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Arrêté - POL 211 2023 stationnement dun camion a beton au 9 rue des Balances pour travaux et rue barree des Balances Pour Mr HAMZAOUI 31 10 2023
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 211 2023 stationnement dun camion a beton au 9 rue des Balances pour travaux et rue barree des Balances Pour Mr HAMZAOUI 31 10 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 23 octobre 2023
Arrêté N° POL -211/2023
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 221 1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par Monsieur HAMZAOUI Mustapha domicilié, 67 rue Joe DASSIN à Montpellier
en date du 12/01/2023 et par laquelle il sollicite l'autorisation de faire stationner un camion de béton au 9 rue des Balances
pour couler une chape liquide.
Article
ARRETE
Monsieur HAMZAOUI Mustapha
est autorisé à faire stationner un camion de béton au 9 rue des Balances
afin de procéder à des travaux pour la maison au 9 rue des Balances
-Livraison par camion toupie béton le Mardi 31 Octobre 2023 de Bh à 13h30 (Une demi-journée)
- rue des Balances barrée - Déviation rue des bergeries pendant la durée des travaux.
A r t i c I e 2 La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées aux atticles ci-après.
Artic I e 3 La voie publique pourra être occupée le Mardi 31 Octobre 2023 (Une demi-journée).
A rti c I e 4 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Artic I e 5 Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser la benne et le camion, afin d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
A r tic I e 6 Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir à leurs frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera p011ée au présent arrêté.
A r t i c I e 7 Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
A r tic I e 8 La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par les permissionnaires des conditions imposées ci-dessus.
A r t i c I e 9 Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se confotme pas aux prescriptions imposées.
A r t ic I e 1 0 L'Eiu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent atTêté, dont une ampliation sera
Transmise pour information à la gendarmerie de Castries
Mise en ligne le
26/10/2023
Notifiée à
l'intéressé
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