Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 21 juillet

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 21 juillet Document publié le Jeudi 21 juillet 2016 par la commune de Vigan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 21 juillet)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Éducation,

COMPTE RENDU INTÉGRAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2016

L’an Deux Mille Seize et le vingt et un juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune du Vigan, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, en l’Hôtel de Ville du Vigan, en session ordinaire sous la Présidence d’Éric DOULCIER, Maire.

Présents : Mmes et MM. DOULCIER Éric, ARNAL Sylvie, GARRIGUES Anne-Laure, LANGET Christian, MULLER Pierre, BOISSON Clémence, COZZA Alexandre, LESTRAT Jacques, BOUDARD Colette, VIMPERE Chantal, DE PEYER Yvette, BOISSON Patrice, GIROMPAIRE Lionel, ALAZARD Sophie, GERVASONI Gérald, GROS Nicole, PASCAL Jean-Luc,

Procurations :

Ont donné procuration

Anne DENTAN à Anne-Laure GARRIGUES

Denis SAUVEPLANE à Éric DOULCIER

Jean MAZUIR à Lionel GIROMPAIRE,

Corinne CIECKO à Clémence BOISSON,

Emmanuel PUECH à Christian LANGET,

Coline PIBAROT à Sylvie ARNAL

Jean-Robert TRIAIRE à Gérald GERVASONI,

Absente : Laurence AUDREN

Excusés :

Pascal GOETZINGER

Pascaline DRUYER

Secrétaire de séance : Pierre MULLER

Le compte rendu du conseil municipal du 17 juin 2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1- OBJET : CONVENTION POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES

RELATIFS À L’OCCUPATION DU SOL

Madame Anne-Laure Garrigues expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article L.422-8

du Code de l’Urbanisme, la Commune disposait gratuitement des services déconcentrés de l’État

pour l’étude technique des demandes de permis de construire, de permis d’aménager ou des

déclarations préalables.

Elle avait, par convention, confié les actes d’instruction des demandes d’autorisations et actes

relatifs à l’occupation des sols, à l’antenne territoriale de la Direction Départementale des

Territoires et de la Mer (DDTM).Le Maire restait compétent pour la délivrance des actes d’urbanisme sur le territoire de sa

Commune.

L’article 134 de la loi ALUR du 24 mars 2014, a mis fin à la mise à disposition des services de

l’État auprès des Communes de moins de 10 000 habitants faisant partie d’un EPCI regroupant

10 000 habitants ou plus au 1er juillet 2015.

Depuis cette date, Le Vigan gère l’instruction de ces actes en interne.

La Commune de Sumène quant à elle, après avoir assuré en interne ces missions, s’est

rapprochée de la ville du Vigan pour confier lesdites missions au service instructeur de la Mairie du

Vigan.

Dans ce cadre a été élaboré un projet de convention qui correspond à la mise en commun de

moyens humains et matériels conformément à l’article R.423-15 du code de l’urbanisme. Elle

n’emporte pas transfert de compétence, le Maire restant seul compétent pour délivrer ou refuser

de délivrer les autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols.

L’instruction des autorisations et actes précités serait effectuée par le Service ADS du Vigan sous

l’autorité fonctionnelle du Maire concerné.

Les objectifs retenus sont de limiter les effets de pression extérieure pour permettre une instruction

objective des demandes. L’instruction par un pôle professionnel permet également de garantir la

fiabilité des décisions proposées aux élus avec une maîtrise de la gestion des délais, mais aussi

l’égalité de traitement des administrés du territoire.

Cela permet également de mutualiser les coûts de fonctionnement afin de limiter l’impact du

désengagement de l’État.

Cette convention vise à définir des modalités de travail en commun entre le Maire, autorité

compétente, et le Service d’Instruction du Vigan, qui, tout à la fois :

- respectent les responsabilités de chacun d’entre eux ;

- assurent la protection des intérêts communaux ;

- garantissent le respect des droits des administrés.

Elle détaille les missions assurées par le service, les responsabilités respectives et les modalités

financières de prise en charge.

Madame Anne-Laure Garrigues précise que si l’instruction est faite par les services de la ville du Vigan le maire de Sumène reste le seul décisionnaire.

Elle indique que les élus de Sumène ont préféré se rapprocher de nous plutôt que de faire instruire leurs demandes d’urbanisme par la CDC de Sommières.

Elle précise enfin que si la CDC du pays viganais devenait compétente pour l’instruction des ADS des communes membres, la ville de Sumène serait adhérente également.

Monsieur Gérald Gervasoni indique qu’il n’a rien contre le principe de la mutualisation au sein de la CDC ni même avec une commune extérieure.

Il souhaite que la CDC du pays viganais se dote de cette compétence et il faut veiller à ce que ce projet n’ait pas d’effet doublon notamment en matière informatique.

Madame Anne-Laure Garrigues précise que le logiciel serait le même pour toutes les collectivités et que plus de collectivités l’utilisent, plus le coût global est minimisé.

Monsieur Jean-Luc Pascal souhaite savoir comment la contribution financière est calculée.Monsieur le Maire lui indique que cela est fait en fonction du temps passé et du coût de l’agent en charge des dossiers.

Il s’agit d’une recette nouvelle pour la ville et pour Sumène cela coûte moins cher que la création d’un service.

Monsieur Gérald Gervasoni rappelle que cette situation est créée par l’État qui s’est déchargé de ses compétences sur les communes.

Monsieur Jean-Luc Pascal demande si les services communaux pourront absorber la charge du travail supplémentaire.

Madame Anne-Laure Garrigues lui répond par l’affirmative, l’informatisation permet d’améliorer le traitement et la gestion des CU a et CU b.

L’informatique permet de dégager du temps pour l’accueil, le conseil auprès des citoyens et pour l’instruction des dossiers.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE les termes de cette convention

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette dernière et assurer sa mise en œuvre.

2- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Monsieur Christian Langet, Maire adjoint au personnel, expose à l’assemblée que les articles 32 et 33-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiés prévoient la création d’un CHSCT dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents.

Par délibération 19 décembre 2014, le conseil municipal a décidé de créer un Comité Technique (CT) et un Comité d’Hygiène et de Sécurité et de Conditions de Travail (CHSCT) compétent pour les agents de la commune.

Ces deux instances fonctionnent sous le mode du paritarisme avec le recueil de l’avis des représentants de la collectivité en complément de l’expression de l’avis des représentants du personnel.

Cette délibération a fixé à 3 le nombre de représentants titulaires et à 3 le nombre de représentants suppléants, du conseil municipal auprès du CHSCT.

L’article 32 du décret n° 85 - 603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, précise que les membres du CHSCT représentant de la collectivité sont désignés par l’autorité investie du pouvoir de nomination parmi les membres de l’organe délibérant.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide :

- DE NOMMER comme membres titulaires Mesdames Sylvie Arnal et Clémence Boisson et Monsieur Christian Langet

- DE NOMMER comme membres suppléants Messieurs Jacques Lestrat, Lionel Girompaire et Gérald Gervasoni 3- CINÉMA LE PALACE - SOUTIEN FINANCIER DANS LE CADRE DE LA LOI SUEUR – CONVENTION – SUBVENTION 2016

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2251-4, - La loi 92-651 du 13 juillet 1992, relative à l’action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique,

La loi Sueur (article L 2251-4 du code général des collectivités territoriales) rend possible l’intervention des communes en faveur des salles classées art et essai, sous réserve que les subventions n’excèdent pas 30 % du chiffre d’affaires.

L’article 8 de la convention de DSP liant la ville du Vigan à l’entreprise DMP cinéma prévoit que la ville peut verser une contribution en fonction du nombre d’entrées de l’année N-1. Cette contribution prévoit une partie fixe de 2 000 € et une partie variable qui peut s’élever à 8 000 € pour moins de 20 000 entrées par an.

En 2015, le nombre d’entrées au cinéma s’est élevé à 19 500 entrées.

- Compte tenu de l’importance pour notre territoire de disposer d’un cinéma pour une offre culturelle variée

- Compte tenu du projet du cinéma de mettre en place à la demande de la collectivité une programmation de grands événements culturels (concerts, opéras, nuits thématiques)

- Compte tenu de la volonté de la municipalité de pérenniser notre partenariat avec le festival du documentaire en Cévennes

Monsieur le Maire rappelle que notre cinéma est géré sous forme de DSP, le contrat prévoit une subvention dans le cadre de la loi Sueur de 2000 € en part fixe à laquelle s’ajoute une part variable qui peut aller jusqu’à 8 000 €.

Pour l’année 2016, la ville du Vigan a demandé au gérant que soit pérennisé le partenariat avec le festival du documentaire de Lasalle et que des projections de concerts et spectacles soient organisées par le cinéma.

Pour faire face à ces demandes il est proposé de verser une subvention de 2000 € de part variable qui s’ajoute au 2 000 € de part fixe soit pour l’année 2016 : 4 000 €.

Monsieur Gérald Gervasoni demande si la subvention du conseil départemental est acquise.

Monsieur le Maire lui répond positivement pour l’année 2016.

Monsieur Jacques Lestrat informe l’assemblée de la création d’une association de cinéphiles pour mettre en œuvre un ciné-club.

Monsieur le Maire juge l’initiative excellente.

Monsieur Jacques Lestrat précise que l’ajout d’une salle supplémentaire pour les films du patrimoine et art et essais serait nécessaire.

Madame Colette Boudard pense que les gérants sont favorables à ce projet.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE le versement d’une contribution égale à 4 000 € - PRÉCISE que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 67 (charges exceptionnelles), article 6745 (subventions aux personnes de droit privé) du budget.

4 - ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA GARDERIE DE L’ÉCOLE MATERNELLE ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANTINE

Madame Sylvie Arnal, Maire adjointe déléguée aux affaires scolaires indique aux membres du conseil municipal qu’après examen par la commission municipale compétente, il est proposé d’adopter un règlement intérieur de la garderie maternelle qui définit les règles de fonctionnement de ce service.

Ce document régit principalement :

- les modalités administratives : inscription,

- l’organisation du service (personnes habilitées, horaires, encadrement, etc.), - les droits et obligations des responsables légaux, enfants et personnels du service en matière de comportement (discipline, sanctions, etc.) et de sécurité.

Par ailleurs, il est proposé aux membres du conseil municipal d’ajouter au règlement intérieur de la cantine la possibilité pour la régie de la cantine de pouvoir procéder au remboursement des familles pour des repas qui n’ont pas été assurés en raison d’une grève.

Monsieur Jean-Luc Pascal demande comment procèdent les parents pour être remboursés aujourd’hui.

Madame Sylvie Arnal indique que jusqu’alors cela était reporté sur le mois suivant mais cela ne permettait pas aux familles n’ayant plus d’enfants à l’école l’année suivante d’être remboursées.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents.

- ADOPTE le règlement intérieur de la garderie de l’école maternelle pour une mise en application à compter du 1er septembre 2016.

- AJOUTE au règlement intérieur de la cantine la phrase suivante :

« Lorsque les repas n’ont pas été servis en raison d’une grève, le coût de ces repas pourra soit constituer un avoir pour le mois suivant soit remboursé à la famille »

5 - RAPPORT SUR LA GESTION DES DÉCHETS 2015

Monsieur le Maire indique que le conseil municipal a la chance de compter parmi ses membres Monsieur Gervasoni qui gère le dossier des déchets à l’intercommunalité.

Avant de donner la parole à Gérald il souhaite évoquer deux points relatifs à la gestion des déchets :

- le camp de Tessan qui souhaite disposer de bennes pour le tri afin de casser les vieilles caravanes

- la gestion des déchets de la balayeuse qui sont refusés à la déchetterie

Monsieur Gérald Gervasoni pense que la solution d’amener les déchets de caravane à la déchetterie est possible même si elle n’est pas pratique.

La mise en place de bennes est rarement une solution car les déchets sont mélangés et un nouveau tri doit être fait ce qui est coûteux pour la collectivité.

Une rencontre avec Monsieur Muller et les demandeurs doit être faîte afin de voir s’il est possible de trouver un accord sur le tri.

Concernant les déchets de la balayeuse il s’agit d’un mélange inexploitable de feuilles et de bouteilles, peut-être pourrait-on trouver un lieu pour le stockage afin que les matières putrescibles disparaissent et permettre un tri.

Si l’on ne peut faire ce tri, les déchets de la balayeuse sont assimilés à des déchets ménagersdont le coût est élevé.

Monsieur Pierre Muller souligne que ce rapport met en évidence la qualité du service et donne une idée du tonnage traité, du nombre de containers et de l’organisation du ramassage.

Monsieur Gérald Gervasoni rappelle l’importance du tri afin de diminuer le nombre de kilos de déchets par habitant (en 2019 nous devrons atteindre l’objectif de 355 kg par an et par habitant et 2025 330 kg par habitant).

Il indique qu’en 2015 les déchets d’ameublement sont récupérés à part pour permettre le recyclage.

Monsieur Pierre Muller indique qu’un partenariat avec la ressourcerie a été signé pour l’enlèvement des déchets d’ameublement.

Monsieur Gérald Gervasoni indique qu’il y a deux enjeux importants en matière de déchets : - valoriser les déchets verts par le compostage,

- valoriser les gravats, à ce sujet un dossier a été déposé en préfecture par Monsieur Serra pour pouvoir réutiliser les gravats comme ressource pour le BTP.

Enfin, il déplore que la réglementation soit déterminée pour les zones urbaines et ne tienne pas compte de l’importance du facteur transport pour les zones rurales.

Il regrette l’absence de réflexion en amont pour réduire les emballages.

Madame Clémence Boisson demande si une action supplémentaire va être réalisée pour l’information des usagers.

Monsieur Gérald Gervasoni indique qu’il envisage de recourir à des personnes en service civique pour travailler sur ce point.

Le conseil municipal prend acte de la lecture de ce rapport.

Monsieur le maire donne lecture des décisions intervenues depuis le précédent conseil :

17/06/2016 16dm054 Culture Contrat de cession avec l’association Moussaka

20/06/2016 16dm055 Marchés Marchés Issartines 16MAP003

21/06/2016 16dm057 Culture Contrat de cession avec l’association Les Amis de la nuit des camisards

23/06/2016 16dm056 RH

Convention de formation Mme Filly Béatrice avec la

maison de la formation

28/06/2016 16dm058 Finances Prolongation bail RENAUX Michel 7 rue du Palais

29/06/2016 16dm059 Finances Fixation du tarif pour utilisation verres Eco-cups

06/07/2016 16dm060 Aff Jur Désignation Cabinet CHARREL contentieux REFERE SDIS

12/07/2016 16dm061 Secrétariat

général

Changement tarifaire sur certains ouvrages vendus au

musée

18/07/2016 16dm062 Secrétariat

Général

Contrat Abgraal production pour concert du 31/07/16 18/07/2016 16dm062 Secrétariat

Général

Contrat Abgraal production pour concert du

31/07/16

QUESTIONS DIVERSES

Madame Yvette de Peyer indique que les subventions demandées auprès du ministère des Affaires étrangères et de l’Agence de l’eau pour le projet avec le Mali ont été accordées.

Lecture des remerciements.

Le conseil municipal s’achève à 18 heures 50.