses co-indivisaires,

- De classer cette voie dans le domaine public communal,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer les actes à intervenir et tous documents se rapportant à cette affaire,

Question présentée à la Commission Urbanisme, Travaux et Environnement du 22 juin 2022.

Jean-Yves CHAPELET : Merci. Y a-t-il des interventions ? Non, je mets au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

La question est adoptée à l'unanimité.Question n° : 45

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : Bilan de la concertation et arrêt du projet de Révision Allégée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme

1/ Note synthétique de présentation :

Voici les conditions dans lesquelles le projet de révision du PLU selon une forme allégée a été mené et à quelle étape de la procédure il se situe.

Il est rappelé les objectifs de cette révision :

- Modification de règlement graphique (zonage)

- Tènement(s) en zone U en UB,

- Tènement(s) en zone U en N,

- Tènement(s) en UDp2a en A ou N en fonction de la nature d’occupation du sol,

- Tènement(s) en 2AUa2 en A (ajout de STECAL pour les constructions existantes),

- Tènement(s) en zone U en UE,

- Tènement(s) en zone U en UD2b,

- Tènement(s) en UD2a et UD2b en UD1,

- Tènement(s) couvert(s) par le PPRi à harmoniser avec le zonage,

- Suppression d’EBC sur des constructions existantes ou sur des emprises pour un projet d’intérêt général,

- Rajouter dans la liste des SUP (AC1) l’Église et les Villas des Ingénieurs,

- Rajouter le périmètre Opération Revitalisation du Territoire (ORT),

- Mettre à jour la liste des Emplacements Réservés (ER),

- Modification du règlement graphique et du règlement écrit

- Redélimiter le linéaire commercial,

- Tènement(s) en 1AU en 2AU,

- Rajouter la DUP de la Croix de Fer,

- Modification du règlement écrit

- Préciser certains points de règles pour lever des ambiguïtés (notamment sur le stationnement),

- Opérer un léger « toilettage » de quelques incohérences au sein des zones A et N,

- Suppression des reculs pour les piscines en zone U et AU,

- Redéfinir plusieurs termes dans le lexique (et y ajouter le Lexique National de l’Urbanisme),

- Modification des OAP- Création d’une OAP sectorielle dans le nouveau secteur 2AU,

- Redécouper les zones 2AU1 et 2AU2 (revoir leurs fonctions urbaines),

- 2AU Fangas Nord : rectifier le recul de 35 à 25m,

- Modification des Annexes

- Intégrer le nouveau PAC « Aléa feux de forêts »

À ce stade, il doit être tiré le bilan de la concertation dont a fait l’objet la révision sous forme allégée du projet de PLU et ledit document doit être arrêté par délibération du conseil municipal et communiqué pour avis aux Personnes Publiques Associées.

Il est rappelé les modalités de concertation figurant sur la délibération de prescription et ensuite exposé le bilan de ladite concertation :

- Affichage en mairie et aux services techniques de la DCM de prescription,

- Publication d’un avis d’ouverture de la phase de concertation dans un journal local,

- Article dans le bulletin municipal,

- Article sur le site internet,

- Article sur les réseaux sociaux (Facebook),

- Ouverture d’un registre,

- À la demande de la population, des permanences pourront être tenues (aucune demande).

Lors de la période de concertation (du 03/02/2022 au 29/06/2022), seulement cinq personnes se sont déplacées en laissant une observation dans le registre avec comme requête essentielle d’avoir accès aux documents modifiés :

- 23/02/2022 : Demande l’accès aux documents pour la concertation (notice et délibération).

- (Absence de date) : Demande la liste des parcelles concernées par la présente procédure.

- (Absence de date) : Demande l’accès aux documents pour la concertation (notice).

- (Absence de date) : Demande la liste des parcelles grevées d’EBC concernées par la présente procédure.

Au fil de la procédure, la commune a répondu aux requêtes des administrés de la façon suivante :

- 28/02/2022 : mise à disposition de la DCM de prescription,

- 01/03/2022 (12h00) : mise à disposition du zonage modifié au format A0,

- 13/03/2022 (9h45) : mise à disposition de l’évaluation environnementale,

- 14/03/2022 (11h10) : mise à disposition de la notice de présentation et du règlement écrit modifié.

Il est proposé au Conseil municipal :

- De tirer le bilan de la concertation conformément à l’article L.103.6 du CU,- D’arrêter le projet de Révision Allégée n°2 du PLU de Bagnols-sur-Cèze tel qu’il est annexé à la présente DCM, conformément à l’article L.153.14 du CU,

- De préciser que le projet de PLU arrêté est prêt à être transmis pour avis :

- À la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe).

- À la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) (article L.112.1.1. du Code Rural et de la Pêche Maritime).

- Aux PPA.

- Aux communes limitrophes et EPCI qui ont demandé à être consultés sur le projet. - À la Chambre d’Agriculture, INAO et CRPF (article R.153.6 du CU).

- D’informer que les maires et associations agréées en application des articles L.132.12 et L.132.13 pourront en prendre connaissance, s’ils le demandent.

Cette question a été présentée à la Commission Urbanisme, Travaux et Environnement du 22 juin 2022,

Jean-Yves CHAPELET : Si vous le permettez, Monsieur BERTHOMIEU a été explicite, je suis prêt à répondre, mais je vais vous le dérouler avec les grands chapitres, sachant que globalement, le principe qui est derrière, j'ai eu à le dire tout récemment à Madame la Préfète, la révision allégée consiste plutôt à rendre du terrain constructible à la nature ou à construire. On est plutôt dans le bon sens que demande l'État. C'est pour cela que nous avons eu une bonne réception des services de l'État sur cette révision allégée.

Je rappelle que là, c'est ce qu'on appelle le bilan de la concertation et donc l’arrêt du projet. On sera amené à revenir au Conseil municipal. D’abord, on va envoyer cette révision allégée aux divers services de l'État. Nous allons aussi le faire savoir à la population par un affichage, par des publications, par des articles dans le bulletin municipal, par toutes les voies de presse que l'on peut. Et nous reviendrons vers vous. La date que je vais donner n'est pas engageante, mais vous donne à peu près un délai, ce sera avant la fin de l'année pour prendre acte de ce projet de révision allégée.

Est-ce que vous avez des questions ? Je sais que c'est quelque chose qui est assez lourd. Il y a 300 pages, vous ne les avez pas reçues, mais le document est consultable, il est à votre disposition.

Je le mets en discussion. Il n’y a pas d'intervention. Je le mets au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

Ce bilan de concertation et l'arrêt du projet pour la révision allégée numéro 2 est adoptée à l'unanimité.Question n° : 46

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : Communication des décisions municipales du n° 2022-04-014 au n° 2022-06-025

2022-04-014 Marché de travaux n° 20203028T04 – Travaux de requalification de l'avenue Paul Langevin- lot n° 1 : Voirie – Revêtements- Mobilier

2022-04-015 Décision d’ester en justice - Affaire baux commerciaux - Foued CHOUO

2022-04-016 Décision d’ester en justice - Affaire baux commerciaux - Rachid BOUNNAANAA

2022-04-017 Tarifs des accueils périscolaires et actualisation du Règlement Intérieur

2022-04-018 Annulation de la régie de recettes pour les produits émanant du cimetière

2022-05-019 Jeux et agrès sportifs parc Marcel Pagnol - Demande de subvention au titre de la DPV 2022

2022-05-020 Rénovation des tribunes du stade de football et de la piscine des Escanaux Demande de subvention au titre de la DPV 2022

2022-05-021 Rénovation de l'école Jean Jaurès - Tranche 1 - Demande de subvention au titre de la DPV 2022

2022-05-022 Requalification de l’avenue Vigan-Braquet – tronçon QPV Lycée/avenue de l’Ancyse - Demande de subvention au titre de la DPV 2022

2022-06-023 Décision d’ester en justice - Monsieur RODRIGUEZ Alexandre

2022-06-024 Marché de travaux n°202203028T01 relatif aux travaux de peinture et de revêtements muraux des bâtiments communaux de la ville de Bagnols-sur-Cèze

2022-06-025 Fixation des tarifs pour les spectacles de la programmation culturelle du 2ème semestre 2022

Jean-Yves CHAPELET : Y a-t-il des interventions ? Non.

Écoutez, je vous remercie de ce Conseil municipal. Ah oui, excusez-moi, il y avait une question proposée par M. Olivier WIRY, qui concerne Bagnols Plage. Je la lis et je vous répondrai :

« Une seule question. Pour ma part, il me semble ne pas avoir vu de décision ou de délibération concernant Bagnols Plage. Quel est le prix de la location du site ? Quel est le droit de terrasse, les frais de VRD ? Et qui est le locataire ? »

Pour vous répondre, la société qui gère Bagnols Plage s'appelle le Festabox. Cette société est au début de Bagnols Plage. Les frais engagés sont de 88 000 € pour la viabilisation complète du site. C'est 88 000 € qu'on a investis, mais qui nous permettent aussi que ce site soit viabilisé. Jusqu'ici, sur l'ancien site, on avait des frais pour raccorder les égouts, c’étaient 50 k€ et il nous a semblé beaucoup mieux d'investir sur notre terrain, ce qui bénéficie bien sûr à Bagnols Plage, mais qui peut bénéficier à l'ensemble des prestations qui ont lieu sur ce terrain. Je rappelle juste que 30 % du parc Rambaud sont utilisés parBagnols Plage, donc les 70 % restants sont à disposition. Le prix de location est de 7 000 € pour la société Festabox. C’est une décision que je ne vous ai pas présentée, c'est une signature de convention. Plusieurs choses à vous rappeler. D’abord, je rappelle que Bagnols Plage est accessible à tout le monde. Il n'y a pas d'obligation de consommation. Il y a du spectacle à peu près tous les soirs. Cela participe à l'attractivité du territoire. C’est 45 000 visites pendant tout l'été. J’y suis allé il y a quelques jours, il y avait des Hollandais, bien sûr, qui venaient du Genêts d'Or, mais il y avait aussi des Anglais, des gens qui venaient d'Avignon pour revenir à Bagnols Plage à Bagnols, et cela fait plaisir. C’est aussi 450 000 € de retombées directes sur l'économie locale à travers les achats alimentaires, à travers tout ce qui se passe. Et puis, je le sais depuis pas très longtemps : c'est entre 45 et 50 emplois qui sont créés sur le territoire. C’est quelque chose qui participe à l'attractivité comme pour la réouverture de la gare, beaucoup de choses sont en train de se mettre en mouvement, les logements étudiants, la réhabilitation de la zone Carcaixent. Ca participe à l’attractivité. Je suis assez fier que les Bagnolais restent sur Bagnols pour aller avoir un esprit guinguette plutôt que d’aller dans les petits villages. Et puis, on a trouvé un fonctionnement qui correspond à peu près à ce qu'on attendait. Allez-y Monsieur WIRY.

Olivier WIRY : Vous répondez à mes questions et je vous en remercie. J'ai vu aussi que la navette de l'agglomération était à la disponibilité de Bagnols Plage pour le vendredi et samedi soir ?

Jean-Yves CHAPELET : Si c'est le cas, je ne peux pas vous répondre.

Olivier WIRY : Je parle de la navette urbaine qui était à disposition pour amener les gens Bagnols Plage.

Jean-Yves CHAPELET : Non, je ne pense pas. Le président de l'Agglo n'est pas là pour répondre, mais je suis à peu près persuadé que non.

Olivier WIRY : Je n'ai pas de connexion internet pour vous montrer, mais j'ai vu ça cet après-midi avant d'arriver. C'est pour ça.

Jean-Yves CHAPELET : A vérifier.

Olivier WIRY : On va vérifier et on en reparle ?

Jean-Yves CHAPELET : Vous en reparlerez avec le président de l'Agglo.

Olivier WIRY : Avec grand plaisir.

Jean-Yves CHAPELET : OK. Prochain conseil le 14 septembre à la rentrée. Après le 14, on commencera à rentrer dans l'établissement du budget 2023. Je vous remercie, je vous souhaite une bonne soirée et de bonnes vacances.

La séance est levée à 19h46

Le Maire

Jean-Yves CHAPELET