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Arrêté - POL 162 2023 Installation roulotte de chantier pour travaux parking armingue Ent SCAM du 04 09 23 au 15 09 23
Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 162 2023 Installation roulotte de chantier pour travaux parking armingue Ent SCAM du 04 09 23 au 15 09 23)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
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Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 17 juin 2022
Arrêté N° POL-162/2023
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2112-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Routé
VU l'arrêté intenninistériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement sur le parking ARMINGUE pour permettre l'installation d'une roulotte de chantier par !'Entreprise SCAM TP- Du lundi 04 Septembre 2023 au vendredi 15 Septembre 2023.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre l'installation d'une roulotte de chantier du 04/09/2023 au 15/09/2023 sur le parking Anningué pour les travaux de sondage sur la commune effectués par !'Entreprise SCAM TP, le stationnement sera réglementé sur le parking Armingué de la façon suivante
Réservation des places nécessaires pour l'installation de la roulotte de chantier sur le parking Armlngué
Les panneaux de signalisation réglementaires seront apposés pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
- Mise en ligne le 1/09/2023
Hôtel de Ville-BP 58-34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 OS 04