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Arrêté - POL 157 2025 sondage reseaux Ent Scam tp Cournonsec Rue des balances du 2 10 23 au 8 10 23
Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 157 2025 sondage reseaux Ent Scam tp Cournonsec Rue des balances du 2 10 23 au 8 10 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Assurance,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 28 août 2025
VILLE DE
V = N D A R G U=S ARRETE N° POL-157/2025
VIVRE VRAI
Ob)
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 2211. et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par Mr MEINELLY Arnaud
en date 28/08/2025 et par laquelle il sollicite l'autorisation d'installer un échafaudage pour la rénovation de son
pignon au 6 Impasse de l'Amandier.
Article
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Article
1
ARRETE
Mr MEINELLY Arnaud
est autorisé à installer un échafaudage au n°6 impasse de l’'Amandier afin d'effectuer des
travaux de rénovation de son pignon.
La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions
énoncées aux articles ci-après.
La voie publique pourra être occupée du Mercredi 10 Septembre 2025 au Vendredi 26 Septembre 2025 pose d’un échafaudage (5 m de longueur x 6 m de hauteur sur une emprise au sol de1 m de large).
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser
l'échafaudage afin d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses
dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de
recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
La présente autorisation est pour tout où partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour
des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées
ci-dessus.
Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour
contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
L'Élu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 01/09/2025
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville — BP 58 — 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr