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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 09 2020
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 09 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Éducation,
Département du Gard Mairie de Villeneuve lez Avignon Arrondissement de Nîmes
SCM - SCD
RTE ]
l CONSEIL MUNICIPAL |
COMPTE-RENDU | DE LA SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2020
ses
Présent:
MM Mmes BORIES, BELLEVILLE, CHEVALIER, ZANIRATO, LE GOFF ORCET, CLAPOT, SANCIAUME, DEMARQUETTE MARCHAT, BONIFAY, PASTOUREL, BOUT, BAYRAC, CREPIN, CARRY, TRI, ARTHUR, SUFFET, DUMAS FILLIERE, GALATEAU LEPERE, RENEVEY, TORRES, LEMONT, LEPAGE, DANIEL, BUISSON
Procurations
Mme TAPISSIER à M. BONIFAY
M. BERTHET à Mme CHEVALIER
Mme BRUN à M. ORCET
Mme CAROT à M. BELLEVILLE
Mme ARNAUD à M. ZANIRATO
M. GAVAZZI à M. LEMONT
Absente excusée : Mme NOVARETTI
Séance ouverte à 18 H 00.
Le compte rendu de la séance du 2 juillet 2020 est adopté à la majorité (2 oppositions 3
abstentions).
Mme TORRES est désignée en tant que secrétaire de séance
1 - COMMANDE PUBLIQUE - Marchés publics — Extension des écoles Joseph
Lhermitte et Thomas David et réhabilitation de la salle polyvalente - Approbation du
marché de maîtrise d'œuvre et de l'enveloppe prévisionnelle du projet
Rapporteur :M BONIFAY
La commune de Villeneuve lez Avignon souhaite engager une réflexion globale sur ses
établissements scolaires afin de pouvoir répondre aux futurs besoins induits par des projets de
construction de nouveaux logements qui conduiront à une augmentation des effectifs scolaires, En
effet, si les structures existantes suffisent aux besoins actuels, elles ne permettront pas d'accueillir
l'apport de population de ces nouvelles réalisations immobilières.
L'objectif principal de l'étude est ainsi de permettre la prise en compte de cette évolution de la
fréquentation scolaire, de répondre aux besoins des utilisateurs/usagers et de proposer des
conditions d'accueil satisfaisantes. Par ailleurs, au
regard de la réglementation en matière de restauration collective HACCP {Méthode Hazard Analysis Critical Control Point), la réfection du restaurant scolaire de l'école
Joseph Lhermitte est indispensable. Cette mise en conformité conduit à une réflexion sur
l'utilisation de la salle polyvalente où un réaménagement des espaces s'avère opportun.
Aussi, le 7 avril 2019, la commune confiait une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage au
bureau d'étude EXACT en vue de la programmation des travaux relatifs à l'extension des écoles
Joseph Lhermitte et Thomas David et de la réhabilitation de la salle polyvalente.
Pour ce faire, le_ cabinet EXACT nous a remis le programme et estime l'enveloppe prévisionnelle
du projet à 2 000 000 € HT. le détail est annexé à la présente.
Par conséquent, il convient aujourd'hui de lancer la consultation des concepteurs selon une
procédure adaptée restreinte conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1°
du Code de la commande publique.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité (5 abstentions)
- l'enveloppe prévisionnelle du projet
- le programme et le dossier de consultation des concepteurs
- la procédure de marchés publics
- la signature des marchés afférents
Interventions M. LEMONT, Mme DANIEL
Réponses M. BELLEVILLE, Mme BORIES
2 - COMMANDE PUBLIQUE - Convention de mandat - Travaux de réaménagement
des réseaux et des calades du Fort Saint André - Etude Préalable - Convention de
transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage
Rapporteur : M. BONIFAY
Les études et les travaux sur les réseaux d'Adduction d'Eau Potable de pluvial et d'assainissement
sont de la compétence de là communauté d'agglomération du Grand Avignon:
Dans le cadre de l'opération de réaménagement des réseaux et des calades du fort Saint André, i
est nécessaire de commander une étude concernant les différents réseaux pour établir les travaux
à réaliser.
Aussi, au titre des compétences de chacune des collectivités, une convention doit être conclue
entre la communauté d'agglomération du Grand Avignon et la commune de Villeneuve lez Avignon.
Cette convention vise à transférer de manière temporaire la maîtrise d'ouvrage de la partie des
études et travaux à réaliser par le Grand Avignon à la commune de Villeneuve Lez Avignon et ainsi
de désigner cette dernière maître d'ouvrage « principal ».
Le montant prévisionnel des études est fixé à 18 000.00 € HT soit 21 600.00 €TTC et doivent
être prises en charge financièrement suivant le tableau ci-après
Prestations de compétence Prestations de compétence
Communauté
Ville de d'agglomération du Grand
Villeneuve-Lez-Avignon Avignon
[__ Etudes préalables | 14 400.00 € | 3 600.00 € |
TOTAL HT [ 14 400.00 € 3 600.00 € |
[ TVA. 20% | 2 880.00 € | 72000 € |
| TOTALTTC | 17 280.00 € | 4 320.00 € | Le
Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité (3 abstentions) le principe de la signature
par l'adjoint délégué aux travaux de ladite convention.
Intervention Mme LEPAGE
Réponse Mme BORIES
3 - COMMANDE PUBLIQUE - Convention de mandat - Travaux d'élargissement et
construction d'un mur de soutènement au n° 13 Rue Olivier de Serres
Rapporteur : M. BONIFAY
Afin de faciliter la circulation automobile, la commune des Angles et la commune de Villeneuve Lez
Avignon souhaitent élargir la voie et construire un mur de soutènement au n° 13 Rue Olivier de
Serres. Pour des intérêts économiques et techniques communs, l'ensemble de ces travaux devra
être coordonné et assuré dans un cadre unique.
Ces travaux consistent en un réaménagement partiel de la voirie :
+ enfouissement des réseaux secs et de l'éclairage public
*_ construction d'un mur de soutènement.
+ réfection des couches de structure et de roulement.
Conformément à l'article L24.22-12 du code de la commande publique ces réalisations relevanc de
la compétence de deux maîtres d'ouvrage, il est proposé de conclure une convention afin de
transférer temporairement la maîtrise d'ouvrage de la partie à réaliser par la commune de
Villeneuve Lez Avignon à la commune des Angles.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes :
+ du transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage
+ de la désignation de Monsieur Jean-Louis BANINO, Maire des Angles, en tant que maître
d'ouvrage « principal »
+ de la signature par Madame Pascale BORIES, maire, de ladite convention
4 - URBANISME - Document d'urbanisme - Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Villeneuve lez Avignon - Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) - Projet de
révision Demande de subventions
Rapporteur : Mme LE GOFF
Le secteur sauvegardé, introduit par la loi du 4 août 1962, dite « Loi Malraux », concerne les centres villes présentant un caractère historique ou esthétique justifiant leur conservation, leur restauration et leur mise
en valeur. Par application de la loi Liberté, Création, Architecture et
Patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016, les secteurs sauvegardés sont devenus des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR).
Ces secteurs protégés sont couverts par des documents d'urbanisme spécifiques, les Plans de
Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), qui tiennent lieu de PLU sur le périmètre concerné. Sur là commune de Villeneuve lez Avignon, un secteur sauvegardé a été créé et délimité, émanant
de la volonté municipale de protéger et de mettre en valeur le centre historique, par arrêté du
Ministre de la Culture en date du 13 septembre 1995.
Le PSMV de Villeneuve lez Avignon, approuvé par arrêté préfectoral n°2009-125-9 du 5 mai 2009 a
permis la restauration et la mise en valeur du centre ancien de Villeneuve lez Avignon. || a fait
l'objet d'une modification en conseil municipal le 17 février 2012. Aujourd'hui, il convient de faire évoluer ce document pour l'adapter aux nouveaux enjeux urbains,
protéger et mettre en valeur le riche patrimoine qui s'y trouve.
En conséquence, I s'avère nécessaire d'engager :
+ d'une part, une étude diagnostic qui aurait pour objet la délimitation et les niveaux de
définitions par secteurs du Site Patrimonial Remarquable,
+ d'autre part, une procédure de révision du PSMV.
Ces études seraient élaborées en concertation avec les services de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles (DRAC), notamment l'Unité Départementale de l'Architecture et du
Patrimoine (UDAP), et ceux de notre commune
Elles s'articuleraient en deux temps
+ dans une première phase et concernant l'année 2020, un diagnostic serait établi, estimé à
50 000 € HT, visant à délimiter le SPR,
+ dans une deuxième phase, la révision du PSMV serait lancée et ferait l'objet d'une
délibération ultérieure.
Le financement de ces études peut être pris en charge à hauteur de 50% par l'Etat (DRAC) mais
aussi par la région Occitanie au titre de la restauration du patrimoine culturel
En conséquence et afin de mettre à jour ce document d'urbanisme, le conseil municipal adopte à l'unanimité (3 abstentions) les principes de
+_ la demande d'aide financière de l'Etat (DRAC) au meilleur taux possible
+ la demande d'aide financière de la région Occitanie à hauteur de 30% de l'assiette éligible
+ la signature par Madame le maire de tout document relatif à ces études et à leur
financement
Interventions M. BUISSON
Réponses Mme BORIES
5 - URBANISME -— Subventions — Substitution d’une subvention foncière à
l'exonération de taxe d'aménagement pour la création de logements sociaux au 23 impasse Saint Simon
Rapporteur : M. ORCET
La commune de Villeneuve lez Avignon s'est engagée, dans le cadre d'une récupération de son retard en matière de logements sociaux, à favoriser la création de ses logements locatifs sur son territoire.
Dans un souci, d'une part de proposer des constructions de qualité et d'autre part d'aider les
bailleurs sociaux qui s'inscrivent dans cette démarche, la commune a souhaité subventionner en
complément de l'aide mise en œuvre par le Grand Avignon dans le cadre de sa politique de
l'habitat, les opérations de création de logements locatifs sociaux En application de la délibération
du 26 novembre 2014, le projet de MISTRAL HABITAT, prévoyant
la construction de 4 logements locatifs sociaux au 23, impasse Saint Simon à Villeneuve lez Avignon, à déposé une demande de subvention auprès de la commune se décomposant comme suit :
2 Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS)
+2 Prêts Locatifs Aidés Insertion (PLAI)
le montant de la subvention est de six mille euros (6 000 euros) qui correspond au secteur de là
taxe d'aménagement à 5% soit 1500 euros par logement.
Il est à noter que MISTRAL HABITAT à volontairement modifié son programme pour passer de
6 à 4 logements et rabaisser en rez de chaussée sa construction afin de mieux s'insérer dans le tissu bâti avoisinant et à prévu de créer un nombre de place de parking supérieur à celui prévu par
l'article LI51-35 du code de l'urbanisme (1 aire de stationnement maximum par logement pour les
logements locatifs financés par un prêt aidé par l'Etat) en créant 7 places de stationnement.
Ainsi, la commune de Villeneuve lez Avignon a décidé de lui octroyer une subvention
exceptionnelle d'équilibre de quatre mille euros (4 000 euros) au titre de l'effort fait par ce bailleur
social de créer des stationnements privatifs ainsi que des stationnements visiteurs en nombre
suffisants.
Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes :
+ de l'octroi d'une subvention à MISTRAL HABITAT au titre de la construction de 4
logements locatifs sociaux, en complément de l'aide mise en œuvre par le Grand Avignon
dans le cadre de sa politique de l'habitat
+ du montant de cette subvention à la somme de six mille euros (6 000 euros).
+ de l'octroi d'une subvention exceptionnelle d'équilibre de quatre mille euros
(4 000 euros) au titre de l'effort fait par ce bailleur de créer un nombre supérieur de
places de parking
Interventions M. LEMONT, Mme DANIEL
Réponses Mme BORIES
6 - URBANISME — Subventions — Substitution d’une subvention foncière à
l'exonération de taxe d'aménagement pour la création de logements sociaux au 11, avenue Pierre Sémard
Rapporteur : M. ORCET
La commune de Villeneuve lez Avignon s'est engagée, dans le cadre d'une récupération de son
retard en matière de logements sociaux, à favoriser la création de ses logements locatifs sur son territoire.
Dans un souci, d'une part de proposer des constructions de qualité et d'autre part d'aider les
bailleurs sociaux qui s'inscrivent dans cette démarche, la commune a souhaité subventionner, en
complément de l'aide mise en œuvre par le Grand Avignon dans le cadre de sa politique de
l'habitat, les opérations de création de logements locatifs sociaux.
C'est à ce titre là que MISTRAL HABITAT, en vue de la création de 3 logements locatifs sociaux au
11,Avenue Pierre Sémard à Villeneuve lez Avignon, a déposé une demande de subvention auprès de
la commune se décomposant comme suit :
+1 Prêt Locatif à Usage Social (PLUS)
+2 Prêts Locatifs Aidés Insertion (PLAI)
soit la somme de quatre mille cinq cent euros (4 500 Euros) qui correspond au secteur de la taxe
d'aménagement à 5 % soit 1500 euros par logement.
Par conséquent le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes
+ de l'octroi d'une subvention à MISTRAL HABITAT au titre de la construction de 3
logements locatifs sociaux, en complément de l’aide mise en œuvre par le Grand Avignon dans le cadre de sa politique de l'habitat
+ du montant de cette subvention à la somme de quatre mille cinq cent euros (4 500 euros) 7 - DOMAINE ET PATRIMOINE — Aliénations - Cession d’une parcelle cadastrée
BC128 sise Chemin des Perrières
Rapporteur : Mme LE GOFF
Monsieur BARBA à sollicité la commune de Villeneuve lez Avignon afin d'acquérir la parcelle
BC128. Cette acquisition s'inscrit dans une volonté pour l'intéressé de maintenir et entretenir cet
espace boisé qui jouxte sa propriété
Cette emprise d'une superficie de 2 552 m° fait actuellement partie intégrante du domaine privé
communal. Elle se situe en zone Nr {non constructible) du Plan Local d'Urbanisme et en zone du
Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêts (PPRIF).
La consultation des services de France Domaine, encadrée par les articles L3221-1 et R3221-6 du
code général de la propriété des personnes publiques, a été effectuée le 14 août 2020 et la valeur
du bien est estimée à 2€/m°
Par courrier du 30 juillet 2020, la commune propose à Monsieur BARBA l'acquisition de cette
parcelle à 4£/m2. En date du 24 août 2020, ce dernier nous a fait part de son accord
Le conseil municipal adopte à la majorité (5 oppositions) les principes de :
+ la cession de la parcelle cadastrée BC128 au profit de Monsieur BARBA au prix de
10 208 €
+ la mise à la charge de l'acquéreur des coûts liés à cette opération (division, notaire, frais de
publicité, géomètre ...)
+ _ la signature par Madame le maire de tous documents utiles à cette acquisition
Interventions M. LEMONT, Mme LEPAGE
Réponses Mme BORIES
{8 - FONCTION PUBLIQUE - Contrats d'apprentissage
Rapporteur : Mme BORIES
L'apprentissage permet à des personnes, âgées de 16 à 26 ans (sans limite d'âge concernant les
travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les
mettre en application dans une entreprise ou une administration.
Dans les collectivités, ce sont 14 000 jeunes qui apprennent chaque année un métier de la fonction
publique territoriale. L'apprentissage constitue donc un axe fort de la politique d'insertion sociale
et professionnelle des jeunes.
Ce dispositif représente une opportunité pour les jeunes qui peuvent ainsi acquérir simultanément
une expérience professionnelle pratique en collectivité ainsi qu'une formation théorique validée
par un diplôme.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé d'une durée comprise entre 12 et 36 mois. La rémunération est basée sur un pourcentage du SMIC qui varie en fonction de l’âge, de
l'ancienneté dans le contrat et du niveau de diplôme prépar Un maître de stage est obligatoirement
un agent qualifié désigné, avec son accord, par la collectivité pour accompagner le stagiaire dans
la mise en œuvre d'un projet spécifique validé par l'organisme
de formation.
Depuis le 1° janvier 2020, le CNFPT participe à hauteur de 50% au financement de la formation à
charge de la collectivité (dans la limite d'un plafond fixé selon le diplôme préparé). Aussi, afin d'inciter les employeurs à embaucher des personnes handicapées en contrat d'apprentissage, le Fonds pour l'insertion
des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique {FIPHFP) prend en charge 80% de
la rémunération brute et des charges patronales. Le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes :
+ du recours au contrat d'apprentissage et de conclure dès la rentrée scolaire 2020-2021,
deux contrats d'apprentissage avec
“ un apprenti, âgé de 18 ans pour le service communication (diplôme préparé : BTS
Communication — durée de la formation 2 ans — plafond de prise en charge CNFPT
7100€)
* un apprenti, en situation de handicap pour le pôle administratif au Centre Technique
Municipal (diplôme préparé : Titre Professionnel d'assistant de direction - durée de là
formation | an — plafond de prise en charge CNFPT 6 000 €)
+ de la signature par Mme le maire de tout document relatif à ce dispositif et notamment le
contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation
d'Apprentis.
Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget.
Intervention M. BUISSON
Réponse Mme BORIES
3 - FONCTION PUBLIQUE - Service civique - Convention de partenariat avec la Fédération Départementale de la Ligue de l'Enseignement du Gard | Rapporteur : Mme BORIES
Le Service Civique est un dispositif qui s'inscrit dans le Code du Service National et de la cohésion
sociale. Il permet aux jeunes âgés de 16 à 25 ans de s'engager par un contrat sur une période de 6
mois à 12 mois, pour une mission au service d'une collectivité dans différents domaines : culture et
loisirs, environnement, solidarité, éducation pour tous et mémoire et citoyenneté. Le temps de
réalisation de la mission est à temps complet ou temps partiel d'au moins 24h par semaine. Il
ouvre droit à une indemnité financée par l'Etat de 473,04 € nets par mois quelle que soit la durée
hebdomadaire du contrat. La structure d'accueil doit obligatoirement verser au jeune une
prestation nécessaire à la subsistance, l'équipement, l'hébergement ou au transport d'un montant
minimum de 107,58 €.
Dans ce cadre, la commune souhaite proposer à de jeunes volontaires, au sein des écoles de la
ville, des missions d'intérêt général portant sur le thème de l'éducation pour tous.
Les activités qui peuvent être menées dans le cadre de ces missions sont
«participer à l'accueil du matin
+ faciliter la transition entre le temps scolaire et les activités périscolaires
+ contribuer à l'organisation et aux actions éducatives : soutien scolaire
Ce dispositif est mis en œuvre par La Ligue de l'Enseignement qui est agréée auprès de l'Agence
du Service Civique. Une délégation de signature est donnée à la Fédération Départementale pour
la signature des contrats avec les collectivités accueillantes, C'est avec son concours que la
commune souhaite s'engager dans ce dispositif.
La Ligue de l'Enseignement nous accompagnera sur :
+ la rédaction et la définition de la mission
+ la sélection des volontaires
+ le suivi de la mission et des volontaires «la formation
des tuteurs
Afin de mettre en œuvre ces missions, il est donc proposé la passation d’une convention entre notre commune et la Fédération Départementale de la Ligue de l'Enseignement du Gard. Le coût
de l'adhésion à la Ligue de l'enseignement s'élève à 111 € + 9,47 € par adulte par an. C'est pourquoi, au regard de la volonté municipale de promouvoir l'engagement citoyen des jeunes adultes par le Service Civique, le conseil municipal émet un avis favorable à l'unanimité aux
principes :
+ de la signature par Mme le maire d'une convention entre la commune et la Ligue de
l'Enseignement du Gard ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier
+ de la création de 7 postes maximum dans ce cadre
+ du versement d'une indemnité mensuelle complémentaire relative aux frais d'alimentation
et de transport du volontaire soit 107,58 €
+de l'inscription des crédits nécessaires au budger au chapitre 012
Intervention M. BUISSON
Réponse Mme BORIES
Rapporteur : M. ZANIRATO
L'article L.1650 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune il est institué une
commission communale des impôts directs composée du Maire ou de l'Adjoint délégué, Président
de la commission, et pour les communes de plus de 2 000 habitants, de 8 commissaires titulaires et
8 commissaires suppléants.
Ces 8 commissaires titulaires ainsi que les 8 commissaires suppléants sont désignés par le
Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double,
dressée par le conseil municipal
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs
droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil
municipal
A la suite du renouvellement des conseils municipaux, il appartient donc au conseil municipal de
proposer des personnes pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité (3 abstentions) la liste qui a été transmise.
Le groupe « Union citoyenne de Villeneuve » ne participe pas au vote
Intervention M. LEMONT
Réponse Mme BORIES
Rapporteur : M. BELLEVILLE
L'article L 521 1.39 du code général des collectivités territoriales indique que le président d'un établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année au maire de
chaque commune membre un rapport dressant l'activité de son établissement, Ce rapport doit
faire l'objet d'une communication au conseil municipal.
Par délibération du 12 décembre 2019, l'assemblée municipale a pris acte des bilans d'activités 2018 des structures incercommunales dont fait partie la commune, hormis celui de la communauté d'agglomération du Grand
Avignon qui n'était pas encore finalisé.
Aujourd'hui, ce bilan d'activités 2018 ayant été transmis, le conseil municipal prend acte du bilan d'activités 2018 de la communauté d'agglomération du Grand Avignon.
Intervention Mme LEPAGE
Réponse M. BELLEVILLE intérieur. ption
Rapporteur : M. BELLEVILLE
L'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriale indique que dans les communes
de 3 500 habitants ec plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui
suivent son installation.
Ce document conditionnant le fonctionnement de l'assemblée municipale, le conseil municipal
adopte à la majorité (5 oppositions) le réglement intérieur qui a été transmis.
(2 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - CONSEIL MUNICIPAL — Règlement
Adoption
Interventions Mme LEPAGE, M. LEMONT
Réponses Mme BORIES
13 -INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - Exercice des mandats locaux - Formation
des élus
Rapporteur : M. ZANIRATO
Les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions électives.
Afin de conforter ce droit, le législateur a introduit à l'article L 2123-12 du CGTC, l'obligation
pour le conseil municipal de délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres.
Il décermine à cette occasion les orientations et les crédits ouverts à ce titre, étant entendu que le
montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités qui
peuvent être allouées aux élus de la commune.
Ces stages de formation doivent être dispensés par des organismes agréés, laissés au choix de
chaque conseiller. Les demandes de formation doivent être validées par Mme le maire et chacune
d'entre elles doit faire l'objet d'une convention entre l'organisme et la commune.
La somme de 15 000 € esc inscrite au compte 65/6532/021 de l'exercice 2020 et conformément
aux dispositions de notre règlement intérieur, les sommes seront proratisées en fonction du
nombre de membres des listes en présence au conseil municipal, à savoir :
+_ Liste « Union citoyenne de Villeneuve » : 1 363,64 €
+_ Liste « Sociale, écologique et solidaire » : | 363,64 €
+_ Liste « NaturellementVilleneuve »: 12272,72€
Il est à noter que depuis 2016, les élus peuvent bénéficier d'un compte individuel qui est constitué
des heures acquises par année complète de mandat (20 h quel que soit le nombre de mandats)
L'état du compte peut être demandé en téléchargeant le formulaire sur le site de la caisse des
dépôts. Vous trouverez toutes les informations concernant de DIF sur la page hctpsi//retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/676/674
Les formations demandées dans ce cadre seront directement financées par la caisse des dépôts.
Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité les montants ci
Intervention M. BUISSON
Réponse Mme BORIES
14 - LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE - Vidéo-protection = Programme 2020
Rapporteur : M.TRI
Depuis décembre 2001, la commune a mis en place un programme de vidéo-protection qui
sécurise les établissements publics mais aussi le domaine public. ce jour, 60 caméras sont en
service Dans la continuité de ce programme pour l'année 2020, afin de sécuriser le domaine public au
droit du Giratoire Guy Devaux, le carrefour Bd Pasteur/Bd Edmond Ducros /Av Paul Ravoux et le
carrefour avenue du Général Leclerc / Chemin de la Justice, Rue du Docteur Paul Gache, la
commune envisage d'installer des caméras qui transmettront les images par faisceaux hertziens et
fibres optiques jusqu'au centre d'enregistrement situé en mairie avec déport à la Police Nationale
et Police Municipale.
Le coût total des travaux est estimé à 55 500.00 € HT, soit
I-MISE À NIVEAU SERVEUR MAIRIE 10 900,00 € HT
Serveur 64 caméras
Licence serveur, Disque dur
GIRATOIRE GUY DEVAUX 7 600,00 EHT
1 caméra fixe 360 * avec dôme ( Q6000)
| transmetteur vidéo/radio 50 MO
1 récepteur vidéo/radio50 MO (sur la collégiale)
Fibres optiques entre la Collégiale et la Mairie
CARREFOUR PASTEUR / DUCROS / RAVOUX 9 000,00 EHT
1 caméra fixe 360 * avec dôme sur mât { Q6000)
1 transmetteur vidéo/radio 50 MO
1 récepteur vidéo/radio50 MO (sur la Collégiale)
Réseau fibre optique entre collégiale et Mairie
4-CARREFOUR LECLERC / JUSTICE 14 000, 00 EHT
1 caméra fixe 360 * avec dôme { Q6000)
1 transmetteur vidéo/radio 50 MO
1 récepteur vidéo/radio50 MO (sur la Tour Philippe Le Bel)
Fibres optiques entre la Tour Philippe Le Bel et la Mairie
5-RUE DU DOCTEUR PAUL GACHE 14 000, 00 € HT
1 caméra dôme 360 ° HD
1 caméra fixe HD
1 caméra LAPI
Raccordement transmetteur/récepteur vidéo/radio50 MO (Cigalières)
La somme nécessaire à ce projet sera prélevée sur le compte budgétaire n° 943
Par conséquent, le conseil municipal adopte à la majorité (2 abstentions — 3 oppositions) ce
programme de vidéo-protection pour l'année 2020.
Interventions M. LEMONT, Mme DANIEL
Réponses Mme BORIES Rapporteur : Mme DEMAI Depuis 2012, l'association Avignon Ateliers d'Artistes (AAA) organise l'ouverture au public des ateliers des artistes avignonnais le 3° week-end du mois de novembre, Ces journées portes ouvertes ont pour but d'établir des relations entre les artistes et le public et de dresser un état des lieux de la création contemporaine locale. Depuis, les artistes de Villeneuve, Pujaut et les Angles ont rejoint l'association. La dernière édition s'est déroulée les 16 et 17 novembre 2019, avec 94 artistes (15 ateliers villeneuvois et 7 ateliers à Pujaut). La manifestation à accueil au total 9 800 visiteurs, dont plus de 1 800 à Villeneuve ec à Pujaut. A l'heure de la préparation de la 9° édition, l'association pour financer le surcoût lié à sa communication (conception graphique et impression), sollicite une subvention de la commune de Villeneuve lez Avignon. Le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de l'attribution au titre de l'exercice 2020 d'une subvention exceptionnelle de | 500,00 € à l'association « Avignon Ateliers d'Artistes », somme qui sera imputée au compte 65/65748/300, subventions culturelles. Intervention Mme LEPAGE Rapporteur : Mme DEMARQUETTE MARCHAT L'association Violoncell'Emois a organisé la deuxième édition du festival « des jardins secrets poétiques et musicaux », dans les jardins de l'abbaye Saint-André, les 5, 12, 19 et 26 juillet 2020. Cette manifestation est soutenue financièrement par le Consulat de Belgique À cette occasion, cinq musiciens professionnels dont deux villeneuvois, ont accompagné les poèmes et les textes d'auteurs, lus par une dizaine de récitants, tous amateurs éclairés et passionnés de musique et de littérature. Afin de soutenir cette belle initiative, le conseil municipal adopte à l'unanimité, au titre de l'exercice 2020, le principe du versement d' une subvention exceptionnelle de 1 500,00 € à l'association « Violoncell'Emois », somme qui sera imputée au compte 65/65748/300, subventions culturelles. S Mont Rapporteur : M. ZANIRATO Conformément à la convention conclue avec la ville le 28 novembre 2018, la société GRAND DELTA HABITAT a acquis un ensemble immobilier composé de 17 logements collectifs, place du Mont Serein, en vue de réaliser une opération locative de logements sociaux. Le coût prévisionnel de cette opération s'élève à 2 023 283.00 euros. Pour financer cette acquisition, la Caisse des dépôts et consignations est en mesure d'accorder à GRAND DELTA HABITAT les prêts suivants PLUS Travaux d'un montant de 806 660.00 euros au taux de 1.10% sur 40 ans,
PLUS Foncier d'un montant de 393 166.00 euros au taux de 0.85% sur 60 ans,
PLAI Travaux d'un montant de 291 952.00 euros au taux de 0.30% sur 40 ans,
PLAI Foncier d’un montant de 176 739.00 euros au taux de 0.85% sur 60 ans,
PHB 2.0 d'un montant de | 10 500.00 euros au taux de 0.37% sur 40 ans dont 20 ans de différé d'amortissement au taux de 0%.
L'obtention de ces prêts est subordonnée à l'octroi de la garantie de la commune.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 2298 du Code Civil ;
Vu le contrat de prêt n° 110983 en annexe signé entre Grand Delta Habitat, ci-après
l'Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;
ARTICLE |
La commune de Villeneuve lez Avignon accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le
remboursement d'un prêt d'un montant total de |779017.00 euros souscrit par
l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques
financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 110983, constitué de 5 lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par
l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, là
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3
La commune s'engage, pendant toute la durée du prêt, à libérer en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Sur cette base, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :
+ la garantie de la commune à GRAND DELTA HABITAT
*_ l'intervention de Madame le maire au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse
des Dépôts et Consignations et GRAND DELTA HABITAT
Interventions M. BUISSON, M. LEMONT
Réponses Mme BORIES Rapporteur : Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et aux instructions comptables, le conseil municipal doit délibérer sur les admissions en non-valeur de recettes irrécouvrables. Ces dispositions permettent l'annulation de ces créances par émission d'un mandat, et déchargent ainsi le receveur municipal au niveau de son compte de gestion. Malgré les nombreuses recherches et relances effectuées par le Trésorier, ce dernier nous demande d'admettre en non-valeur les titres suivants, du fait de l'ancienneté et de la caducité de certaines créances, de la cessation d'activité de certaines entreprises et de la non possibilité de retrouver certaines personnes, c'est le cas aujourd'hui pour un montant de 12 436.16 €. LT F5 TAG PAR MISE ae de UE. en 3120 [route ra ef mass 2004 Contemionietueue dates nas 1h Corbmakaninetunue dates ma 1240 (conrahaninatuae d'actes nas 732 (corbnanonintaetaue das rase 1847 |combinahoninioeeue d'acte ns HaAi Continahonirctunue dat nsé 1922 (Conbinaonininciueue dote 5% 300 |pouraste ns eft msn 2200 |Poursste rs era ne S400 |Fouraate na att msn 272 |conbimeoninietuaue 6 ns 1700 (Contnanoninierueue dates nes 25304 (conbmaeninfnetuaue d'actes ra 1000 |Pourate rs fat ea 4800 |Pouraste ans at niess 1480 (Raimi seudepouraute rase 2700 étre sauffsarce oct ut RU Pate (raurtesns eat 300 |rourmeterars et 3700 |rourte re et 3200 (route safe 716 (Condinabon tune dc aa (Lorbnanontnenumue dates 122 [pour srs ft dat (contimeominfnetuene dstes 200 |RAtiméeur suce pure 2250 |Pourste ur fit 10 |HARineur sut de pouruie 2100 re mftiarce sur it 2400 cure ua tt aur A 2400 |ebéure raffharce actu BU | 60000 Care offer attaur EL 200 Cure veutorce cit ur RL | 2700 ere auf actu RL 22302 (cure mttaare actu RL 32.33 NPA et demarde rene négatire 2h28 |ubk 2 domar renaeramentnégatie 2407 [na a dearde rermigremen nége 188 NPA nt demarreretneme ét rersatosas 12220 [route na ef Te ET La liste présentant une synthèse, par catégorie de produits, par redevable, par année et par motif est consultable dans le dossier du conseil municipal. Il appartient au conseil municipal d'accepter ou de refuser partiellement ou totalement les propositions du comptable. Le refus doit être nécessairement motivé. Les motifs de refus peuvent être les suivants
absence de crédits budgétaires, nouveaux renseignements détenus par l'ordonnateur,
l'importance du montant ou l'insuffisance de poursuites exercées.
Dans ces conditions, la commune souhaite que Monsieur le Trésorier continue les poursuites
à l'encontre d'un redevable, au regard des montants importants dus par ce dernier
(6 554.16 € cumulés),
En ce sens, la ville refuse l'admission en non valeurs des titres 1577/2016 (227401 €),
1578016 (1 750.00 €) et 1579/2016 (2 530.15 €).
Aussi, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la mise en non-valeur sur le
budget 2020, de la somme de 5 882.00 euros, précision étant faite que les crédits nécessaires
au règlement de cette dépense sont inscrits au compte 65 / 6541/ 01.
Intervention Mme DANIEL
Réponse Mme BORIES
19- : FINANCES LOCALES — - Exercice 2021 - = Budget Principal -Ta
communaux en vigueur au |* janvier 2021
Rapporteur : M. ZANIRATO
Les professionnels du tourisme préparent leur programmation et leurs publications plusieurs
mois avant la saison. Deux types de tarifs, liés à l'activité touristique et culturelle, dépendent
du budget principal et il est opportun de les voter dès à présent afin d'être cohérents dans
notre communication.
Il s'agit des droits d'entrée de la Tour Philippe-le-Bel et du musée Pierre-de-Luxembourg,
incluant la vente de visites guidées, de livres, de cartes et d'affiches, qui doivent entrer en
vigueur au 1°" janvier 2021.A noter que ces tarifs n'ont pas subi d'augmentation depuis 2017.
Aujourd'hui, il est proposé une harmonisation des tarifs de la Tour Philippe-le-Bel et du
musée Pierre-de-Luxembourg et d'augmenter le tarif plein des deux sites ainsi que le tarif
réduit du musée,
Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité les tarifs 2021 de la Tour Philippe-
le-Bel et du musée Pierre-de-Luxembourg, ainsi que de la vente de publications tels que
figurant dans les tableaux transmis
Intervention Mme LEPAGE
Réponse Mme BORIES
20 : FINANCES - Exercice 2020 - Budget principal - Décision modificative n°2 Rapporteur : M. ZANIRATO
La commune prévoit, au moment du vote du budget primitif, l'affectation d'enveloppes
prévisionnelles destinées à la couverture des dépenses évaluées en débuc d'année et à la
réalisation de certaines opérations d'investissement.
Ces estimations peuvent subir quelques ajustements quant à leurs inscriptions budgétaires du
fait d'imprévus survenus au cours de l'exercice ou de réalisations plus importantes que
prévues.
Ainsi il convient de procéder à ces rectiications afin de mettre en adéquation les prévisions
budgétaires avec le réel. SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Le chapitre 67 « Charges exceptionnelles » est crédité de 12 000.00 €
La Nature 6718 « Autres charges exceptionnelles » est abondé de 5 000.00 € afin de
prendre en charge les remboursements des réservations de restauration scolaire
excédentaires, suite à la fermeture des établissements scolaires en raison de la crise
sanitaire Covid-19
La Nature 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs » est abondé de 7 000.00 € afin de
couvrir l'annulation partielle du titre de recette relatif à la dotation forfaitaire de
recensement 2019, à la demande de la Trésorerie de Villeneuve, la somme versée n'étant
pas destinée en totalité à la commune
Le chapitre 022 « Dépenses imprévues » est diminué de 12 000.00 € afin d'équilibrer ces
virements.
Après ces virements, le nouvel équilibre de la section de fonctionnement est le suivant
E RER ] E DÉPENSES 1E RÉCENTES ]
ne mn D D Dee jus) | lee — =
E TS 1 11 me I ] Ce [ns |
Sur cette base, le conseil municipal adopte à l'unanimité la décision modificative n°2 du
budget principal
Intervention M. BUISSON
Réponse Mme BORIES
Rapporteur : M. SAN
Depuis de très nombreuses nel la commune avait une convention avec les Centres
Musicaux ruraux pour l'enseignement de la musique dans les 5 écoles publique. Cette
convention a pris fin avec le départ à la retraite de l'intervenante, Mme LLINARES.
La commune a donc recruté un nouvel intervenant, diplômé D.U.M. (Diplôme Universitaire
de Musicien Intervenant, indispensable pour obtenir l'agrément de l'éducation nationale), qui
dispensera des cours pendant le temps scolaire selon un planning établi par la commune en
accord avec l'équipe pédagogique de l'école.
Toutefois, son amplitude horaire ne lui permet pas d'intervenir auprès de tous les élèves. C'est pourquoi, afin de pouvoir proposer cet enseignement à toutes les classes, la commune
a décidé de confier le complément de cet enseignement à l'école incercommunale de
musique de Rochefort du Gard par la signature d'une convention de partenariat, sachant que
celle-ci intervient déjà pour les communes de : Rochefort du Gard, Pujaut, Roquemaure et
Saze.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité :
+ le taux horaire de 40 €pour les prestations du nouvel intervenant concernant l'année
scolaire 2020/2021
+ le principe de la signature d'une convention de partenariat avec l'école de musique de
la commune de Rochefort du Gard
Interventions Mme DANIEL, M. LEMONT
Réponses Mme BORIES
2- ENSEIGNEMENT - te es primaires - ler
trimestre Année scolaire 2020/2021- Rémunération des
Rapporteur : M. SANCIAUME
Depuis plusieurs années la commune a mis en place des activités périscolaires dans les écoles
primaires Montoliver ec Joseph Lhermitte.
Ces activités, proposées aux enfants restant à la cantine ou le soir après 16h30, ont pour
objectif de faire découvrir des animations culturelles ou sportives de qualité.
Ces ateliers sont menés par des intervenants extérieurs ou associations avec qui la
commune mer en place une convention de partenariat fixant un projet d'animation commun.
Comme chaque année, il convient de fixer la rémunération des personnes et associations qui
incerviennent dans ce cadre
Les montants des taux horaires des enseignants sont fixés sur la base des taux maximum
applicables au Ler Février 2017 pour les heures supplémentaires des personnels enseignants,
intervenant pour le compte et à la demande des collectivités territoriales.
Ces dispositions sont toujours en vigueur à ce jour. Elles restent valables tant qu'une
revalorisation par décret ministériel ne sera pas intervenue. Dans ce cas une nouvelle
délibération sera proposée.
Quant aux montant alloués aux associations, ils sont valables jusqu'au 31 Décembre 2020
Intervenants et enseignants :(taux horaire)
Études surveillées 19,50 € (instituteurs) ; 21,90 € (professeurs des écoles) et 24,00 €
(professeurs des écoles et direction hors classe)
Surveillance (cantine, cour) 10,40 € (instituteurs) :
11,70 € (professeurs des écoles) et 12,80 € (professeurs des écoles et direction hors classe)
activité multisport (Mr julien MURGIA) 33,00€
expression corporelle (Mme ingrid LLOPIS) 33,00 €
anglais (Mme AUDARD) 33,00 €
expression théâtrale (Mme lise MOULET) 35,00 €
espagnol (en vacation — Mme Laura ROZO LLANO) 33,00€ Associations partenaires :(subventions)
Petit journal « ass mouvance » 35,00 €
Le conseil municipal adopte à l'unanimité les rémunérations ci-dessus.
Rapporteur : M. ZANIRATO
La commune a souhaité réaliser les travaux de franchissement de la VIA RHONA entre le
pont du Royaume et l'ancienne route d'Aramon.
Ce projet intervient sur différentes voiries et en particulier la voirie départementale.
Dans un souci de cohérence mais également pour coordonner les interventions, le Conseil
Départemental du Gard a jugé nécessaire d'établir une convention spécifique qu'il conviendra
d'approuver.
Cette convention, développant les conditions financières et de gestion de l'opération,
entrera en vigueur à sa notification par le Département et s'achèvera au solde de l'opération.
Par ailleurs, cette dernière prend également en compte le montant actualisé de l'avant-projet (AVP).
Afin de répondre aux impératifs techniques émanant des réunions sur le terrain
{emplacement de la rampe nécessitant des remblais importants et la reprise des réseaux) et
de maintenir l'aspect qualitatif du projet, le montant de l'opération, au stade de l'avant-projet
(AVP) est passé de 340 830 euros HT. à 460 983 euros HT.
Les principaux financeurs, FEDER, Conseil Départemental du Gard et Région Occitanie, ont accepté de faire évoluer leurs participations et de les adapter au montant actualisé des
travaux.
Le plan de financement se trouve ainsi modifié :
Financeurs Montants des Part Totaux
subventions d’autofinancement
sollicitées
Fonds FEDER 92 196.60 — 92 196.60
Région Occitanie 92 815,75 () 9281575 (*
Conseil 68 824.76 68 824.76
Départemental du
Gard :
DREAL Occitanie 63 340.00 63 340.00
CNR. 18 000.00 18 000.00
Grand Avignon 23 625.00 23 625.00
[Commune 102 180.89 102 180.89
[Totaux 358802.11 102 180.89 460 983.00 {*) Calcul sur dépenses éligibles au taux de 25%. En conséquence, le conseil municipal adopte à l'unanimité :
+ le nouveau plan de financement de l'opération au stade de l'AVP.
*_ la convention de financement et de transfert de gestion entre la commune et le
Conseil Départemental du Gard,
+ la signature par Madame le maire de ladite convention.
Intervention M. BUISSON
Réponse Mme BORIES
M LEMONT qui a quitté la salle ne participe pas au vote
24 - ENVIRONNEMENT - Labellisation de transition écologique - « Cit'ergie »
Rapporteur : M. SUFFET
Lors des dernières élections municipales, pour beaucoup d'entre eux les français ont
souhaité que la question environnementale soit une priorité de leur prochain maire.
Aussi, dans la continuité des actions menées par la commune en matière environnementale
et de développement durable, nous souhaitons aujourd'hui bénéficier de l'expertise de
l'ADEME OCCITANIE afin de mettre en place une méthode de suivi et d'évaluation de la
démarche de transition écologique que nous avons initiée
En effet, le label Cit'ergie évalue les collectivités sur les actions qu'elles conduisent dans le
cadre de leurs compétences propres et dans leur sphère d'influence. Cette labellisation
prend en compte tous les leviers possibles pour l'engagement d'une action énergie climat
ambitieuse sur notre territoire.
Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de cette démarche par
Mme le maire auprès de l'ADME pour le compte de la collectivité.
Intervention Mme DANIEL
Réponse Mme BORIES
M. LEMONT qui est revenu dans la salle participe au vote.
Rapporteur :M. BELLEVILLE
La Chartreuse de VILLENEUVE LEZ AVIGNON constitue un exemple unique dans la région
Occitanie d'un monument majeur restauré et aménagé pour une fonction culturelle
contemporaine par des effarts conjoints de l'Etat ainsi que des collectivités territoriales qui
participent également à son aménagement ainsi qu'à son fonctionnement sous la forme de
prise en charge d'annuités d'emprunts et de diverses subventions. La Chartreuse confère un
rayonnement certain à la cité et a la volonté d'étendre et de diversifier ses actions
culturelles, de valoriser son patrimoine, de développer ses activités touristiques.
La chartreuse reçoit chaque année 4 500 journées de résidences, stages et séjours de
compagnies, 40 000 visiteurs et autant de spectateurs pour les spectacles, conférences,
concerts. etc. Depuis 16 ans maintenant, elle accueille également le festival du polar
organisé par la ville. La commune de VILLENEUVE est membre de droit de l'association Centre International de
Recherche de Création et d'Animation (C.ILR.C.A. créé le 13 juin 1973) chargée de la
réutilisation du monument à des fins culturelles. De plus, depuis 1983, a été créé un secteur
d'activités dénommé Centre National des Écritures du Spectacle (C.N.E.S.).
Les statuts du C.LR.C.A. prévoient la représentation de notre commune à son assemblée
générale, à savoir un délégué du conseil municipal
La liste « Naturellement Villeneuve » présente la candidature de Mme DEMARQUETTE MARCHAT.
Pas d'autres candidatures
Après les résultats de vote, Mme DEMARQUETTE MARCHAT est élue par 27 voix
représentante du conseil municipal auprès du CIRCA
La liste « Union citoyenne de Villeneuve » ne participe pas au vote.
3 abstentions de la liste « Sociale, écologique et solidaire ».
Régie FESTIVALS - Désignation des membres du conseil
Modification Rapporteur : Mme BORIES
Par délibération en date du 18 juin 2020, la commune a élu ses représentants au conseil
d'administration de la régie FESTIVALS, créée par délibération du 19 décembre 2013
Les représentants élus étaient :
+ Savine DEMARQUETTE MARCHAT
François ZANIRATO
Aline CHEVALIER
Monick TAPISSIER
Nicole BLAYRAC
Margaux TORRES
Pascal CREPIN
Emmanuel SUFFET
Et 2 représentants désignés :
+ Alain MARGUERON
+ Annie-Claire LAFON PANKOWSKI
A côté de ces membres, plusieurs collectivités et établissement public de coopération
intercommunale bénéficient de siège au sein du conseil d'administration :
+ 2 représentants du Grand Avignon
+ représentant du Conseil Départemental du Gard
+ | représentant du Conseil Régional Occitanie
+ | représentant de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
Le Grand Avignon a informé la commune de son obligation de désigner des conseillers
municipaux élus de la ville comme représentants de là Communauté d'Agglomération
Il s'agit de :
+ François ZANIRATO
+ Nicole BLAYRAC Par ailleurs, dans un souci d'ouvrir le conseil d'administration à des membres de la société civile et notamment des personnalités qualifiées dans le milieu artistique et culturel, la
commune souhaite modifier ses représentants pour proposer une 3° personnalité
supplémentaire, en remplacement de Margaux TORRES. Aussi, le conseil municipal adopte
à l'unanimité (3 abstentions) le principe de là désignation
de ces 3 nouveaux représentants de la commune afin de les remplacer au sein du conseil d'administration, soit :
+ Madame Sophie BAURET
+ Madame Pauline MORELLI
+ Monsieur AUDARD
Le groupe « Union citoyenne de Villeneuve » ne participe pas au vote.
21 - Questions orales
3 questions de la liste « Sociale, écologique et solidaire »
1 - relative à l'analyse des bes
LEPAGE
Nous souhaitons tout d'abord faire la demande d'une analyse des besoins sociaux (ABS)
s sociaux sur la commune posée par Mme
ur la
ion, sur les différentes communes relevant du SIDSCAVAR). Vous
commune (et, par exten
n'êtes pas sans savoir que depuis 1995 la loï impose cette analyse des besoins sociaux, c'est
pourquoi nous souhaiterions pouvoir consulter les archives sur le sujet. Par ailleurs, le décret
2016-824 du 21 juin 2016 en lien avec les articles R.123-1 ct L.123-
sociale et des familles impose désormais de réaliser une ABS « au cours de l'année civile qui
du code de l’action
suit chaque renouvellement général des conseils municipaux » Il nous paraît important, en
tant que nouveaux élus, d'avoir une vision et une représentation fidèle des besoins réels des
habitants en matière sociale.
Nous proposons ensuite que l’'ABS soit mise à l'ordre du jour d'un des conseils municipaux
qui suivront afin que chaque élu puisse travailler et amender son contenu, le soumettre au
débat et au vote.
Réponse :M. ORCET
Dans votre question orale vous rappelez les obligations réglementaires auxquelles les
Centres Communaux et Intercommunaux d'Action Sociale sont tenus en application de
l'article R123-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles qui dispose :
Article R123-1
1 Les centres communaux er imercommmmaux d'action sociale produisent une analyse des
besoins sociaux de l'ensemble de la population du territoire dé leur ressort
IL L'analyse des besoins sociaux consiste en un diagnostic sociodémographique à partir des
données d'observation sociale du territoire. Ce diagnostic est établi avec l'ensemble des
partenaires, publies où privés. qui participent à la mise en œuvre des actions de prévention et
de développement social telles que mentionnées à l'article L_1
LIL. L'analyse des besoins sociaux fait l'objer d'un rapport présenté au conseil d'acministration au cours de l'année civile qui suit chaque renouvellement général des
conseils municipaux. Les années suivantes, des analyses complémentaires, notamment
thématiques, peuvent être présentées au conseil d'administration lors dut débat d'orientanion
budgétaire ou, à défout, lors du vote du budget.
Dans cette même question, vous souhaitiez savoir si une analyse des besoins sociaux sur la
commune de Villeneuve-lès-Avignon avait déjà été réalisée et si par extension celle-ci
concernait le territoire intercommunal couvert par le SIDSCAVAR auquel appartient la
commune de Villeneuve les Avignon. Toujours sur le sujet vous souhaitiez que cette Analyse
des Besoins Sociaux des conseils municipaux des communes membres du SIDSCAVAR puisse
être débattue et éventuellement votée. Sur le sujet je me permets de
vous rappeler que les communes membres du SIDSCAVAR et certains de leurs
CCAS qui étaient constitués en établissement public administratif
communal ont délégué à ce syndicat des compétences dans les domaines qui concernent
l'insertion-l'emploi et la solidarité ; la petite enfance, l'enfance et la jeunesse et certains
d'entre eux la politique en faveur des seniors,
Vous nous évoquez les obligations de la commune. En la matière, je peux vous dire que
Villeneuve les Avignon, comme l'ensemble des communes adhérentes du SIDSCAVAR, à
satisfait aux siennes. Je peux dire aussi que nous sommes allés au-delà de l'Analyse des
Besoins Sociaux en signant avec les Caisses d'Allocations Familiales du Gard et de Vaucluse
une Convention Territoriale Globale en décembre 2017 qui court jusqu'en décembre 2021
Ce document présente dans sa première partie un diagnostic validé par l'ensemble des
acteurs, Celui-ci s'attache à décrire les caractéristiques et particularités de notre territoire :
la démographie, l'économie, l'emploi, le logement, les équipements publics.
La deuxième partie du document présente les acteurs de l'aide et de l'action socio-éducative.
Je peux témoigner qu'ils sont divers et dynamiques. Acteurs institutionnels, acteurs
associatifs, notre territoire est riche d'activités et d'initiatives. La mise en place de cette
démarche est l'occasion de les recenser, les connaître, dans la perspective de les harmoniser
et les coordonner afin que ces dernières impactent bien le public qu'elles ciblent.
La troisième partie est celle du repérage et du questionnement des dispositifs
d'accompagnement des usagers appréhendés depuis les thèmes suivants :
+ L'accès aux droits, aux services, aux procédures numériques
+ L'accompagnement et l'insertion sociale, l'accès au logement, l'accès au travail et à la
formation
+ L'insertion et l'emploi
+ La parentalité et la Petite Enfance
+ L'Enfance er la Jeunesse
+ L'animation de la Vie sociale et de la solidarité
De l'intention à l'action, cette analyse approfondie et en lien étroit avec les enjeux de notre
territoire, permet d'identifier quatre axes stratégiques d'appui à notre convention.
- Faciliter l'accès aux droits et aux services
- Favoriser les solidarités de proximité au service du bien et mieux vivre ensemble
en mobilisant la participation des habitants
- Accompagner l'insertion sociale comme professionnelle en direction des publics
les plus exposés à la précarité sociale = Renforcer les
dispositifs en faveur de la famille, de l'enfance, de la jeunesse et
accompagner la parentalité Une agglomération dynamique, attractive sur le plan économique, culturel, touristique et en
matière de qualité de vie, appelle que soient mises en place des politiques
d'accompagnement, d'aide et d'action sociale adaptées aux besoins des personnes.
Aussi les communes gardoises du Grand Avignon fédérées au sein du SIDSCAVAR
considèrent que la Convention Territoriale Globale est un outil pertinent et indispensable qui
sert, au-delà de leur périmètre, la politique globale de promotion de notre bassin de vie.
Cette convention est ponctuée de huit fiches action qui exposent les projets estimés
nécessaires pour faire évoluer nos communes à l'échelle du canton. Elle est la feuille de
route qui inspire les politiques d'aide et d'action sociale des communes adhérentes du
SIDSCAVAR dont Villeneuve les Avignon a été à l'initiative. Cette convention est un outil
dynamique qui s'alimente en permanence des évaluations ponctuelles qui associent les élus
du territoire, les techniciens et travailleurs sociaux du secteur. Je vous remets cette
convention afin que vous puissiez en prendre connaissance et vous remercie de m'avoir
donné l'occasion de rappeler un élément essentiel de l'action territoriale que nous
proposons et menons avec dynamisme et rigueur.
Question 2 - Relative à la destruction des espaces naturels posée par
M. BUISSON
Cette question vous est posée par un riverain qui s'inquiète de la destruction d'espace
naturel à proximité de son lieu d'habitation « Au moment où la
forêt devient un atout pour chaque cité, au moment où la préservation d'un poumon vert est recherchée, un problème
se pose à Villeneuve.
Sur la route de Bagnols et dans la continuité immédiate du camp des gens du voyage se trouve une magnifique forêt qui fait partie de notre commune ec qui est classée en zone verte.
L'entreprise Bernardoni a installé une carrière dont on voit depuis la route les énormes monticules de pierre entassées.
L'entreprise à déchiqueté sauvagement et arraché de nombreux pins de cette belle forêt atteignant pratiquement les 2 terrains de tennis abandonnés. Par ailleurs certe forêt est le siège de rodéos
à moto qui se pratiquent après 18h ou le week- end.
Pour ne rien arranger, cette forêt sert de déchetterie à de nombreux camions qui veulent probablement éviter de payer pour leurs gravas à la déchetcerie. Dès lors, plusieurs questions me viennent :
+ Quel accord la ville a-t-elle signé avec l'entreprise qui gère la carrière ?
. Cette zone n'est elle plus en zone verte ?
Pourquoi la police municipale, appelée par quatre riverains différents, refuse-t-elle de se déplacer lorsqu'elle
est appelée, pour faire cesser les rodéos moto et ce, même pendant le confinement ?
mb
Réponse : Mme BORIES
Il y a plusieurs interrogations dans votre question et je vais tâcher de vous répondre de
façon la plus complète possible.
La SARL PROVENCE VRD occupe la parcelle communale AW221 d'une superficie de
12 938m? pour le stockage provisoire de gravier calcaire. Une convention d'occupation précaire d'un terrain communal a été signée avec l'intéressé
qui occupe la parcelle en échange d'une livraison mensuelle de 35 connes de tout venant une
fois par mois.
Dans cette convention, il a bien été signifié que l'occupant ne peut utiliser cette parcelle
exclusivement que pour du stockage provisoire de gravier calcaire issu du terrassement des
chantiers situés à proximité. Ce n'est donc en aucun cas une carrière. Le fait de stocker les
matériaux à proximité des chantiers a pour conséquence de limiter les émanations de CO?
et, en l'espèce, les émanations ont été divisées par trois depuis que le terrain est concédé à
l'occupant. Ce qui va d'ailleurs dans le sens de notre engagement « Citergie »
L'occupant, dans là convention, s'est engagé à effectuer une gestion durable et respectueuse
de la parcelle mise à sa disposition tout comme à respecter l'environnement. Ce dernier s'est
également engagé à remettre en l'état le terrain dans un délai d'un mois à la suite de son
départ.
Suite à votre question, j'ai immédiatement demandé à la police municipale d'aller constater
l'état de la parcelle, Cette dernière a rédigé un rapport de constatation dans lequel aucun
dépôt sauvage n'a été constaté
Cependant, cinq arbres ont été déracinés sur la parcelle. J'ai immédiatement informé le
directeur de la société et lui ai signifié qu'un tel agissement était inacceptable. Ce dernier
s'est engagé à replanter le double des arbres tout en signifiant qu'il avait déjà prévu de le
faire. Je vous propose, au vu des éléments, de faire signer un avenant à la convention afin que
la SARL PROVENCE VRD ait à replanter le double du nombre d'arbres déracinés à son
départ. En ce qui concerne la soit disant non intervention de la police municipale, a moins
que ne soit évoquée la Nationale, au quartier des Sableyes, cette dernière n'a pas été
contactée pour des rodéos. Ces derniers sont concentrés au niveau du cimetière des
perrières et nos agents interviennent systématiquement et y patrouillent régulièrement pour
prévenir d'éventuelles nuisances.
Question 3 - Relative au changement de délégataire pour la distribution de l'eau posée par Mme DANIEL
Dès janvier 2020, la distribution de l'eau change de délégataire. La Saur laisse la place à Suez etVéolia conserve la gestion
de l'assainissement. Nous souhaitons, à ce propos, connaître ce que vous avez prévu Concernant les modalités d'information à destination des habitants. Si l'on se fie à ce qui se passe sur Avignon, un certain
nombre de personnes risque de rencontrer des problèmes de factures importantes, voire très importantes (Suez gère l'eau
d'Avignon depuis 2019). Afin d'anticiper toute dérive, nous voulons savoir de quelle manière la municipalité envisage
d'accompagner les usagers dans leurs démarches auprès du délégataire.
Réponse : M. BELLEVILLE Vous nous avez
exprimé vos inquiétudes concernant le changement de délégataire dans la distribution de
l'eau. Vous n'êtes pas sans savoir que cette question est de compétence
communautaire et, qu'à ce titre, c'est donc le Grand Avignon qui en a la charge
Au 1* Janvier 2021, il y a donc un changement dans les attributions. L'eau potable, gérée
actuellement par là Saur sera désormais gérée par Suez. L'assainissement collectif passant
quant à lui de Suez à Veolia. Une communication
est prévue par le Grand Avignon et paraîtra dans les différentes revues municipales
ainsi que dans celle du Grand Avignon courant octobre. Une campagne dans la presse
locale sera également réalisée.
D'autre part un plan de communication précis est en cours de préparation avec le nouveau
délégataire pour affiner le dispositif d'informations. Ce dernier prendra en compte les forces
et les faiblesses de la campagne réalisée par Avignon l'année dernière Concernant les problèmes rencontrés sur Avignon l'année dernière, sachez que le rythme
des factures et le transfert des usagers n'a absolument pas le même impact. Avignon compte
50 000 usagers quand Villeneuve en compte 7 000.
À partir de début Janvier, le point d'accueil clientèle avenue Gabriel Péri sera repris par le
nouvel exploitant dont les coordonnés auront été communiquées à l'ensemble des usagers.
28 - Décisions du Maire du N° 71/2020 au N° 87/2020 È à
Questions posées par Mme DANIEL de la liste « Sociale, écologique et solidaire » sur les
numéros : 74,75, 76, 77.
Réponse Mme BORIES
DONT ACTE
Séance levée à 20 H 10.
Villeneuve lez Avignon le 29 septembre 2020
Mme Lé Maire,
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