unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 832023 modification reglement de collecte

Documents similaires

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 832023 modification reglement de collecte Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 832023 modification reglement de collecte)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 02/06/2023

Reçu en préfecture le 02/06/2023

Publié le

Co nse il d e Com muna uté ID : 034-243400520-20230602-832023-DE

Délibération n°832023

Mardi 23 mai 2023 — 18h00 CONS

www.paysdelunel.fr

L'an deux mille vingt-trois et le 23 mai à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente de Vérargues, Entre-Vignes, sous la présidence de

monsieur Jérôme BOISSON, 1° Vice-Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes Véronique MICHEL,

Paulette GOUGEON, Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane

ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Michel CRECHET, Noureddine

BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme

Marie PELLET-LAPORTE, MM. Patrice SPEZIALE, Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme

Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Yves PERSON,

Mmes Martine DUBAYLE-CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Pierre SOUJOL représenté par

Jérôme BOISSON, M. Stéphane DALLE représenté par Michel CRECHET, M. Michel GALKA représenté par Noureddine

BENIATTOU, Mme Annabelle DALLE représentée par Marie PAPAÏX, Mme Nouria DERDOUR représentée par Sylvie

THOMAS, M. Norbert TINEL représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par Patrice

SPEZIALE, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB et M. Francis GARNIER représenté par Paulette

GOUGEON.

Absents excusés : M. Pascal CHABERT et Mme Viviane BONFILS.

Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques ESTEBAN.

Objet : Règlement de collecte des déchets - Modification.

Monsieur Fabrice FENOY, Vice-Président délégué à la gestion des déchets, rappelle que, par délibération

du 11 décembre 2014, le conseil de communauté a approuvé la dernière modification du règlement de

collecte afin d'intégrer la mise en œuvre de la TEOM incitative sur le territoire.

Il convient de modifier, à nouveau, ce règlement pour intégrer les différentes évolutions législatives et

réglementaires en la matière mais également afin de préciser le fonctionnement du service ainsi que les modalités de contrôle.

Ainsi, les principales modifications portent :

e Surles collectes :

- Extension des consignes de tri,

- Modalités de contrôle du contenu des bacs jaunes,

- Mise à jour des fréquences de collecte (effectives depuis 2018),

- Intégration des tests de collecte des biodéchets.

e Surles déchèteries :

- Intégration de la déchèterie de Villetelle,

- Mise à jour des horaires,

- Mise en place de nouvelles filières,

- Précisions relatives aux natures de déchets acceptés/refusés,

- Clarification des modalités d'accès des véhicules de type professionnel.e Surles sanctions:

- Modification de l’annexe synthétisant les principales infractions,

- Intégration des sanctions prévues dans le code de l’environnement.

Monsieur le 1° Vice-Président propose au conseil de se prononcer.

Oui l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :

APPROUVE le nouveau règlement de collecte des déchets de la Communauté de Communes du Pays de

Lunel,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Acte rendu exécutoire

Après envoi en Préfecture le oÂfec/25

Publication du

Ainsi fait et délibéré les jour, moj$@t an:

POUR EXTRAIT CONF fi

40

délégation) le 1" Vice-Prési C UM

Jérôme Boisson Zs Pierr SOUIQE

Président de la Communauté de Commu su Pay de Lun 2

NN

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de

sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencer à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex